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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B111223 P36.1)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1
“x ë METZ MÉTROPOLE À GE sure sage EUROMÉTROPOLE DE METZ
x T. 03 87 20 10 00% F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : élus au Bureau : ‘en fonction: 54 présents : 43 excusé(s) : 7 ABSEnt(S) : 4 4
55
Date de convocation : 5 décembre 2023 Vote(s) pour: 47
Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 11 décembre 2023,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2023-12-11-BD-36.1 :
Annulation de la garantie précédemment accordée pour un prêt souscrit avec le CIC EST.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2252-1 et suivants, VU le Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, et notamment ses articles 107 et 108, VU le régime cadre exempté N° SA 48740,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la garantie initialement octroyée à la SAS FC METZ STADIUM par délibération du Bureau du 13 novembre 2023,
CONSIDERANT la modification des conditions financières accordées au FC METZ, DECIDE de rapporter la délibération du Bureau du 13 novembre 2023 accordant sa garantie à hauteur de 525 000 € à la SAS FC METZ STADIUM pour un emprunt souscrit auprès de CIC EST.
Metz, le 12 décembre 2023
Pour extrait conforme
5 Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER Marjorie MAFFERT-PELLAT Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20231211-2023-12-BD36-1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2023-12-BD36-1
lundi 11 décembre 2023
DE
Annulation de la garantie précédemment accordée
pour un prêt souscrit avec le CIC EST
| 7.3 - Emprunts
Catherine DELLES
14/12/2023
057-200039865-20231211-2023-12-BD36-1-DE
99_DE-36.1.pdf
13/12/23 21:25
13/12/23 21:27
14/12/23 09:26
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
14/12/23 09:26 En cours de transmission
14/12/23 09:28 Transmis en Préfecture
14/12/23 09:31 Accusé de réception reçu