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Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 08h57 par la commune de Livry-Gargan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 12 02 D Agents recenseur INSEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
laugh N3
Nombre de conseillers... 43
En exercice …s, mere 43 DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL Présents à la séance........28 DU 41 DÉCEMBRE 2025
Pouvoirs......................… 09
EXCUSSS rss eue 05
Absent........................… 01
N°2025-12-02 : RÉMUNÉRATION DES AGENTS AFFECTÉS AU RECENSEMENT
RÉNOVÉ DE LA POPULATION
Le jeudi 11 décembre 2025 à 19h00, le Conseil municipal de la Commune de Livry-
Gargan s'est réuni à l'Espace Jules Verne, sous la présidence de Monsieur Pierre-Yves MARTIN, Maire, suite à la convocation faite le vendredi 28 novembre 2025.
Présents :
MARTIN Pierre-Yves CARCREFF Corinne BEREZIN Serge
BOUDJEMAÏ Kaïssa ATTARD Gérard BORDES Roselyne MANTEL Serge MAKHLOUF Dounia AOUATI Kheireddine MAUROBET Catherine FOURNIER Marine MILOTI Donni MONIER Annick KOUCEM Yacine DJABALI Sara ARNAUD Philippe BARATTA Jean-Pierre DI IORIO Rina LEROUX Pierre-Olivier CRALIS Christophe LAFARGUE Jean-Claude MARKARIAN Olivier BERTHE Éloïse HODÉ Laurence BERNARD Anne CHASSAIN Clément BITATSI-TRACHET Françoise
MOULINAT-KERGOAT Hélène
Pouvoirs :
CARRATALA Henri à MARTIN Pierre-Yves
LE COZ Lucie à MILOTI Donni
MICONNET Olivier à MANTEL Serge
HERRMANN Marie-Catherine à AOUATI Kheïreddine
COLLET Marie-Madeleine à ARNAUD Philippe
ADLANI Myriam à BOUDJEMAÏ Kaïssa
BONINI Bruno à BITATSI-TRACHET Françoise
JOLY Nathalie à TRILLAUD Laurent
ROSSINI Christel à HODÉ Laurence
Excusés :
TRILLAUD Laurent RENAULT Bernadette HAMZA Ali
GUIMARAES Odette AÏDOUDI Salem
Absente :
LE BLEGUET Marie-Thérèse
Il a été, conformément à l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,
procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d’un Secrétaire
de séance. M. BARATTA a été désigné pour remplir ces fonctions.
HÔTEL DE VILLE
3, place François-Mitterrand - B.P. 56 - 93891 Livry-Gargan Cédex -T. 01 41 70 88l99-F5#43303843
courriermaire@livry-gargan.fr - www.livry-gargan.fr
Toute correspondance doit-être adressée à Monsieur Le Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-02-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Le Conseil municipal,
Sur proposition de Mme MONIER rapporteur :
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et
notamment son titre V ;
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L. 332-23 et
suivants ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-21
10° etR. 2151-1 et suivants ;
Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les
besoins du recensement de la population ;
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°
84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale :
Vu l'arrêté du 16 février 2004 fixant l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues pour
les agents recrutés à titre temporaire en vue des opérations de recensement de la
population ;
Vu l'avis de la commission permanente administration général en date du 2 décembre
2025 ;
Considérant que le recensement rénové de la population doit se dérouler pour l’année
2026, du jeudi 15 janvier 2026 au samedi 21 février 2026 :
Considérant que pour pouvoir visiter les 1 738 logements retenus par L'Institut National
de la Statistique et des Études Économiques (INSEE), ce sont un (1) agent
coordonnateur affecté à l'organisation et au contrôle des opérations de recensement,
neuf (9) agents recenseurs titulaires ou non titulaires qui devront être désignés parmi le
personnel communal ;
Considérant que chacun de ces agents devra :
- Repérer tous les logements de son secteur de recensement,
-__ Procéder à la distribution et à la récupération des imprimés concernant tous les
occupants, les logements et les immeubles de son secteur de recensement,
-_ Procéder aux opérations terminales de recensement, c'est-à-dire au classement
et à la numérotation de tous les imprimés de son secteur.
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la rémunération et le
nombre d'agents affectés au recensement ;
Après en avoir délibéré :
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-02-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
À l’unanimité,
Article 1 : Autorise Monsieur le Maire à désigner un (1) agent coordonnateur, neuf (9)
agents recenseurs parmi le personnel communal pour la période de recensement qui débutera le jeudi 15 janvier 2026 et qui s’achèvera le samedi 21 février 2026.
Article 2: Autorise le versement de l'Indemnités Horaires pour Travaux
Article 3 :
Supplémentaires (IHTS) aux agents désignés pour un montant équivalent à 25 heures par mois maximum, sans que cela puisse dépasser un volume horaire de 100 heures sur la période totale ;
Dit que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance le jeudi 11 décembre 2025,
Jean-Pierre BARATTA Pierre-Yves MARTIN Secrétaire de séance Maire de Livry-Gargan \ Conseiller dép ntal
æ
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Accusé de réception en préfecture
093-219300464-20251216-2025-12-02-AI
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025
date de publication : le 17/12/2025