Procès Verbal - REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2022

Documents similaires

Conseil Municipal - REUNION DU 28 SEPTEMBRE 21

Déliberation - REUNION DU 15 JUIN 2022

Conseil Municipal - REUNION DU 26 JANVIER 2022

Déliberation - REUNION DU 6 AVRIL 2022

Procès Verbal - REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2023

unknown - REUNION DU 8 MARS 2022

Procès Verbal - REUNION DU 29 JUIN 2023

Procès Verbal - REUNION DU 3 JUILLET 2023

Procès Verbal - REUNION DU 12 AVRIL 2024

Procès Verbal - REUNION DU 16 DECEMBRE 2024

Procès Verbal - REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2022 Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Vicq-sur-Nahon. Lien du pdf (Procès Verbal - REUNION DU 21 SEPTEMBRE 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi, PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

Séance du 21 SEPTEMBRE 2022

Nombre de conseillers : en exercice 15 présents 10 votants 13

L’an deux mille vingt-deux, le 21 septembre à 18 h 30.

Le Conseil Municipal de VICQ-SUR-NAHON, convoqué le 15 septembre 2022 en session ordinaire, à la Mairie, s’est réuni sous la Présidence de M. GUILLET Jean-Charles, Maire. PRESENTS : MM. GUILLET Jean-Charles, PINAULT Jean-Christophe, Mmes ARRICOT Danièle, MM. ROUVEIX Didier et LAUZANNE Michel, Mme ALCHEIK Sylviane, MM. COSTES Pascal, CHABOT Philippe, RABIER Benjamin, Mmes COUSTILLAS Viviane.

Procurations : M. TRIPAULT Christelle donne procuration à Mme ALCHEIK Sylviane ; Mme CHAUVIN Christelle donne procuration à M. GUILLET Jean-Charles et M. JAMET Jean-Claude donne procuration à Mme ARRICOT Danièle.

Absentes excusées : Mme LOJON Véronique et Mme TROVERO Ingrid

Secrétaire : M. PINAULT Jean-Christophe.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 juin 2022.

Ordre du jour :

1A. Contrat de travail à l’Agence Postale Communale

1B. Renouvellement d’un emploi permanent pour un accroissement saisonnier d’activités 2. DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget principal

3. CITY PARK – Demande de subventions

4. MOBILIER URBAIN – Demande de subvention au Département au titre du Fonds d’Action Rurale 2023

5. Reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la C.C.E.V. 6. Adoption du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif 2021 7. Convention partenariale pour la mise en œuvre de la route équestre européenne d’Artagnan 8. Modification n°2 de la dénomination et numérotation des voies et lieux-dits 9. Approbation du règlement de collecte des Ordures Ménagères

10. Participations communales pour la manifestation du 16 juillet 2022

Questions Diverses

- - - - - - - - -

1A. CONTRAT DE TRAVAIL A L’AGENCE POSTALE COMMUNALE L’assemblée délibérante du Conseil Municipal ;

VU le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-8-3° ; Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- la création à compter du 1er décembre 2022 d’un emploi permanent d’adjoint administratif de l’Agence Postale Communale à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 8 h. Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’un an.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- La rémunération afférente à cet emploi sera calculée au prorata de la durée de travail sur la base de l’indice brut 382 et majoré 352. Au cas où cette rémunération deviendrait inférieure au SMIC, elle serait automatiquement alignée sur l’indice légal ou immédiatement supérieur à celui-ci. - Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de travail ainsi que tous les documents se rapportant à cette décision.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 25/10/2022

Publié le 25/10/20221b. RENOUVELLEMENT EMPLOI NON PERMANENT POUR UN

ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 - I - 2 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 6 avril 2022 portant sur le recrutement d’un agent contractuel non titulaire pour l’accroissement saisonnier d’activité du 15 avril au 30 septembre 2022 ; Considérant qu’en prévision de période estivale et le surcroit d’activité des services techniques, il est nécessaire de renouveler le contrat pour 15 jours supplémentaires du 1er au 15 octobre 2022 ; Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 - I - 2° de la loi n°84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE :

- D’AUTORISER le renouvellement du contrat de travail à durée déterminée au titre

d’accroissement saisonnier d’activité du 1er au 15 octobre 2022, d’un emploi non permanent à temps

complet d’Adjoint technique, catégorie C ;

- Que la rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 et majoré 352 ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer le contrat à venir et toutes les pièces afférentes à ce

dossier ;

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022

2. DECISION MODIFICATIVE N°1 – Budget principal

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget,

Monsieur le maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificative n°1 suivante du budget principal de l’exercice 2022 :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité approuve la proposition de M. le Maire.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 29/09/2022

Publié le 29/09/2022

3. CITY PARK – Demande de subventions

Monsieur le Maire expose le projet de construction d’un City Park : cet espace mettra à la disposition des adolescents et jeunes adultes, diverses activités sur une aire de jeux multisports, implanté à proximité immédiate des écoles et du stade.

Cette opération vise plusieurs objectifs :

- Offrir plus d’activités sportives en proposant la pratique de nouvelles disciplines sur le terrain multisports ;- Répondre à un besoin des adolescents et des écoles ;

Monsieur le Maire présente les devis prévisionnels et propose le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

LIBELLE MONTANT LIBELLE MONTANT Plateforme 27 300 € Agence Nationale du Sport (50%) 50 868 € Equipements 59 854 € Région - Contrat de Pays (30 %) 30 520 € Piste périphérique 2

couloirs

14 580 € Autofinancement 20% 20 346 €

TOTAL HT 101 734 € TOTAL 101 734 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité DECIDE :

- D’APPROUVER le plan de financement détaillé tel que présenté ;

- D’APPROUVER le projet sous condition d’obtention des subventions ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter les subventions auprès de l’Agence

Nationale du Sport et de la Région au titre du contrat de Pays et des partenaires susceptibles

de nous soutenir dans cette opération ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022

4. MOBILIER URBAIN – Demande de subvention au Département au titre du Fonds d’Action

Rurale 2023

Monsieur le Maire informe qu’il est nécessaire d’installer un abribus au point de ramassage scolaire place du Champ de Foire et d’acquérir du mobilier urbain (tables de pique-nique et bancs). Ces investissements pourront bénéficier d’une subvention au titre du FAR 2023 par le Conseil Départemental de l’Indre et demande au Conseil Municipal, de bien vouloir se prononcer et présente le plan de financement y afférent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

- APPROUVE le projet d’acquisition de mobilier urbain ;

- DECIDE de présenter sa demande de subvention au titre du F.A.R. 2023 au Conseil Départemental de l’Indre pour les opérations proposées par le Maire ;

- APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant HT Libellé Montant HT Abribus

Mobilier urbain

4 841.80 €

6 010.55 €

Subvention FAR 2023

(80 %)

Autofinancement

8 681.88 €

2 170.47 €

TOTAL……………………… 10 852.35 € TOTAL 10 852.35 €

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 05/10/2022

Publié le 05/10/2022

5.Reversement de la part communale de la Taxe d’Aménagement à la C.C.E.V.

Le sujet est ajourné et sera présenté lors d’une prochaine réunion.

6. Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2021

Le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissementcollectif, qui doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Ce document est destiné à l’information des usagers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ADOPTE le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de la commune de VICQ-SUR-NAHON. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022

M. Lauzanne fait remarquer que la quantité d’eaux usées a diminué.

M. Pinault intervient en indiquant que nous avons de plus en plus de maisons fermées.

7. Convention partenariale pour la mise en œuvre de la route équestre européenne d’Artagnan

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2021, approuvant l’itinéraire « route Equestre Européenne d’Artagnan » et l’évolution de son PDIPR sur la commune ;

Le Maire rappelle que notre commune est traversée par l’itinéraire « route Européenne Equestre d’Artagnan » et qu’il convient de prévoir les équipements et la signalétique sur notre territoire. Le Syndicat Mixte du Pays de Valençay en Berry s’est proposé de coordonner les investissements afin de mutualiser ces dépenses pour les communes traversées par l’itinéraire, et propose une convention de partenariat pour la réalisation du projet. La commune de Vicq-sur-Nahon n’aura pas à verser de participation, sachant que la commune a fourni le jalon nécessaire.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention et souhaite que le Conseil Municipal se prononce sur celle-ci.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide :

- D’APPROUVER la convention de partenariat pour la mise en œuvre de la route Equestre Européenne d’Artagnan ;

- D’AUTORISER le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à ce dossier.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 28/09/2022

Publié le 28/09/2022

8. MODIFICATION N°2 DE LA DÉNOMINATION ET NUMÉROTATION DES VOIES ET LIEUX-DITS

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération le nom à donner aux voies, rues et places publiques. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il ajoute que dans le cadre du déploiement de la fibre optique, la commercialisation est conditionnée par la dénomination de la voie et l’existence d’un numéro, y compris dans les lieux-dits.

Il convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Des modifications sont à apporter aux délibérations n°8 en date du 28 septembre 2021 et n°2 du 15 juin 2022 ainsi que de nouvelles numérotations sont à prévoir.

Nom de la

carte

N°

carte Modification

N° de

voie Nom de la Voie

Section

Cadastrale

Numéro

de

ParcelleCORRECTION DU NUMERO DE PARCELLE ASSOCIE

Modification N°

parcelle (ancien

n°0258)

6 Rue de l’Eglise AB 0257

MODIFICATION DE POSITION DU NUMERO

Rue de la

Touche

V0004 Modification

n°parcelle (ancien

n°0001)

1 Rue de la Touche YA 0028

Rue de la

Croix Rouge

V0006 Modification de N° de

parcelle (ancien n°

0140)

21 Rue de la Croix

Rouge

AB 0139

Place des

Anciens

Combattant

s

V0005 Modification de N° de

parcelle (ancien n°

0022)

3 Place des Anciens

Combattants

AB 0023

Place des

Anciens

Combattant

s

V0005 Modification de N° de

parcelle (ancien n°

0023)

5 Place des Anciens

Combattants

AB 0024

Place des

Anciens

Combattant

s

V0005 Modification

n°parcelle (ancien

n°0024)

7 Place des Anciens

Combattants

AB 0027

Rue du

cimetière

V0007 Modification de N° de

parcelle (ancien n°

0257)

4 Rue du cimetière AB 0020

CREATION DE NUMERO

Faix 2 V0002 Création 4 Faix YI 0027

MODIFICATON DE NUMERO

Rue de la

Metairie

V0003 Modification de

n°voie (ancien n° 1)

2 Rue de la Métairie ZI 0077

SUPPRESSION

Rue de

l’Eglise

V0008 Suppression 4 Rue de l’Eglise AB 0257

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

1) Approuve la proposition de M. le Maire, telle que détaillée ci-dessus et valide l’intégralité les modifications.

2) Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 03/10/2022

Publié le 03/10/2022

9. Approbation du règlement de collecte des Ordures Ménagères

M. Lauzanne précise qu’en page 9 du règlement pour les points de regroupement volontaire

concernant les poubelles jaunes, il est noté que le dépôt doit se faire en vrac, alors qu’il est remis

actuellement des sacs jaunes.

M. le Maire informe qu’il va faire remonter l’information auprès de la C.C.E.V.

Le sujet est ajourné et sera présenté lors d’une prochaine réunion.10. PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR LA MANIFESTATION DU 16 JUILLET 2022

Monsieur le Maire informe que les communes de Langé, Veuil et Vicq-sur-Nahon se sont associées pour organiser la manifestation du 16 juillet 2022.

La commune de Vicq-sur-Nahon ayant payé l’ensemble des factures pour un montant de 618.48 € et le feu d’artifice étant actuellement pris en charge par la commune de Vicq-sur-Nahon, une participation supplémentaire de 150 € à la commune de Langé et Veuil a été demandée, afin de proposer un feu d’artifice plus étoffé.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

Décide de proratiser la dépense de 618.48 € comme suit :

Vicq-sur-Nahon : 618.48 € X 48.84 % = 302.07 €

Veuil : 618.48 € X 32.05 % = 198.22 €

Langé : 618.48 € X 19.11 % = 118.19 €

Une participation supplémentaire de 150 € pour le feu d’artifice est demandé aux communes de Langé et Veuil.

En accord avec ces communes, il sera établi un titre de recette pour la commune de Langé de 268.19 € et de Veuil de 348.22 €.

Certifié exécutoire

Reçu en préfecture le 25/10/2022

Publié le 25/10/2022

Questions Diverses

- FERMAGE :

M. CHARNY Pascal informe le Conseil Municipal qu’il cessera son activité à compter du 11 novembre

2022 et qu’il demande la résiliation de son bail pour la parcelle ZH 273 d’une contenance de 1 708 m².

Le conseil Municipal prend note de sa résiliation.

- POLE DE SANTE :

La psychologue qui devait s’installer en septembre au Pôle de Santé a décliné l’installation.

- AUBERGE DU NAHON :

Nous sommes toujours à la recherche d’un restaurateur.

- ECOLE :

Monsieur le Maire informe qu’une partie des fondations du dortoir a bougé dû à la sécheresse et qu’il

va être nécessaire de faire intervenir un entrepreneur.

M. Rouveix demande si une demande catastrophe naturelle a été sollicitée.

M. le Maire précise que le dossier sera déposé auprès de la Préfecture.

Monsieur le Maire informe qu’il a demandé un devis pour la réfection de la toiture et la pose de panneaux

photovoltaïques.

- LOCATION :

Mme MARTIN-BOUYER a demandé de louer le bâtiment non occupé (anciennement MCO Industrie)

pour 6 mois.

Le Conseil Municipal ne donne pas suite pour des questions de sécurité.

- HORAIRES DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :

Monsieur le Maire souhaite que les horaires de l’Eclairage public soient revus à la baisse afin d’effectuer

des économies d’énergie, de préserver l’environnement et de la lutter contre la pollution lumineuse.

Le Conseil Municipal propose les horaires suivants :

- 6h30 au lieu de 6h : allumage

- 21h au lieu de 22h : extinctionEt il est envisagé de couper complètement l’éclairage public du 1er mai au 1er septembre.

- ATELIERS DU NAHON :

Une soirée guitare sera organisée par les Ateliers du Nahon le 20 octobre, cette association demande

que l’Auberge du Nahon soit mise à disposition pour cette manifestation.

Le Conseil Municipal donne son accord.

- COLIS DE NOEL :

Cette année, le Conseil Municipal décide de remettre un colis de Noël aux personnes de 72 ans et plus,

et dans un contexte incertain d’épidémie COVID, il ne sera pas proposé le repas.

- BALLOTS PUBLICITAIRES :

M. Lauzanne est en désaccord sur le message politique sur les ballots de paille installés sur la RD

956.

M. RABIER informe que la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont financé cette publicité et qu’il a eu

de très bon retour.

- LE NUNU VICQUOIS /

M. Pinault informe le Conseil Municipal que le Nunu Vicquois a nettoyé la rivière du Nahon des

arbres et branchages et le problème du brûlage se pose.

Séance close à 21h30.