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Conseil Municipal - 3.OrdreJour.CM .03.03.2026
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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Déliberation - 3.ListeDelibs.Examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
LORS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DÉCEMBRE 2024
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2024
Procès-verbal approuvé le 18 décembre 2024
188/2024 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu approuvé le 18 décembre 2024
189/2024 - ACCROISSEMENT TEMPORAIRE ET SAISONNIER D’ACTIVITÉS
Création d’emplois pour l’année 2025
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
190/2024 - FILIÈRE POLICE MUNICIPALE
Instauration d’une indemnité spéciale de fonction et d’engagement (ISFE)
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
191/2024 - BUDGET PRINCIPAL
Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
192/2024 - BUDGET GENDARMERIE
Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
193/2024 - BUDGET RELAIS PETITE ENFANCE (RPE)
Autorisation d’engager et de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
194/2024 - TARIFS MUNICIPAUX
Fixation des tarifs applicables en 2025
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
195/2024 - ZAC MULTISITES – SECTEUR PETITES BONNES MAISONS
Avenant marchés de travaux – Lot N° 2 - Avenant N°1
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
196/2024 - ZAC DE LA BRETONNIÈRE
Entretien des espaces verts - Avenant au marché de services
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
197/2024 - FOURNITURE DE PRODUITS D’ENTRETIEN ET D’ARTICLES DE MÉNAGE Attribution des accords-cadres (n°2416)
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
…/…
Publié sur www.chateaubourg le 19/12/24 198/2024 - FOURNITURE D’ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET DE VÊTEMENTS DE TRAVAIL Attribution des accords-cadres (n°2417)
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
199/2024 - FOURNITURE DE DENRÉES ALIMENTAIRES POUR L’ANNÉE 2025 Attribution des accords-cadres
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
200/2024 - CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES (CEE)
Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des Certificats d’Économies d’Énergies avec la Région Bretagne
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201/2024 - CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIES (CEE)
Convention de partenariat relative à la mise en œuvre d’une gestion groupée des certificats d’économies d’énergies avec Vitré Communauté
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202/2024 - PROGRAMME D’AIDES « ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR L’EFFICACITÉ ÉNERGETIQUE » (ACTEE)
Convention de partenariat entre la Ville de Châteaubourg et Vitré Communauté
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203/2024 - SERVICE COMMUN « CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ » (CEP) DE VITRÉ COMMUNAUTÉ Avenant à la convention
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204/2024 - GROUPE SCOLAIRE CHARLES DE GAULLE
Demande de subventions pour la rénovation énergétique du bâtiment existant
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205/2024 - LE PLESSIS BEUSCHER
Convention pour autorisation de passage en terrain privé d’une canalisation d’eau potable
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206/2024 - RUES DES COTTAGES ET DE LA VÉRONNIÈRE
Convention portant réalisation d’une opération d’effacement de réseaux
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207/2024 - RUES DES COTTAGES, DES CHÂTELLIERS, DU TERTRE ET SAINT-PIERRE Convention portant réalisation d’une opération d’effacement de réseaux
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208/2024 - SMICTOM SUD-EST 35
Convention de prêt d’un appareil de piégeage des dépôts sauvages type appareil photographique
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209/2024 - PLAN LOCAL D’URBANISME
ZAC Multisites – Prescription d’une modification simplifiée N°3
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210/2024 - ZONE DE LA HAYE FONTENY ET ZONE DE LA RUBLONNIÈRE
Transfert de deux Zones d'Activités Économiques (ZAE) à Vitré Communauté
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…/… 211/2024 - ZONE DE LA HAYE FONTENY ET ZONE DE LA RUBLONNIÈRE
Gestion de l’entretien de ces deux Zones d'Activités Économiques (ZAE)
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212/2024 - CHEMINS RURAUX : LES HAUTES FEUGETTES/LES DEVALIÈRES/LES PETITES BONNES MAISONS/LE PLESSIS BEUSCHER/PONT RIOU
Enquête publique
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213/2024 - DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER
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214/2024 - ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT EN PRESTATION DE SERVICE UNIQUE Critères d’attribution des places
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215/2024 - CRÈCHE « RIGOLO COMME LA VIE »
Contrat de réservation de berceaux
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216/2024 - RELAIS PETITE ENFANCE
Mise à disposition de personnel de la Ville
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217/2024 - CONTRAT D’ASSOCIATION AVEC LES ÉCOLES PRIVÉES
Versement d’une avance du montant de la subvention 2025
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218/2024 - MÉDIATHÈQUE LES CURIOSITÉS
Réseau des bibliothèques ARLÉANE – Charte informatique
Annexe concernant la médiathèque de Châteaubourg
Délibération approuvée le 18 décembre 2024
Fait à Châteaubourg, le 19 décembre 2024
LE MAIRE,
Teddy RÉGNIER
La Secrétaire de séance,
Christelle AVERLAND-SCHMITT