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Déliberation - 20230330 01 Convention GE APA Sante Nutrition pour EHPAD
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 20230330 01 Convention GE APA Sante Nutrition pour EHPAD)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
. :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N°Feuillet 20230330-01
DÉPARTEMENT Des LANDES
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil d'administration
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS, le jeudi 30 mars à 18h15, le CONSEIL
D'ADMINISTRATION du Centre Communal d'Action Sociale de la ville de DAX, convoqué le 23 mars 2023, s'est réuni dans la salle des Commissions n°1 en
mairie, sous la présidence de Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, Vice- Présidente du CCAS.
Nombre de membres afférents au Date de la
conseil d'administration 17 convocation :
_ 23/03/2023
Nombre de présents 11
Nombre de pouvoirs 2 Date de
Suffrages exprimés 13 l'affichage :
- LE ANR 2023
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE - Mme Marylène HENAULT - Mme Aline DUZERT - Mme Anne DE LAPORTERIE
M. Julien RELAUX - M. Didier ZARZUELO - M. Dominique DUBROCA - M. José PEREZ - M. Jean-Maurice CASTEX - M. Jean-Pierre LAFARGUE - M. Jean-Paul USSEL
ABSENTS ET EXCUSÉS :
Mme Marcelle THEIL - Mme Maria OREA - Mme Gisèle CAMIADE
M. Julien DUBOIS - M. Patrice BOUCAU - M. Pierre STETIN
POUVOIRS :
M. Pierre STETIN donne pouvoir à M. Didier ZARZUELO
Mme Maria OREA donne pouvoir à Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE
OBJET: CONVENTION AVEC LE GROUPEMENT D'EMPLOYEURS APA SANTÉ NUTRITION POUR LA MISE À DISPOSITION À DURÉE DÉTERMINÉE D'UN ENSEIGNANT D'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE SANTÉ DANS LES EHPAD ALEX LIZAL ET GASTON LARRIEU
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu les projets de convention avec le Groupement d'Employeurs APA Santé Nutrition portant sur la mise à disposition à durée déterminée de deux enseignants en Activité Physique Adaptée Santé pour les EHPAD Alex LIZAL et Gaston LARRIEU (un salarié par établissement). Considérant l'intérêt de maintenir et renforcer l'autonomie des résidents des EHPAD Alex LIZAL et Gaston LARRIEU en pratiquant de l'Activité Physique Adaptée.
SUR PROPOSITION DE MONSIEUR JULIEN DUBOIS, PRÉSIDENT, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL D'ADMINISTRATION PAR 13 VOIX POUR,
Article 1 : Approuve les projets de convention avec le Groupement d'Employeurs APA
Santé Nutrition joints en annexe,
Article 2 : autorise Monsieur le Président ou en son absence Madame la Vice-présidente du CCAS à signer ladite convention et tout document s'y rapportant.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures au registre
pour copie conforme,
Le Président du CCAS,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ainsi que, le cas échéant, de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé au Président du CCAS dans les deux mois suivant sa publication ou sa notification. Le recours gracieux peut être adressé par envoi postal à Monsieur le Président du CCAS, 4 rue du Palais, 40100 DAX ou par mail à l'adresse ccas@dax.fr . Ce recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L. 411-2 du Code des relations entre le public et l'administration.
Accusé de réception en préfecture 040-264000860-20230330-20230330-01-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023 Date de réception préfecture : 04/04/2023
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