Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance du 05 Novembre 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance du 05 Novembre 2020 Document publié le Jeudi 5 novembre 2020 par la commune de Petite-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU séance du 05 Novembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, _______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Novembre 2020

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Date de la Convocation Légale : 31 Octobre 2020

Date de Publication et d’Affichage : 10 Novembre 2020

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 05 Novembre 2020 à 20H00 en Mairie de LA PETITE-PIERRE

Sous la Présidence de : M. Claude WINDSTEIN Maire de LA PETITE-PIERRE Membres en fonction : 15

Membres présents : Mme Marie-Christine MILLER-AMARD, M. Alain BAILLET Adjoints au Maire M. Philippe LUSTIG, Mme Lauriane REINBOLD, M. Gabriel DALSTEIN, Mmes Rachel FRITZ, Laure RINCKEL-GEYER, MM. Frédéric BAUER, Vincent D‘AGOSTO, Eric WILHELMY-ARNOULD, Emmanuel LEGRAND conseillers municipaux

Membres absents excusés : M. Eric HECKEL, Mme Brigitte AUBERT Membre absent non excusé : M. Thomas HILD

Membres ayant délégué leur mandat (procurations) : 2 (Eric HECKEL à Vincent d’AGOSTO, Brigitte AUBERT à Philippe LUSTIG)

Secrétaire de séance : M. Gabriel DALSTEIN

    

ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE

❖ Désignation d'un secrétaire de séance par le Conseil Municipal ❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance ❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

1. Convention avec l’A.T.I.P. pour l’étude préalable d’un dispositif de financement d’équipements publics Rue du Kirchberg (partie haute) 2. Instauration d’une Taxe d’Aménagement majorée sur une partie de la zone UB de la Rue du Kirchberg

3. Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant

4. Budget général de l’Exercice 2020 : virement de crédits 5. Désaffectation du Presbytère Catholique : engagement pour la mise à disposition de locaux à la Paroisse Catholique

6. Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire intercommunal 7. Projet «Ütes et Fenêtres » dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Traversée du Massif des Vosges

8. Projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente : maîtrise d’œuvre et estimatif sommaire des travaux

9. Divers, informations et communications au Conseil Municipal A. Marché de Maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’urgence sur les Remparts du Château B. Devis pour la réalisation d’un diagnostic immobilier de l’ancien presbytère catholique C. Aménagement d’un local par l’OFB

D. Point Financier

E. Devis pour la réparation de l’Orgue à l’Eglise

F. Proposition de la Commission « Voirie » (mise en place d’une zone 30km/h et mise en place de panneau « Cédez le passage » au niveau de la Rue Principale, mise en place de 2 double écluses, déplacement des panneaux d’agglomération, modification de la signalisation Rue Principale, Rue du Kirchberg, Rue du Rebberg et Rue Principale, modification des marquages concernant les zones de livraison et arrêts de bus, contrôles de vitesse…)

G. Demande d’utilisation du terrain de football

H. Devis pour la création d’un Columbarium et d’un Jardin du Souvenir I. Annulation du Marché du Réveillon

J. Déclarations préalables concernant les clôtures et ravalements de façades (information) K. Cérémonie du 11 Novembre

L. Révision des valeurs locatives de certaines habitations dans la Commune

COMPTE-RENDU DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

(tenant lieu de Procès-verbal)_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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* * *

❖ Désignation d’un Secrétaire de séance

Conformément à l’Article L. 2121-15 du C.G.C.T., et sur la proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de nommer M. Gabriel DALSTEIN pour remplir la fonction de secrétaire de séance. Celui-ci se verra adjoindre M. le Secrétaire de Mairie pour assurer cette fonction.

❖ Approbation du Procès-verbal de la dernière séance

La lecture du Procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil Municipal de LA PETITE-PIERRE du Jeudi 24 Septembre 2020 recueille l’unanimité des membres présents. Le Procès-Verbal est ensuite adopté puis signé par tous les membres présents à ladite séance. ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ.

❖ Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance

A. Compte-rendu des réunions intervenues depuis la dernière séance Tous les lundis : Réunion Maire – Adjoints et permanence

25/09

Assemblée Générale des maires du Canton de La Petite-Pierre 28/09

- Rencontre avec les représentants du SDEA

- Réunion Périscolaire concernant le RPI Les Castors à Petersbach 28/09

Réunion de la Commission Culture

30/09

- Rencontre avec les représentants de la Gendarmerie

- Conseil d’Exploitation de l’Office de Tourisme

- Commission Jeunesse

01/10

Réunion SDEA Commission Locale Grand Cycle de l’eau

02/10

Réunion SDEA Communauté de Commune : les données en vue de la traversée 05/10

- Rencontre avec l’opérateur TDF

- Rencontre avec l’Equipe Animation de la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE-PIERRE

06/10

Rencontre avec l’ATIP : Etude du projet de Taxe d’Aménagement Majorée 09/10

Festival Au grès du Jazz

10/10

Réunion de la Commission Forêt

12/10

Réunion avec Cléone concernant un sujet lié à l’Assainissement d’un immeuble 14/10

Rencontre avec le Notaire Me Luc SENGEL

15/10

- Conférence des maires

- Commission voirie

16/10

- Rencontre avec l’entreprise de Pompes funèbres DECKER de Diemeringen concernant la mise en place d’un Columbarium et d’un jardin du souvenir au cimetière - Commission Bâtiments

- Comité de Quartier Haut Rue principale

17/10

- Comité de Quartier du secteur KIRCHBERG

- Comité de Quartier Haut de La Petite-Pierre_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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19/10

Réunion de la Commission Culture

22/10

Réunion de la Commission Voirie

23/10

Comité de Quartier Bergers-Langenrain

26/10

Rencontre avec M. BALVA

28/10

- Route des châteaux et citées fortifiées

- Rencontre avec M. RUNGASAMY

29/10

- Rencontre avec M. le Curé LUTZ et M. JUAREZ représentant le Conseil de Fabrique - Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de HANAU – LA PETITE- PIERRE

30/10

- Présentation de l’opération Voisins Vigilants

- RDV avec Mme SCHMIDT (dossier Urbanisme)

02/11

Rencontre avec l’AMO VADEMECUM et le maître d’œuvre M. BURLET PLAN concernant le projet de travaux d’urgence dans le cadre des travaux de restauration des Remparts du Château

03/11

- Réunion ONF

- Conseil d’Ecole

B. Informations diverses : -

❖ Décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal

Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en en date du 23 Mai 2020, Le Conseil Municipal prend acte des décisions suivantes, prises en vertu de cette délégation :

1) Déclaration d’Intention d’Aliéner

Les élus prennent connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner déposée en Mairie et concernant le bien suivant (bâtiment et terrains) :

DIA N°07 du 30/10/2020

Section Parcelle Lieudit Superficie en ares AB 13 Obere Kleinacht 01a12ca AB 14 21 rue des Bergers 06a42ca AB 15 Obere Kleinacht 08a69ca

d’une superficie totale de 16,23 ares, bâti sur terrain propre, vendu en totalité, à usage d’habitation, actuellement sans occupant, non grevé de droits réels ou personnels, soumis au droit de préemption urbain (Article L. 211-1 et suivants du Code de l’Urbanisme), et pour lequel il a été décidé de ne pas faire usage du droit de préemption.

ADOPTÉ.

* * *

Avant de passer à l’Ordre du Jour de la séance, M. le Maire propose aux conseillers municipaux, qui acceptent, de rajouter deux points supplémentaires, à savoir :

- Projet « ÜTES et Fenêtres » dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Traversée du Masif des Vosges,

- Projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente : maîtrise d’œuvre et estimatif sommaire des travaux.

ADOPTÉ._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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1. Convention avec l’A.T.I.P. pour l’étude préalable d’un dispositif de financement d’équipements publics Rue du Kirchberg (partie haute)

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Commune a adhéré à l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) par délibération du 30 Juin 2015.

En application de l’article 2 des statuts, l’ATIP peut exercer les missions suivantes :

1 - Le conseil en matière d’aménagement et d’urbanisme,

2 - L’instruction administrative des demandes, déclarations et autorisations d’urbanisme 3 - L’accompagnement technique en aménagement et urbanisme, 4 - La gestion des traitements des personnels et des indemnités des élus ainsi que les cotisations auprès des organismes sociaux,

5 - La tenue des diverses listes électorales,

6 - L’assistance à l’élaboration de projets de territoire,

7 - Le conseil juridique complémentaire à ces missions,

8 - La formation dans ses domaines d’intervention.

Par délibération du 30 novembre 2015, le comité syndical de l’ATIP a adopté les modalités d’intervention de l’ATIP relatives à ces missions ainsi que les contributions correspondantes.

Les missions d’accompagnement portent sur l’assistance à la réalisation de documents d’urbanisme et de projets d’aménagement. Cette assistance spécialisée consiste principalement :

- au niveau technique, à piloter ou réaliser les études qui doivent être menées, à élaborer le programme et l’enveloppe financière d’une opération, à en suivre la réalisation,

- au niveau administratif, à préparer des consultations, rédiger et gérer des procédures, suivre l’exécution des prestations, articuler les collaborations des différents acteurs.

L’exécution de ces missions s’effectue dans le cadre du programme annuel d’activités de l’ATIP.

Chaque mission donne lieu à l’établissement d’une convention spécifique qui est établie en fonction de la nature de la mission et des attentes du membre la sollicitant et à une contribution correspondant aux frais occasionnés par la mise à disposition des services de l’ATIP mobilisés pour la mission.

Pour l’année 2016, cette contribution a été fixée à 300 € par demi-journée d’intervention. Elle s’applique également à l’élaboration des projets de territoire et au conseil juridique afférant à ces missions.

Il est proposé de confier à l’ATIP la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme suivante :

ÉTUDE PRÉALABLE A L’INSTAURATION D’UN DISPOSITIF DE FINANCEMENT DE L’AMÉNAGEMENT RUE DU KIRCHBERG (mission correspondant à 3 demi-journées d’intervention)

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.5721-1 et suivants,

VU l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015, VU les délibérations du 30 novembre 2015 et du 21 mars 2016 du comité syndical de l’ATIP adoptant les modalités d’intervention de l’ATIP relatives aux missions qui lui sont dévolues et aux contributions correspondantes.

ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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DECIDE :

- d’approuver la convention correspondant à la mission d’accompagnement technique en aménagement et en urbanisme jointe en annexe de la présente délibération (étude préalable à l’instauration d’un dispositif de financement de l’aménagement de la Rue du Kirchberg), correspondant à 3 demi-journées d’intervention,

- de prendre acte du montant de la contribution 2016 relative à cette mission de 300,- € par demi-journée d’intervention fixé par le comité syndical de l’ATIP,

- que la présente délibération fera l’objet d’un affichage à la Mairie durant deux mois et sera transmise à M. le Sous-Préfet de l’Arrondissement de SAVERNE.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

2. Instauration d’une Taxe d’Aménagement majorée sur une partie de la zone UB de la Rue du Kirchberg

Il est indiqué aux élus que le taux de la part locale de la taxe d'aménagement peut être majoré jusqu'à 20 % dans des secteurs géographiques où la réalisation de travaux substantiels de voirie ou de réseaux ou la création d'équipements publics généraux est rendue nécessaire en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.

Cette majoration du taux de la part locale de la taxe d'aménagement doit s'inscrire dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité : seul le coût des équipements nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à réaliser dans ces secteurs peuvent être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs et, lorsque la capacité des équipements nécessaires excède ces besoins, seule la fraction du coût des équipements proportionnelle à ces besoins peut être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs.

Cette majoration du taux de la part communale de la taxe d'aménagement pourrait être envisagée sur une partie de la zone UB rue du Kirchberg dans la commune de La Petite Pierre (parcelles en face de la maison de retraite).

Le Conseil Municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2121-29, VU le Code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-14 et L. 331-15, VU la délibération du 05 Novembre 2020 fixant le taux de la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire communal,

CONSIDERANT la situation de la zone constructible rue du Kirchberg dans la Commune de La Petite-Pierre et les règles d'urbanisme applicables dans ce secteur, à savoir son classement en zone UB dans le PLUi du Pays de La Petite-Pierre, CONSIDERANT que les constructions nouvelles susceptibles d'être réalisées dans le secteur de la rue du Kirchberg rendent nécessaires la réalisation de travaux substantiels de réseaux et de voirie prévoyant une intervention pour :

- Le réseau d’assainissement : extension du réseau d’assainissement à prévoir sur 110 ml pour un coût des travaux estimé à 55 200 €,

- La voirie : prolongement du trottoir et des bordures sur une distance de 100 ml pour un coût des travaux estimé à 18 000 €,

CONSIDERANT que les recettes obtenues par la majoration de la taxe d’aménagement à 20 % permettraient de financer une partie des travaux prévus dans le secteur de la rue du Kirchberg à La Petite Pierre (à hauteur de 74 % de la part des travaux imputables sur la TA majorée),_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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DECIDE :

- d’instituer à 20 % le taux majoré de la part locale de la taxe d'aménagement appliqué aux constructions et aménagements dans le périmètre de la rue du Kirchberg, délimité sur le plan annexé à la présente délibération,

- de charger M. le Maire de mettre en œuvre la présente délibération qui sera transmise :

▪ au Préfet du département du Bas-Rhin,

▪ au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département du Bas-Rhin au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption,

▪ au Président de la Communauté de Communes de Hanau-La Petite Pierre,

et affichée en mairie accompagnée du plan délimitant les secteurs de modulation géographique du taux de la part locale de la taxe d'aménagement.

La présente délibération accompagnée du plan est valable pour une durée d’un an reconductible de plein droit pour l’année suivante en l’absence de nouvelle délibération adoptée avant le 30 novembre de l’année qui suit.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

3. Convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour la mise à disposition de l’archiviste itinérant

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que dans le cadre des missions obligatoires de conservation des archives et de maintenance des travaux d’archivage incombant aux collectivités, les services du Centre de Gestion du Bas-Rhin seront amenés à se déplacer en Mairie pour y faire un bilan de la situation des archives et procéder à une mission réglementaire de « Récolement » suite au renouvellement municipal.

Afin de réaliser cette mission, une mise à disposition de l’archiviste itinérant est prévue par convention N° 20/670371, à raison d’une journée d’intervention (320,- € par jour conformément à la délibération du C.A. du Centre de Gestion).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- la mise en place d'une convention avec le Centre de Gestion du Bas-Rhin pour une mise à disposition d’un archiviste itinérant pour 1 jour au titre de la mission relative au récolement. Des missions ultérieures de traitement et d’archivage de documents pourront ensuite être effectuées dans la limite de 3 jours/an,

- d’autoriser le Maire à signer les différents documents y afférents.

Les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif de chaque exercice.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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4. Budget Général de l’Exercice 2020 : virement de crédits

M. le Maire indique à l'assemblée qu'il conviendrait de procéder à quelques ajustements sur plusieurs articles budgétaires, afin de disposer de crédits suffisants par rapport aux prévisions initialement fixées pour l’Exercice 2020.

BUDGET GENERAL DE LA COMMUNE DE LA PETITE PIERRE - Exercice 2020 Décision Modificative - Virement de crédits N° 1/2020

VU l’instruction budgétaire et comptable M 14,

VU le budget de la Commune de LA PETITE-PIERRE établi pour l'Exercice 2020, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'autoriser les mouvements de crédits ci-dessus, et charge le Maire d'effectuer les modifications nécessaires sur ledit Budget Général 2020 et de transmettre la présente décision N° 1/2020 au Comptable Public de la Collectivité.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

5. Désaffectation du Presbytère Catholique : engagement pour la mise à disposition de locaux à la Paroisse Catholique

M. le Maire rappelle aux élus que, par décision du 24 Septembre 2020, la Commune a entériné un projet de cession par voie amiable de l’ancien Presbytère Catholique situé au 21 rue du Château ainsi que ses dépendances.

En vue de la procédure de désaffectation totale du bâtiment préalablement à la réalisation de l’opération, il convient que la Commune précise les motifs de la cession ainsi que les conditions dans lesquelles un local sera mis à disposition de la Paroisse en cas d’une éventuelle nomination ou installation d’un desservant.

Chap. Article Montant

60612 5 000.00 €

60628 4 742.00 €

6156 500.00 €

6078 210.00 €

6227 4 000.00 €

627 100.00 €

6284 500.00 €

62878 2 000.00 €

6354 300.00 €

6336 500.00 €

6411 4 500.00 €

6451 1 000.00 €

6453 2 000.00 €

6475 400.00 €

651 800.00 €

657358 500.00 €

Ch. 67 6718 215.00 €

27 267.00 €

615221 2 000.00 € -

61524 20 275.00 € -

60631 1 000.00 € -

6068 500.00 € -

615228 1 492.00 € -

615232 2 000.00 € -

27 267.00 € -

Chap. Article Montant

2182 2 400.00 €

21318 7 000.00 €

9 400.00 €

Ch. 23 2313 9 400.00 € -

9 400.00 € -

Ch. 21

Section de Fonctionnement

Section d'Investissement

TOTAL

TOTAL

DEPENSES

DEPENSES

TOTAL

TOTAL

Ch. 011

Ch. 011

Ch. 65

Ch. 012_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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En raison de la faible probabilité d’une nomination d’un prêtre à tire permanent dans la Commune, et compte-tenu du fait que la paroisse demeure une paroisse concordataire et territoriale, il convient de prévoir un bâtiment permettant d’assurer un accueil en cas de nécessité.

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU l’Arrêté Préfectoral du 1er Avril 2005 relatif à la distraction du 1er étage et des combles du bâtiment ainsi que l’Arrêté Préfectoral du 11 Juin 2018 concernant la distraction de la grange et du garage,

VU la délibération du Conseil Municipal du 24 Septembre 2020 relative au projet de cession du bâtiment constituant l’ancien Presbytère Catholique,

DECIDE :

- de solliciter auprès de l’Archevêché de Strasbourg la désaffectation complète du bâtiment du Presbytère Catholique au 21 rue du Château,

- de préciser que cette désaffectation est justifiée par l’absence d’utilité du bâtiment pour la Commune, ainsi que par un coût de réhabilitation et de mise aux normes pouvant être difficilement assumé par la Commune sur la plan financier,

- de préciser que la cession du bâtiment à un tiers permettra la concrétisation d’un projet contribuant à l’amélioration de l’offre locale en logements touristiques,

- que la Commune s’engage à assurer le transfert de l’ancien presbytère vers le bâtiment communal situé au 8 Rue du Château, actuellement utilisé comme gîte d’étape, et à procéder aux aménagements nécessaires conformément aux dispositions concordataires (séparation du logement partie publique/partie privée) en cas de nomination d’un prêtre. Le logement privé comportera 3 pèces au minimum, une pièce d’accueil, bureau/chambre, cuisine, et disposera d’une salle d’archives au rez de chaussée,

- de confirmer qu’une partie des recettes liées à la cession du Presbytère Catholique sera affectée à un certain nombre de réparations au niveau de l’église simultanée (remise en état des éclairages, participation aux travaux de réparation sur l’orgue),

- que la Commune mettra ponctuellement à disposition de la paroisse catholique, à titre gratuit, un local pour ses activités courantes telles que l’accueil de petits groupes, la tenue de réunions ou pour des activités en lien avec les missions de la paroisse,

- de prendre acte du fait que les archives paroissiales des paroisses La Petite-Pierre et Petersbach ont été transférées à Bouxwiller.

M. le Maire est chargé de transmettre la présente décision ainsi que toutes pièces utiles à M. le Chancelier de l’Archevêché de Strasbourg et au Conseil de Fabrique de la Paroisse de La Petite-Pierre, en vue de la constitution d’un dossier destiné aux services de la Préfecture du Bas-Rhin.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

6. Instauration du permis de démolir sur l’ensemble du territoire communal

Le Conseil Municipal, après délibération,

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles R.421-26 à R.421-29, VU la délibération du Conseil Communautaire du 06 Février 2020 approuvant le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays de La Petite Pierre,

VU les dispositions réglementaires et les orientations d’aménagement visant à garantir la qualité architecturale du bâti traditionnel et la préservation du cadre de vie en particulier dans les centres anciens du PLUi,

CONSIDERANT que le centre ancien de la Commune, identifié par le PLUi, est couvert par un périmètre de protection des monuments historique soumettant à permis préalable les travaux de démolition,_______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

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CONSIDERANT l’intérêt pour :

- les pétitionnaires d’être avertis en amont de la non-conformité des travaux,

- le Maire, d’éviter la multiplication de procédures liées aux infractions aux règles des PLUi dans la cadre de leur compétences de police,

DECIDE :

➢ D’instaurer le permis de démolir pour les travaux ayant pour objet de démolir ou de

rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située sur l’ensemble du territoire

communal, dans un souci de cohérence par rapport au centre ancien et historique

identifié par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, et dans un but d’une

application uniforme des procédures,

➢ De préciser que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie pendant

1 mois.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

7. Projet « Ütes et Fenêtres » dans le cadre de l’opération d’aménagement de la Traversée du Massif des Vosges

Il est rappelé aux élus que la Commune a souhaité prendre part au projet « Ütes & Fenêtres » s’inscrivant dans les actions du Plan de Paysage de la Traversée du Massif des Vosges mené par le SYCOPARC, et dont l’objectif consiste à guider le visiteur pour faire découvrir le territoire et permettre l’observation des points de vue et spécificités paysagères, grâce notamment à des abris qui seront à la fois des lieux de contemplation et d’information implantés sur le parcours de la Traversée du Massif des Vosges (Chemin de grande randonnée GR53).

A. Concernant le projet « Fenêtres », les travaux et le temps passé par la Commune pour la préparation du site et le montage de la structure en chantier participatif peut être valorisé dans la part budgétaire communale représentant 20% du montant restant à charge (environ 2.000, - € hors achat ou bail de 15 ans pour la parcelle).

B. Pour le projet « Üte », 3 alternatives sont envisageables :

1. Alternative Excellence : 11.947,67 €,

2. Alternative Compromis : 11.287,67 € (ou 10.609,67 € avec aide de la Commune pour la livraison), 3. Alternative La modeste : 10.387,67 €.

La part d’aide totale sur ce projet s’élevant à 9.848, - € pour la Commune, le coût final restant à charge serait donc le suivant en fonction de l’option retenue :

− 2.100,- € pour l’alternative Excellence : réalisation du projet tel que prévu à l’origine (sans aménagement paysager), avec un accès PMR et une couverture en bois brulé nécessitant moins d’entretien dans le temps,

− 1.440,-€ pour l’alternative Compromis : suppression de l’accès PMR en bois et mise en place d’une une marche de 20 cm. Le montant peut être abaissé à 762,- € si la commune prend en charge le passage de la Üte entre le parking et le rempart,

− 540,- € pour l’alternative Modeste : sans porte à faux, sans plancher, sans fenêtre (mais avec garde-corps), avec des fondations en grès au 4 coins de la structure (esthétique moindre).

Dispositions financières

La prestation de service de maîtrise d’ouvrage du SYCOPARC est réalisée sans contrepartie financière pour la prestation intellectuelle et l’assistance technique apportée à la Commune._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Novembre 2020

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A titre indicatif, l’enveloppe financière prévisionnelle pour la faisabilité et l’ensemble des travaux est de 9.160,- € T.T.C., dont 2.273,- € pour la maîtrise d’œuvre, 5.512,- € pour l’implantation de l’abri et 1.375,- € pour la création et l’installation du RIS. Les travaux sont également co-financés par le Massif des Vosges, la Région Grand Est et la Commune.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide :

- De confirmer sa participation au projet « Ütes et Fenêtre » et, pour le projet Fenêtre, d’opter pour une solution permettant de valoriser les travaux et le temps passé par la commune pour la préparation du terrain, l’ancrage et le montage de la structure en chantier et de valider les 20% de la part communale (2.000,- € environ),

- Pour le projet « Ütes », de valider l’alternative N° 2 « Compromis » pour un coût de 1.440,- € avec aide à la livraison par la Commune jusqu’au site, soit une part finale après déduction des aides de 762,- € pour la Commune,

- D’autoriser M. le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage à intervenir avec le SYCOPARC pour la mise en œuvre du projet, le financement de l’équipement et sa gestion. La convention définira notamment les conditions d’organisation de la délégation de maîtrise d’ouvrage entre la commune et le SYCOPARC ainsi que les obligations particulières en matière de maîtrise d’ouvrage, de faisabilité des travaux et l’organisation des financements.

M. le Maire est autorisé à signer les documents découlant de la mise en œuvre du projet en question et à intervenir.

MEMBRES

PRÉSENTS

PROCURATIONS

UTILISEES

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 2 14 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS.

8. Projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente : maîtrise d’œuvre et estimatif sommaire des travaux

Par décision du 27 Août 2020, le Conseil Municipal le Conseil Municipal a validé l’engagement d’un projet de réhabilitation du bâtiment et des équipements de la Salle Polyvalente (toiture, isolation, rénovation des ouvrants, réfection des sols, cuisine et équipements). Une première estimation a fait apparaître un enveloppe des travaux s’élevant à 478.592,- € H.T.

Afin de poursuivre l’étude du projet, de préciser le chiffrage des travaux ainsi que les modalités d’engagement de l’opération et de permettre le moment venu le dépôt de dossiers de subvention, Monsieur le Maire indique qu’il conviendrait de faire appel à un maître d’œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- D’autoriser M. le Maire à procéder à la consultation d’un maître d’œuvre et à faire appel à M. Pascal THOMAS, Architecte D.P.L.G. à LA PETITE-PIERRE, pour assurer une mission de type pré-étude portant sur le projet de réhabilitation de la Salle Polyvalente et de ses équipements,

- de solliciter également l’établissement d’une proposition de mission de maîtrise d’œuvre avec assistance et définition des différents éléments de mission,

- De prévoir la réalisation d’études thermiques des locaux dans le cadre de ce projet,

- de charger le Maire de déposer le moment venu un dossier de subvention au titre de la D.E.T.R. auprès des services de l’Etat ainsi qu’auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier à la Commune pour la réalisation de cette opération.

MEMBRES

PRÉSENTS

RÉSULTAT DU VOTE

Nombre de Votants

PROCURATIONS

UTILISEES POUR CONTRE ABSTENTIONS

12 14 2 14 0 0 Fait et délibéré en séance le 05 Novembre 2020.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS._______________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________

CONSEIL MUNICIPAL de LA PETITE-PIERRE (Bas-Rhin)  Séance ordinaire du Jeudi 05 Novembre 2020

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9. Divers, informations et communications au Conseil Municipal

A. Marché de Maîtrise d’œuvre concernant les travaux d’urgence sur les Remparts du Château

B. Devis pour la réalisation d’un diagnostic immobilier de l’ancien presbytère catholique (592,- €)

C. Aménagement d’un local par l’OFB

D. Point Financier

E. Devis pour la réparation de l’Orgue à l’Eglise

F. Proposition de la Commission « Voirie » (mise en place d’une zone 30km/h et mise en place de panneau « Cédez le passage » au niveau de la Rue Principale, mise en place de 2 double écluses, déplacement des panneaux d’agglomération, modification de la signalisation Rue Principale, Rue du Kirchberg, Rue du Rebberg et Rue Principale, modification des marquages concernant les zones de livraison et arrêts de bus, contrôles de vitesse, etc. Les implantations exactes des panneaux et marquages seront encore à préciser) G. Demande d’utilisation du terrain de football (projet de stages de dressage pour chevaux par M. GALLER. Accord de principe pour la mise à disposition gratuite du terrain en contrepartie de son entretien. L’utilisation du terrain lors des stages de dressage sera néanmoins payante) H. Devis pour la création d’un Columbarium et d’un Jardin du Souvenir I. Annulation du Marché du Réveillon

J. Déclarations préalables concernant les clôtures et ravalements de façades (information) K. Cérémonie du 11 Novembre (uniquement en cercle restreint, sans présence de public, conformément aux instructions réglementaires liées à la situation sanitaire) L. Révision des valeurs locatives de certaines habitations dans la Commune

Prochains Évènements - Dates à retenir : -

* * *

L'Ordre du jour étant épuisé, et en l'absence d'autre point soulevé, M. le Maire déclare la séance close à 23H00.

Les membres du Conseil Municipal présents à la séance ont ensuite signé ci-dessous :

Claude WINDSTEIN

Maire

Frédéric BAUER

Conseiller Municipal

Marie-Christine MILLER-AMARD

1ère Adjointe au Maire

Vincent D’AGOSTO

Conseiller Municipal

Alain BAILLET

2ème Adjoint au Maire

Eric WILHELMY-ARNOULD

Conseiller Municipal

Philippe LUSTIG

Conseiller Municipal

Eric HECKEL

Conseiller Municipal ABSENT EXCUSÉ

Lauriane REINBOLD

Conseillère Municipale

Brigitte AUBERT

Conseillère Municipale ABSENTE EXCUSÉE

Gabriel DALSTEIN

Conseiller Municipal

Thomas HILD

Conseiller Municipal ABSENT NON EXCUSÉ

Rachel FRITZ

Conseillère Municipale

Emmanuel LEGRAND

Conseiller Municipal

Laure RINCKEL-GEYER

Conseillère Municipale

LA PROCHAINE RÉUNION ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL SE TIENDRA LE JEUDI 10 DÉCEMBRE 2020 à 20H00 EN MAIRIE

*******************MENTION AU REGISTRE DE LA MAIRIE DE L’AFFICHAGE DU COMPTE-RENDU ****************** Le Maire soussigné constate que le présent Compte-rendu des décisions du Conseil Municipal a été affiché le 10 Novembre 2020.