Procès Verbal - pv du 26 07 24

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Procès Verbal - pv du 26 07 24 Document publié le Vendredi 26 juillet 2024 par la commune de Roset-Fluans. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 26 07 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Culture et patrimoine, COMMUNE DE ROSET-FLUANS

PROCES VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE

du 26 juillet 2024

PRESENTS : M. Jacques ADRIANSEN, Maire

MM. Dominique LHOMME et Christophe GESLOT, Adjoints

Mme Josette COUETTE, Adjointe

Mmes Françoise PARINI, Delphine SAUVAGE, Ingrid TISSOT, Sylvie ZILIO, Conseillères

MM. Thierry SALVI, Alain GIBEY, Jean-Luc BERTHELET, Gérard MARTIN, Conseillers

Absents excusés : Patricia BASTIEN, Ingrid TISSOT

Secrétaire de séance : Hélène MARTIN

Approbation à l’unanimité du PV de conseil du 17 mai 2024

Ouverture de séance 20 H 00

DELIBERATION N° 1 : ASSIETTE DES COUPES DE BOIS 2024 AVEC L’ONF

Vu le Code forestier et en particulier les articles, L112-1, L121-1 à L121-5, L124-1, L211-1, L212-1 à L212-4,

L214-3, L214-5, D214-21-1, L214-6 à L214-11, L243-1 à L243-3, L244-1, L261-8.

Exposé des motifs :

Le Maire rappelle au Conseil municipal que :

e la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale de Roset-Fluans d’une surface de 267,56 ha étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;

e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet en date du 16/11/2022. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages :

e la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l’application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.

En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation d’assiette des coupes 2024 puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois réglées, des coupes non réglées, de la parcelle 6aj et des chablis.

Considérant l’aménagement en vigueur et son programme de coupes ; Considérant le tableau d’assiette des coupes présenté par l'ONF pour l’année 2024 ;

1. Assiette des coupes pour l’année 2024

IlEn application de l’article R.213-23 du code forestier et conformément au programme des coupes de l’aménagement forestier, l’agent patrimonial de l'ONF présente pour l’année 2024, l’état d’assiette des coupes

annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Approuve l’état d’assiette des coupes 2024 en partie et demande à l'ONF de procéder à la désignation des coupes qui y sont inscrites ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

En cas de décision de la commune de reporter des coupes, en application des articles L.214-5 et D.214-21.1 du code forestier, le maire informe, dans un délai d’un mois à compter de la présentation de l’état d’assiette, l'ONF et le préfet de les motifs suivants : la région de leur report pour

2. Dévolution et destination des coupes et des produits de coupes

2.1 Cas général :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de vendre les coupes et les produits de coupes des parcelles comme suit :

EN VENTES PUBLIQUES (adjudications) (1)

(préciser EN VENTES GROUPEES,

les En En futaie PAR CONTRATS

parcelles | bloc et affouagère | En bloc | Sur pied à | Façonnées | D>ApPROVISIONNEMENT et, pour les! Sur façonné | la mesure | à la mesure feuillus, pied Q) (3)

les

essences)

Grumes | Petits bois | , Bois énergie

Résineux

19regc

Bois

. . bûche

Grumes | Trituration .

Bois

énergie

Essences :

Feuillus

CHE HET

et

. 19regc 19regc

Divers

6aj, 9parp.

19regc() Pour les lots de plus de 3 000 € vendus en adjudication et payés comptant, les clauses générales de vente prévoient un escompte de 2 % pour les coupes vendues en bloc et sur pied et de 1% pour les autres coupes. Si la commune refuse l'escompte, elle devra prendre une délibération spécifique.

Précise que les bois de qualités B B1 B2 pourront être sortis de la destination ventes groupées par contrat d’approvisionnement pour être vendus en ventes publiques.

Pour les futaies affouagères (2), décide les découpes suivantes :

DT standard [] aux hauteurs indiquées sur les fûts [] autres :

Pour les contrats d’approvisionnement (3), donne son accord pour qu’ils soient conclus par l'ONF qui reversera à la commune la part des produits nets encaissés qui lui revient, à proportion de la quotité mise en vente, déduction faite des frais liés au recouvrement et au reversement du produit de la vente, dont le montant est fixé à 1 % des sommes recouvrées, conformément aux articles L.214-7, L.214-8, D.214-22 et D.214-23 du Code forestier; Nota : La présente délibération vaut engagement de vendeur aux conditions passées entre l'ONF et les acheteurs concernés ; la commune sera informée de l'identité des acheteurs et des conditions de vente au plus tard 15 jours avant le lancement des travaux d'exploitation.

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2 Vente simple de gré à gré :

2.2.1 Chablis:

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

e [Jenblocet

sur pied

Décide de vendre les chablis de l’exercice sous la forme suivante :

[] en bloc et façonnés [] sur pied à la mesure [] façonnés à la mesure

D Souhaite une vente de gré à gré sous forme d'accord cadre ou par intégration dans un contrat d'approvisionnement existant ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.2.2 Produits de faible valeur :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

Décide de vendre de gré à gré selon les procédures de l'ONF en vigueur les produits de faible valeur des parcelles suivantes : :

Donne pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente ;

Autorise le Maire à signer tout document afférent.

2.3 Délivrance à la commune pour l’affouage :

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :e__ Destine le produit de la coupe de la parcelle 6aj et 9parp à l’affouage :

Mode de mise à disposition Sur pied Bord de route

Parcelles 6aj, 9parp

e Autorise le Maire à signer tout autre document afférent.

Une délibération spécifique à l’affouage arrête son règlement, le rôle d’affouage, le montant de la taxe et les délais d’exploitation et de vidange, et désigne les trois bénéficiaires solvables (garants).

3. Rémunération de l'ONF pour les prestations contractuelles concernant les bois façonnés et les bois vendus sur pied à la mesure

CT Pour les coupes à vendre façonnées en bloc ou à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

[] Pour les bois vendus sur pied à la mesure, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Demande à l'ONF d’assurer une prestation d'assistance technique à donneur d'ordre ;

e Autorise le maire à signer le devis que lui présentera l'ONF pour l’exécution de cette prestation.

DELIBERATION N°2 : DEMANDE DE PARTICIPATION FSL/FAAD

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil Général du Doubs a sollicité des aides financières dans le cadre du Plan Départemental d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD) par le biais du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) et du Fonds d’Aide aux Accédants à la propriété en Difficulté (FAAD).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’allouer des subventions comme suit :

- FAAD : 0,3 € x 607 habitants (pop INSEE) = 182 € -

- FSL : 0,61 € x 607 habitants (pop INSEE) = 370 € -

Soit un total de 552 euros.

Le Conseil approuve à l’unanimité la contribution sur les chiffres présentés.

DELIBERATION N°3 : DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ACCA DE ROSET-FLUANS

M. le Maire présente la demande de subvention de l’ACCA de Roset Fluans.

Après avoir délibéré, le conseil municipal

VALIDE le versement d’une subvention de 200 € à 11 voix Pour et 1 voix Contre ;

AUTORISE le maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

4DELIBERATION N° 4 : DEBAT SUR LES ORIENTATIONS GENERALES DU RLPi

Par délibération du 16 décembre 2019, le Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole a prescrit

l'élaboration du Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) qui viendra adapter le Règlement

national de publicité en vigueur (articles L 581-let suivants et R 581-1 et suivants du Code de

l’environnement) aux spécificités du territoire. Ce document, outil de protection du paysage et du cadre de

vie, a pour objet d’encadrer les conditions d’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes

(emplacements, surfaces, caractère lumineux, nombre de ces dispositifs.) sur le territoire communautaire.

La procédure d’élaboration d’un RLPi est identique à celle d’un PLUi. Elle prévoit un débat sur les

orientations générales (objet de la présente délibération), un arrêt du projet, puis une approbation après

consultation des Personnes publiques associées et enquête publique. Concernant les orientations générales

(principes directeurs guidant l’écriture règlementaire du futur RLPi), le débat devant le Conseil

communautaire s’est tenu le 23 mai 2024. Le débat devant les Conseils municipaux des communes n’est pas

imposé. Conformément aux dispositions de l’article L153-12 du Code de l’urbanisme, ils sont réputés tenus

s’ils n’ont pas eu lieu au plus tard 2 mois avant l’arrêt du projet.

Le diagnostic a été réalisé en septembre 2023. II dresse la photographie du territoire, du point de vue de

Paffichage extérieur :

En matière de publicités et pré-enseignes :

Environ 280 dispositifs publicitaires ont été relevés en agglomération, sur propriétés privées (dont 220 à

Besançon et une trentaine à Beure). Il s’agit très majoritairement de publicités scellées au sol, de «grand»

format (affiche de 8m2 ou 12m2). Les axes routiers structurants sont les lieux les plus investis par la

publicité: rue de Vesoul, boulevard Kennedy, boulevard Churchill, rue de Belfort et rue de Dole à Besançon

ainsi que route de Lyon à Beure. Plus de 65% des dispositifs publicitaires recensés sont non conformes à la

réglementation nationale, principalement pour dépassement des surfaces maximales. A Besançon, de la

publicité sur mobilier urbain est également recensée (sur abris voyageurs et mobiliers d’information de 2 et

8m2), y compris dans le Site Patrimonial Remarquable. II est à noter que cet état des lieux a été établi avant

la mise en application du RLP de la Ville de Besançon (mars 2024), qui doit entrainer la dépose de

nombreux dispositifs publicitaires. Par ailleurs, un nouveau contrat de mobilier urbain sera conclu par Grand

Besançon Métropole fin 2024, en lieu et place du contrat communal existant.

En matière d’enseignes, celles situées dans les centralités et secteurs d’habitat sont globalement bien

intégrées dans leur environnement. Les enseignes situées dans les abords des monuments historiques et en

Site Patrimonial Remarquable sont particulièrement sobres. La qualité de celles situées dans les zones

commerciales et d’activités, tout en étant variable d’une zone à une autre, est également à souligner, même si

des pistes d’amélioration sont identifiées. Les RLP communaux existants contiennent des règles très précises

en matière d’enseignes, ayant pleinement produit leurs effets. Sur la base de ce diagnostic, les orientations

générales suivantes sont soumises au débat du Conseil municipal :

Orientation n°1: Harmoniser les règles applicables à tout le territoire afin de renforcer l’identité territoriale

Il est proposé que le RLPI édicte des principes communs, applicables aux publicités et enseignes, surtout le

territoire. Cela participe incontestablement à l’homogénéisation des dispositifs, à l’égalité de traitement de

tous les habitants du territoire ainsi qu’au renforcement de l’identité du territoire.

5Cette harmonisation des règles se décline en plusieurs axes :

e Axe 1: Encadrer la présence des publicités et enseignes lumineuses pour limiter leur impact visuel et

énergétique

- Le RLPi fixera une obligation d’extinction des publicités et enseignes lumineuses. Concernant les

publicités, une plage horaire d'extinction sera définie. Il en ira de même pour les enseignes, ou alors

lextinction pourrait être imposée dès la cessation de l’activité.

- Le RLPi traitera de manière spécifique les publicités et enseignes numériques, qui sont des dispositifs

énergivores. Leur installation sera fortement contrainte (surface, emplacements.…..).

- Comme le permet désormais la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, les publicités et enseignes

lumineuses apposées à l’intérieur des vitrines ou des baies d'un local à usage commercial qui n'est pas

principalement utilisé comme un support de publicité et destinées à être visibles d'une voie ouverte à la

circulation publique seront encadrées par le RLPi, a minima quant à leur extinction nocturne et la limitation

de leur surface (unitaire et/ou cumulée).

e Axe 2: Atténuer la prégnance visuelle des dispositifs publicitaires dans les paysages urbains et ruraux, en

réduisant leur nombre et leur surface

- Sur tout le territoire, il est proposé que le RLPi, outre les règles de densité spécifiques qui seront édictées

par zones, interdise l’installation de publicités côte à côte. Ces dispositifs sont en effet plus prégnants dans le

paysage.

Dans un souci d’égalité de traitement des habitants, le RLPi poursuivra les efforts de restriction à

l'installation de publicités déjà traduits dans les récents RLP communaux, en particulier dans les secteurs

principalement dédiés à l’habitat (ex: interdiction de publicité scellée au sol).

e Axe 3: Accroitre la qualité des enseignes en respectant la diversité des activités et l’identité des communes

Des principes communs seront édictés pour toute enseigne installée sur le territoire de Grand Besançon

Métropole, afin de garantir un standard minimum de bonne intégration des enseignes sur leur bâtiment

support et dans leur environnement. Ces règles communes pourront porter sur le positionnement de

l'enseigne, le nombre d’enseignes scellées au sol ou directement installées sur le sol, leur caractère lumineux

etc.

Orientation n°2: Moduler les règles selon les différentes ambiances paysagères et urbaines du territoire.

Les ambiances paysagères et urbaines du territoire sont diverses. Aussi, il est proposé que le RLPi adapte les

règles en fonction de la sensibilité patrimoniale et paysagère des lieux. Le RLPi procèdera ainsi à une double

logique d'harmonisation des règles à l’échelle de tout le territoire (orientation n°1) et de modulation des

règles selon les ambiances paysagères (orientationn°2).

e Axe l: Protéger les espaces les plus sensibles du point de vue patrimonial et paysager

Le territoire bénéficie d’un patrimoine bâti et naturel particulièrement riche, vecteur de son identité : plus de

200 monuments historiques, deux Sites Patrimoniaux Remarquables (Besançon et Montfaucon), de

6nombreux espaces naturels.Il est proposé que le RLPi édicte des règles très restrictives à l’installation de

publicités dans les lieux les plus sensibles (uniquement en faveur des chevalets et de la publicité sur mobilier

urbain par exemple). En matière d’enseignes, des règles particulièrement qualitatives, reprenant les

prescriptions aujourd’hui appliquées par l’Architecte des Bâtiments de France dans les abords des

monuments historiques ou les règles de certains RLP (ex: le RLP de Besançon) pourraient être définies pour

ces lieux. A l’instar des RLP communaux, des règles seraient également édictées pour les enseignes situées

hors agglomération.

e Axe 2: Préserver les paysages du quotidien

Dans les espaces « habités » du territoire (centralités, secteurs résidentiels), le RLPi limitera le nombre et la

surface des publicités afin d’aérer les paysages urbains. Il s’agit de dédensifier la présence publicitaire et

d’adapter les formats à des espaces où l’usager est piéton, cycliste ou automobiliste roulant à faible allure.

Certains types de publicités pourraient par ailleurs être interdits ou fortement encadrés (publicité scellée au

sol, publicité en toiture, publicité numérique).

e Axe 3: Réduire le nombre des publicités le long des axes routiers structurants et en entrées de villes

Les axes routiers les plus empruntés sont les lieux les plus propices à l’installation de publicité, créant de

véritables situations de saturation et gênant la lisibilité des activités commerciales situées le long de ces

routes. Les entrées de ville sont quant à elles la première image d’un territoire et doivent être préservées.

Outre l'interdiction de dispositifs « côte à côte », il est proposé que le RLPi maintienne le niveau de

restriction défini par le récent RLP de Besançon, voire le renforce davantage.

eAxe 4: Conserver de plus larges possibilités d’affichage (publicités et enseignes) dans les espaces à

dominante d’activités

Dans les espaces de flux, éloignés des habitations, que constituent les zones commerciales et d’activités

économiques, la présence de publicités et d’enseignes plus manifestes dans leur expression pourrait être

admise, étant noté que les règles locales resteraient plus restrictives que celles de la règlementation nationale

et que l’objectif reste une homogénéisation et une amélioration qualitative des enseignes et des publicités.

Vu la loi n°2012-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement ;

Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L 581-14-1 qui prévoit que les Règlements locaux de

publicité Intercommunaux sont élaborés, révisés ou modifiés conformément aux procédures d’élaboration, de

révision ou de modification des Plans locaux d’urbanisme intercommunaux ;

Vu le Code de l’urbanisme et notamment l’article L 153-12 présentant les modalités du débat sur les

orientations générales du Règlement local de publicité intercommunal ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de Grand Besançon Métropole du 16 décembre 2019

prescrivant l’élaboration du Règlement local de publicité intercommunal, définissant les objectifs, les

modalités de collaboration avec les communes et les modalités de concertation ;

Vu les orientations générales présentées en séance telles que figurant dans la présente délibération ;

Après cet exposé, les orientations générales du RLPi sont proposées au débat.

M. le Maire a informé par courrier qu’il émettait un avis favorable.Le Conseil valide à l’unanimité la démarche effectuée par le Maire transférant les pouvoirs de police de la

publicité de la commune à GBM.

DELIBERATION N°5 : PROJET DE PLAN DE MOBILITE GBM

M. le Maire présente le projet de plan de mobilité de Gran Besançon Métropole, précisant que celui-ci est

obligatoire pour les agglomérations dépassant 100 000 habitants. Il fixe les orientations pour les 10 ans à

venir, de 2025 à 2035 et sera évalué au bout de 5 ans.

Les objectifs du plan de mobilité sont discutés, ainsi que le plan d’action.

La volonté de la collectivité est de diminuer les déplacements en voiture au profit des transports en commun

et des déplacements par voies piétonnes et cyclables.

Le conseil municipal valide à l’unanimité le plan de mobilité de Grand Besançon en souhaitant que la

demande de création d’une passerelle pour piétons et cyclistes à côté du pont de Roset-Fluans fasse l’objet

d’une écoute attentive de la part de GBM et du département.

Une demande pour bénéficier d’aides, axe 4 du contrat de territoires en action (TEA) du Conseil Régional de

Bourgogne Franche-Comté a été faite par la commune.

Le pont fera l’objet de travaux de remise en état qui dureront de 18 à 24 mois et l’existence de la parcelle

favorisera la liaison douce entre Roset-Fluans et Saint-Vit.

DELIBERATION N° 6 : VENTE DE BOIS POUR LA SCIERIE MOYNE

M. le Maire rappelle la mise en vente de troncs d’arbres pour un volume de 7 m3 au mieux-disant.

Une seule proposition a été faite par la scierie MOYNE située à Liesle, pour un montant de 1000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

VALIDE la proposition de la scierie MOYNE,

AUTORISE le maire à signer tous les documents se rattachant à ce dossier.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1. Démarrage des travaux le 4 septembre pour la réhabilitation de l’ancienne école en logements (fin des

travaux prévus le 31 décembre 2025).

2. M. le Maire a rendez-vous à la Préfecture le 26 septembre afin de faire le point sur la situation de la

trésorerie de la commune.

3. M. Arnaud GROSPERRIN a reçu le titre de Maire honoraire par le Préfet. Une remise de médaille sera

organisée le 22 septembre à 10h30 suivie d’une réception organisée à la salle polyvalente.

Le plan d’adressage sera mis à jour en septembre.

Hebdo 25 a fait une demande pour l'installation d’un présentoir à journaux devant la mairie.

Proposition de formation par l ADEME pour les élus (création d’un réseau).

Le recrutement d’un agent communal est reporté à 2025 : Denis JACQUOT partira à la retraite le 31 mai

2025.

8. M. Jean-Luc BERTHELET demande un nettoyage de la grille pour l’écoulement des eaux pluviales située à

proximité de son habitation.

FA

EN

ER

89. M. Gérard MARTIN souligne que l’accotement au niveau du Pré Coucou et Château le Bois sont à

entretenir (ronces).

10. Mme Delphine SAUVAGE se questionne concenrany le passage de camions et des travaux du nouveau

propriétaire de la maison de M. FIESSE (M. GIRARDOT) sur l’impasse du Château. Une lettre de mise en

demeure a été adressée par M. le Maire puisque M. GIRARDOT procède à des travaux non autorisés en

zone N (zone naturelle et forestière) et utilise l’accès à l’impasse du Château alors que celle-ci lui avait été

refusé lors du précédent Conseil.

11. La mise en place d’un défibrillateur est proposée par l’association des 3 Hameaux. L'achat pourrait peut-

être se faire par la commune afin d’obtenir des subventions.

Le Président de séance et Maire,

M. Jacques ADRIANSEN

Pour le Maire,

L'adjoint délégué