Procès Verbal - PV de la séance 21 septembre 2020

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Procès Verbal - PV de la séance 21 septembre 2020 Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance 21 septembre 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Procès-verbal conseil municipal du 21/09/20

Remerciements :

Mme Le Maire donne lecture des remerciements reçus à l’occasion des décès de Mr BEYNET Robert et Mr GUIGUES Robert doyen du village.

Joëlle RABOU remercie le conseil pour l'attention portée lors du décès de son papa

Mme le Maire informe le Conseil de la parution le 15 septembre d’un arrêté préfectoral instaurant de nouvelle mesure pour la lutte contre la pandémie de Covid

Procuration : Alain YVOZ a donné procuration à Martine TESSIEUX

Mme Julia EKINCI arrive à 18h10

Secrétaire de séance GAUCHER Jérôme

Le procès-verbal de la séance du 20 juillet est adopté à l’unanimité.

INTERCOMMUNALITE

➢ Refus du PLUI

Explications de Mme le Maire motivant le refus de passage en PLUi. Mme Florence GOURLOT explique ce qui se passe dans d'autres communes ou le PLUI a été accepté. La commune n'a plus aucun droit de regard de ce qui se fait et donc aucun droit de refus pour tout nouveau PLU. Mme le Maire s'attache à garder la proximité.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil à l’unanimité se prononce contre le transfert de la compétence PLU à l’intercommunalité.

➢ Renouvellement de la convention d’instruction des documents d’urbanisme Explications de Mme le Maire. : le service urbanisme, mairie, instruit les DP et les CU informatifs. Les permis de construire, de démolir, d’aménager, et CU optionnel sont eux instruit par la communauté des communes.

Le service d'urbanisme a instruit 60 DP sur l'année 2019.

Question de Mme Julia EKINCI: pourquoi a-t-on gardé les DP ?

Réponse de Mme le Maire : cela permet de garder une proximité avec les habitants du Village pour pouvoir expliquer et orienter les habitants dans leurs projets. Cela permet aussi à Charlotte de conserver et maintenir ses compétences sur le PLU.

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire, le Conseil à l’unanimité approuve la convention d’instruction des documents d’urbanisme

➢ Rapports d’activités

o Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement

Explication de Madame le maire.

Mr Pascal COMBE demande pourquoi certaines personnes ont encore des assainissements autonomes dans la zone artisanale. Madame le maire explique que la zone artisanale n’est pas raccordée à la station d’épuration, elle est en assainissement autonome. Elle précise que c’est la raison pour laquelle elle n’était pas convaincue de la pertinence de l’implantation de la zone artisanale à cet emplacement. Mme Julia EKINCI demande ce qu’il en est sur la commune des effluents non domestique, Mme le Maire lui répond que la commune a été une des premières à instituer un régime pour le traitement des effluents non domestique, en collaboration avec les professionnels de Violès, 5 caves viticoles sont concernées. o Rapport le service prévention et gestion des déchets

Mme le maire lit le rapport, elle explique les nouveautés. Les déchetteries ont changé leurs horaires. Il est interdit pour les particuliers de brûler des déchets verts, le brulage est autorisé pour les agriculteurs à condition qu'ils brûlent uniquement les déchets verts de leurs exploitations. La communauté des communes a mis en place un service de broyage à domicile pour les particuliers.Mme le Maire expose le système de collecte en apport volontaire.

Mr Gilles BARROT demande des explications sur les containers aux Croisières, Mme le Maire répond que les commerçants demandeurs se sont engagés à assurer l’entretien de ces containers.

TRAVAUX

Mr Jacquie MENU prend la parole et explique le projet pour mettre en place un sens unique dans le vieux village. Il reste à voir pour les obsèques, pour leur permettre de remonter la rue en sens inverse pour retourner sur le cimetière en mettant exceptionnellement une personne au bout de la rue pour bloquer la circulation le temps du passage. Il sera fait en sorte de conserver le maximum de place de stationnement. Mr Pascal COMBE demande si les panneaux peuvent être posés par le personnel de mairie ? C’est une possibilité cependant si l’on envisage de demander une subvention dans le cadre des amendes de police, il faudra que ces travaux soient réalisés soit en régie par le personnel communal, soit par une entreprise. Mr HERMIER du cabinet CERETTI établira, au titre du contrat d’Assistance à la Maitrise d’Ouvrage, un projet chiffré afin que nous puissions solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental. Mr Jacquie MENU expose le projet de réfection de la Route du Plan de Dieu avec soit un sens unique soit une route partagée avec des marquages au sol. L’étude de ce projet se poursuit. Mr Jacquie MENU expose au Conseil que certains platanes du cours Rigot et de la rue des Bourgades sont atteint par le chancre coloré et vont devoir être abattus ainsi que tous ceux situés dans un rayon de 35 mètres autour des sujets atteints.

S’ensuit une discussion sur l’opportunité de cet abattage, Mme Florence GOURLOT rappelle que c’est une obligation légale, et qu’il s’agit de respecter ces prescriptions afin de préserver les platanes hors du périmètre. Mr Jacquie MENU se désole de devoir faire abattre des arbres sains plus que centenaire. Un rendez-vous a été pris afin de rencontrer les autorités sanitaires afin de faire le point sur les arbres à abattre. Une demande de dérogation a été faite pour conserver les 3 platanes situés dans la cour de l’école.

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE

Le mandat des membres de la Commission des Impôts Directs s’est achevé lors du renouvellement du Conseil Municipal le 15 mars dernier.

En vertu des dispositions du code général des impôts, cette commission comprenant 6 membres titulaires et de 6 suppléants, est constituée par le Directeur des Services Fiscaux à partir d’une liste en double, soit de 24 contribuables, proposée par le Conseil Municipal. Il a été demandé aux anciens membres s’ils souhaitaient toujours participer aux travaux de cette commission avant de proposer de nouvelles personnes.

Le Conseil approuve la liste proposée aux services fiscaux pour la constitution de la commission des impôts directs

CANTINE ET PERISCOLAIRE

Le décret du 1er aout 2018 impose aux administrations de proposer aux usagers un service de paiement en ligne.

Afin de répondre à cette obligation et faciliter la gestion de la cantine, il a été demandé des devis pour un portail famille qui permet la réservation et le paiement en ligne des prestations périscolaires (cantine et Clsh).

Plusieurs devis ont été demandé, une démonstration pour chacune des propositions a été faîte aux agents en charge de la cantine et du périscolaire. Il s’avère que la proposition de la Société ARG solution est la mieux disante, cette société est basée à Avignon, leur produit est plus didactique que son concurrent, plusieurs communes aux alentours en sont équipées dont 3 sur notre intercommunalité. Madame le Maire propose au conseil de se prononcer sur la mise en place d’un portail famille avec l’acceptation de l’offre faite par ARG solution.

Le Conseil municipal à l’unanimité valide la proposition faite par ARG Solution

RAPPORT D'ACTIVITE

Mme le Maire présente les rapports d’activités su CAUE et du SDIS. Elle apporte au Conseil quelques explications concernant le CAUE. Concernant le SDIS elle revient sur l’entrevue qu’elle a eu avec lesServices Incendie de Vaucluse, en présence de Mr Pascal COMBE.

Le Conseil, à l’unanimité, confirme s’être fait présenter les présents rapports.

DECISIONS MUNICIPALES

o Vente Lopez y Vincente à Teissier de la parcelle AL 14 sise 200 chemin des Barronnies o Vente Bezert Nicolas et Elodie à Mayordome Puech des parcelles AO 17 et 18 sises 397 route d’Avignon

o Vente Moliner Ludovic à Grangeon Aude de la parcelle AM 87 sise 205 rue de la Répu- blique

o Vente Nicolet Thierry à Brunet Jean-Claude de la parcelle AN 151 sise 243 rue des Bour- gades

Pour les prochains conseils il sera demandé au service Urbanisme de mettre à disposition les documents complets indiquant le prix des ventes

➢ DEVIS ACCEPTES

o Commande de stores pour la maternelle auprès de ARGENSOL PEINTURE pour un montant de 2 902€90 HT

o Commande de travaux de voirie pour la réalisation d’un accotement en bordures et terre végétale auprès de BRAJA VESIGNE pour un montant de 1 280€ HT

o Commande d’un four pour la cantine auprès de Froid Cuisine Industrie pour un montant de 3 984€HT

INFORMATIONS DIVERSES

• Mme Le Maire fait le point sur les réunions du Syndicat RAO auxquelles elle a participé et informe le Conseil qu’elle a été élue à un poste de vice-présidente

• Mme Sylvie COCQUELET fait le point sur les réunions du SEV (syndicat d’énergie vauclusien) auxquelles elle a participé

• Mme Florence GOURLOT fait le point sur les réunions du SCOT auxquelles elle a participé

• Mme le Maire demande à Mr Pascal COMBE de faire le point sur les réunions du SMOP (Syn- dicat Mixte de l’Ouvéze Provençale) auxquelles il a participé

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45