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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - 218 A Prestations de controle technique CT pour l installation de centrales photovoltaiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/12/2022
Reçu en préfecture le 22/12/2022
clermont om one ID : 063-246300701-20221222-D221222SCPFU001-CC
métropole
Décision de Monsieur le Président
PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE (CT) POUR L'INSTALLATION DE CENTRALES PHOTOVOLTAÏQUES
Le Président de Clermont Auvergne Métropole
Vu le Code général des Collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10, Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération du 10/07/2020 relative aux délégations du Conseil Métropolitain au Président,
Vu l'arrêté du 27/07/2020 portant délégation à M René DARTEYRE, Vice-Président et Mme Chantal LAVAL, Conseillère déléguée,
Vu les crédits inscrits au budget,
Vu la procédure adaptée ouverte telle que définie à l'article L.2123-1, R.2123-1 à R.2123-8 du code de la commande publique lancée
par Clermont Auvergne Métropole en date du 09/11/2022,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Décide :
ARTICLE 1 :
- de signer l'accord-cadre de prestations intellectuelles n°22SA166 relatif à la prestations de contrôle technique (CT) pour
l'installation de centrales photovoltaïques avec la société SOCOTEC CONSTRUCTION SAS (63000 Clermont-Ferrand) pour un montant
minimum de 3 000,00 € HT et pour un montant maximum de 50 000,00€ HT pour toute la durée du marché.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
ARTICLE 2 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'application de la présente décision. La présente décision sera transmise
au Préfet et publiée au recueil des actes administratifs.
Tout recours contre la présente décision pour excès de pouvoir peut être introduit auprès du Tribunal Administratif de Clermont-
Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire du présent acte.
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
Clermont Auvergne Métropole
NAN Si GRR) HO ERA 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1