Arrêté - Delib2023.03.03 Avis du CM sur PLU3 arrete le 10.02.2023 visee

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Arrêté - Delib2023.03.03 Avis du CM sur PLU3 arrete le 10.02.2023 visee Document publié le Vendredi 10 février 2023 par la commune de Vendeville. Lien du pdf (Arrêté - Delib2023.03.03 Avis du CM sur PLU3 arrete le 10.02.2023 visee)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 04/04/2023

COMMUNE DE VENDEVILLE — DEPARTEMENT DU NORD RE SO Publié le ID : 059-215906090-20230330-2023_03_03-DE il

DELIBERATION N° 2023.03.03

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VENDEVILLE

SEANCE PUBLIQUE DU 30 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois, le trente mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 24

mars 2023, s’est réuni à la Salle Paul Buisine en séance publique sous la présidence de Monsieur Ludovic

PROISY, Maire

NOMBRE DE CONSEILLERS en exercice :19

Présents :17

Votants :19

Étaient présents :

Ludovic PROISY, Maire ;

Judith TERNIER, Christelle DELEPLACE, Guillaume LIETARD, Denise DUCROUX, Adjoints ;

Charline DECARNIN, Yves MARTIN, Jorge DOS SANTOS, Marie-Claire NAESSENS, Olivier MORVAN, Isabelle

CANDELIER, Brigitte MAINGUET, Éric TIRLEMONT, Sylvaine DELVOYE, Théo VANENGELANDT, Maurice

VANDEWALLE, Aurélie MALAQUIN, Conseillers Municipaux.

Etaient absents ayant donné procuration :

Fabrice VAN BELLE, ayant donné procuration à Olivier MORVAN

Fabienne MEPLON, ayant donné procuration à Guillaume LIETARD

Était absent excusé :

/

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Théo VANENGELANDT a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

DELIBERATION N° 2023.03.03

Avis du Conseil Municipal sur le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil Métropolitain

M. LE MAIRE PRÉSENTE à l’Assemblée le projet de PLU3 arrêté le 10 février 2023 par le Conseil de la Métropole

Européenne de Lille (MEL)

Il EXPLIQUE que la commune a déjà eu l’occasion de débattre des orientations d'aménagement et de

développement durables de la MEL et d'exprimer ses demandes pour aboutir aujourd’hui à ce projet porteur

d’ambitions partagées entre les 95 communes membres de la MEL.

1. RAPPORT AU CONSEIL : PRESENTATION DU PROJET DE PLU3 ARRÊTÉ LE 10 FEVRIER 2023

Par délibération 20 C 0405 du 18 décembre 2020, le conseil de la métropole européenne de Lille a décidé

d'engager la révision générale de son Plan Local d'Urbanisme (PLU2), et des plans locaux d'urbanisme des

Conseil Municipal du 30 mars 2023 1/4Envoyé en préfecture le 04/04/2023

“ = à z & Reçu en préfecture le 04/04/2023 communes d’'Annœullin, Allennes-les-Marais, Aubers, Bauvin, Bois-Grenier, Cà A PR 1 Le - Publié le

et Radinghem-en-Weppes. ID : 059-215906090-20230830-2023 03_08-DE

Par cette révision, la Métropole a pour objectifs de conforter et poursuivre les ambitions ayant guidé le projet de

territoire adopté lors de l'approbation du PLU2 en décembre 2019, à travers un document de planification

urbaine unique, harmonisé et synchronisé à l'échelle de ses 95 communes membres, qui :

- Poursuit les engagements pris lors de l’adoption des plans locaux d'urbanisme approuvés le 12 décembre 2019;

- Poursuit l'intégration du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)

- Accompagne l’évolution des objectifs du territoire en matière d’habitats et de mobilités du territoire que

traduisent notamment le Programme Local de l'Habitat (PLH3) ou le Plan Métropolitain d'Accueil et d'Habitat des Gens du Voyage (PMAHGDV) arrêtés ;

- Accompagne les objectifs du territoire en matière de déplacements et mobilités que traduisent notamment le

Plan des Mobilités (PDM) et le Schéma Directeur des Infrastructures de Transport (SDIT) arrêtés ;

- Consolide la politique d'urbanisme commercial à l'échelle du territoire métropolitain ;

= Conforte la traduction de la charte " Gardiennes de l'Eau" à l’échelle des vingt-six communes engagées pour

la préservation des secteurs nécessaires au captage des eaux pluviales et à l'alimentation des nappes

phréatiques ;

- _ Répond aux évolutions induites par la crise sanitaire en s'intégrant dans un processus de résilience territoriale (Santé environnementale, plan de relance économique..);

- Accompagne l'élaboration de projets opérationnels concourant aux orientations du projet d'aménagement et

de développement durable (PADD) soit qui n'ont pas pu être intégrés dans le PLU2 en 2019, soit répondent aux projets portés par les communes dans le cadre du mandat 2020-2026.

1.1 Débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Le 23 avril 2021, les élus métropolitains ont débattu sur les orientations générales du projet d'aménagement et

de développement durable (PADD) du futur PLU, comme le prévoit l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme. Notre conseil municipal a tenu ce même débat le 27/05/2021.

Les débats sur le PADD à la MEL et dans les communes ont mis en exergue les enjeux suivants :

e Celui de répondre aux besoins en logements propres à notre territoire, relativement jeune et qui doit faire face à de nouveaux défis en pleine crise sociale et énergétique ;

e Celui de l’économie métropolitaine, ou comment, après la crise sanitaire et les questions soulevées par la

mondialisation de l’économie, le territoire avec son histoire économique bien spécifique peut résoudre les enjeux de la proximité, de l'attractivité et de la souveraineté ;

e Celui de la nature en ville et la préoccupation de santé environnementale et plus généralement celui de la qualité globale du cadre de vie, etc. ;

e Celui toujours plus prégnant des mobilités et de de la nécessité de mieux organiser la ville des proximités,

enjeux intimement liés aux défis énergétiques et climatiques du territoire.

1.2 Bilan de la collaboration entre la MEL et les communes membres

Outre le débat sur le PADD, les maires et conseils municipaux ont été étroitement associés à toute la phase

d'élaboration du projet de PLU3 conformément aux modalités de collaboration fixées par le Conseil métropolitain le 18 décembre 2020.

Par délibération du 29/09/2022, notre conseil municipal s’est prononcé sur une première version de travail du

projet de PLU3 (PLU3-V1).

Conseil Municipal du 30 mars 2023 2/4Envoyé en préfecture le 04/04/2023

. . , . . R sfecture le 04/04/2023 1.3 Bilan de la concertation préalable avec le public et les partenaires san en préieeiure le SL Publié le

ID : 059-215906090-20230330-2023_03_03-DE

La concertation avec les citoyens et plusieurs partenaires publics tels que la Charmrore-ememenrore-mete-mse-en

place, permettant de recueillir les attentes du territoire et de ses acteurs, qu’elles soient formulées à l'échelle

métropolitaine, communale ou infra communale.

Au terme de cette concertation, 861 contributions ont été recueillies, dont 562 portent effectivement sur la

révision du Plan Local d'Urbanisme. Les contributions recueillies portent sur:

- Les principaux axes thématiques qu'interroge la révision générale à l'échelle métropolitaine (350 contributions)

- Des sujets individuels ou localisés à l'échelle communale (168 contributions)

- Des secteurs de projets urbains particuliers (44 contributions).

La manière dont les contributions du public ont été prises en compte dans le projet de PLU3 est détaillée et

motivée dans le bilan de concertation tiré par le Conseil Métropolitain le 10 février 2023 et son annexe consultable à partir du lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/bilan de la concertation/.

A l'issue des débats métropolitain et municipaux, suite aux échanges réguliers menés entre les communes et la

MEL, et fort des propositions émises par les citoyens et plusieurs partenaires publics, le conseil métropolitain a

arrêté le projet de PLU3 par délibération du 10 février 2023 (23 C 0034) consultable sur le lien suivant :

https://diffuweb.lillemetropole.fr/PLU3/V20230210/index.html

Le contenu du projet de PLU3 arrêté est également consultable sur demande en format papier au siège de la MEL, 2 boulevard des Cités Unies à LILLE.

En application des articles L.153-33 et R. 153-11 du code de l’urbanisme, le projet de PLU3 arrêté par le Conseil

métropolitain est soumis pour avis aux 95 communes de la MEL.

Le projet de PLU3 a été transmis à notre commune le 10 mars 2023. À compter de la transmission du document arrêté, chaque conseil municipal a trois mois pour prononcer cet avis.

Il'est également soumis à l’avis de l'autorité environnementale et des autres personnes publiques associées telles

que l'Etat, la Chambre d'agriculture, la commission départementale des espaces naturels et forestiers, la Chambre

du commerce et de l’industrie.

À l'issue de cette consultation des communes, et des personnes publiques associées, le PLU3 arrêté et les avis

émis par les conseils municipaux seront soumis à une enquête publique prévue à l’automne 2023.

Après cette enquête publique, le projet de PLU3 pourrait être modifié pour tenir compte des avis qui ont été

joints au dossier d'enquête, dont celui de la commune ici exprimé, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur ou de la commission d'enquête.

Conseil Municipal du 30 mars 2023 3/4Il. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE PLU3 ARRETE LE 10 FEVRIE

Envoyé en préfecture le 04/04/2023

Reçu en préfecture le 04/04/2023

Publié le S L O YŸ

ID : 059-215906090-20230330-2023_03_03-DE

Après avoir présenté le projet de PLU3 il est demandé au conseil municipal :

o D'’émettre un avis au projet de PLU3 arrêté ;

© De demander l'examen d’ajustements, au regard des résultats de la future enquête publique

Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,

des résultats de la future enquête publique

EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de PLU3 arrêté, A L'UNANIMITÉ et N'ÉMET AUCUNE DEMANDE au regard

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an, susdits.

Pour extrait conforme et rendue exécutoire par sa transmission en Préfecture du Nord

Conseil Municipal du 30 mars 2023

Le 3 avril 2023

Le Maire,

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