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Déliberation - 24 118 RAPPORT SPL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
17/09/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/09/2024
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAÏ
ji.
18 septembre
2024
C7
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20240910-24DEL118-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
10
SEPTEMBRE
2024
PR
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
Mme
BAYLE-LASSERRE,
M.
BOUNINE,
Mme
ROUSSET-GOMEZ,
M.
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
adjoints,
Mme
PICHAUREAU,
M.
ARENAS,
Mme
FOURQUET,
MM.
DUPOUY,
CARRÈRE,
WILS,
VIVES,
Mme
LAMAZERE,
M.
COSTEDOAT,
Mmes
DARSAUT,
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
MUSEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
BERGES,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
M.
ETCHEBERTS
{pouvoir
à
M.
LABORDE),
Mmes
LABORDE
(pouvoir
à
Mme
FOURQUET),
BOUBARNE
(pouvoir
à
Mme
ROUSSET-
GOMEZ),
Secrétaire
de
séance
: Mme
ROUSSET-GOMEZ
24
- 118
- SPL
DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
: RAPPORT
ANNUEL
A
LA
COLLECTIVITE
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
maire-adjoint
:
Considérant
que
la
commune
est
actionnaire
de
la
SPL
des
Pyrénées
Atlantiques,
Vu
l'article
L.1524-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T),
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
se
prononcer
sur
le
rapport
annuel
de
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d'approuver
le
compte
rendu
annuel
à
la
collectivité
de
l'exercice
2023
de
la
SPL
des
Pyrénées-Atlantiques.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
10
septembre
2024
Et
tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le