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Déliberation - Liste des deliberations jeudi 24 septembre 2026
Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Salles-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations jeudi 24 septembre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
1
Conseil Municipal
JEUDI 24 SEPTEMBRE 2026
à 18 H 30 à la Mairie
DEROULE DE SEANCE – LISTE DES DELIBERATIONS Conformément à l’ordonnance du N°2021-1310 du 07 Octobre 2021 Le Procès-Verbal de la séance sera proposé lors du prochain conseil municipal
Le 24 Septembre 2026 à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Salles d’Aude, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal, sous la Présidence de M. RIVEL Jean Luc
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 SEPTEMBRE 2026
ELUS PRESENTS MM RIVEL Jean-Luc ; LETITRE Françoise ; CAVAILLES Rémy ; MAUREL MORENO Fanny ; MANSOURI Céline ; PAZ Fabien ; HEULLUY Nadine ; ROSSI Jean-Pierre ; PEREZ Valérie ; LORENTE François ; MUNOZ Auriane ; GOYHENEIX Stéphane ; GIRARD Gaelle ; CURTO Jérémy ; TOURNAT Dorian ; GONCET Lulybelle ; ALINGRIN Rémy ; LAVAL Aurélie ; KOOB Julien PROCURATIONS : GERMA Alain à ROSSI Jean-Pierre ; LOPEZ Sandrine à LETITRE Françoise ; PRADAT Anne-Marie à HEULLUY Nadine. ABSENT EXCUSE : VERGEADE Fabien
SECRETAIRE DE SEANCE : MAUREL MORENO Fanny
✓ M. Allingrin et Mme Munoz déclare enregistrer la séance
✓ Liste des arrêtés pris en vertu de l’article L.2122-23 du CGCT
✓ Approbation du dernier compte rendu du dernier conseil municipal (19 Pour - 3 Contre)
✓ Informations diverses : Tablette et nouveau Logo
✓ Délibérations (Consultables en Mairie)
DELIBERATIONS DECISIONS
035/26 – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR 19 Pour – 3 Contre 036/26 – TRANSFERT DE TERRAINS BIGNALS Unanimité 037/26 – TERRAIN PIERRE BLANCHE – CLOTURE DE PROCEDURE Unanimité 038/26 – ACHAT DE TERRAIN – IMPASSE DU PEYRAL Unanimité 039/26 – CONVENTION ENEDIS Unanimité 040/26 – PACTE DE GOUVERNANCE – GRAND NARBONNE Unanimité 041/26 – ADHESION FREDON Unanimité 042/26- PRISE DE PARTICIPATION A LA SAEM POMPES FUNEBRES
DES COMMUNES OCCITANES (Pech Bleu) Unanimité 043/26 – MISSION CENTRES ANCIENS – GRAND NARBONNE Unanimité 044/26- AMI « AGIR POUR SON CENTRE » ACTION FACADES Unanimité
✓ Questions orales
La séance est levée à 19h34