Procès Verbal - DCM 2023 73 PV 16.08.2023

Documents similaires

Procès Verbal - DCM 2023 74 PV 27.09.2023

Procès Verbal - DCM 2023 72 PV 24.05.2023

Procès Verbal - DCM 2024 58 PV du 04.09.2024 compressed

Procès Verbal - 14. PV du 21.12.2022

Procès Verbal - 01. PV du 19.12.2024 compressed

Procès Verbal - 52. PV du 10.07.2024

Procès Verbal - PV 12 juillet 2022

Procès Verbal - 10. PV du 16 01 2025 compressed

Procès Verbal - PV CM 12 03 2025

Déliberation - Liste des delib 06 11 2024

Procès Verbal - DCM 2023 73 PV 16.08.2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Auriac-sur-Vendinelle. Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 2023 73 PV 16.08.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Dialogue social,

RÉPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE D’AURIAC SUR VENDINELLE HAUTE-GARONNE |

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 16 AOÛT 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Elus 15

Enexercke 13 L'an deux mille vingt-trois, le seize août, le Conseil Municipal régulièrement

Présents 7 convoqué en session ordinaire s’est réuni dans la salle éponyme de la mairie,

Votants 8 sous la présidence de Monsieur Roger PEDRERO, le Maire.

Absents 6

Présents : Mesdames Véronique ROQUES, Simone SPADOTTO, Céline ESCUDIÉ

et Messieurs Davy BRESSOLLES, Laurent DUPUY, Roger PEDRERO,

Jean-Pierre SOUAL,

Excusé : Monsieur Jacques PINEL donne procuration à Monsieur

Laurent DUPUY

Absents : Mesdames Véronique CHOLLET, Séverine TRUDGETT, Colette BRUN,

Messieurs Ghislain DE ROZIERES, Vincent PRADELLES

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPUY

Date de convocation

10 août 2023

Date d’affichage

10 août 2023

La séance est ouverte à 18h35.

1. Sujets soumis à délibération

DCM 2023-44 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 09 novembre 2022

.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 09 novembre 2022 qu'ils ont reçu par mail.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal

DECIDE:

-__ d'APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 09 novembre 2022.

DCM 2023-45 : Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2023

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance

du 28 juin 2023 qu’ils ont reçu par mail.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE:

-_ d‘APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 28 juin 2023.

1/8 DCM 2023-46 : Approbation du règlement de la cantine 2023/2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du règlement intérieur du restaurant scolaire que les élus

ont reçu avec la convocation du conseil municipal et leur explique la modification : nom de la responsable

de service (Madame Julie CABRELLI).

Monsieur le maire leur rappelle également que lors de la réunion du RPI du 16/08/2023, les membres de l'entente ont délibéré afin de modifier les règlements intérieurs périscolaires.

Il propose d'approuver le règlement du restaurant scolaire pour l’année 2023/2024.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », O0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

-_ d'ADOPTER le règlement intérieur de la cantine (ci-annexé).

DCM 2023-47 : Approbation du règlement de la garderie 2023/2024

Monsieur le Maire donne lecture à l’assemblée du règlement intérieur de la garderie que les élus ont reçu

avec la convocation du conseil municipal.

Monsieur le maire leur rappelle que lors de la réunion du RPI du 16/08/2023, les membres de l'entente ont délibéré afin de modifier les règlements intérieurs périscolaires.

Il propose d'approuver le règlement de la garderie pour l’année 2023/2024.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

-__ d'ADOPTER le règlement intérieur de la garderie (ci-annexé).

DCM 2023-48 : Mise en place du cycle annualisé

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la fonction publique

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail

dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du comité technique en date du 29/06/2021 ;

2/8La définition, la durée et l'aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l'organe

délibérant, après avis du comité technique (article L. 611-2 du code général de la fonction publique

territoriale). Par ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de référence appelées cycles de travail

{article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 précité).

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail

dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes prévues par la

réglementation sont respectées : /

- la durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) ;

- la durée quotidienne de travail d'un agent ne peut excéder 10 heures ;

-_ aucun temps de travail ne peut atteindre 6 heures sans que les agents ne bénéficient d’une pause

dont la durée doit être au minimum de 20 minutes ;

-_ l'amplitude de la journée de travail ne peut dépasser 12 heures ;

- les agents doivent bénéficier d’un repos journalier de 11 heures au minimum ;

- le temps de travail hebdomadaire, heures supplémentaires comprises, ne peut dépasser 48 heures

par semaine, ni 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives ;

- les agents doivent disposer d’un repos hebdomadaire d’une durée au moins égale à 35 heures et comprenant en principe le dimanche.

Le Maire rappelle en outre que l’annualisation du temps de travail est une pratique utilisée pour des

services alternant des périodes de haute activité et de faible activité.

L'annualisation du temps de travail répond à un double objectif :

-_ de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer pendant

les périodes d'inactivité ou de faible activité ;

-__ de maintenir une rémunération identique tout au long de l’année c’est-à-dire y compris pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l’agent dont le temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Le Maire rappelle enfin que pour des raisons d'organisation et de fonctionnement des services, et afin de répondre aux mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d'instaurer pour le service de l’école des cycles de travail annualisés.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

-_ Article 1 : Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, le service de l’école est soumis à un cycle de travail annualisé.

-_ Article 2 : Les agents publics relevant d’un cycle annualisé restent soumis de plein droit à l’ensemble des droits et obligations des agents publics, tels que définis notamment par le code général de la fonction publique.

3/8DCM 2023-49 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) 18h30

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir la prolongation à temps partiel thérapeutique à 50 % d’un

agent,

Considérant que les membres du RPI se sont réunis ce jour et ont voté à l'unanimité la création de ce poste non permanent,

Il convient de créer un emploi non permanent d'agent polyvalent au grade d’adjoint technique pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du

31/08/2023 au 29/02/2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire

de service de 18h30.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

- de CREER un poste d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique, à raison de 18h30 hebdomadaires, du 31/08/2023 au 29/02/2024.

DCM 2023-50 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) 2h30

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité à savoir l’aide au centre de loisirs les mercredis en période scolaire,

Considérant que les membres du RPI se sont réunis ce jour et ont voté à l’unanimité la création de ce

poste non permanent,

Il convient de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 11 mois allant du

04/09/2023 au 05/07/2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 2h30.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

- de CREER un poste d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique à raison de 2h30 hebdomadaires en période scolaire du 04/09/2023 au 05/07/2024.

4/8DCM 2023-51 : Création d’un emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) 3h30

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d’activité à savoir l’aide au centre de loisirs pendant les vacances scolaires,

Considérant que les membres du RPI se sont réunis ce jour et ont voté à l'unanimité la création de ce poste non permanent,

Il convient de créer un emploi non permanent d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une période de 7 mois allant du

23/10/2023 au 19/04/2024 inclus.

Cet agent assurera des fonctions d'agent polyvalent à temps non complet pour une durée quotidienne de

service de 3h30.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

- de CREER un poste d’agent polyvalent au grade d’adjoint technique à raison de 3h30 par jour pendant les vacances scolaires, du 23/10/2023 au 19/04/2024.

DCM 2023-52 : Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi

Vu le code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération en date du 01/07/2021 créant l'emploi d'accompagnateur bus scolaire, pour une durée hebdomadaire de 7h;

Considérant qu’afin d’annualiser le temps de travail de cet emploi sur l’année scolaire 2023/2024,

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée

hebdomadaire de travail de cet emploi d’agent polyvalent, grade d’adjoint technique permanent à temps non complet.

Il précise que l’agent concerné a donné son accord par écrit pour l'augmentation de sa quotité

hebdomadaire de service,

Il propose donc de porter, à compter du 31/08/2023, de 7h à 8h la durée hebdomadaire de travail de cet emploi.

Quorum : 7/7

Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et O voix d’« ABSENTION », le Conseil

Municipal DECIDE:

- de MODIFIER la durée hebdomadaire de travail de cet emploi de 7h à 8h à compter du 31/08/2023.

5/8DCM 2023-53 : Modification du tableau des effectifs

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et SeAnEn les grades s’y rapportant,

pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 susvisée ;

Vu la délibération du 27/07/2023 mettant à jour le tableau des effectifs ;

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des emplois de la commune d'AURIAC-SUR-VENDINELLE ;

Monsieur le Maire propose le tableau ci-après :

Temps de travail

Grade Catégorie | Effectif | hebdomadaire Poste d'emploi

(*annualisé)

Titulaires et stagiaires sur emplois permanents

Ne B 1 35h Secrétaire général

On TEL (04/05/2016) 8 1 ssh _

ae SE See STORE

Moemao-s qos/aon | © | : 5 TER ATSEM principal pr 19) c

1 35h* ATSEM coordinateur

Se 277% classe ë 1 35h Responsable technique

FT ï incipal pere

oemmsareaamg | © | * RENE tEENMANE

DM au 2401/2008 # j © . FETE OU ae di HE É sé

33h* Responsable de cantine

A sl L 1 ss no Sn

Me (27/07/2023) c 1 28h20min RE poialEne

LU PAU Le Pros) © 1 28 Fee

MA re c 1 ss Fan pahvelen

6/8

Adjoint technique

- DCM 2023-52 (16/08/2023) bus scolaire

c 1 gh* Accompagnateur de

Adjoint technique

- DCM 2022-65 (07/12/2022) € 1 26h47min* Agent polyvalent

Titulaires en disponibilité

Rédacteur principal B 1 35h Secrétaire général

ATSEM principal 2è"° classe C 1 35h ATSEM coordinateur

Adjoint technique C 1 24h Agent des écoles

Contractuels sur emplois non-permanents (art. 3 de la loi n°84-53)

Adjoint technique

Le

- DCM 2022-28 (12/07/2022) € 1 12h57imin Agent polyvalent

Adjoint technique

- DCM 2023-49 (16/08/2023) € 1 18h30 Agent polyvalent

Adjoint technique c ï 3h30 Agent pohalent

- DCM 2023-50 (16/08/2023)

Adjoint technique

- DCM 2023-51 (16/08/2023) c 1 14h Agent polyvalent

Adjoint administratif - DCM 2022-67 (21/12/2022) € 1 28h Secrétaire Quorum : 7/7 Après avoir délibéré, par 8 voix « POUR », 0 voix « CONTRE » et 0 voix d’« ABSENTION », le Conseil Municipal DECIDE: d’ADOPTER le tableau des effectifs, tels que présenté ci-dessus et arrêté à la date du 31 août 2023. d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif au contenu de ce tableau. d’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget.

Sujets non soumis à délibération

Monsieur le Maire expose des informations à l’ensemble du conseil municipal : Correspondant incendie et secours : Mme Céline ESCUDIÉ

A pris un arrêté pour le bornage du terrain situé entre l’école et Mme DE VOLONTAT Retransmission du match de la finale de la coupe du monde de rugby sous la halle le 28/10/2023 : des élus doivent se charger de la location de l’écran et du vidéoprojecteur, de la sono, de l’organisation pour tenir une buvette, etc.

Des particuliers souhaiteraient organiser un concours de belote sous la halle communale, à la place de la fête de la moisson. REFUSÉ

Visite du village aux lampions le 08/08/2023 à 20h30 (7€ pour les adultes et 5€ pour les enfants) Présentation du rapport d'activité du SDEHG

Lors d’un prochain conseil municipal, il faudra réfléchir à la localisation des zones d'énergies renouvelables

(éoliens, ombrières, photovoltaïques...)

Fête locale : élagage, réserver le petit podium car il n’appartient plus à l’intercommunalité mais à une

association, le grand podium a été demandé à REVEL, repas : épaule, harmonie Sainte Cécile à confirmer, pas de messe, location de wc

Madame Céline ESCUDIÉ : mise à disposition de la salle des fêtes aux associations car plusieurs la

demandent sur les mêmes créneaux

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h45.

7/8

NOMS - PRENOMS QUALITE SIGNATURE

Roger PEDRERO Maire

Monsieur Laurent DUPUY Conseiller municipal, secrétaire de séance lL7 2

8/8