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Procès Verbal - 5. 20240321 PV SIGNE
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Legé.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5. 20240321 PV SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Éducation,
Æ Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2024
Le vingt-et-un mars deux mille vingt-quatre, à vingt heures, le Conseil municipal dûment convoqué le quinze
mars deux mille vingt-quatre, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de M. GRASSINEAU Thierry, Maire de LEGÉ.
Étaient présents : M. GRASSINEAU Thierry, Mmes DELAVAUD Laurence, GOYAUX Sophie, M. PAROIS Claude,
Mme RATIER Isabelle, M. MOLLON Gérard, Mme BIBARD Marie-Hélène, MM. LOUBENS Gérard, YVRENOGEAU Yann, CHARRIAU Denis, Mme BOSSIS Jacqueline, MM. VOINEAU Jean-François, GOUPILLEAU
Laurent, Mmes RENAUD Murielle, LOQUAY Virginie, LANDAIS Sonia, M. PICOT Tanguy, Mme RABILLER
Nathalie, MM. CHAUVE Emmanuel, PICHAUD Grégory.
Étaient absents et excusés : M. BREMENT Jacky (pouvoir donné à MOLLON Gérard), Mmes JAUNET Yveline
(pouvoir donné à LOUBENS Gérard), LEBRETON Véronique (pouvoir donné à CHAUVE Emmanuel),
M. MANDIN Philippe, Mmes CHETANEAU Karine (pouvoir donné à RENAUD Murielle), MORINEAU Soizic,
M. RENAUD Teddy.
Membres en exercice : 27
Membres présents : 20
Pouvoirs : 4
Votants : 24
ORDRE DU JOUR
Désignation secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 février 2024
A -— Dossiers pour délibération
1 - Création d’un poste contractuel d’adjoint d'animation à TNC 30/35" pour accroissement temporaire
d'activité
2 - Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés aux accroissements saisonniers
d'activité
3 - Recrutement d’un poste de vacataire à la Maison de l'Enfance
4 - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023
5 - Affectation des résultats 2023
6 - Budget primitif 2024 - Principal
7 - Budget primitif 2024 — ZAC Basse Parnière — Colonne Commerces
8 - Budget primitif 2024 — Lotissement As Neves
9 - Budget primitif 2024 - Assainissement
10 - Autorisation de programme et crédits de paiements 2024 (AP/CP)
11 — Fiscalité directe — Vote des taux 2024
12 — Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
13 — Participation municipale au restaurant scolaire de l’école Notre Dame 2024
14 — Participations scolaires 2024
15 — Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2024
16 — Détermination du coût de l’élève pour l’année 2022-2023
17 — Contrat d'association école Notre-Dame — Fixation de la participation 2024
18 — Participations 2024 aux organismes extérieurs
19 — Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
20 — Demande de subvention pour la création d’un plateau sécurisé « Rue JC Grassineau »
21— Demande de subvention pour la vidéoprotection auprès du FIPD 2024
22 — Reprise de l'actif du restaurant scolaire et fin de la convention d'objectifs et de moyens
1 | Commune de Legé pe Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
23 — Convention relative à l’établissement du Territoire Educatif Rural du sud de la Loire-Atlantique « Corcoué-sur-Logne — Legé — Touvois »
B - Dossiers pour information
1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal 2 - Questions diverses :
e Planning des élections
Début de la séance à 20h00 :
M. CHARRIAU Denis est désigné secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal :
Le Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 29 février 2024 est approuvé à l’unanimité
des membres présents.
A-— Dossiers pour délibération
RESSOURCES HUMAINES
1- Création d’un poste contractuel d’adijoint d'animation à TNC 30/35ème
pour accroissement temporaire d'activité
Délibération 2024-018
Madame Laurence DELAVAUD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT la réorganisation des services de la Maison de l’enfance et afin de maintenir les missions de
service public, il est proposé de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire
d'activité, d’adjoint d'animation contractuel à temps non complet 30/35°", du 1° avril 2024 au 31 décembre 2024.
Cet emploi est affecté aux services de la Maison de l'enfance et sur le temps méridien.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- DECIDE de créer un poste d'agent contractuel au grade d’adjoint d'animation contractuel de catégorie C,
pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité du 1% avril 2024 au 31 décembre 2024.
Cet agent assurera les fonctions d’animateur à l’accueil périscolaire, à l'accueil de loisirs et sur le temps méridien, à temps non complet, à 30/35°7°.
——— — — =
2 | | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste seront inscrits au budget de la commune,
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Débat :
Sans objet
2 - Recrutement d'agents contractuels pour faire face à des besoins liés
aux accroissements saisonniers d'activité
Délibération 2024-019
Madame Laurence DÉLAVAUD expose,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter des agents saisonniers pour faire face aux besoins liés
aux accroissements saisonniers tels que fentretien des espaces verts, l'accueil de loisirs, et
les remplacements de personnels administratifs en période estivale ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Ces agents relèvent de la catégorie hiérarchique C et seront affectés aux services suivants :
- Service administratif : adjoint administratif de catégorie C à temps complet du 1° avril au 30
septembre 2024 ;
- _ Service animation : adjoint d'animation de catégorie C à temps complet du 1° juin au 31 août 2024 ;
- Service technique : adjoint technique de catégorie C à temps complet du 1° juin au 31 août 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE la création de trois postes pour accroissement saisonnier d'activité à temps complet :
- Un adjoint administratif de catégorie C à temps complet du 1° avril au 30 septembre 2024 ;
- Un adjoint d'animation de catégorie C à temps complet du 1° juin au 31 août 2024 ;
- Un adjoint technique de catégorie C à temps complet du 1° juin au 31 août 2024 ;
- DIT que les crédits budgétaires seront pris sur le chapitre 012 — charges de personnel,
- DIT que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Débat :
Sans objet
3 | | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
3 - Recrutement d’un poste de vacataire à la Maison de l’Enfance
Délibération 2024-020
Madame Laurence DELAVAUD expose,
L'article 1er du décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de droit public définit
les vacataires comme des agents engagés pour une tâche précise, ponctuelle et limitée à l'exécution d'actes
déterminés.
Le vacataire n’est pas un contractuel de droit public mais une personne recrutée pour exercer un acte qui
doit être déterminé, discontinu dans le temps et dont la rémunération est liée à cet acte.
Ainsi, trois conditions caractérisent cette notion :
e la spécificité dans l'exécution de l’acte : l’agent est engagé pour une mission précise, pour un acte
déterminé ;
e la discontinuité dans le temps : les missions concernées correspondent à un besoin ponctuel de
la collectivité. Le besoin pour lequel est recruté le vacataire ne doit pas correspondre à un emploi
permanent ;
° la rémunération est liée à l'acte pour lequel l’agent a été recruté. Cette rémunération est déterminée par délibération.
Afin d'assurer la mission de service public et de renforcer les équipes à la Maison de l'enfance sur la période
des vacances scolaires, il est nécessaire d’avoir recours à un poste de vacataire :
- un agent d'animation à la Maison de l’enfance et sur le temps méridien pour la période du 15 avril
au 3 mai 2024;
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale
des personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public ;
CONSIDERANT la nécessité d’avoir recours à un vacataire ;
CONSIDERANT la valeur du SMIC en vigueur ;
CONSIDERANT le budget de la commune ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
- Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à recruter un poste de vacataire :
- un agent d'animation à la Maison de l'enfance et sur le temps méridien pour la période du 15 avril
au 3 mai 2024;
- FIXE la rémunération de la vacation sur la base d’un taux horaire du montant brut du SMIC en vigueur + 10 % Congés Payés,
- INSCRIT les crédits nécessaires au budget, Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
Débat :
Sans objet
FINANCES
4 - Approbation des Comptes Financiers Uniques 2023
Délibération 2024-021
Monsieur Claude PAROIS expose,
En date du 28 avril 2022, le conseil municipal approuvait les termes de la convention à intervenir entre
la Commune de Legé et l’Etat permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du C.F.U. La nomenclature
M57 et le Compte Financier Unique ont été mis en place dans la commune à compter de l'exercice
comptable 2023.
Il rappelle que le Compte Financier Unique (C.F.U.) est un document budgétaire et comptable commun à
l’ordonnateur et au comptable public, qui vient se substituer au compte administratif anciennement produit par l’ordonnateur et au compte de gestion jusqu'ici établi par le comptable public.
Le C.F.U. vise à fournir une information plus simple et plus lisible que les comptes administratifs et comptes
de gestion.
Les informations budgétaires et comptables soumises au vote sont ainsi rationalisées, modernisées et
enrichies grâce au rapprochement au sein d’un unique document de données budgétaires et patrimoniales.
La procédure entièrement dématérialisée de ce document s'appuie sur un travail collaboratif et concerté
de la collectivité et du comptable public, dans un double objectif de simplification des procédures et de fiabilisation de la qualité des comptes.
Les comptes financiers uniques de la Ville pour le budget principal et ses budgets annexes, sont clôturés avec
les résultats détaillés ci-après :
Budget principal
Résultat de fonctionnement : 935 110,82 €
Résultat d'investissement : 1 714 245,75 €
Résultat global de clôture : 2 649 356,57 €
Budget assainissement
Résultat de fonctionnement: 130 631,09 €
Résultat d'investissement: 190 870,79 €
Résultat global de clôture : 321 501,88 €
Budget ZAC
Résultat de fonctionnement: 634 249,74 €
Résultat d'investissement : - 119 267,30 €
Résultat global de clôture : 514 982,44 €
Budget AS NEVES Résultat de fonctionnement: 23 311,17 €
Résultat d'investissement : - 220 128,39 €
Résultat global de clôture : - 196 817,22 €
5 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1612-12 et L 2121-31 ;
VU la délibération n°2022-046 du 28 avril 2022, adoptant la nomenclature budgétaire et comptable M57
au 1° janvier 2023 ;
VU la délibération n°2022-047 du 28 avril 2022, approuvant les termes de la convention à intervenir entre
la Commune de Legé et l'Etat permettant de mettre en œuvre l’expérimentation du C.F.U. ;
VU les délibérations n°2023-019; n°2023-020 ; n°2023-021 ; n°2023-022 ; relatives au vote des budgets
2023;
VU les délibérations n°2023-045 ; n°2023-046 ; relatives au vote des budgets supplémentaires ;
VU les délibérations n°2023-54; n°2023-090; n°2023-099; n°2023-108; n°2023-116; relatives aux
décisions modificatives ;
VU les Comptes Financiers Uniques 2023 dressés par Madame MENJOU Comptable public de la trésorerie de Pornic ;
VU l'avis de la commission finances réunit le 26 février 2024 ;
CONSIDÉRANT que les comptes financiers uniques établis pour l'exercice 2023 n'’appellent aucune
observation, ni réserve de la part de l’assemblée délibérante ;
Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 23 voix pour, O voix contre, O abstention,
- PREND acte de la présentation faite des comptes financiers uniques ;
- APPROUVE les Comptes Financiers Uniques 2023 du Budget principal, le Budget assainissement, le Budget
ZAC de la Basse Parnière, et le Budget As Neves, qui n’appellent ni observation ni réserve ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Débat :
Sans objet
5 - Affectation des résultats 2023
Délibération 2024-022
Monsieur Claude PAROIS expose,
À la suite de l'adoption du compte financier unique, il est proposé d’affecter les résultats de
la manière suivante :
Budget principal
Résultats 2023 :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 935 110,82 €
Résultat de clôture de la section d'investissement : 1 714 245,75 €
Le résultat 2023 de clôture totale du budget principal atteint donc : 2 649 356,57 €
6 | Commune de Legé Æ Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Restes à réaliser :
Dépenses engagées non mandatées : 154 622,29 €
Recettes à recouvrer : 56 000,00 €
Compte tenu du besoin de financement en investissement pour le programme 2023, la proposition est
d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
> Affectation au compte 1068 : 635 110,82 €
> Solde d'exécution de la section de fonctionnement — excédent (002) : 300 000,00 €
> Solde d'exécution de la section d'investissement - excédent (001) : 1 714 245,75€
Budget Assainissement
Résultats 2023 :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 130 631,09 €
Résultat de clôture de la section d'investissement : 190 870,79 €
Le résultat 2023 de clôture totale du budget assainissement atteint donc : 321 501,88 €
Restes à réaliser :
Dépenses engagées non mandatées : 0,00 €
Recettes à recouvrer : 0,00 €
Compte tenu du besoin de financement en investissement pour le programme 2024, la proposition est
d’affecter l'excédent de fonctionnement comme suit :
> Affectation au compte 1068 : 80 631,09 €
> Solde d'exécution de la section de fonctionnement — excédent (002) : 50 000,00 €
> Solde d'exécution de la section d’investissement — excédent (001) : 190 870,79 €
Budget ZAC Basse Parnière
Résultats 2023 :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 634 249,74 €
Résultat de clôture de la section d'investissement : -119 267,30 €
Le résultat 2023 de clôture totale du budget ZAC atteint donc : 514 982,44 €
Restes à réaliser :
Dépenses engagées non mandatées : 0,00 €
Recettes à recouvrer : 0,00 €
Compte tenu du besoin de financement en investissement pour le programme 2024, la proposition est
d’affecter excédent de fonctionnement comme suit :
> Solde d'exécution de la section de fonctionnement — excédent (002) : 634 249,74 €
> Solde d'exécution de la section d'investissement — déficit (001) : 119 267,30 €
Budget AS NEVES
Résultats 2023 :
Résultat de clôture de la section de fonctionnement : 23 311,17 €
Résultat de clôture de la section d'investissement : -220 128,39 €
Le résultat 2023 de clôture totale du budget AS NEVES atteint donc : -196 817,22 €
ï
7 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Restes à réaliser :
Dépenses engagées non mandatées :
Recettes à recouvrer :
Il'est proposé de reporter le déficit global comme suit :
> Solde d'exécution de la section de fonctionnement — excédent (002) :
> Solde d'exécution de la section d'investissement — déficit (001) :
VU les instructions budgétaires et comptables M57 et M49 ;
VU les Comptes Financiers Uniques 2023 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- DECIDE d’approuver les affectations de résultats présentées ci-dessus.
Débat :
0,00 €
0,00 €
23 311,17 €
-220 128,39 €
Monsieur le Maire ajoute que sur le lotissement de la Basse Parnière, il reste deux terrains à vendre pour
lesquels des permis de construire ont été déposés. Les actes devraient être signés dans les semaines à venir
et le lotissement sera complet, soit 62 lots vendus. Et sur le lotissement As Neves, sur les six terrains, il reste
un lot à vendre, quatre terrains sont vendus, et un est réservé.
Monsieur Claude Parois explique que si tous les lots sont vendus sur le budget ZAC, il sera nécessaire de le
clôturer.
Monsieur Grégory Pichaud indique que dans le lotissement de la ZAC Basse Parnière, il manque le moins
devant le montant du déficit de 119 267.30 €.
Monsieur Claude Parois indique qu’en effet le sigle moins n’est pas positionné au bon endroit, mais il s’agit
bien d’un déficit à reporter.
8 | Commune de Legé ? æ
Lt
6 - Budget primitif 2024 - Principal
Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Délibération 2024-023
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2024 Principal proposé est le suivant :
Section de fonctionnement :
Charges Excapdonnéles
intitulé Budget 2023 CFU 2023 BP 2024
Loaa Charges à caract. général 976 000,00 €] 931 831,29 € S86 000,00 €
012 Charges de Personnel 1 900 000,00 €, 1 841 078,82 € 2 089 000,00 €
014 ||Atténuation de Produits 2 900,00 € 2 874,00 € 4 000,00 €
L 65 [Autres Charges de Gestion 432 000,00 € 414 505,56 € 417 000,00 €
66 |Charges Financières 49 000,00 € 45 615,87 € 45 000,00 €
68 |Dotations aux amortissements et f 4 000,00 € 20,73 € 4 000,00 €
67 3 ee D : _200, 06 a S ee
Intitulé BP 2023 CFU 2023 BP 2024
L RECETTES
[ 013 Atténuation de Charges 3 000,00 € 10 129,09 € 3 000,00 €
70 Vente de Produits 227 900,00 € 294 625,55 € 330 000,00 €
73 Impôts et Taxes 1 680 000,00 € 1836 568,58 € | 1731 000,00 €
74 Dotations et Participations 1 625 000,00 €] 1 736 301,10 € | 1748 000,00€
75 Autres Produits de Gestion 93 000,00 € 296 205,15 € 65 000,00 €
76 Produits Financiers 0,00 € 3,59 € 0,00€ Reprise sur amortissement,
78 dépréciations et provisions 2 878,87 € 4 009,00 €
77 Produits Exceptionnels 3 000,00 € 70 449,60 € 10 000,00 €
OPERATIONS REELLES 3 631 900,00 4 247 161,53 € | 3 891 000,00 €
042-722 [am ortissements 25 000,00 € 10 698,47 € 25 000,00 €
OPERATIONS D ORDRES 25 000,00 10 698,47 € 25 000,00 €
002 Excédent de Fontion. N-1 300 000,00 €] 300 000,00 € 300 000,00 €
TOTAL RECETTES 3 956 900,00 € | 4 557 860,00 € | 4 216 000,00 €
9| Commune de Legé Section d'investissement :
Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
= |
CR + DÉPENSES = |
001 |* DEFICIT INVESTISSEMENT CA. N-1
É 20 |Jimmoblisations incorporelles 87 242,44 € 10 320,00 € 265 500,00 € 275 820,00 €
Ê 204 |Subventions d'équipement versées 20 507,58 € 28 157,94 € 257 591,20 € 185 749,14 €
21 immobilisations corporelles 732 906,52 € 22 892,05 € | 1 370 981,13 € 1393 873,18 €
r 23 |immobilisations en cours 107 643,39 € | 93 252,30 € | 1 345 000,00 € 1438 252,30 €
Total des dépenses d'équipement 948 299,93 € | 154 622,29 € | 3 139 072,33 € 3 293 694,62
16 ÎRemboursement de 13 dette 156 327,65 € 147 865,65 147 865,65
Total des dépenses financières + € 147 865,65 € 147 865,65
Opérations d'Ordre
0940-23 |*OOSS { AMORT. } 10 698,47 € 25 000,00 € 25 000,00 € 041 [Opérations patrimoniales - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Total des dépenses d'ordre d'investissement 10 698,47 € 45 000,00 € 85 000,00 €
831 992,86 €
| 13 SUBVENTIONS 224 854,26 € | 56 000,00 € 59 573,00 € 115 573,00 €
16 JEMPRUNTS 75 630,70 € 75 630,70 €
Total recettes d'équipements 224 854,26 € | 56000,00€ 135 203,70 € 191 203,70 €
0222 Fonds Comp.T.V.A. 197 270,52€ 200 000,00 € 200 000,00 €
10226 |Taxe d'Aménagement 50 000,00 € 50 000,00 €
“1068 |" arrecranon ResuLTa 4,28 € | L 10,82€ Total recettes financières - € 885 110,82 € 885 110,82 € 4582 |Opération sous mandat (caveaux
021 |* AUTOFINANCEMENT - € 276 000,00 € 276 000,00 €
024 |Pdts de Cessions d'immobilisations - € - €
040-28 |*OOSS { AMORT. ) 886 622,91€ 400 000,00 € 406 000,00 €
041 |*OOII -Opérations patrimoniales - 2151 et 238 AVet Acpt - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Total des recettes d'ordre d'investissement 386 622,91 € 696 000,00 € 636 090,00 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 et suivants
et L2311-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, conformément à l’article L1612-2 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a défini les orientations au cours du Débat d'Orientations
Budgétaires organisé le 25 janvier 2024 ;
Après avis de la commission des finances en date du 26 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget primitif principal de l'exercice 2024 comme exposé ci-dessus.
10 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Débat :
Monsieur Claude Parois explique qu'en recettes de fonctionnement, sur 2023, les dotations ont été
supérieures au budget prévisionnel en raison du maintien de la Dotation Nationale de Péréquation et de
l'effort fiscal qui a été maintenu. En dépenses de fonctionnement, un effort de la part des chefs de service a
été réalisé afin de faire des économies sur les dépenses, malgré les augmentations d'énergie. Les charges
de personnel sont prévues à la hausse pour 2024 pour assurer le fonctionnement des services et éviter
d'éventuelles décisions modificatives. Une hausse des taxes fiscales est à prévoir en 2024, ce qui permettra
de maintenir la Dotation. Les autres produits de gestion (75) sont en baisse pour 2024 par rapport à 2023,
avec 65 000 €, ils correspondent aux remboursements d'indemnités journalières. En effet, le nouveau
contrat d'assurance statutaire prévoit une carence de 30 jours au lieu de 15 jours avec l’ancien contrat. Ce
qui explique la baisse de ces produits à venir.
Les dépenses d'équipements pour 2024 s'élèvent à 3 139 000 € auxquels s'ajoutent les restes à réaliser pour
154 000 €. Monsieur Claude Parois rappelle qu’en 2023, un emprunt de 1 200 000 € a été réalisé, et que ce
dernier permet de réaliser les investissements à venir.
Monsieur le Maire rappelle que cet emprunt a été contracté à un taux de 2.12 %. À ce jour, ce taux ne
pourrait être proposé par les établissements bancaires.
Monsieur Claude Parois ajoute qu’en 2024 est prévue l'acquisition des terrains de la ZAC Colonne pour
650 000 €.
Madame Corinne Duclos explique qu’en effet, si la ZAC est supprimée en 2024, les terrains acquis dans la
partie ZAC Colonne Commerce devront faire l’objet d’une reprise dans le budget de la commune afin de les
intégrer dans son actif. C’est la raison pour laquelle ce montant a été intégré au budget d'investissement
afin de réaliser cette opération entre les deux budgets.
Monsieur Claude Parois indique que la liste des investissements est annexée au budget.
Madame Corinne Duclos précise que le montant des dépenses d'équipements prévues pour 2024 est de
3 139 000 €. Chaque année, la commune réalise en moyenne entre 1.2 à 1.5 millions d'investissement.
L'aménagement Jules Ferry représente environ 650 000 €, la participation de la commune pour la
réhabilitation des logements des Arcades s'élève à 300 000 €, ce qui fait 1 Million auquel on ajoute les
650 000 € d'acquisition de terrains de la ZAC Colonne, cela fait 1 650 000 €, il reste donc environ 1.5 million
d'investissement à réaliser en 2024.
Monsieur Claude Parois indique que le résultat de fonctionnement est reporté en investissement pour
635 000 € et le résultat d'investissement pour 1 714 000 €.
11 Commune de Legé 1
Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Z - Budget primitif 2024 — ZAC Basse Parnière — Colonne Commerces
Délibération 2024-024
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2024 ZAC Basse Parnière — Colonne Commerces proposé est le suivant :
Section de fonctionnement :
011 Charges à caractère général 975 870,45 € - € 896 389,39 €
65 | 65888 |Autres charges de gestion 100,00 € 0,62 € 100,00 €
66 Charges financières 17 000,00 € 6 028,82 € 17 000,00 €
Total dépenses réelles 992 970,45 € 6 029,44 € 913 489,39 €
043| 608 [Frais accessoires 6 028,82 €
Total opérations d'ordre 890 000,00 € | 873 26546 € 671 760,35 €
‘de fonctionnement | 1882970,45. | sr 450€ 1585 249,74 4 ; LUE. LS Does | share des CORNE | 0 à —
RECETTES BP 2023 CFU 2023 BP 2024
002 Résultat de fonctionnement 453 870,45€| 45387045€ 634 249 74 €
70 7015 Vente de terrains 258 100,00 € 301 598 68 € 751 000,00 €
Autres produits de gestion 75 7588 Lurants 60 286,34 €
Total récettes réelles 711 970,45 € 835 755,47 € | 1 385 249,74 €
Transferts de charge de gestion
043 791 courante
Transferts de charges
043 - 796 796 Éanciéres 20 000,00 € 6 028,82 €
Total opérations d'ordre 1 191 000,00 € | 677 789,17 € 200 000,00 €
Recettes de fonctionnement 1902 970,45€| 1513 54464 €| 1 585 249,74 €
12 Commune de Legé nd Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Section d'investissement :
DEPENSES BP 2023 CFU 2023 BP 2024
16 | 1641 [Emprunt 66 000,00€| 6591926 € 70 600,00 €
23 | 2315 [installations matériels. 42 837,29 € 315 757,04 €
Total dépenses réelles 108837,29€| 6591926€ 385 757,04 €
Résultat d'investissement 248 824,33 € 119 267,30 €
Total opérations d'ordres 1171 000,00 €| 920 584,68 € 319 267,30 €
Ü 2 r FT up M, 2.0 Dépenses d'investissement [ 1 279 837,29 € 986 503,94 € 705 Ts
Excédent reporté
Total opérations d'ordre 867 236,64 € 671 760,35 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 et suivants
et L2311-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, conformément à l’article L1612-2 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a défini les orientations au cours du Débat d’Orientations
Budgétaires organisé le 25 janvier 2024 ;
Après avis de la commission des finances en date du 26 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O abstention,
- ADOPTE le budget primitif ZAC Basse Parnière — Colonne Commerces de l’exercice 2024 comme exposé
ci-dessus.
Débat:
Monsieur Yann Yvrenogeau demande à quoi correspondent les frais accessoires dans le Budget de la ZAC.
Madame Karine Groussin (comptable de la mairie) explique qu'il s’agit d’une écriture d'ordre pour
neutraliser les charges financières. I! s’agit d’un jeu d'écriture entre les deux sections de fonctionnement et
d'investissement.
13 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Monsieur Jean-François Voineau dit que les caisses sont pleines en fin de compte.
Monsieur Claude Parois indique qu’il n‘y a pas eu d'investissement de réaliser en 2023 dans la ZAC. Le budget
supporte les travaux d'aménagement qui ont été réalisés jusqu’à présent par le biais des écritures de stocks
et des terrains ont été vendus.
Madame Corinne Duclos précise qu’il y a eu l'acquisition de terrain dans la ZAC Colonne qui sont intégrés
dans les stocks.
Monsieur Jean-François Voineau ajoute qu'il n’est pas obligatoire de travailler sur des emprunts.
Madame Corinne Duclos ajoute qu’en 2019, la commune avait ouvert une ligne de trésorerie afin de financer
les travaux d'aménagement de la ZAC Colonne, mais les ventes du lotissement de la Basse Parnière ont été
très nombreuses après 2020 (effet COVID), si bien qu’il n’a pas été nécessaire d'utiliser la ligne de trésorerie.
Monsieur Claude Parois précise que grâce à ces ventes, les travaux de la ZAC Colonne ont pu être réalisés.
Monsieur le Maire indique que la première tranche 14 terrains ont été vendus sur 30 lots en 6 ans. À partir
de 2020 tous les terrains ont été vendus, la première tranche et la seconde. Soit un total de 60 lots.
8 - Budget primitif 2024 — Lotissement As Neves
Délibération 2024-025
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2024 As Neves proposé est le suivant :
Section de fonctionnement :
DEPENSES BP 2023 CFU 2033 BP 2024
O11 Charges à caractère général 556 429,65 € 268 546, 20 € 133 057,78€
65 Autres charges de gestion -_€ 5,00€ 66 Charges financières - €
Totai dépenses réelles 556 429,65 € 268 546, 20 € 133 062,78€
043 | rn accessoires - €
Total opérations d'ordre - € - € 220 128,39€
Dépenses de fonctionnement 556 429,65 € 268546,20 € 353 191,17€
| RECETTES BP 2023 CFU 2023 BP 2024 [ 002 Résultats de fonctionnement - € 23311,17€ | 70 7015|Ventes de terrains 196 429,65 € 71625,00€ | 329875,00€ | 70 70388) Autres redevancs et recettes diverses - € 103,98 € 75 7588| Autres produits de gestion courante - € 5,00€ 76 7688|Produits financiers ne
Total recættes réelles 196 429,65 € 71728,98€ | 353191,17€
043 791|Fransfert de charge de gestion courante - €
"043 79% Transfert de charge de gestion financière - €
|
| Total opérations d'ordre 360 000,00 € | 220128,39€ - €
| Recettes de fonctionnement 556429,65€ | 291857,37€ | 353191,17€
a _——
14 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Section d'investissement :
DEPENSES
16 1641
21 | 2158 JAutres
23 | 2315 {Installations matériels.
Total réelles
001 |Résultat d'investissement
Total opérations d'ordre
| Dépenses d'investissement
RECETTES BP 2023 CFU 2023 BP 2024
10 1068 |Affectation du résultat 0,00
16 1641 |Emprunt 360 000,00
Total recettes réelles 360 000,00 0,00 0,00
001 001 |Excédent reporté 0,00
Total opérations d'ordre | 0,00 0,00! ____220128,39
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 et suivants
et L2311-1 et suivants;
CONSIDÉRANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, conformément à l'article L1612-2 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a défini les orientations au cours du Débat d’Orientations
Budgétaires organisé le 25 janvier 2024 ;
Après avis de la commission des finances en date du 26 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
° Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget primitif Lotissement As Neves de l’exercice 2024 comme exposé ci-dessus.
Débat:
Monsieur Claude Parois indique qu’un terrain a été vendu en 2023, et quatre terrains sont prévus en recettes
de fonctionnement pour 2024. En investissement, il s'agit des travaux réalisés en 2023. Et en 2024, on
reporte le déficit de 220 000 €.
Monsieur le Maire ajoute qu’à l’origine la commune a acheté une propriété qui a été vendue en partie, et
aménagée pour l’autre partie pour réaliser un lotissement de 6 lots. La voirie est assez excessive pour cette
opération car il n’y a qu’un seul côté d'aménager pour desservir 6 lots seulement. Cette opération sera,
finalement, tout juste équilibrée en dépenses et en recettes. Un nouveau laboratoire a pu s'y installer ce qui
permet une nouvelle offre de service à la population.
Monsieur Jean-François Voineau demande quel est le prix du m°.
Monsieur le Maire précise que le prix est de 150 € TTC, 125 € HT le m° viabilisé (éclairage public inclus). Ces
terrains font en moyenne 500 m°. C'est le prix du marché, et il y en a 5 de vendus ou réservés sur 6.
15 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
9 - Budget primitif 2024 - Assainissement
Délibération 2024-026
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le budget primitif 2024 Assainissement proposé est le suivant :
Section de fonctionnement :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
011 - Charges à caractère général 204 000,00 €| 156 824,93 €] 228 000,00 €
66 - Charges financières 8 000,00 € 6087,94€] 10 000,00 €
67- C'arpes exceptionnelles 2 000,00 € 0,00 € 0,00 €
= er _ OPERATIIONS RE ELLESS 12 14 000 4 000,00 + €| 16291 2,87 € 238 000,00 €
023: Virement lassetiond'investiwement | 1000000€ 000€] 1000000 042 - Opér. d'ordre de trans. entre section - 681 | 75 000,00 €| 73367,07€| 90 006,00 € œ 4 » Ad IRIS RIRE
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
70 - Ventes de prod. fabriqués prest. de serv 227 000,00 €] 294 893,39 €] 260 000,00 €
OPERATIONS REELLES 227 000,00 €| 294 893,39 €] 260 000,00 €
7581 -FCTVA 2859,84 € 3 000,00 €
777 - Quote-part subv.inv.au cpte résultat 22000,00€| 19157,80 €| 25 000,00 €
042 - Opér. d'ordre de transfert entre section 22000,00€! 19157,80 € 25 000,00 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. 50000,00€| 50 000,00 €| 50 000,00 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonct. 50000,00€| 50000,00€]! 50 000,00 €
e a) pa "ARIISIORONS Ÿ 8 000.00
Section d'investissement :
Er DEPENSES D'INVESTISSEMENT TOTALBP | Ca 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024 Article 2022
020 Dépenses imprévues 10 000,00 € € 10 000,00 € - € 10 000,00 €
16 Remboursement de la dette 38500,00€ | 18374,19€ | 19200,00€| 19195,51€ | 20 000,00 € 20 Immobilisations incorporelles 10 000,00 € € 30 000,00 € € 50 000,00 € 21 Immobilisations corporelles 64 633,20 € 4 633,20 € 80 000,00 € 16 097,01 € | 200 000,00 €
23 Immobilisations en cours 66 400,00 € 95 994,01 € - € 67 501,88 €
Opérations Réelles 189533,20€ | 23007,39€ | 23519401€| 35 292,52 € | 34750188 € 040 Opér. d'ordre de transfert entre section 22 000,00 € 19 157,80 € 22 000,00 € 19 157,80 € 25 000,00 €
041 Opération d'ordre à l'intérieur de la section 10 000,00 € € 10 000,00 € - € 10 000,00 €
001 deficitinvestissement n-1 1519,82 € 1519,82 € - € - €
Opérations d'ordre 33519,82€ | 20677,62€| 3200000€| 1915780€| 35000,00€
TOTAL DEPENSES 223 053,02 € 43 685,01 € 267 194,01 € 54450,32€ 382501,88€
16| Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Chapitre P! 4 RECETTES D'INVESTISSEMENT BP 2023 CA 2023 BP 2024
Article
001 Solde d'exécution 120 803,14 € | 120 803,14 € | 190 870,79 €
1068 Affectation du Résultat 50 390,87 € 50 390,87 € 80 631,09 €
10222 |FCTVA 1 000,00 € 760,03 € 1 000,00 €
131 Subventions d'investissement
16 Emprunts
Opérations Réelles 172 194,01 € | 171 954,04 € | 272 501,88 €
021 Virement de la section de fonctionnement 10 000,00 € +. € 10 000,00 €
040 Opér. d'ordre de transfert entre section 75 000,00 € 73 367,07 € 90 000,00 €
041 Opération d'ordre à l'intérieur dela section 10 000,00 € - € 10 000,00 €
Opérations d'ordre 95 000,00 € 73 367,07 € | 110 000,00 €
TOTAL RECETTES 267194,01€ 245321,11€ 382501,88€
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1611-2, L 1612-1 et suivants
et L2311-1 et suivants ;
CONSIDÉRANT l'obligation de voter le budget primitif avant le 15 avril, conformément à l’article L1612-2 du
CGCT ;
CONSIDÉRANT que le Conseil municipal a défini les orientations au cours du Débat d’Orientations
Budgétaires organisé le 25 janvier 2024 ;
Après avis de la commission des finances en date du 26 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- ADOPTE le budget primitif Assainissement de l'exercice 2024 comme exposé ci-dessus.
Débat :
Monsieur Claude Parois expose le budget d'assainissement. En investissement, il n’y a pas eu de dépenses
hormis le remboursement de l'emprunt. Pour 2024 des dépenses sont à prévoir.
Monsieur Gérard Mollon précise qu’en 2024, il est prévu un Schéma Directeur d’Assainissement et des Eaux
Pluviales afin d'anticiper le transfert de la compétence assainissement à la Communauté de Communes.
Monsieur le Maire rappelle qu’au 1° janvier 2026, la compétence d'assainissement collectif sera transférée
à l'intercommunalité. Un recrutement a été réalisé afin de travailler sur ce transfert. Un schéma directeur
doit donc être réalisé au préalable par chacune des communes. Il s’agit d’un diagnostic des réseaux
d'assainissement et des eaux pluviales. A compter de 2026, cette compétence sera gérée par
l’intercommunalité et les travaux seront priorisés en fonction des schémas directeur qui auront été réalisés
par les communes.
Monsieur Yann Yvrenogeau indique que les réseaux ont déjà été contrôlés sur la commune.
Monsieur le Maire indique qu’effectivement des contrôles peuvent être réalisés, mais le schéma directeur
est plus large, il s’agit d’un diagnostic sur tout le réseau existant et les équipements. Il faut compter environ
100 000 € pour réaliser ce schéma directeur qui pourrait être financé à hauteur de 50 % par l'Agence de
l’eau.
17 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Monsieur Gérard Mollon ajoute que ce diagnostic permettra de réaliser un plan pluriannuel
d'investissement.
Monsieur Emmanuel Chauve demände pourquoi on investit si peu.
Monsieur le Maire indique que cela n’est pas nécessaire. Le prestataire nous indique annuellement
les investissements à réaliser au fur et à mesure. C'est pourquoi ce schéma directeur permettra de prioriser
les travaux.
Monsieur Claude Parois ajoute que depuis plusieurs années, les rues de l'agglomération sont refaites et par
la même occasion les réseaux. Les bénéfices ont permis de réaliser des remises en état.
Monsieur Gérard Loubens dit que la station d'épuration n’est pas très vieille.
Monsieur Gérard Mollon dit qu’en effet elle date de 2009 et qu'elle est en très bon état. Il y a forcément
des dépenses d’entretien à réaliser annuellement.
Monsieur Tanguy Picot demande comment ça se passe au niveau du budget avant le transfert de
la compétence. Y a-t-il un transfert de budget ou bien la commune conserve son résultat excédentaire.
Monsieur le Maire indique qu'il est possible de pouvoir reverser le résultat sur le budget de la commune,
cela reste à vérifier auprès des services de la trésorerie.
Monsieur Claude Parois ajoute qu’il n’est pas connu à ce jour l’état des réseaux et stations d'épuration des
autres communes.
Monsieur Laurent Goupilleau dit que l’on pourrait se retrouver à financer des travaux pour une autre
commune alors que nos installations sont en bon état.
Monsieur le Maire confirme que cela pourrait en effet se produire.
Monsieur Claude Parois ajoute que c’est pour cette raison qu'il est nécessaire de réaliser ce schéma directeur
afin de connaître précisément les besoins.
Monsieur Laurent Goupilleau ajoute que cela permet de prévoir des projets d'améliorations des réseaux et
de capacité ou d'extension.
Monsieur Claude Parois dit qu'il faudrait que toutes les communes réalisent ce schéma directeur pour
anticiper les travaux par la communauté de communes.
Monsieur Tanguy Picot indique qu’il avait été relevé des problèmes d’eaux pluviales qui se déversaient dans
le réseau d'assainissement, ce schéma directeur permettra de localiser d’où vient le problème et de pouvoir
le résoudre. Il demande à quelle date est prévu ce transfert.
Monsieur Claude Parois précise que la compétence est prévue au 1° janvier 2026, mais cela pourrait être
reporté en raison des élections municipales.
Monsieur Gérard Mollon ajoute que si cela est reporté, il faudra prévoir une prolongation ou
un renouvellement du contrat d’exploitation, car notre contrat se termine au 31 décembre 2025.
Monsieur Emmanuel Chauve demande si on a le choix de transférer cette compétence.
Monsieur Claude Parois confirme qu'il s'agit d’une compétence obligatoire de la Communauté de
communes.
Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
10 - Autorisation de programme et crédits de paiements 2024 (AP/CP)
Délibération 2024-027
Monsieur Claude PAROIS expose,
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses
d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de
la dépense la 1ère année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à
ce principe de l’annualité budgétaire.
Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.
Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant
l'exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme.
Le budget de N ne tient compte que des CP de l'année.
Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de
paiement ainsi qu'une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions,
autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l'autorisation
de programme.
Elles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l'adoption du budget
de l'exercice ou des décisions modificatives :
- La délibération initiale fixe l'enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps
et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l'exécution peut commencer (signature
d'un marché par exemple).
- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent être repris l'année suivante par
délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d'exécution des
AP/CP.
- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l'objet
d'une délibération.
Le suivi des AP/CP est également retracé dans une annexe à chaque étape budgétaire (budget primitif,
décisions modificatives, CFU).
En début d'exercice budgétaire, les dépenses d'investissement rattachées à une autorisation de programme
peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu'au vote du budget (dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme).
Ilest proposé au conseil municipal :
- D’autoriser le réajustement des autorisations de programme créées en 2023
: cas] Commune de Legé | Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
La création d’une nouvelle autorisation de programme 2024
Autorisation de|CP Prévu enlCP Réalisé itulé de l” i AP 2024 Intitulé de l'opération programme 2023 [2023 2023 0 CP 2024
2023AP1 Réaménagement 490000€] 160000€ 12337298 6272504] 503877,02€ de l’Espace Jules Ferry
Autorisation deÏCP Prévu en[CP Réalisé î s j 4 P Intitulé de l’opération programme 2023 [2023 2023 AP 202 CP 2024 CP 2025 CP 2026 CP 2027
2023AP2- Réhabilitation du
Grand Logis (Ancien 1250 000€ 256 350€ 0€] 1500000€| 80000€| 470000€| 500000€| 450000€ Presbytère)
| $
Autorisation delCP Prévu en|CP Réalisé . se P Intitulé de l’opération programme 2023 [2023 2023 AP 2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026
2023AP3-Travaux de
shabilitati d
féhabilitation “+ 900000€| _ 460000€| o€] gooovo€| 300000€ 300000€ 300000€ logements SOCIAUX aux
Visitandines
Autorisation delCP Prévu enlCP Réalisé Intitul l î P2 P 202 P 2027 ntitulé de l’opération programme 2023 [2023 2023 AP 2024 CP 2024 CP 2025 CP 2026 C
ee 1000000€| 30000€ 0€] 1784000€ 134000€ 150000€| sooo00 700000€
Lu . Autorisation de
intitulé de l’opération CP 2024 CP 2025 CP 2026 programme 2024
2024AP01-Construction
. . 470 000 € 40 000 € 250 000 € 180 000 € Maison des Jeunes
Cette modalité de gestion offrira ainsi davantage de souplesse et permettra une meilleure fongibilité
des crédits entre les opérations à l’intérieur de cette autorisation de programme. Cette AP/CP fera l’objet
d’un suivi régulier, et sera réactualisée dès que nécessaire.
VU les articles L2311-3 et R2311-9 du code général des collectivités territoriales portant définition
des autorisations de programme et crédits de paiement ;
VU l'article L263-8 du code des juridictions financières portant sur les modalités de liquidation et
de mandatement avant le vote du budget ;
VU le décret 97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits
de paiement ;
VU l'instruction codificatrice M57 ;
VU la délibération n°2023-047 du 27 avril 2023 relative aux Autorisations de Programmes et Crédits de Paiements 2023 ;:
VU la délibération n° 2024-023 du 21 mars 2024 relative au vote du budget ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
20] Commune de Legé | Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- DECIDE d'ajuster les autorisations de programme des crédits de paiements (AP/CP) tel qu’indiqué dans
le tableau ci-dessus, pour la période 2023 à 2027.
- DECIDE d'ouvrir l'autorisation de programme et des crédits de paiements (AP/CP) tel qu’indiqué dans
le tableau ci-dessus, pour la période 2024 à 2026.
Débat :
Monsieur Jean-François Voineau demande si ces estimations sont faites sur des devis.
Monsieur Claude Parois indique qu’il s’agit d’estimations pas forcément basées sur des devis.
Monsieur Jean-François Voineau ajoute que ce serait plus précis avec des devis.
Madame Corinne Duclos précise que ce type d'opération s'appuie sur de la commande publique, et à
ce stade, les montants des marchés ne sont pas connus. Ces aménagements nécessitent des études
préalables aux travaux.
Monsieur Claude Parois ajoute qu’il faut d’abord faire appel à des bureaux d’études pour réaliser les études
de faisabilité de projet, puis par la suite, lancer les appels d'offres de la commande publique qui permettront
de chiffrer les travaux.
Monsieur Jean-François Voineau demande si le contournement Est se fera.
Monsieur le Maire espère fortement que le projet prenne forme et que les études pourront démarrer dès
2024, ce qui permettra de savoir si les travaux sont réalisables.
11 - Fiscalité directe — Vote des taux 2024
Délibération 2024-028
Monsieur Claude PAROIS expose,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code général des impôts, notamment ses articles 1639 A, 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article
1636 B sexies relatifs aux impôts locaux, à la fixation et au vote des taux d'imposition ;
VU la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment
ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982 ;
VU la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16);
VU la loi de finances 2024 ;
Selon les dispositions de l’article 1639 A du code général des impôts, les collectivités locales et organismes
compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives,
soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit.
Les dispositions de l’article 1636 B sexies du code général des impôts permettent au conseil municipal de
fixer chaque année les taux d'imposition.
CONSIDERANT la nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année
2024: taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et taxe
d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l'habitation principale.
CONSIDERANT la proposition de la commission finances réunie le 26 février 2024, d’une modification des
taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 (soit une augmentation de 1 %).
21 | Commune de Legé = Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
RAPPEL 2023 PROPOSITION 2024
Taxe foncière sur les propriétés bâties 27.11% 27.38%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 38.00 % 38.38 %
Taxe d’habitation sur les résidences
secondaires et autres locaux meublés 13.61 % 13.61 %
affectés à l'habitation principale
H informe l'assemblée que le produit fiscal 2023 s’est établi à 1 367 576 € (chiffre mis à jour selon le tableau
de synthèse transmis par la DGFIP).
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
- Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- FIXE les taux d'imposition pour l’année 2024 de la manière suivante :
- Taxe sur le foncier bâti : 27,38 %
- Taxe sur le foncier non bâti : 38,38 %
- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés affectés à l'habitation
principale : 13,61 %
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’imprimé « 1259 Com » notifiant ces taux d’imposition et les
produits fiscaux qui en découlent.
Débat :
Monsieur le Maire précise que les impôts de la Communauté de communes ne devraient pas augmenter
cette année. Il ajoute qu'il est important de maintenir l'effort fiscal afin de conserver la dotation de
péréquation. Il informe que certaines communes voisines augmentent considérablement leur impôt (ex. :
Machecoul + 10 %, la Marne 5 %).
Monsieur Claude Parois indique que cette année il n’est pas possible d'augmenter le taux de la taxe
d’habitation sur les résidences secondaires. La commune a reçu dernièrement un message du Conseiller aux
Décideurs Locaux expliquant l’article de la loi de finances instaurant cette règle. En effet, lorsque taux de la
THRS est inférieur à 75 % de la moyenne constatée pour cette taxe l'année précédente dans l'ensemble des
communes du département, il peut faire l'objet d'une majoration, sans que l'augmentation du taux soit
supérieure à 5 % de cette moyenne" (article 1636 B sexies du Code Général des Impôts). En Loire-Atlantique,
le taux moyen de THRS constaté au niveau des communes en 2023 est de 17,33%. Ainsi les communes
éligibles à la majoration du taux de THRS en 2024 sont celles dont le taux de THRS est inférieur à 13% (75%
x 17,33%). La majoration sans lien du taux de THRS pour ces communes est au maximum de 0,867 point (5%
x 17,33%). Par conséquent le taux THRS pour Legé étant de 13.61 %, ce dernier ne peut être augmenté.
Monsieur le Maire informe que le produit perçu par cette taxe n’est pas très important, de l’ordre de 4 à
5 000 € seulement par an.
Monsieur Laurent Goupilleau demande si les résidences secondaires et les chambres d’hôte sont considérées
de la même manière.
Monsieur le Maire informe que ce n’est pas la même chose, les gites et chambres d'hôtes sont des logements
touristiques souris à la taxe de séjour collectée par la Communauté de Communes. Il ajoute que le produit
perçu est utilisé pour l'aménagement touristique du territoire.
Monsieur Claude Parois ajoute que cela contribue au dynamisme touristique de la commune.
Monsieur le Maire remercie l'ensemble des élus pour la confiance qui lui portent. ll remercie également les
techniciens pour le travail réalisé sur la préparation budgétaire.
22 | a Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
12 - Attribution de subventions aux associations pour l’année 2024
Délibération 2024-029
Monsieur Claude PAROIS expose,
Après analyse des dossiers de demande de subventions, déposés par les associations, et pour donner suite
à la commission finances qui s’est déroulée le 6 février 2024, il est proposé d'attribuer aux associations
les subventions suivantes :
ASSOCIATIONS SPORTIVES
Associations Subvention | Subvention
2023 2024
Aïkido Legé 50,00 € 50,00 €
Association Sportive Loisirs Legé 188,00 € | 189,00 €
Asso. Sportive Tennis de Table Legéen 171,00 € 225,00 €
Association Twirling Legéen 565,00 € 527,00 €
Athlétic Retz Sud Lac 50,00 € 50,00 €
Legé Kick Boxing Club 236,00 € 277,00 €
Judo Club Legéen 665,00 € 712,00 €
La CLÉ (Culture Loisirs Éveil) - €| 116100€
La Legéenne — Basket 529,00 € | 451,00€
La Legéenne Gymnastique 1778,00€ | 2018,00€
Roller Coaster Riders - € 123,00 €
Legé Football Club 1 672,00 € 2 403,00 €
Legé Handball Club 1 162,00 € 1 462,00 €
Taekwondo Legé 447,00 € 376,00 € |.
Legéens Hobby Du Offshore RC - € 50,00 €
AUX P'tites ECURIES 122,00 € Sa €
Tennis Club Legéen 440,00 € 566,00 €
Total 8 075,00 € | 10 640,00 €
ASSOCIATIONS CULTURELLES ET D’'INTERET GENERAL
es Subvention Associations 2023
Culturel 1 148,00 €
Les Amis de Legé 210,00 € _-€
Legé Ciné 938,00 €
Intérêt général ou social et divers 2 883,00 €
Anciens combattants 84,00 € |
Souvenir français 70,00 €
A.D.MR. 1 875,00 €
A.P.P.A. 310,00 €
Les jardins Legéens 122,00 €
ADT 96,00 €
A.D.A.R 76,00 €
Café associatif chez Lulu 250,00€ |
TOTAL 4 031,00 € 3 886,00 €
23| Commune de Legé |
ee — Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
DEMANDE DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
Associations Subvention 2024
Association Twirling 1 000,00 €
LEGE KICK BOXING CLUB 500,00 €
Au global, le montant total des subventions votées s'élève à 16 026,00 €.
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
VU les critères définis par la ville ;
VU les tableaux et l'exposé présentés ci-dessus ;
Monsieur PAROIS Claude demande aux membres du bureau d’associations de bien vouloir sortir.
Madame RATIER Isabelle, Monsieur LOUBENS Gérard et Monsieur PICHAUD Grégory sont sortis.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 20 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- ACCORDE les subventions au titre de l’année 2024 conformément aux tableaux exposés ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 de la ville sur l’article 6574 — chapitre 65.
Débat:
Monsieur Laurent Goupilleau demande ce qu'est le Roller Coaster Riders.
Monsieur Claude Parois précise que cette nouvelle association de roller était auparavant à St Christophe-
du-Ligneron.
Madame Sophie Goyaux ajoute que certaines associations ne font pas de demande de subvention car elles
considèrent qu’elles utilisent déjà, à titre gratuit, les équipements municipaux.
Monsieur le Maire indique que cette année, c’est la municipalité qui prendra en charge les frais pour la mise
en œuvre du feu d'artifice du 14 juillet, tout comme le traitement des démarches administratives auprès des
services de l'Etat.
13 - Participation municipale au restaurant scolaire de l’école Notre Dame 2024
Délibération 2024-030
Monsieur Claude PAROIS expose,
La restauration scolaire sur là commune de Legé est assurée par deux structures :
- Le restaurant scolaire du Chambord municipalisé en septembre 2023 pour les écoles publiques,
- L'OGEC pour l’école Privée Notre-Dame.
Au cours de l’année 2022-2023, 32 877 repas ont été servis à l’école Notre-Dame.
Depuis 2020, la Loi « EGALIM » bouleverse la restauration collective. Au 1er novembre 2019, un repas
« végétarien » doit être proposé au moins une fois par semaine. Au 1° janvier 2022, les menus sont
composés en « valeur prix » d’au moins 50 % de produits issus de filières durables et de qualité dont au
moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique ou en conversion. Les contenants alimentaires de
cuisson en plastique seront quant à eux interdits d'ici le 1° janvier 2025. La lutte contre le gaspillage fait
également partie des démarches à mettre en place.
24 Commune de Legé ps nd Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
En 2023, la subvention de repas versée par la commune aux deux associations était de 0,73 €. Il est proposé
de conserver le versement de cette subvention à l'OGEC et d'augmenter ce montant à 0,75 € pour 2024.
Cette subvention pourra être versée en deux fois (premier versement en avril sur justificatif du nombre
de repas servi pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2023 et un second versement en juillet
pour la période du 1° janvier au 5 juillet 2024).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
CONSIDERANT la commission Finances qui s’est déroulée le 6 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- FIXE le montant de la participation au repas à 0,75 €,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Débat :
Sans objet
14 - Participations scolaires 2024
Délibération 2024-031
Monsieur Claude PAROIS expose,
La ville est tenue de participer financièrement aux fournitures scolaires des écoles publiques. Pour 2023,
le montant fixé était de 52 € par élève. Il est proposé d'augmenter ce montant à hauteur de 53 € par élève
pour l’année 2024, ce qui, au vu des effectifs de l’année scolaire 2023-2024 entrainerait le versement
des sommes suivantes :
- Ecole Maternelle: 82 élèves soit 4 346 €
- Ecole Elémentaire : 158 élèves soit 8 374 €
D'autre part, il est proposé de financer les sorties scolaires sur le montant réel des dépenses et à hauteur
de 300 € maximal par classe et 75 € maximal par nuitée, sur présentation des justificatifs.
Enfin, comme tous les ans, il est proposé de verser les subventions aux associations scolaires suivantes
{montant forfaitaire identique à 2022) :
- _ APEL école Notre Dame : 1150 €
- Foyer OCCE école Maternelle Chambord : 200 €
- Foyer OCCE école Elémentaire Chambord : 300 €
- Amicale laïque école publique : 650 €
- RASED 240 € (1 € par enfant maternelle + élémentaire)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L.1611-4 ;
CONSIDERANT la commission Finances qui s’est déroulée le 6 février 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O abstention,
- DECIDE de fixer le forfait pour les fournitures scolaires 2024 à 53 € (cinquante-deux euros) par élève,
25 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- DIT que la participation aux sorties scolaires sera financée sur le montant réel des dépenses et à hauteur
de 300 € maximal par classe et 75 € maximal par nuitée, sur présentation des justificatifs,
- APPROUVE le versement des subventions aux associations scolaires pour l’année 2024 telles que :
- APEL école Notre Dame : 1150€
- Foyer OCCE école Maternelle Chambord : 200 €
- Foyer OCCE école Elémentaire Chambord : 300 €
- Amicale laïque école publique : 650 €
- RASED 240 € (1 € par enfant maternelle + élémentaire)
- S'ENGAGE à inscrire les crédits au budget 2024.
Débat :
Monsieur Laurent Goupilleau demande si c’est une obligation de financer les fournitures scolaires.
Monsieur Claude Parois confirme que oui, la commune se doit de financer les fournitures scolaires.
Madame Corinne Duclos ajoute que l'école est une compétence obligatoire pour la commune.
Madame Laurence Delavaud indique que c'est aux enseignants d'utiliser cette enveloppe pour le
fonctionnement de chaque classe.
15 - Subvention au Centre Communal d'Action Sociale 2024
Délibération 2024-032
Monsieur Claude PAROIS expose,
Afin de soutenir l’action du CCAS de la ville de Legé, et de manière à assurer l’équilibre budgétaire de
cet établissement public, il est proposé, comme tous les ans, d’attribuer une subvention. L’année
précédente, son montant était fixé à 6 638,80 € (soit 1,40 € par habitant}. Il est proposé d’attribuer une
subvention de 1.50 € par habitant (soit 7 219,50 €) au CCAS de Legé.
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-29 et L1611-4 ;
VU le budget primitif 2024 de la Ville ;
CONSIDERANT les actions à mener par le CCAS de la ville de Legé au cours de l’année 2024 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de verser une subvention d’un montant de 1,50 € par habitant (soit 7 219,50 € sept mille deux-
cent-dix-neuf et cinquante centimes) au CCAS de la ville de Legé.
Débat :
Madame Marie-Hélène Bibard indique que c’est très appréciable de voir la subvention augmentée,
malheureusement elle risque d’être insuffisante. Les demandes de bons alimentaires en ce début d’année
sont déjà très nombreuses. Les demandes d'aides pour l'électricité et le fuel sont également nombreuses.
Les associations caritatives sont également très présentes pour aider les citoyens en difficulté.
Monsieur Emmanuel Chauve demande quelle serait la prévision pour répondre aux besoins.
Madame Marie-Hélène Bibard indique que c'est très compliqué d'évaluer les besoins. Les mois ne sont pas comparables.
26 | | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Monsieur Claude Parois rappelle que la subvention a été réévaluée en fonction du nombre d’habitants. Il
ajoute qu’au début du mandat, l'enveloppe était de 2 000 €.
Madame Marie-Hélène Bibard ajoute que les restos du cœur ont fait leurs portes ouvertes et ont remercié
la commune pour la mise à disposition du matériel et du local, la collecte a été bénéfique. Malheureusement, le nombre d’aidés est de plus en plus important, les Restos du Cœur se voient dans l'obligation de refuser
certains demandeurs par manque de moyens.
Monsieur le Maire indique que le centre de Legé est le centre le plus important du sud-Loire. De nombreuses
communes peuvent bénéficier des aides des Restos du Cœur. Les locaux mis à disposition ne sont pas en très
bon état, mais ils ont le mérite d'exister. Les charges d’entretien du bâtiment sont prises en charge par la
commune. Les locaux de Machecoul sont intercommunaux. L'association souhaiterait des locaux plus
confortables en centre-ville, mais à ce jour, la commune n'en dispose pas et les communes voisines ne
participent pas au financement de ce fonctionnement.
Monsieur Laurent Goupilleau demande si les bureaux de la Communauté de communes pourraient être
utilisés.
Madame Laurence Delavaud dit qu'ils ne sont pas appropriés.
Monsieur le Maire indique qu'il y a un schéma directeur des bâtiments en cours à la Communauté de
Communes qui pourraient émaner sur d'éventuelles pistes de réflexions.
Madame Emmanuel Chauve demande si ce bâtiment est pris en compte dans le projet de réhabilitation des
logements sociaux des Arcades.
Monsieur le Maire précise que cette partie de bâtiment n’est pas prévue.
Monsieur Laurent Goupilleau ajoute qu'il est nécessaire d’y réfléchir car la commune paye pour ce bâtiment
et participe au financement de celui de Machecoul.
Madame Laurence Delavaud relève en disant que c'était lorsque la commune appartenait à la Communauté
de communes de Loire Atlantique Méridionale, le fonctionnement était déjà celui-ci, la fusion n’a rien changé
au fonctionnement existant.
Madame Nathalie Rabiller propose de demander une compensation aux communes voisines.
Monsieur le Maire indique que ça a déjà été demandé dans le passé, mais le calcul de la quote-part parait
compliqué et le sujet n’a pas avancé.
Monsieur Laurent Goupilleau demande pourquoi ce n’est pas la Communauté de communes qui paye les
factures directement.
Monsieur le Maire précise que ça n’a pas été évoqué.
Madame Marie-Hélène Bibard ajoute que le sujet n'avance pas et la sécurité dans ces bâtiments n’est pas
assurée.
16 - Détermination du coût de l’élève pour l’année 2022-2023
Délibération 2024-033
Monsieur Claude PAROIS expose,
Le coût de l’élève pour l’année scolaire 2022-2023 a été finalisé. Ce coût permet notamment d'établir
la facturation des élèves scolarisés dans les écoles publiques de la commune de Legé mais domiciliés dans
une autre commune. || permet également de fixer la participation du contrat d'association. Son coût est
le suivant :
27 Commune de Legé be Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- Coût élève maternelle : 1 448,68 €
- Coût élève élémentaire : 415,69 €
Pour rappel, ces coûts s’élevaient respectivement à 1 363,12 £ et 518,74 € l'année précédente.
Les dépenses, majoritairement composées de charges de personnel et des frais généraux diminuent de 9
% au global. Les effectifs sont en baisse en maternelle (-10.34 %) et en légère baisse en élémentaire
(- 4.35 %).
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le compte administratif 2022 et le Compte Financier Unique 2023 du budget principal ;
CONSIDERANT la circulaire n°2012-025 du 15/02/2012 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de fixer le coût de l’élève public au titre de l’année scolaire 2022-2023 de la manière suivante :
- Coût élève maternelle : 1 448,68 €
- Coût élève élémentaire : 415,69 €
Débat :
Monsieur Gérard Mollon demande si une participation sera donnée à l’école Racine.
Monsieur Claude Parois indique qu'il s’agit d’une école privée hors contrat donc non obligatoire.
Monsieur le Maire ajoute que cette subvention est soumise à la loi Debré qui institutionnalise
l’enseignement privé. La participation de la commune pour le fonctionnement des écoles privées sous
contrat d'association est obligatoire.
17 - Contrat d’association école Notre-Dame -— Fixation de la participation 2024
Délibération 2024-034
Monsieur Claude PAROIS expose,
La commune a signé, depuis 2007, un contrat d’association avec l’école privée Notre-Dame. Celui-ci précise
que là commune participera aux dépenses de cette école à hauteur du coût d’un élève public. Compte tenu
du coût de l'élève déterminé précédemment, et au vu des effectifs à la rentrée scolaire 2023-2024 pour
l’école Privée Notre-Dame (domiciliée à Legé), il est proposé de verser une participation d’un montant de
198 567,48 € (210 938,55 € en 2023).
VU le code de l'éducation et notamment les articles L212-8, L442-5 et L442-9 ;
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;
VU la circulaire n°2012-025 du 15 février 2012 :
VU le contrat d'association conclu entre l’Etat et l'Ecole Notre-Dame ;
VU la délibération DCM 2024-033 fixant le coût d’un élève public au titre de l’année scolaire 2022-2023 ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
+ Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
28 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
- FIXE le montant de la participation financière au contrat d'association de l’école privée Notre-Dame pour
l’année 2024 à 198 567,48 €.
- DIT que les crédits seront imputés sur le chapitre 65 — nature 6558 du budget principal.
- AUTORISE M. Le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Débat :
Madame Laurence Delavaud explique que des ATSEMS parties à la retraite, ont été remplacées par des
jeunes ATSEMS en début de carrière, la rémunération n’est donc pas la même. De plus, à la rentrée de
septembre, il n'était pas certain de maintenir la 4°" classe, la rentrée était préparée pour une rentrée
scolaire à 3 classes au lieu de 4. L'organisation du début d'année a permis de revoir la quotité du temps de
travail de l’agent recruté. Le contrat de nettoyage a également été revu à la baisse. Tous ces éléments ont
eu une incidence sur le calcul du coût de l'élève.
Monsieur Laurent Goupilleau demande s’il est prévu la fermeture de classe pour septembre prochain.
Madame Laurence Delavaud indique que l’année dernière était prévue une fermeture de classe en
maternelle, celle-ci n’a pas eu lieu. D'après les effectifs prévisionnels, il devrait y avoir 140 élèves inscrits à
la rentrée prochaine en élémentaire. Sur 7 classes c'est plutôt confortable, cela représente environ une
vingtaine d'élèves par classe, il pourrait y avoir un remaniement des enseignants à la rentrée. S'il y a une
ouverture ailleurs, en étant à 6 classes, on répond également aux exigences de l'Education Nationale
notamment sur des classes à 24 enfants sur les CP et CE1.
Monsieur Tanguy Picot demande si dans le coût de l’élève n’est comptabilisé que le fonctionnement, les
investissements ne rentrent pas dans le calcul.
Monsieur Claude Parois confirme que les investissements ne sont pas pris en compte dans le calcul.
18 - Participations 2024 aux organismes extérieurs
Délibération 2024-035
Monsieur le Maire expose,
La commune fait partie de plusieurs organismes pour lesquels une participation financière de la ville est
essentielle afin d'assurer leur bon fonctionnement. Aussi, il est proposé de verser les montants suivants au
titre de l’année 2024 :
| PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS
PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES EXTERIEURS 2023 2024
ASSOCIATION DES MAIRES DU PAYS DE RETZ 25,00 € 25,00 €
AFM 44 (asso fédér Dep Maires/Présidents de Comm) 1 223,43 € 1 241,/6€
ADIL ( Agence Départ d'information sur le logement) 1 154,95 € 1 389,90 €
POLLENIZ { FDGDON lutte contre les rongeurs aquatiques) 651,00 € 651,00 €
MUSIQUE ET DANSE LA ( écoles élémentaires) 7 128,24 € 7571,65€
ECOLE PIERRE MENANTEAU - DOMPIERRE SUR YON - Elève CE2 697,20 €
CAUE 44 320,00 € 480,00 €
Fonds de solidarité pour le logement (Département LA) = 500,00 €
SE 11540,10€| 12 556,51 €
29 | Commune de Legé je Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, O0 abstention,
- DECIDE de verser les participations conformément au tableau exposé ci-dessus,
- DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024.
Débat :
Madame Laurence Delavaud explique que lorsqu’un enfant est porteur d’un handicap, la commune prend
part au financement, c’est le seul cas de financement possible.
19 - Demande de subvention pour la création d’une liaison douce « Le Pas Châtaigner »
Délibération 2024-036
Monsieur le Maire expose,
En 2016, la municipalité a lancé la réalisation de liaisons douces en ceinture de l’agglomération.
Une première tranche a été réalisée en 2016-2017. En 2019, l'aménagement s’est prolongé par la création
de 3 175 mètres linéaires de sentiers cyclables et cinq passerelles, notamment pour assurer la traversée de
la Logne, au sud de l’agglomération.
En 2024, c’est une nouvelle liaison d'environ 420 ml, qui se réalisera depuis le village « Le Pas Châtaigner »
vers le centre bourg de la commune. En effet, ce lieu-dit à forte densité de population, se trouve à proximité
du centre-ville de Legé. Ce nouvel aménagement permettra à de nombreux usagers d'utiliser ce chemin (à
pied ou à vélo) pour rejoindre les services, écoles, collèges et commerces de la commune, en toute sécurité.
Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Conseil Départemental Etudes 3 300,00 € | ne muse 27 073,25€| 27
"Soutien aux territoires" Liaisons douces
LEADER 45 122,08 €| 44
Travaux 98 291,00 €
Autofinancement 29 395,67 € | 29
TOTAL 101 591,00 € | TOTAL 101 591,00 € | 100
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention,
- APPROUVE le projet et le plan de financement présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter les demandes de subventions pour mener à bien le
projet et plus particulièrement celles présentées dans le plan de financement :
Débat :
Monsieur Laurent Goupilleau demande ce qu'est le Leader.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de subvention Européenne portée par la Région.
Madame Laurence Delavaud indique qu’il y a des moyens mais il faut être patient.
30 Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
20 - Demande de subvention pour la création d’un plateau sécurisé « Rue JC Grassineau »
Délibération 2024-037
Monsieur le Maire expose,
La Commune de LEGE envisage de réaliser un plateau surélevé sur la rue Jean Claude Grassineau. Cet
aménagement a trois objectifs :
1 - Permettre aux piétons de traverser en toute sécurité, de la rue Claude Monet vers la rue Jean-
Claude Grassineau ;
2 - Permettre aux véhicules venant de la rue Claude Monet, de se diriger, soit vers le centre bourg,
soit vers le giratoire, en toute sécurité.
3 - Cet aménagement en zone 30 kms/h incitera les véhicules rentrants ou sortants à ralentir.
Ce plateau surélevé sera réalisé en enrobé noir et matérialisé par un passage piéton. La signalisation
horizontale et verticale associée à cet aménagement sera également mise en œuvre (panneaux, dent de
requin en résine blanche, résine ocre pour les passages piéton etc...).
Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
DEPENSES Montant HT RECETTES Montant %
Etudes 3 300,00 € | Conseil Départemental 19 326,50€| 50 Amendes de Police
Travaux 35 353,00 € | Autofinancement 19326,50€ | 50
TOTAL 38 653,00 € | TOTAL 38 653,00 € | 100
VU les articles L.2334-24, L 2334-25, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU {a loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, le b du 2° du B du I de l’article 49, est
réparti par le comité des finances locales en vue de financer des opérations destinées à améliorer les
transports en commun et la circulation ;
CONSIDERANT que dans le cadre de la création d’un plateau sécurisé rue Jean-Claude Grassineau, il
convient de solliciter les demandes de subventions afin d’assurer le financement de cette opération.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
* Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE le projet et le plan de financement présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire ou son représentant à solliciter le Département au titre de la répartition du produit
des amendes de police pour la création d’un plateau sécurisé rue Jean-Claude Grassineau.
Débat:
Sans objet
31 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
21 - Demande de subvention pour la vidéoprotection auprès du FIPD 2024
Délibération 2024-038
Monsieur le Maire expose,
Au cours de l’année 2019, une réflexion a été menée sur l'installation d’un système de vidéoprotection sur
la commune. Un diagnostic a été réalisé par les services de la Gendarmerie dans le but de cibler les secteurs
potentiels pouvant faire l’objet d’une surveillance. Plusieurs sites ont été retenus.
A la suite de cette étude, la municipalité installe plusieurs caméras : 3 en entrée de ville et 1 au niveau de
la mairie, ainsi qu’un équipement central permettant les liaisons radios et un serveur vidéo en mairie.
En 2021, la commune lance le projet d'extension du système de vidéoprotection par un complément de
4 caméras sur d’autres sites à sécuriser : 2 caméras sur le site des Visitandines, 1 sur le site du centre
commercial et 1 en sortie de ville.
En 2023, la commune lance le projet d'étendre le système de vidéoprotection par un complément de 5
caméras ainsi disposées :
-__ Place de l'Eglise (2 caméras contextuelles)
-_ Route de Nantes (1 caméra visualisation de plaques)
- Complexe sportif (2 caméras contextuelles + 1 relais radio)
Soit un coût total estimé à 33 298,42 € HT,
Aussi, dans le cadre de l’appel à projet 2024 « vidéoprotection — fonds interministériel de prévention de la
délinquance — FiPD », la collectivité pourrait bénéficier d’une subvention pour l'installation des caméras
contextuelles.
Le plan de financement de l'opération pour cette installation est le suivant :
Plan de financement
Extension du système de vidéoprotection
DEPENCES MONTANT HT RECETTES MONTANT
Installation de 4 caméras FIPD 11 489€
contextuelles : Eglise, 22978€
Complexe sportif AUTOFINANCEMENT 11 489 €
(50%)
TOTAL 22978 € | TOTAL 22978 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’Appel à projets 2024 du Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance ;
CONSIDERANT le diagnostic de vidéoprotection établi par les services de la Gendarmerie ;
CONSIDERANT l'étude de lextension de l'installation d’un système de vidéoprotection réalisée par la société
CTV';
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, O voix contre, 0 abstention,
- DECIDE de valider le projet d'installation de vidéoprotection exposé ci-dessus,
- APPROUVE le plan de financement,
- SOLLICITE une subvention au titre du fonds interministériel de prévention de la délinquance 2024.
32 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Débat :
Monsieur Laurent Goupilleau dit qu'il faut du financement mais des sanctions aussi.
Monsieur le Maire précise qu’un grand nombre de délits sont résolus grâce à la vidéoprotection. Pour
les dégradations, la commune porte plainte systématiquement.
22 - Reprise de l'actif du restaurant scolaire et fin de la convention d’obijectifs
et de moyens
Délibération 2024-039
Madame Laurence DELAVAUD expose,
Par délibération n°2023-039 du 27 avril 2023, le conseil municipal autorisaïit la reprise par la commune de
l’activité gérée par l’association du restaurant scolaire du Chambord, à compter du 1° septembre, décidaïit
de transférer le personnel de l'association et acceptait la reprise de Flactif de l'association (fonds
disponibles, matériel, mobilier...).
Par délibération n°2023-065 du 6 juillet 2023, le conseil municipal décidait d'approuver la création
des emplois correspondants au personnel transféré et modifiait en conséquence le tableau des effectifs.
Le Conseil d'Administration de l’association du restaurant scolaire du Chambord, lors de l’Assemblée
Générale Extraordinaire du 11 avril 2023, a décidé de la dissolution de l'association. Le procès-verbal a été
acté par la sous-préfecture en date du 13 février 2024. De ce fait, la liquidation du compte doit être donnée
à la ville de Legé, lors de la fermeture du compte bancaire de l'association.
CONSIDERANT que pour justifier du solde des disponibilités, l'association a transmis à la commune,
les relevés bancaires émis par l’agence bancaire du Crédit Agricole, au 01/03/2024. Le solde du compte à
cette date est de 2 766.54 € ;
CONSIDERANT que l’article 21 des statuts de l'Association du restaurant scolaire du Chambord précise
qu’en cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l'assemblée générale et l'actif
disponible est remis à la commune de Legé ;
CONSIDERANT que le montant du virement effectué par l’association du restaurant scolaire du Chambord
au SGC Pornic, s'élève à 2 766.54 €. La commune devra établir un titre de recette, en produits exceptionnels,
de ce même montant ;
CONSIDERANT que les biens matériels inscrits à l'inventaire réalisé en date du 31/08/2023, en annexe,
étant totalement amortis, seront transférés pour leur valeur nette comptable ;
CONSIDERANT qu’il convient de mettre un terme à la convention de partenariat avec le restaurant scolaire
du Chambord ;
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
« Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- AUTORISE le virement de l’association du restaurant scolaire au SGC de Pornic pour un montant de
2 766.54 €.
- DIT que les fonds seront versés en autres produits de gestion courante au compte 75888, et qu’un titre
de recette sera établi en conséquence,
- AUTORISE le transfert de l'inventaire au 31/08/2023 à l’actif de la commune de Legé,
- MET un terme à la convention de partenariat avec le restaurant scolaire du Chambord.
33 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Débat :
Monsieur Emmanuel Chauve dit qu’au final le résultat est en excédent.
Madame Laurence Delavaud explique qu’à la base, le bilan prévisionnel était déficitaire, il a fallu revoir les
tarifs des repas dès le 1°’ janvier 2023 à la hausse ainsi que l'achat des denrées alimentaires à la baisse afin
de terminer en excédent. La dissolution n’était pas possible avec un déficit, il fallait donc agir au plus vite.
Elle ajoute que l’on s'attendait aussi à ce que certaines familles ne payent plus l'association les derniers
mois, c’est pourquoi l'association et la mairie ont écrit un courrier aux parents pour que les factures soient
acquittées avant une inscription au service municipal de restauration scolaire et cela pour éviter au
maximum les impayés.
23 - Convention relative à l'établissement du Territoire Educatif Rural du sud
de la Loire-Atlantique — « Corcoué-sur-Logne - Legé - Touvois »
Délibération 2024-040
Madame Laurence DELAVAUD expose,
Les Territoires éducatifs ruraux (TER) constituent un réseau de coopérations autour de l’École comme point
d'ancrage territorial, au service d’un projet éducatif porteur d’ambition pour les élèves et leurs familles, et
vecteur de rayonnement pour le territoire lui-même.
L'École rurale se caractérise par une bonne performance scolaire des élèves, au moins jusqu’à la fin
du collège. Pourtant, leur ambition scolaire et d'orientation est plus faible qu’en milieu urbain ou
périurbain.
Les écarts observés s'expliquent notamment par l'éloignement de l'offre de formation et des opportunités
de poursuite d’études ou d'emplois. Cela tend à décourager les ambitions scolaires et professionnelles
des élèves ruraux.
Dans le prolongement de l'annonce faite le 31 mars 2023 par la Première ministre et le ministre
de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le plan France ruralités consacre l’élargissement des TER à
l’ensemble des départements ruraux. Le programme TER vise à renforcer les prises en charge pédagogiques
et éducatives des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. II s'agit de trouver
pour chacune et pour chacun des solutions appuyées sur une stratégie adaptée aux territoires,
accompagnée par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse.
Trois grands objectifs structurent les projets de TER : mobiliser un réseau de coopération autour de l’École,
en renforçant les articulations avec les collectivités territoriales et l’ensemble des partenaires de l'École ;
garantir aux jeunes ruraux un véritable pouvoir d’agir sur leur avenir : en accompagnement à l’orientation
en favorisant les dispositifs d'égalité des chances telles que les cordées de la réussite, en facilitant
l'ouverture culturelle, les possibilités de mobilités, les échanges à l'international ; en renforçant
l'attractivité et la professionnalisation de l’École rurale, par un meilleur accompagnement et une formation
des personnels affectés dans les écoles isolées.
La convention fixe les orientations stratégiques et le plan d'action du territoire éducatif rural du sud de
la Loire-Atlantique « Corcoué sur Logne — Legé — Touvois » ainsi que ses modalités d'organisation, de
financement et d'évaluation.
Le territoire éducatif rural du sud de la Loire-Atlantique « Corcoué sur Logne —-Legé — Touvois » est constitué
sur le territoire formé par les communes de Corcoué sur Logne, Legé et Touvois.
34 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
Il comprend les écoles et établissements suivants :
Ecoles membres du TER :
- Ecole publique L'Odyssée, de Corcoué sur Logne
- Ecole publique Le Chambord, de Legé
- Ecole publique Aquarelle, de Touvois
EPLE membre du TER :
- Collège public Pierre de Coubertin, de Legé
Le TER est un projet de territoire qui vient assurer la convergence entre une dynamique d'équipes en écoles
et établissements et les forces d’un territoire (environnement, infrastructure, projet des élus, etc).
Le TER repose sur un diagnostic partagé du territoire faisant ressortir les enjeux, les forces du territoire et
les points forts et marges de progrès des écoles et du collège.
Les rencontres et les échanges en territoire ont permis de mobiliser les personnels des écoles et du collège
sur la définition de trois axes prioritaires qui seront traduits par un programme d’actions d'ici la mise en
œuvre de la convention (rentrée 2024).
- Axe 1 : Être mobile et découvrir l’environnement et le patrimoine local ;
- Axe 2 : Développer les transitions et les continuités écoles-collèges autour des arts, de
la culture, de l’activité physique et sportive et du développement durable ;
- Axe 3 : Construire un lien de confiance entre l’école et les familles ;
La mise en place du territoire éducatif rural vise à renforcer les prises en charge pédagogiques et éducatives
des enfants et des jeunes, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire. Il s’agit de trouver, pour chacun,
des solutions appuyées sur une stratégie adaptée aux territoires.
Un comité de pilotage local fixe les orientations stratégiques du territoire éducatif rural et en définit le plan
d'actions. Il est également chargé du suivi et de l'évaluation des actions qui concourent à la réalisation des objectifs stratégiques. Il contribue à la coordination de l’ensemble des acteurs mobilisés et veille à
la bonne information des personnels et des familles sur le projet et ses réalisations.
Le comité de pilotage est prolongé par des commissions thématiques qui se réunissent plusieurs fois dans
l’année pour faciliter et développer les orientations du comité de pilotage sur les trois axes prioritaires
du TER.
Chaque commission est présidée par un représentant d’une collectivité et associe des personnels
de l'éducation nationale.
La convention est établie pour une durée de 3 ans à compter du 1er septembre 2024 et pourra être
reconduite par avenant.
Après cet exposé et après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL vote,
e Avec 24 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
- APPROUVE la convention relative à l'établissement du TER 44 « Corcoué-sur-Logne -— Legé — Touvois » ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Débat:
Monsieur le Maire indique que c’est une bonne nouvelle pour les élèves de Legé. L’inspection académique
apporte des financements et des moyens aux élèves legéens pour faciliter leur parcours scolaire et leur
donner les chances de réussir.
35 | Commune de Legé Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
B — Dossiers pour information
1 - Décisions du Maire prises dans le cadre des délégations du Conseil Municipal
N° d'ordre Objet Date décision
031-2024
DVD BIBLIOTHEQUE
- ADAV
1012,20 € HT
15/02/2024
032-2024
SEANCE D’ANALYSE DE LA PRATIQUE MULTI-ACCUEIL
- ENFANCE FORMATION ET SPYCHOMOTRICITE
1000,00 € HT
23/02/2024
033-2024
ENTRETIEN TONDEUSE KUBOTA F3090
- AGRI & MOTOCULTURE SERVICES
2607,05 € HT
04/03/2024
034-2024
5 BANCS PLASTIQUE RECYCLE
- IDEO EQUIPEMENTS
3157,60 € HT
04/03/2024
035-2024
ENTRETIEN TONDEUSE KUBOTA F3090
- AGRI & MOTOCULTURE SERVICES
2607,05 € HT
04/03/2024
036-2024
BANCS EN PLASTIQUE RECYCLE (5) GUINGUETTE
- IDEO EQUIPEMENTS
3157,60 € HT
04/03/2024
037-2024
DEPLACEMENT ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE NANTES
- TE44
5045,72 € HT
03/03/2024
038-2024
REALISATION RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC RUE JULES FERRY
- TE44
32691,80 € HT
07/03/2024
039-2024
LOCATION NACELLE INSTALLATION GUINGUETTE 22-23 AVRIL
- VLOK
453,34 € HT
04/03/2024
040-2024
LOCATION GROUPE ELECTROGENE ET WC COURSE CYCLISTE NANTES-
LEGE 7-10 JUIN
- VLOK
564,56 € HT
04/03/2024
041-2024
LOCATION GROUPE ELECTROGENE ET WC FEU ARTIFICE FETE
NATIONALE 12-15 JUILLET
- VLOK
712,04 € HT
04/03/2024
042-2024
LOCATION GROUPE ELECTROGENE ET WC KERMESSE ECOLE 21-24
JUIN
- VLOK
1111,84 € HT
04/03/2024
043-2024
TRANSPORT DU MINIBUS SUR CAMION DE BALBIGNY (LOIRE) À LEGÉ
- TRANSPORTS RABOUIN
581,70 € HT
07/03/2024
Commune de Legé Le Séance du Conseil Municipal du 21 mars 2024
ATTRIBUTION DU MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX A L'ENTREPRISE ATDV
- Création d'une liaison douce Le Pas Châtaignier et d' lateau rue JC re ne liai u g un p u ru 21/03/2024
rassineau
128 818,10 € HT
044-2024
Monsieur Laurent Goupilleau demande pourquoi il y a une différence de prix sur la location des groupes
électrogènes.
Monsieur le Maire explique que la différence de prix se justifie sur la puissance.
Monsieur le Maire informe les élus de la réparation du mini-bus qui était tombé en panne lors d’un prêt
d’une association. Ce dernier est en réparation dans un garage agréé à St Etienne, dans le département 42.
Les réparations sont prises en charge par Peugeot, à hauteur de 90 %, car il semble qu'il s'agisse d’une panne
du constructeur. Le véhicule sera rapatrié par un transporteur en début de mois.
2 — Questions Diverses
° Planning des élections : le planning des élections est complet, il est transmis à l’ensemble des élus.
e _Le festival de l’humour : le week-end dernier a eu lieu le festival de l’humour au Centre Culturel, ce fut
un réel succès, le spectacle a fait salle comble. Très bel évènement, à reconduire.
e Le 29 mars : Visite du député Yannick HAURY, les conseillers sont invités.
e Foire exposition à Machecoul : Ce week-end du 23 et 24/03
e Festival du cinéma : ce week-end du 23 au 24/03
La séance est levée à 23h02.
LEGÉ, le 22/03/2024 LEGÉ, le
Le Maire de LEGÉ, é
M. Thierry GRASSINEAU
2/0 24
fi e de séance,
37 | | Commune de Legé