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Déliberation - Delib 2024.I.9
Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Meyzieu.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2024.I.9)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Logement,
Direction générale des services DELIBERATION DU CONSEIL Secrétariat général VILLE DE MEVZIEU MUNICIPAL
FRAME SEANCE PUBLIQUE DU
Tél. 04.72.45.16.29 08 février 2024 Fax. 04.78.31.08.24
Convocation adressée le
02 février 2024
Publication faite le
Métropole de Lyon 09 février 2024
Nombre de conseillers Nombre de conseillers municipaux en exercice : 39 municipaux présents : 29
Le huit février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de Meyzieu s'est réuni, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de monsieur Christophe QUINIOU, maire.
Présents : Christophe QUINIOU, Odette GARBRECHT, Bénédicte PLACE, Lionel CLARINI, Marie BUFFIN, Robert PELLARINI, Grégory ACHARD, Christophe ROBERT, Pascale NACCACHE, Angélique VIRGONE, Delphine DELOYS DUGOUR, Bernard DUMAS, Guy BIDAUD, Stéphane PINSON, Valérie FOUR, Michael OZER, Manuel TRARIEUX, Anne-Marie DUBOST, Christian DUCARRE, Sylvie NORMAND, Radia LEGOUAD HASSEINE, Issam BENZEGHIBA, Axel MARIN, Nicolas BERNARD, Valerian PEPE, Alain PECHEREAU, Xavier-Marie VIEL, Catarina JARECKI, Bernard SADRY.
Excusés: Gérard REVELLIN, Hervé DÉLEPINE, Sylvie SIMONETTI, Véronique BOISSIERE, Sandra ROMANO, Bernard MOUSSEY, Anne MATHIEU PESTEIL, Aline SARKISSIAN, Ahmed BITTAR.
Absente : Florence BOISSEAUD.
Procurations : Gérard REVELLIN pouvoir à Odette GARBRECHIT, Hervé DELEPINE pouvoir à Bénédicte PLACE, Sylvie SIMONETTI pouvoir à Christophe ROBERT, Véronique BOISSIERE pouvoir à Delphine DELOYS DUGOUR, Sandra ROMANO pouvoir à Robert PELLARINI, Bernard MOUSSEY pouvoir à Christian DUCARRE, Aline SARKISSIAN pouvoir à Marie BUFFIN, Ahmed BITTAR pouvoir à Pascale NACCACHE.
Secrétaire : Grégory ACHARD
N° 2024.I. 9 : commission générale - exercice 2024 - Dotation de Soutien à l'investissement public Local (D.S.I.L)
La Dotation de Soutien à l'investissement Public Local (DSIL), codifiée à l'article L.2334-42 du code général des collectivités territoriales est maintenue en 2024 conformément à la circulaire n° E-2023-16 du 31 octobre 2023.
Pour 2024 les thématiques éligibles fixées par la circulaire sont les suivantes :
+ le développement écologique des territoires, qualité du cadre de vie, rénovation énergétique, développement des énergies renouvelables ;
À. la mise aux normes et sécurisation des équipements publics :
le développement d'infrastructures favorisant la mobilité du quotidien ;
le développement numérique et de la téléphonie mobile (type réseaux WIFI publics gratuits, développement des usages numériques à vocation culturelle ou éducative...)
la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires :
la réalisation d'hébergements et d'équipements publics rendus nécessaires par l'accroissement du nombre d'habitants dont l'accueil de réfugiés.
La Ville de Meyzieu est porteuse de deux projets d'investissement qui s'intègrent parfaitement dans les priorités définies ci-dessus au titre des thématiques retenues pour l'exercice 2024 :
.1.La construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisirs sans hébergement,
-2.La construction d'une cantine scolaire — self au groupe scolaire Grand Large.
1. La construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil
de loisirs sans hébergement
Par délibération du 16 juin 2023, le conseil municipal de la Ville de Meyzieu a approuvé le principe de construction d'un complexe regroupant un conservatoire, un espace théâtral et un accueil de loisirs sans hébergement.
Cet équipement sera porteur de plusieurs enjeux :
- culturel et social : un équipement dédié aux enseignements et pratiques artistiques amateurs (musiques, chants, arts dramatiques, arts de la scène), mais aussi aux activités socio-éducatives et de loisirs d'un centre aéré :
- architectural et fonctionnel : un équipement offrant une diversité et une qualité d'espaces, une ergonomie et des fonctionnalités d'Usages, une conformité aux exigences réglementaires permettant une offre qualitative de services et d'activités pour les usagers et les utilisateurs :
-__ urbain et paysager : un équipement qui viendra harmonieusement compléter un grand pôle de loisirs culturels et sportifs comprenant des équipements, mais aussi de vastes espaces paysagers de promenades et de détentes :
- environnemental : un équipement exemplaire et performant notamment en terme énergétique et acoustique ;
- accessibilité : un équipement accessible à tous dans d'excellentes conditions d'ergonomie et de sécurité :
- un enjeu important de mutualisation des espaces et d'optimisation de leurs occupations par diverses activités compatibles et divers utilisateurs, afin de maîtriser les coûts d'investissement et d'exploitation.
La construction de ce complexe vise à permettre l'accueil, à terme, de 800 élèves du Conservatoire, des associations de théâtre majolanes et 200 enfants du centre de loisirs municipal, ceci dans des conditions de fonctionnement idéales.
Au total, 4 modules sont prévus. Un module propre à chaque utilisateur précédemment identifié et un module d'espaces mutualisés. Ce dernier module, dans une poursuite d'optimisation des activités, représentera 1 431 m°. La surface globale plancher sera de 3 800 m?° (hors espaces extérieurs).
… A ce jour, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Etudes 1 400 000 € Fonds propres 13 150 000 €
Subventions — divers
Travaux 12 600 000 € (Métropole, CAF, 550 000 €
Région)
Subvention DSIL 300 000 €
TOTAL 14 000 000 € TOTAL 14 000 000 €
Il est rappelé que le montant des subventions indiqué dans ce plan de financement est prévisionnel.
2. La construction d’un restaurant scolaire — self pour l’école primaire du Grand Large
La Ville a fait l'acquisition d'un terrain situé au 97 avenue de Verdun juste à côté de l'école élémentaire Grand large. Désormais libre, ce terrain fait l'objet d'un projet pour lequel le permis de construire a été délivré le 13 septembre 2022.
Cette construction inclut quatre nouvelles salles de classes, un bureau de direction, des locaux
techniques et traite le problème de l'accessibilité PMR (Personnes à Mobilité Réduite). Il est également prévu la création d'une salle libre en rez-de-chaussée, sans affectation arrêtée lors de la conclusion du contrat de maîtrise d'œuvre.
Il s'avère, aujourd'hui, utile d'affecter cet espace à la restauration des élèves de l'établissement.
En effet, les enfants étaient accueillis au restaurant du groupe scolaire du Carreau. Compte tenu de la très forte fréquentation de cet équipement, il est à saturation avec ses seuls élèves.
Par ailleurs, le trajet à pied prenait du temps sur une pause méridienne contrainte et mobilisait des agents pour l'accompagnement. De plus, la traversée de l'avenue de Verdun était difficile du fait d'un trafic soutenu et permanent.
A ce jour, le plan de financement prévisionnel du projet est le suivant :
Dépenses (en euros, hors taxes) Recettes (en euros, hors taxes)
Etudes 60 000 € Fonds propres 480 000 €
Travaux 540 000 € Subvention DSIL 120 000 €
TOTAL 600 000 € TOTAL | 600 000 €
Il est rappelé que le montant de subvention DSIL indiqué dans ce plan de financement est prévisionnel.
Ces deux projets s'insèrent dans les critères établis pour l'attribution de la DSIL en 2024.
Il est donc proposé de déposer les demandes de subvention correspondantes auprès des services préfectoraux.
…l. -4-
La commission générale, réunie le 1° février 2024, a émis, à l'unanimité, un avis favorable.
Le maire invite le conseil à délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant les explications du rapporteur et à l'unanimité,
* APPROUVE les demandes de financement décrites ci-dessus, intégrant les plans de financement prévisionnels des opérations, dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local pour 2024 :
* AUTORISE le maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'obtention de ces subventions.
Le maire, DROLE TRS
ACTES : contrôle de légalité
Tiers de télétransmission multiprotocoles
Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : VILLE MEYZIEU (69)
Utilisateur : ACTES OFFICE Utilisateur
Paramètres de la transaction:
Numéro de l'acte : 2024_1 9
Objet: Commission générale - exercice 2024 - Dotation de
Soutien à l'investissement public Local (D.S.I.L)
Type de transaction: Transmission d'actes
Date de la décision: 2024-02-08 00:00:00+01
Nature de l'acte : Délibérations
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.5.1 - Demandes de subventions
identifiant unique : 069-216902825-20240208-2024 1 9-DE
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
Enveloppe métier text/xml 962 o
Nom métier : 069-216902825-20240208-2024 | 9-DE-1-1_O.xml
Document principal (Délibération) application/pdf 877.9 Ko
Nom original: Delib 2024.1.9.pdf
Nom métier:
99_DE-069-216902825-20240208-2024 | 9-DE-1-1_1.pdf
Cycle de vie de La transaction:
Etat Date Message
Posté 12 février 2024 à 16h03min24s Dépôtinitial
En attente de transmission 12 Février 2024 à 16h03min25s Accepté par le TAT : validation OK
Transmis 12 février 2024 à 16h03min26s Transmis au MI
Acquittement reçu 12 février 2024 à 16h03min31s Reçu par le MI le 2024-02-12
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