Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 107 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 107 recueil des actes administratifs special Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Loire - recueil 43 2025 107 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-LOIRE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°43-2025-107

PUBLIÉ LE 22 MAI 2025Sommaire

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire / Service

de l'environnement et de la forêt

43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 (98 pages) Page 3

242_DDT_Direction départementale des

territoires de Haute-Loire

43-2025-05-22-00001

APC-RN88

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 3Es PREFET

DE HAUTE-LOIRE

Liberté

Egalité

Fraternité

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2025 - 46 EN DATE DU 22 MAI 2025

MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº BCTE/2020 - 141 EN DATE DU 28 OCTOBRE 2020

MODIFIE PORTANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE AU TITRE DU L.181-1 ET SUIVANTS

DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT CONCERNANT L’AMÉNAGEMENT DE LA RN88

DÉVIATION DE SAINT-HOSTIEN - LE PERTUIS

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

Bénéficiaire : Région Auvergne-Rhône-Alpes,

VU la directive 92/43/CEE du Conseil de l’Union Européenne, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages ;

VU la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

VU la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011, concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles R.181-1 et suivants, L.211-1, L.214-1 et suivants et R.214-1 et suivants, relatifs à la nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités et aux dispositions applicables aux opérations soumises à autorisation environnementale en application des articles L.181-1 et suivants ;

VU le code de l’environnement et notamment les articles L.122-1 et suivants et R.122-1 à R.122- 14 relatifs à l’évaluation environnementale des projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagement ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.110-1 et suivants, L. 163-1 et suivants et R.122-13 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.171-1 et suivants et L.172-1 et suivants, L.411-1, L.411-2 et L.414-4 ;

VU le code de l’environnement, notamment ses articles L 181-14 et L181-15 et l’article R 181-45 portant sur l’adaptation des prescriptions ;

VU le décret du 28 novembre 1997 publié au Journal Officiel (JO) du 29 novembre 1997 déclarant d’utilité publique le projet pour un aménagement à 2x2 voies entre Firminy (42-Loire) et Saint- Germain-Laprade (43-Haute-Loire) portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols de la commune d'Yssingeaux et de Monistrol-sur-Loire dans le département de la Haute- Loire, et conférant le caractère de route express à l'ensemble des sections comprises entre Firminy (échangeur de Fraisses-Chazeau) et Le Puy-en-Velay (carrefour du Monteil) ;

VU le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Yvan

CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à déclaration en application des articles L.214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93- 743 du 29 mars 1993 modifié ;

1

Secrétariat Général

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

Bureau des collectivités territoriales et

de l’environnement

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 4VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux prélèvements soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant des rubriques 1.1.2.0, 1.2.1.0, 1.2.2.0 ou 1.3.1.0 de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

VU l’arrêté ministériel du 11 septembre 2015 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, épis et remblais soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.1.0. de la nomenclature annexée à l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 214-6 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l’article R. 214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 13 février 2002 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 2141 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.3.0 (2°) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 30 septembre 2014 fixant les prescriptions techniques générales applicables aux installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.1.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté ministériel du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant de la rubrique 3.2.3.0 (2°) de la nomenclature annexée à l’article R.214-1 du code de l’environnement ;

VU l’arrêté du 27 août 1999 portant application du décret no 96-102 du 2 février 1996 et fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plans d'eau soumises à déclaration en application des articles L.214-1 à L.214-3 du code de l’environnement et relevant des rubriques 3.2.4.0 (2°) de la nomenclature annexée au décret no 93-743 du 29 mars 1993 modifié ;

VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur les espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

VU l’arrêté du 20 janvier 1982 modifié relatif à la liste des espèces végétales sur l’ensemble du territoire national ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 29 octobre 2009 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;

VU l’arrêté interministériel du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne, complétant la liste nationale ;

VU l’arrêté de la préfète coordonnatrice de bassin Loire Bretagne du 18 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire Bretagne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant ;

VU l’arrêté inter-préfectoral du 22 décembre 2017 approuvant le schéma d’aménagement et de gestions des eaux du bassin Loire Amont (SAGE Loire-Amont) ;

2

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 5VU l’arrêté préfectoral ARS/DD43 /2020/01 du 28 février 2020 relatif aux modalités de lutte contre les espèces d’ambroisie dans le département de la Haute-Loire ;

VU l’arrêté préfectoral d’intérêt général n° D2-B1-94-406 datant du 18 novembre 1994 déclarant d’intérêt général de l’opération d’approvisionnement en eau par prélèvement (captage et dérivation) des eaux de source de Corbières 1 et Valaugères, situées sur le territoire de la commune de Saint-Hostien et Corbières 2 sur le territoire de la commune du Pertuis, pour les destiner à l’alimentation des collectivités humaines et instaurant les périmètres de protection autour des sources ;

VU l’arrêté N°ARS/DT43/2012/85 datant du 14 juin 2012, déclarant d’utilité publique au profit du Syndicat Mixte de Production et d’Adduction d’Eau (SYMPAE) l’établissement de périmètres de protection autour de la prise d’eau de Confolent et la création de chemins d’accès ainsi que des servitudes afférentes et autorisant au titre du Code de la Santé publique, l’utilisation à des fins de secours des eaux captées au niveau de la prise d’eau de Confolent pour l’alimentation en eau destinée à la consommation humaine ;

VU l'arrêté préfectoral N° BCTE/2020-141 du 28 octobre 2020 modifié (en date du 10 février 2023) portant autorisation environnementale au titre du L .181-1 et suivants du code de l'environnement concernant l'aménagement de la RN 88 déviation de Saint-Hostien — Le Pertuis ;

VU le dossier de porter à connaissance transmis le 3 avril 2023, accompagné de l'étude d'impact actualisée ;

VU l’avis de l’ARS du 12 juin 2023, l’avis de la CLE du SAGE Loire Amont du 8 juin 2023, l’avis de l'autorité environnementale du 22 juin 2023, l’avis des collectivités et de leurs groupements intéressés et le mémoire en réponse de la région sur l’avis de l’IGEDD en date du 11 juillet 2023 ;

VU l'arrêté préfectoral N° BCTE / 2023 — 76 en date du 23 juin 2023 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique sur la demande de modification de l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de la déviation de Saint-Hostien — Le Pertuis sur la RN 88 qui s’est tenue du 12 juillet 2023 au 12 août 2023 et la synthèse des observations et propositions du public réalisée à l'issue de la participation du public par voie électronique ;

VU le nouveau dossier mettant à jour le de porter à connaissance de 2023 et transmis le 12 juillet 2024, accompagné de l'étude d'impact actualisée ;

VU l'avis de l’ARS du 20 août 2024, l’avis de la CLE du SAGE Loire Amont, l’avis du CNPN en date du 23 septembre 2024, l’avis de l'autorité environnementale du 26 septembre 2024, l’avis des collectivités et de leurs groupements intéressés et le mémoire en réponse de la région à l’avis de l’IGEDD en date du 6 janvier 2025 ;

VU l'arrêté préfectoral ne BCTE / 2024 - 164 en date du 20 décembre 2024 portant ouverture d'une participation du public par voie électronique sur la demande de modification de l'autorisation environnementale relative au projet d'aménagement de la déviation de Saint- Hostien — Le Pertuis sur la RN 88 qui s'est déroulée du 23 janvier 2025 à 00h01 au 23 février 2025 et la synthèse des observations et propositions du public réalisée à l'issue de la participation du public par voie électronique ;

VU l'avis du pétitionnaire sur le projet d’arrêté préfectoral en date du 21 mai 2025 ;

CONSIDÉRANT que les modifications sollicitées relèvent d’adaptation des prescriptions telles que prévues à l’article R 181-45 et qu’elles sont non substantielles au sens de l’article L.181-14 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les modifications permettent de garantir une gestion globale et équilibrée de la ressource en eau et de préserver les intérêts protégés et mentionnés par les articles L. 181-3 et L. 211-1 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées aux conditions de réalisation des travaux ne sont

pas de nature à entraîner des incidences sur l’eau et les milieux aquatiques au regard du respect

3

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 6des prescriptions de l’arrêté d’autorisation du 28 octobre 2020 et notamment des mesures de

prévention des risques de pollution des différents cours d’eau et des zones humides conservées ;

CONSIDÉRANT que les modifications sont compatibles avec les dispositions du schéma directeur

d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne et ne sont pas de nature à

compromettre l'objectif d'atteinte du bon état écologique et chimique des masses d’eau

concernées ;

CONSIDÉRANT que les modifications sont compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion

durable et conforme au règlement du SAGE Loire Amont ;

CONSIDÉRANT que les modifications ne nuisent pas au maintien, dans un état de conservation

favorable, des populations d’espèces protégées concernées dans leur aire de répartition

naturelle, compte tenu notamment des mesures d’évitement, de réduction, de compensation,

d’accompagnement et de suivi mises en œuvre, telles qu’elles sont décrites dans le dossier de

demande de modification, complétées ou précisées par les prescriptions mentionnées dans le

présent arrêté dans le respect des conditions mentionnées au 4° de l’article L. 411-2 du code de

l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées aux conditions de réalisation des travaux ne sont

pas de nature à entraîner d’incidences autres que celles fixées par la dérogation concernant les

espèces protégées ni à modifier de manière notable et substantielle les mesures d’évitement, de

réduction, de compensation, d’accompagnement et de suivi mises en œuvre, fixées par les

prescriptions mentionnées par l’arrêté d’autorisation environnementale du 28 octobre 2020, et

qu’à ce titre elles sont de nature à assurer la protection des intérêts mentionnés aux articles L181-3

et L181-4 du code de l’environnement ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées ne modifient pas l’évaluation des incidences, et

ses conclusions démontrant que l’aménagement ne porte pas atteinte à l’état de conservation des

différents habitats et espèces des sites Natura 2000 situés à proximité : ZSC FR8301086 « Sucs du

Velay / Meygal », ZSC FR8301081 « Gorges de la Loire et affluents partie sud », la ZSC FR8302007 «

Grotte de la Denise », la ZSC FR8302008 « Carrière de Solignac » ; ZPS FR8312009 « Gorges de la

Loire » du fait de la localisation et des caractéristiques du projet ;

CONSIDÉRANT que les modifications apportées ne modifient pas les prescriptions de l’arrêté d’autorisation environnementale du 28 octobre 2020 définissant des mesures pour assurer la prévention des risques de pollution du captage de Valaugères en phase chantier et en phase d’exploitation ainsi que les risques de pollution des captages de Confolent, Corbières 1 et 2 ;

CONSIDÉRANT que les conditions de la participation du public par voie électronique ont respecté la législation et la réglementation en vigueur ;

CONSIDÉRANT que les contributions apportées par le public (cf document de synthèse des observations), ont démontré un intérêt certain au dossier ;

CONSIDÉRANT la demande de modification de l’autorisation environnementale n’est pas de nature à remettre en cause, l’économie du projet et l’autorisation environnementale et que les observations recueillies durant la consultation du public n’impliquent pas d’amender le projet de décision.

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;

4

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 7ARRÊTE

ARTICLE 1 :

L’article 1 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est remplacé par :

ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AUTORISATION

La Région Auvergne-Rhône-Alpes, sise 101 Cours Charlemagne- CS 20033 - 69 269 Lyon Cedex 2, est

dénommée le « bénéficiaire » ou le « pétitionnaire » de l'autorisation environnementale définie à

l’article 2.

ARTICLE 2 :

Le tableau du paragraphe « 2.1 Autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement » de l’article 2 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est remplacé par :

Rubriques Intitulé Régime vis-à-vis de la

rubrique

Arrêtés de

prescriptions

générales

correspondant

1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage,

création de puits ou d’ouvrage souterrain, non destiné

à un usage domestique, exécuté en vue de la

recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines ou

en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou

permanent dans les eaux souterraines, y compris dans

les nappes d’accompagnement de cours d’eau (D).

Déclaration : création de

sondages ou forages ou

piézomètres

Arrêté du

11 septembre

2003

1.2.1.0 A l’exception des prélèvements faisant l’objet d’une

convention avec l’attributaire du débit affecté prévu

par l’article L.214-9 du code de l’environnement,

prélèvements et installation et ouvrages permettant le

prélèvement, y compris par dérivation, dans un cours

d’eau, dans sa nappe d’accompagnement ou dans un

plan d’eau ou canal alimenté par ce cours d’eau ou

cette nappe :

D’une capacité totale maximale supérieure ou égale à

1 000 m3/heure ou à 5 % du débit du cours d’eau ou, à

défaut, du débit global d’alimentation du canal ou du

plan d’eau (A).

D’une capacité totale maximale comprise entre 400 et

1 000 m3/h ou entre 2 et 5 % du débit du cours d’eau

ou à défaut, du débit global d’alimentation du canal

ou du plan d’eau (D).

Déclaration :

Prélèvements d’eaux

souterraines dans la nappe

d’accompagnement des

cours d’eau présents et en

phase d’exploitation

(drainage des zones

en déblai et en profil rasant

et des ouvrages d’art).

Arrêté du

11 septembre

2003

5

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 8Rubriques Intitulé Régime vis-à-vis de la

rubrique

Arrêtés de

prescriptions

générales

correspondant

2.1.5.0 Rejet des eaux pluviales dans les eaux douces

superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la

surface totale du projet, augmentée de la surface

correspondant à la partie du bassin naturel dont les

écoulements sont interceptés par le projet, étant :

Supérieure ou égale à 20 ha (A).

Supérieure à 1 ha mais inférieure à 20 ha (D).

Autorisation :

Système de gestion des eaux

pluviales de la RN 88 de

l’ordre de 48 ha du fait du

rétablissement des bassins

versants naturels interceptés,

de la gestion séparative des

ruissellements naturels et des

rejets d’eaux pluviales issus

de la plateforme routière

2.2.1.0 Rejet dans les eaux douces superficielles susceptible

de modifier le régime des eaux, à l'exclusion des rejets

visés à la rubrique 2.1.5.0 ainsi que des rejets des

ouvrages visés à la rubrique 2.1.1.0, la capacité totale de

rejet de l'ouvrage étant

supérieure à 2 000 m3/ j ou à 5 % du débit moyen

interannuel du cours d'eau (D).

Déclaration :

Rejet des eaux souterraines

pompées lors des travaux,

dans les cours d’eau

concernés et rejets en phase

exploitation (au droit des

ouvrages d’art et des sections

en déblai ou profil rasant) via

le réseau de collecte d’eaux

pluviales vers les exutoires

naturels.

2.2.3.0 Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets

réglementés au titre des autres rubriques de la

présente nomenclature ou de la nomenclature des

installations classées annexée à l'article R. 511-9, le flux

total de pollution, le cas échéant avant traitement,

étant supérieur ou égal au niveau de référence R1 pour

l'un au moins des paramètres qui y figurent (D).

Déclaration

Le seuil R1 de 1t/jr était déjà

dépassé dans l’ancienne

rubrique 2.2.4.0.

3.1.1.0 Installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit

mineur d'un cours d'eau, constituant :

1° Un obstacle à l'écoulement des crues (Autorisation)

2° Un obstacle à la continuité écologique :

a) Entraînant une différence de niveau supérieure ou

égale à 50 cm, pour le débit moyen annuel

de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval de l'ouvrage ou

de l'installation (Autorisation) ;

b) Entraînant une différence de niveau supérieure à 20

cm mais inférieure à 50 cm pour le débit

moyen annuel de la ligne d'eau entre l'amont et l'aval

de l'ouvrage ou de l'installation

(Déclaration).

Au sens de la présente rubrique, la continuité

écologique des cours d'eau se définit par la libre

circulation des espèces biologiques et par le bon

déroulement du transport naturel des

sédiments.

Autorisation temporaire pour

création de batardeaux et

busage temporaire afin de

dévier les cours

d’eau.

Déclaration pour plusieurs

réhaussements du fil d’eau -

la Chomette, Bois du Cros, la

Roudesse- ,

réhaussement inférieur à

50cm entre radier et

microseuils mouillés pour le

profil en long des cours d’eau

rescindés

Arrêté du 11

septembre

2015

6

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 9Rubriques Intitulé Régime vis-à-vis de la

rubrique

Arrêtés de

prescriptions

générales

correspondant

3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant

à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit

mineur d’un cours d’eau, à l’exclusion de ceux visés à la

rubrique 3.1.4.0 ou conduisant à la dérivation d’un

cours d’eau :

Sur une longueur de cours d’eau supérieure ou égale à

100 m (A).

Sur une longueur de cours d’eau inférieure à 100 m (D).

Le lit mineur d’un cours d’eau est l’espace recouvert

par les eaux coulant à pleins bords avant

débordement.

Autorisation :

-rétablissement de la

continuité hydrologique des

7 cours d’eau sur une

longueur supérieure à 100 m

(Chomette, Truisson,

Valaugères, Freydeyre,

Roudesse, Bois du Cros et

affluent du Roudesse)

interceptés avec protections

de berges, microseuils, fosses

de décantation,

Opérations de déviation

et/ou rescindements

Arrêté du

28/11/2007

3.1.3.0 Installations ou ouvrages ayant un impact sensible sur

la luminosité nécessaire au maintien de la vie et de la

circulation aquatique dans un cours d’eau sur une

longueur :

Supérieure ou égale à 100 m (A).

Supérieure ou égale à 10 m et inférieure à 100 m (D).

Autorisation:

création d’ouvrages

hydrauliques sur les cours

d’eau suivants sur une

longueur supérieure à 100m :

- la Chomette,

- le Truisson,

- le Valaugères,

- la Freydeyre,

- Bois du Cros,

- affluent du Roudesse

- le Roudesse.

Arrêté

ministériel

modifié du

13 février

2002,

3.1.4.0 Consolidation ou protection des berges, à l'exclusion

des canaux artificiels, par des techniques

autres que végétales vivantes :

1° Sur une longueur supérieure ou égale à 200 m

(Autorisation) ;

2° Sur une longueur supérieure ou égale à 20 m mais

inférieure à 200 m (Déclaration)

Autorisation :

création de tapis

d’enrochements à l’aval des

ouvrages hydrauliques

enrochements au droit des

rejets d’eaux pluviales dans

les cours d’eau

-protections ponctuelles de

berges autres que des

techniques végétales

enrochement. Le linéaire

projeté sera supérieur à 200m

3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit

mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les

frayères, les zones de croissance ou les zones

d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et

des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau,

étant de nature à détruire les frayères de brochet :

1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ;

2° Dans les autres cas (D).

Déclaration :

impact au niveau des

rescindements sur les zones

de croissance ou

d’alimentation de la faune

piscicole, des

crustacés et des batraciens

Arrêté

ministériel du

30 septembre

2014

7

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 10Rubriques Intitulé Régime vis-à-vis de la

rubrique

Arrêtés de

prescriptions

générales

correspondant

3.2.2.0 Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un

cours d'eau :

1° Surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m²

(Autorisation) ;

2° Surface soustraite supérieure ou égale à 400 m2 et

inférieure à 10 000 m² (Déclaration).

Au sens de la présente rubrique, le lit majeur du cours

d'eau est la zone naturellement inondable

par la plus forte crue connue ou par la crue centennale

si celle-ci est supérieure. La surface

soustraite est la surface soustraite à l'expansion des

crues du fait de l'existence de l'installation

ou ouvrage, y compris la surface occupée par

l'installation, l'ouvrage ou le remblai dans le lit

majeur

Autorisation :

Pour les cours d’eau impactés

faisant l’objet de

rescindements (Truisson,

Valaugères , affluent du

Roudesse, le Roudesse) La

surface prélevée au champ

d’inondation centennal est

d’environ de 2,7 ha

Les aménagements projetés

favorisent le stockage des

eaux dans le

nouveau lit mineur recréé et

augmentent le volume en

zones

inondables, de près de 3 000

m3.

3.2.3.0 Plans d'eau, permanents ou non :

1° Dont la superficie est supérieure ou égale à 3 ha

(A) ;

2° Dont la superficie est supérieure à 0,1 ha mais

inférieure à 3 ha (D).

Déclaration :

Création de mares de

compensation de minimum

0,8ha

Arrêté du

27 août 1999

3.3.1.0 Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,

remblais de zones humides ou de marais, la zone

asséchée ou mise en eau étant :

Supérieure ou égale à 1 ha (A).

Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha (D).

Autorisation :

L’impact total sur les zones

humides est de

25,19 ha dont 21,12 ha

d’impacts directs et 4,07 ha

d’impacts indirects

ARTICLE 3 :

Le paragraphe « 3.1 Travaux RN88 » de l’article 3 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- Le 9 point du 2eme paragraphe est modifié ainsi ᵉ :« Mise en place de protections acoustiques pour un linéaire cumulé de merlon et d’écrans phoniques d’environ 2305 mètres y compris les abaissés ; »

- Le 15 point du 2eme paragraphe est modifié ainsi ᵉ :«Réalisation d’ouvrages annexes : treize soutènements et murs provisoires et définitifs seront créés dont 8 associés au viaduc du Roudesse , ainsi que des dispositifs de construction spécifiques au regard de la présence de zones potentiellement instables (glissement de Saint-Hostien et déblai de la butte de Ladeyrol). »

- La 1ère phrase du 3eme paragraphe est modifiée comme suit : « Au total, le projet intègre 14 ouvrages d’art courants à créer (hors murs de soutènement) (cf annexe n°2) et 1 ouvrage d’art existant à renforcer. »

- La 2eme phrase du 4eme paragraphe est modifiée comme suit : « Outre le viaduc sur le Roudesse on peut distinguer 8 Ouvrages de rétablissement Hydrauliques (OH) et 11 ouvrages de transparence

8

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 11Hydraulique (OTH) liés directement au franchissement de la RN88, ainsi que 38 autres ouvrages hydrauliques et de transparence hydraulique devant assurer la transparence des écoulements par rapport à l’ensemble des autres voies associées (échangeurs, rétablissements routiers, accès de service). »

ARTICLE 4 :

L’article 7 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- La 1ère phrase du 3eme paragraphe est modifiée comme suit : « Les entreprises en phase chantier devront établir un Plan de Respect de l’Environnement (PRE) et un Plan d’Organisation et d’Intervention (POI). »

- La 1ère phrase du 7eme paragraphe est modifiée comme suit : « Pour le suivi et le contrôle des chantiers, un responsable environnement, indépendant de la direction du chantier, est nommé pour toute la durée des travaux par l’entreprise mandataire du marché de travaux. »

ARTICLE 5:

Le paragraphe « 12.2 suivi environnemental du chantier et de la mise en œuvre des mesures, sensibilisation du personnel » de l’article 12 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- La 2eme et 3eme phrases du 4eme paragraphe sont modifiées comme suit : « Il rédigera un Plan de Respect de l’Environnement en lien avec l’AMO Environnement mandaté par le bénéficiaire. Ce PRE sera tenu à la disposition du service en charge de la police de l’eau de la DDT la Haute-Loire. »

Le paragraphe « 12.3 mesures spécifiques pour la protection du captage de Valaugères » de l’article 12 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- La 1ere phrase du 4eme paragraphe est modifiée comme suit : « Une fois réalisés, les ouvrages d’assainissement provisoires seront entretenus par les entreprises retenues par le Maître d’Ouvrage autant que nécessaire pour maintenir en permanence leur efficacité : entretien régulier des bassins provisoires par curage des boues déposées, enlèvement des embâcles, nettoyage des dispositifs de filtration. ».

Le paragraphe « 12.9 rétablissement des cours d’eau durant la phase chantier » de l’article 12 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- Les 3 premières phrases du 1er paragraphe sont modifiées comme suit : « Un viaduc (OA7) d’une largeur d’environ 25m et composé de deux ouvrages en parallèle (un par sens de circulation) sera construit pour le franchissement du Roudesse sur une longueur d’environ 283 m pour l’un et d’environ 248 m pour l’autre. La réalisation des pistes d’accès aux piles implique la réalisation d’un busage provisoire du Roudesse. L’implantation des fondations des piles proches du cours d’eau implique un rescindement définitif du Roudesse afin d’éviter l’affouillement de ces fondations. »

- L’avant dernière phrase du 1er paragraphe est modifiée comme suit : « Tous les ouvrages hydrauliques présentent également une fonctionnalité écologique (présence d’une banquette faune). »

ARTICLE 6 :

Le paragraphe « 13.2.1.1. Bassins de traitement des eaux pluviales » de l’article 13 de l’arrêté n°

BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- Le 2eme paragraphe est modifié comme suit : « En cohérence avec les niveaux de vulnérabilité de

la ressource en eau les 7 bassins de traitement projetés sont des bassins routiers avec volume mort

(ouvrages permettant la décantation et le déshuilage des ruissellements collectés) dont les débits de

9

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 12fuite respectent le débit de fuite maximal de 3 l/s/ha pour une pluie décennale autorisé par le

SDAGE Loire-Bretagne – (2022-2027). »

Le paragraphe « 13.4. rétablissement pérenne des cours d’eau – ouvrages hydrauliques » de l’article

13 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- La 2eme phrase est modifiée comme suit : « Outre le viaduc sur le Roudesse, on peut distinguer 8

Ouvrages Hydrauliques (OH) et 11 de Transparence Hydraulique (OTH) liés directement au

franchissement de la RN88, ainsi que 38 autres ouvrages devant assurer la transparence des

écoulements par rapport à l’ensemble des autres voies associées (échangeurs, rétablissements routiers,

accès de service…) ».

- la 4eme phrase est modifiée comme suit : « 15 ouvrages hydrauliques devront assurer localement le

passage de la faune . »

- la 1ere phrase du 4eme paragraphe est modifiée comme suit : « Du fait des aménagements prévus

(rescindements, rétablissements) au droit des sept cours d’eau interceptés par le projet, le lit majeur

de ces derniers est modifié en privilégiant la remise des cours d’eau dans leur talweg naturel. »

- A la suite du point « cours d’eau « Affluent du Roudesse » est rajouté un second point comme suit :

«

• Cours d’eau “Le Roudesse” :

Le tracé du cours d’eau sera décalé au droit des futures piles du viaduc d u Roudesse afin d’éviter

l’affouillement des fondations des piles. L’axe en plan et le profil en long de la rivière Roudesse seront

donc retravaillés (cf annexe n°4).

Le futur cours d’eau, sera légèrement décalé du fond de thalweg existant, la pente du profil en long

restant conforme à la pente naturelle du secteur.

Le lit sera terrassé en déblai/remblai par aménagements de lits emboités. »

ARTICLE 7 :

Le paragraphe « 14.3. mesures compensatoires relatives à l’impact du projet sur les zones humides »

de l’article 14 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

« La réalisation de l’infrastructure génère un effet direct de 21,12 ha et un effet indirect de 4,07 ha sur les zones humides délimitées réglementairement, réparti comme suit :

• 16,52 ha de prairies humides ou mégaphorbiaies (oligotrophes à eutrophes) ;

• 3,43 ha de milieux artificialisés (bois de robiniers, prairies temporaires, cultures, friches, bordures de haies, fossés) ;

• 1,99 ha de boisements humides ;

• 0,53 ha de fourrés arbustifs humides ;

• 0,44 ha de lits de rivières ;

• 1,71 ha d’autres prairies ;

• Quelques autres habitats humides à la marge (0,57 ha)

Code Corine

Biotopes

Code

EUNIS

Libellé de l’habitat Enjeu Surface en ha

24.1 C2.1 Lits des rivières Fort 0,44

31.81 F3.11 Fourrés arbustifs Faible 0,06

31.872 G5.85 Fourrés arbustifs à Saule marsault Faible 0,03

10

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 13Code Corine

Biotopes

Code

EUNIS

Libellé de l’habitat Enjeu Surface en ha

31.8D G5.61 Taillis de régénération de la forêt Faible 0,44

35.1 E3.52 Prairies oligo-mésotrophes hygroclines acidiclines à Danthonie

Fort 0,19

37.1 E5.41 Mégaphorbiaies acidiclines Fort 2,81

37.21 E3.41 Prairies humides à Canche cespiteuse et Oenanthe à feuilles de Peucédan

Moyen 2,28

37.21 E3.41 Prairies humides et mégaphorbiaies Fort 0,01

37.219 E3.419 Prairies hygrophiles pâturées à Scirpe des bois et Populage des marais

Moyen 0,17

37.22 E3.512 Prairies hygrophiles oligotrophiles paratourbeuses à Jonc acutiflore

Fort 2,28

37.24 E3.41B Prairies humides eutrophiles pâturées à Jonc diffus

Moyen 1,08

37.3 E3.52 Prairies acidiclines méso-eutrophiles pâturées à Scorzonère humble

Fort 0,77

38.1 E2.11 Prairies pâturées mésohygrophiles mésoeutrophiles

Moyen 2,00

38.111 E2.11 Prairies pâturées eutrophiles à Ray-gras commun et Crételle

Moyen 0,25

38.2 E2.222 Prairies de fauche mésohygrophiles à Renouée bistorte et

Grande sanguisorbe

Fort 5,99

38.2 E2.2 Prairies de fauche de basse altitude Faible 0,02

38.22 E2.221 Prairies de fauche collinéennes à Knautie d’Auvergne et Avoine élevée

Moyen 0,05

38.22 E2.221 Prairies de fauche collinéennes

eutrophes à Berce sphondyle et Brome mou

Moyen 0,4

42.13 G3.132 Hêtraies-sapinières acidiphiles à Myrtille et Canche flexueuse

Moyen 0,03

42.57 G3.47 Boisements humides à Pins sylvestres Faible 0,07

44.31 G1.211 Aulnaies-frênaies de bord de cours d'eau Fort 1,36

44.92 F9.22 Saulaies arbustives à Saule à oreillettes Moyen 0,53

53.14 C3.251 Herbiers de glycérie flottante Moyen 0,25

54.1 C2.1 Sources Moyen 0,01

81.1 E2.61 Prairies améliorées Faible 1,99

82.1 I1 Champs d’un seul tenant intensément cultivés Faible 0,16

83.32 G1C Plantations d’arbres feuillus Fort 0,14

84.2 FA Bordures de haies Moyen 0,94

84.3 G5.2 Petits bois, bosquets Faible 0,03

86.42 J6.5 Terrils crassiers et autres tas de détritus Faible 0,05

11

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 14Code Corine

Biotopes

Code

EUNIS

Libellé de l’habitat Enjeu Surface en ha

87.1 I1.53 Terrains en friche Faible 0,17

87.2 E5.13 Zones rudérales Faible 0,01

89.22 J5.4 Fossés Moyen 0,18

TOTAL Brut 25,19

Tableau récapitulant la typologie des zones humides impactées, avec leur surface (source EGIS (Projet 2022)

La réalisation de l’infrastructure génère un effet direct de 21,12 ha et un effet indirect de 4,07 ha sur les zones humides dont 13,8 ha d’habitats humides à enjeu fort, 6,83ha à enjeu moyen et 4,56 ha à enjeu plus faible.”

Le paragraphe « 14.3.1. description des mesures compensatoires zones humides » de l’article 14 de

l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- la dernière phrase du dernier paragraphe est modifée comme suit : « Les différents rescindements réalisés permettent également la restauration d’environ 2,93 ha de zones humides synthétisés dans le tableau présent dans le paragraphe 14.3.1 et à l’annexe n°3, mesure MEC001. »

ARTICLE 8 :

Le paragraphe « 15.3. mesures compensatoires aux impacts résiduels sur la faune et la flore » de

l’article 15 de l’arrêté n° BCTE/2020-141 modifié susvisé est modifié comme suit :

- Les 13 points du premier paragraphe sont modifiés comme suit : «

• 0,4 ha de milieux aquatiques stagnants (mares, fossés, ...) constituant des zones de reproduction des amphibiens (triton alpestre, triton palmé, crapaud commun, crapaud calamite, grenouille rousse), et d’abreuvement des chauves-souris et oiseaux ;

• 30,19 km sur les haies ;

• 4 470 ml de murets constituants un habitat de refuge et de thermorégulation pour les reptiles ;

• 9,13 ha de prairies humides bocagères constituant des habitats pour les amphibiens (alimentation et transit), l’avifaune nicheuse du bocage et des milieux semi-ouverts (reproduction et alimentation), l’avifaune s'alimentant de la microfaune des prairies (dont le milan royal), pour la couleuvre helvétique(potentielle), et les chauves-souris (chasse et transit) ;

• 39,01 ha de prairies mésophiles bocagères - Avifaune du bocage et des milieux semi-ouverts, alimentation des rapaces diurnes dont milan royal, hérisson, reptiles ;

• 5,62 ha de boisement feuillus (chênaie- hêtraie- frênaie) constituant des habitats pour l’avifaune nichant dans les bois feuillus, les chiroptères forestiers et arboricoles, l’écureuil roux, localement pour l’hivernage et l’alimentation des amphibiens, et le hérisson d'Europe au niveau des bosquets ;

• 5,97 ha de boisement de résineux – avifaune, écureuil roux ;

• 11,71 ha de boisement mixtes - Avifaune des bois feuillus, chiroptères forestiers et arboricoles, écureuil roux ;

• 0,42 ha de fourrés et sous-bois riches en noisetier, habitat boisé favorable au muscardin

• 0,19 ha de bosquet de pins, habitat de reproduction du milan royal ;

• 0,13 ha d’ourlet et prairie enfrichée, habitat de la grande digitale ;

• 3,6 ha de fourrés et landes - Reptiles, oiseaux des milieux semi-ouverts ;

• 1,29 ha de pelouses sèches et ourlets favorables reptiles (thermorégulation et chasse). »

12

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 15- le tableau est modifié comme suit :

Type d’habitat Surface de l’impact

résiduel

Ratio de compensation Surfaces et linéaires

servant de

compensation pour les

espèces protégées

milieux aquatiques stagnants 0,4ha 2 pour 1 0,8 ha

murets 4 470 ml 2 pour 1 8940 ml

prairies humides bocagères 9,13 ha 2,5 pour 1 22,82 ha

prairies mésophiles

bocagères

39,01 ha 2 pour 1 78,02 ha

boisements feuillus 5,62 ha 2,5 pour 1 14,05 ha

boisements résineux 5,97 ha 1 pour 1 5,97 ha

boisements mixtes 11,71 ha 2,5 pour 1 29,27 ha

fourrés et sous-bois riches en

noisetier

0,42 ha 2 pour 1 0,84 ha

bosquet de pins 0,19 ha 2 pour 1 0,38 ha

ourlet et prairie enfichée 0,13 ha 2 pour 1 0,26 ha

fourrés et landes 3,6 ha 2,5 pour 1 9 ha

pelouses sèches et ourlets 1,29 ha 2 pour 1 2,58 ha

haies 30,19km 2 pour 1 60,38km

- le 5eme paragraphe est modifié comme suit :

« Au total, les surfaces et linéaires servant de la compensation représentent un total de 163,99 ha, 8,940 km de murets et 60,38 km de haies. »

ARTICLE 9 :

L’article 17 « Mesures de réduction du bruit et suivi acoustique » de l’arrêté n° BCTE/2020-141

modifié susvisé est modifié comme suit :

- le tableau de l’article 17 est modifié comme suit :

Secteur Caractéristiques

Secteur 1 – Le Vernet – La Taverne

Écran - Longueur : 220m m Hauteur : 2,5 m

Écran - Longueur : 150 m Hauteur : 1,2 m

Merlon - Longueur : 370 m Hauteur : 3 m

Merlon - Longueur : 280 m Hauteur : 3 m

Isolation de façade IF

Secteur 2 – Rouchas

Écran - Longueur : 350 m Hauteur : 1,5 m

Écran - Longueur : 255 m Hauteur : 1,2 m

Secteur 3 – La Freydeyre

Écran - Longueur : 350 m Hauteur : 3 m

Isolation de façade IF

13

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 16Secteur 4 – Ouillon Écran - Longueur : 330 m Hauteur : 1,5 m

- le 3eme paragraphe est modifié comme suit : « Le linéaire total de protection prévue (écran et

merlon) représente 1655m d’écrans, 650m de merlons et ponctuellement des isolations de façades

(IF). »

- le 4ème paragraphe est modifié comme suit : « Les bâtiments dont les niveaux sonores en façade

calculés en situation future à l’horizon de mise en service + 20 ans sont supérieurs à 60 dB(A) de jour

et 55 dB(A) de nuit doivent bénéficieront de protection acoustique d’isolation de façade. »

ARTICLE 10 :

Les annexes suivantes sont modifiées :

10.1 ANNEXE N°1

- Le tableau de l’annexe N°1 est modifié comme suit : la partie AMPHIBIENS est modifiée comme suit :

Amphibiens

Alyte accoucheur Alytes obstetricans Potentielle Potentielle

18 sites de reproduction

potentiels, milieux

favorables à la reproduction

= 0,44 ha

Crapaud commun Bufo bufo 1 à 10 individus 1 à 10 individus

Grenouille commune Pelophylax kl.

esculentus 5 à 20 individus 5 à 20 individus

Grenouille rousse Rana temporaria 20 à 50 individus 20 à 50 individus

Salamandre tachetée Salamandra

salamandra 1 à 10 individus 1 à 10 individus

Triton alpestre Ichthyosaura alpestris 1 à 10 individus 1 à 10 individus

Triton palmé Lissotriton helveticus 1 à 10 individus 1 à 10 individus

Crapaud calamite Epidalea calamita 1 à 10 individus 1 à 10 individus

- Le tableau de l’annexe N°1 est modifié comme suit : la partie LEPIDOPTERES ci dessous est rajoutée après la partie REPTILES :

Lépidoptères

Cuivré des Marais Lycaena dispar Destruction de 8 600 m² d’habitats favorables.

- Le tableau de l’annexe N°1 est modifié comme suit : A la fin de la partie Mammifères sont rajoutées les lignes suivantes :

Crossope aquatique Neomys fodiens effectif inconnu effectif inconnu

Destruction de 0,79 ha

d’habitats favorables de

type « prairies hygrophiles

oligotrophiles

paratourbeuses à Jonc

acutiflore, bordure de haies,

prairies pâturées méso-

eutrophiles

mésohygrophiles »

Campagnol amphibie Arvicola sapidus Potentielle

14

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 17EN

ral ,

UE

Implantation du bassin 6 - Projet 2022

Evolution du projet (PAC)

7 mm Emprise PAC —— Emprise du bassin

Empri jet

[supplémentaire

Projet inscrit au DDAE

—— Emprise DDAE —— Emprise du bassin

supprmée

10.2 ANNEXE N°2

Après la figure de présentation générale de l’aménagement et la carte représentant les cours d’eau traversant l’aménagement projeté de l’annexe N°2, l’ensemble des figues schémas et tableau sont remplacés par ceux présents en annexe N°1 du présent arrêté.

10.3 ANNEXE N°3

L’annexe N°3 est modifiée comme suit :

- la figure de la mesure « MEV02 : Nouvelle Implantation du bassin n°6 » en page 22 est modifié comme suit :

Figure présentant le décalage de l’échangeur du Pertuis pour éviter une partie du Truisson

(source Ingerop, projet 2022)

- la 2eme phrase de la mesure « MEV03 : Franchissement du Roudesse en viaduc » en page 22 est modifiée comme suit : « Le projet autorisé franchit ce vallon par un viaduc à 2 tabliers de longueur respective de 283 ml et 248 ml. »

- la 3eme phrase de la mesure « MEV03 : Franchissement du Roudesse en viaduc » en page 22 est modifiée comme suit :

« Le remplacement du remblai de franchissement du vallon de Roudesse par un viaduc constitue la principale mesure d’évitement du projet sur le milieu physique et le milieu naturel, notamment :

- en permettant une transparence optimale pour la faune et le maintien de la Trame Verte et

Bleue locale,

- en limitant les emprises définitives surfaciques du projet,

- en permettant une meilleure intégration paysagère du projet. »

15

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 18Légende

© Ststion de Carexh ani D Carex hartmani, 2 individus (invantaira DOAE)

FUN Zone non impectée

—— Rescindement du dé PAC Rescindement du cours d'eau > MS en TE

] Emprise travaux optimisée

Emprse travaux infisle

- la figure de la mesure « MEV05 : Évitement d'une station de Carex Harmani » en page 24 est modifié comme suit :

Figure présentant la modification de l’emprise travaux pour éviter une station de carex hartmanii

(source Ecostratégie, Projet 2022)

- les 2 premiers tirets du sous paragraphe « conditions de réalisation des travaux au droit des cours d’eau interceptés » de la mesure « MERP02spec : Mesures en phase travaux (installations de chantier, assainissement provisoire, Plan de Management de la Qualité), réalisation les travaux à sec au droit de tronçons de cours d’eau (surveillance des conditions météorologiques, batardeaux, déviation temporaire). » en page 31 sont modifiées comme suit :

« - Sept cours d’eau seront interceptés par le projet et déviés. Des ouvrages de rétablissements sont mis en place pour évacuer leurs écoulements lors d’événements pluvieux. Suivant l’avancée des travaux, les rétablissements des cours d’eau se feront par les ouvrages hydrauliques provisoires puis par des ouvrages définitifs avec suppression des ouvrages temporaires. L’ensemble de ces aménagements nécessitera la mise en place de batardeaux ;

- Quels que soient les cours d’eau considérés, ces travaux concernant directement le lit mineur (pose/dépose d'ouvrages provisoires de rétablissement, dérivations provisoires et définitifs des cours d'eau, ...) sont réalisés en période d’étiage ; »

- la dernière phrase du sous paragraphe « conditions de réalisation des travaux au droit des cours d’eau interceptés » de la mesure « MERP02spec : Mesures en phase travaux (installations de chantier, assainissement provisoire, Plan de Management de la Qualité), réalisation les travaux à sec au droit de tronçons de cours d’eau (surveillance des conditions météorologiques, batardeaux, déviation temporaire). » en page 31 est modifiée comme suit : « - Mise en eau progressive des rescindements afin de limiter les risques d’apport de matières en suspension dans les cours d’eau. Préalablement à leur réalisation, les conditions de réalisation des rescindements de cours d’eau font l’objet d’une procédure environnementale particulière inscrite au PRE. »

16

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 19- A la fin de la première phrase de la mesure « MERP05 : Mise en place de dispositifs spécifiques contre le risque de mouvement de terrain » en page 34 est rajouté un dernier tiret comme suit « - mise en place d’une tranchée drainante en amont du projet ».

- le 3eme tiret de la 2eme phrase de la mesure « MERP05 : Mise en place de dispositifs spécifiques contre le risque de mouvement de terrain » en page 34 est supprimé.

- Dans le sous paragraphe Description de la mesure « MERNT02 : Balisage et mise en défens des zones naturelles sensibles » en page 36, la 2eme phrase du 2eme point est modifiée comme suit : « Ce balisage pourra être réalisé avec différentes techniques : filet de balisage de chantier tenu par des piquets ou équivalent et d’une signalétique rappelant l’intérêt de la zone (pose d’un panneau indiquant la sensibilité écologique de la zone) pour les milieux les plus sensibles (mares, zones humides et pelouses en bordure d’emprise), pose de rubalise de chantier pour les milieux moins sensibles (boisements). »

- Dans le sous paragraphe Description de la mesure « MERNT02 : Balisage et mise en défens des zones naturelles sensibles » en page 36, la 2eme phrase du 3eme point est modifiée comme suit : « Les pistes font l’objet d’un entretien régulier pour éviter la création d’ornières sur les zones chantiers, afin de limiter l’installation d’individus d’amphibiens en période de reproduction et donc leur écrasement. »

- Le sous paragraphe Espèces concernées de la mesure « MERNT03 : Balisage préventif et mise en défens de protection de stations d'espèces végétales patrimoniales en bordure de l'emprise travaux » en page 37 est modifié comme suit :

« Espèces concernées : 8 espèces de flore remarquable : Laîche de Hartmann (Carex hartmanii), Botryche lunaire (Botrychium lunaria), Buxbaumie (Buxbaumia viridis), Digitale à grandes fleurs (Digitalis grandiflora), Moehringie mousse (Moehringia muscosa), Orobanche du Gaillet (Orobanche caryophyllacea), Pois cultivé (présence potentielle), Potentille de Crantz (présence potentielle) ».

- Dans le sous paragraphe Description de la mesure « MERNT03 : Balisage préventif et mise en défens de protection de stations d'espèces végétales patrimoniales en bordure de l'emprise travaux » en page 37, la 5eme phrase est modifiée comme suit : « Lorsque les individus sont visibles, il délimitera la zone à préserver (station de plantes ainsi qu’une zone tampon) à l’aide de piquet bois, type piquet d’implantation, section 40 x 40 mm, épointés, long. 70 cm, dont 50 cm hors sol, et colorés en tête à l’aide d’une bombe de marquage Fluo ou équivalent et prendra les points GPS. »

- A la fin du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT03 : Balisage préventif et mise en défens de protection de stations d'espèces végétales patrimoniales en bordure de l'emprise travaux » en page 37, est rajoutée la phrase suivante :

« Les deux mises en défens des espèces flores Pois Cultivé et Potentille de Crantz présentes sur la ZME 1.0 seront réalisées après confirmation de leur présence par un écologue. En cas d'absence avérée de ces deux espèces, ces zones seront utilisées pour les besoins du chantier. »

- les sous paragraphes Description de la mesure et Localisation de la mesure « MERNT07 : Mise en place d'une clôture petite faune en phase travaux » en page 39 et 40 sont modifiés comme suit : « Description de la mesure :

Le projet traversant plusieurs zones humides et passant à proximité de zones de reproduction connues

pour les amphibiens, il est susceptible d’intercepter des déplacements d’individus en phase de chantier,

notamment sur les secteurs suivants :

• Les zones humides du Vernet (Le Pertuis) ;

• Les prairies humides de Faussier ;

• Le Roudesse (Salamandre tachetée)

• Les mares prairiales des pentes du Mont Chiroux ;

• Les fossés de Freydeyre ;

• La mare à Triton alpestre d’Ouillon (Saint-Hostien) ;

• Les mares et zones humides aux abords de Rochemezelle ;

17

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 20• La Pénide, affluent du Roudesse

• ZH – La Brugère .- Rabuzac (cette clôture sera mise en place seulement lors du dépôt des matériaux sur la ZME),

Hors période de reproduction, quand les amphibiens sont dans leurs quartiers d’hivernage, une barrière

à amphibiens est installée de façon à empêcher les individus de venir vers les zones de chantier. Cette

barrière est installée sous contrôle d’un ingénieur écologue et doit répondre aux prescriptions du

CEREMA. La pose de la clôture petite faune sur un secteur sensible interviendra au minumum pendant

la période d’hivernage précédent les travaux dans ce secteur et elle devra rester en place et être

entretenue jusqu’à la mise en place de la clôture définitive.

Un dispositif de type géotextile non tissé ou bâche, supprimant les possibilités d'escalade de certaines

espèces de petite faune est mise en place en bordure de chantier. Cette barrière a une hauteur de 40

cm minimum hors sol, comprend un bavolet afin de limiter les risques d'escalade, et doit être enterrée

de minimum 15 cm ou rabattue au sol et lestée par un cordon de terre ou de sable. Les piquets de

fixation du dispositif sont placés à l’intérieur des emprises pour ne pas empêcher les déplacements des

amphibiens le long de la bâche.

Ce dispositif devra faire l’objet d’une surveillance régulière pendant toute la durée du chantier et d’un

entretien régulier notamment au début de chaque saison de reproduction.

Dans le cas où des individus seraient observés dans l’emprise du chantier après l’installation des

clôtures, les spécimens seront être déplacés en dehors de l’emprise des travaux, dans des milieux

favorables, sous couvert de la présente autorisation, par les écologues en charge du suivi du chantier.

Localisation de la mesure :

Les secteurs à équiper sont présentés dans la carte C35bis pour une longueur d’environ 6900ml »

- le sous paragraphe Objectif de la mesure « MERNT09 : Respecter les techniques de défrichement » en page 41 est modifié comme suit :

« Objectif de la mesure : réduire les risques d’écrasement de la faune lors des travaux de défrichement . »

- la première phrase du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT09 : Respecter les techniques de défrichement » en page 41 est modifiée comme suit : « Une progression centrifuge (du centre vers l’extérieur) est mise en œuvre pour les travaux de défrichement des zones de chantier, afin de permettre à la faune de fuir vers l’extérieur et de trouver refuge dans les milieux voisins (cf. schéma ci-dessous). »

- la 4eme phrase du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT09 : Respecter les techniques de défrichement » en page 42 est modifiée comme suit : « Pour les zones boisées à défricher et les zones à défricher linéaires, on observera une progression « à l’avancée » en partant d’un bout pour aller à l’autre, permettant à la faune de s’échapper vers l’avant. »

- le 2eme point du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT10spec : Limiter les travaux de nuit ou adaptation des éclairages de chantier sur les zones sensibles » en page 42 et 43 est modifié comme suit :

« De façon générale, si l’éclairage est indispensable, les précautions suivantes doivent être prises :

➢ éviter les lumières vaporeuses et préférer les lampes à rayon focalisé (utiliser si nécessaire

des écrans pour diriger la lumière) ;

➢ placer les éclairages si possible loin de la chaussée et les diriger vers le bas ;

➢ ne pas éclairer la végétation environnante ;

➢ utiliser les longueurs d'onde les moins défavorables pour les chiroptères tout en répondant aux enjeux et contraintes de la sécurité humaine ;

➢ mettre en place des systèmes d’éclairages de capteurs de mouvements et de minuterie

ce permettant de réduire la durée de l’éclairement. »

18

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 21- le sous paragraphe Phasage de la mesure « MERNT11spec : Balisage, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales ; récolte et réensemencement des graines » en page 43 est modifié comme suit :

« Phasage de la mesure : « Mesure à mettre en place lors d’une période adéquate sous la conduite d’un botaniste et si nécessaire avec la contribution du Conservatoire Botanique National du Massif Central »

- le sous paragraphe Présentation des espèces de la mesure « MERNT11spec : Balisage, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales ; récolte et réensemencement des graines » en page 43 et 44 est modifié comme suit :

« Agrostemma githago : La Nielle des blés n'est que d'enjeu moyen. Afin de réduire l'impact, les graines de cette espèce seront ressemées dans des cultures extensives de blé où celle-ci est absente et ce à proximité de la zone d'impact. Les graines proviendront soit de prélèvement de graines à maturité, soit de producteurs ayant un label Végétal local. Il n'est pas prévu de prélever les individus

Botrychium lunaria : Le Botryche Lunaire est une espèce vivace plus difficile à conserver. D'enjeu moyen,

le faible nombre d'individus peut permettre un prélèvement et un transfert des individus dans des

milieux de substitution identique (pelouse et prairies oligo à mésotrophile acidicline). Des spores seront

récupérées avec le CBN Massif Central pour pouvoir mener des expérimentations de culture ex situ,

dans le but d’améliorer les connaissances relatives à l’espèce. Les sites d'accueil devront être gérés

pendant au moins 30 ans

Buxbaumia viridis : La Buxbaumie est présente sur un vieux tronc en cours de dégradation. L’espèce est

transférée grâce au déplacement du tronc dans un site d’accueil favorable de préférence à proximité. Le

site d’accueil est idéalement une hêtraie-sapinière ou une sapinière conservée en ilot de sénescence et

gérée sur au moins 50 ans.

Digitalis grandiflora : La Digitale à grandes fleurs est une espèce vivace protégée. D'enjeu très fort, sa

conservation nécessite une récolte de graines à maturité et un transfert des individus dans des milieux

de substitution identiques (ourlet, boisements clairs, rochers). Les graines récoltées seront directement

réensemencées sur les sites d’accueil, à une période de l’année propice au semis. Ces derniers devront

être gérés pendant au moins 30 ans.

Moehringia muscosa : La Moehringie mousse est une espèce vivace d'enjeu fort. Sa conservation

nécessite un transfert des individus dans des milieux de substitution identiques (éboulis plus ou moins

boisés sur substrat basicline). Les sites d'accueil devront être gérés pendant au moins 30 ans.

Orobanche caryophyllacea : L'Orobanche du Gaillet est une espèce vivace d'enjeu fort. Sa conservation nécessite une récolte de graines à maturité un transfert des individus dans des milieux de substitution identiques (pelouses sèches, ourlets avec présence des gaillets mous et /ou jaune). Les graines seront directement réensemencées sur les sites d’accueil. Les sites d'accueil devront être gérés pendant au moins 30 ans. »

- la dernière phrase du sous paragraphe Balisage des pieds de la mesure « MERNT11spec : Balisage, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales ; récolte et réensemencement des graines » en page 44 est modifiée comme suit :

« Lorsque les individus sont visibles, chaque pied ou groupe de pied à transplanter est marqué à l’aide d’un piquet bois, type piquet d’implantation, section 40 x 40 mm, épointés, long. 70 cm, dont 50 cm hors sol, et colorés en tête à l’aide d’une bombe de marquage Fluo ou équivalent. Il permettra de cibler tous les individus qui sont prélevés avant travaux. »

- le sous paragraphe Transplantation expérimentale de la mesure « MERNT11spec : Balisage, déplacement et transplantation des plantes patrimoniales ; récolte et réensemencement des graines » en page 44 est modifié comme suit :

« Au-delà de la mise en œuvre de la transplantation à partir de plants prélevés dans les stations existantes, une expérimentation sera menée et comprend :

19

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 22➢ Récupération des graines : Au niveau des individus des différentes espèces mentionnées, ne

pouvant être évitées, les graines sont récoltées à maturation. Les modalités de stockage varient

en fonction des espèces. Des contacts sont pris avec le Conservatoire Botanique National du

Massif Central (CBNMC) pour préciser les modalités de stockage des graines en cas de nécessité.

Le protocole de récupération des graines est adapté à chaque espèce visée.

➢ Mise en œuvre des semis : Les semis se feront selon un protocole adapté à chaque espèce

concernée.

Transplantation des plants issus expérimentale des semis : Pour la Botryche, une phase expérimentale ex situ sera mise en œuvre en relation avec le CBNMC. »

- le sous paragraphe Espèces concernées de la mesure « MERNT13spec : Capture et déplacements des amphibiens avant travaux » en page 45 est modifié comme suit : « Espèces concernées : Amphibiens (particulièrement la Grenouille rousse, la Salamandre tachetée, le Crapaud commun, le Crapaud Calamite, le Triton palmé, le Triton alpestre et le Groupe des grenouilles vertes). »

- le sous paragraphe Phasage de la mesure « MERNT13spec : Capture et déplacements des amphibiens avant travaux » en page 45 est modifié comme suit : « Phasage de la mesure : Avant le comblement des mares »

- la 2eme phrase du sous paragraphe de la mesure « MERNT13spec : Capture et déplacements des amphibiens avant travaux » en page 45 est modifié comme suit : « Il s’agit de capturer un maximum d’individus adultes et de larves en période de reproduction avant la destruction de leur habitat de reproduction et de les déplacer dans les mares de substitution creusées au préalable aux abords du projet et sur les zones compensatoires. L’objectif est de permettre le développement des larves dans les mares de substitution. »

- L'antépénultième alinéa du sous paragraphe de la mesure « MERNT13spec : Capture et déplacements des amphibiens avant travaux » en page 46 est modifié comme suit : « Suite à cette opération, la mare est vidée complètement. De l’eau de la mare est prélevée de même que du sédiment (vase, sable suivant les secteurs) pour être transférée sur les points d’eau nouvellement créée de manière à récupérer l’ensemble des semences et organes de réserve des plantes aquatiques, mais également des espèces animales qui y séjournent. Ces mares pourront également être des sites d'accueil pour les individus d'espèces qui seraient déplacées au besoin durant les travaux. »

- la 3eme phrase du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT14 : Capture et déplacements des reptiles avant travaux » en page 47 est modifiée comme suit : « La mesure vise donc principalement les serpents et des habitats associés (murets). Plusieurs méthodes pourront être mises en place au printemps et en été :

• Installation de plaques abris afin d’attirer les reptiles et relevé lors de chaque passage ;

• Recherche à vue et soulèvement d’abris existants ;

• Capture des individus et rédaction d’un bilan des opérations de capture. Les espèces capturées

sont placées dans un coffret puis relâchées dans un délai de 20 à 30 minutes après leur capture ; • Relâche sur un site destiné à l’accueil des reptiles (avec : hibernaculums, gestion de la parcelle, etc.). Des sites d’accueil potentiel dans l’aire d’étude étroite (cf. carte C35 bis en annexe n°5) ont été localisés hors de l’emprise travaux et appartenant à l’État. »

- le sous paragraphe Objectif de la mesure « MERNT15 : Opérations de sauvetage de la faune pendant le chantier » en page 47 est modifié comme suit :

« Objectif de la mesure : Réduire les risques de destructions directes d’espèces protégées, notamment en ce qui concerne la petite faune (amphibiens, reptiles, mammifères, mollusques, lépidoptères) par capture momentanée et déplacement. »

- le sous paragraphe Espèces concernées de la mesure « MERNT15 : Opérations de sauvetage de la faune pendant le chantier » en page 47 est modifié comme suit : « Espèces concernées : Reptiles, mammifères terrestres, amphibiens, mollusques et lépidoptères. »

20

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 23- Les deux derniers items du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT14 : Capture et déplacements des reptiles avant travaux » en page 48 sont modifiés comme suit : « Mammifères terrestres :

Juste avant le passage des engins en charge du défrichement et du dégagement, un écologue parcourra

les zones favorables au hérisson qui a tendance à se mettre en boule et se faire écraser.

Un effort particulier sera également fait sur les habitats favorables au muscardin, notamment les

secteurs riches en noisetier, mais également sur les habitats favorables au crossope aquatique même si

le repérage de ces espèces est aléatoire. Ce passage permettra également l'effarouchement des espèces

de moindre enjeu comme le lièvre.

Concernant le campagnol amphibie dont la présence reste potentielle, des passages réguliers (recherche

d’indices de présence) seront réalisés sur les zones humides du Faussier et du Vernet :

• Avant le dégagement des emprises, ce passage permettant aussi l’effarouchement de cette

espèce discrète et mobile difficile à identifier et capturer.

• Après le dégagement des emprises jusqu’au printemps suivant afin de d’assurer de l’absence

d’indices de présence de l’espèce.

• Tout au long des travaux notamment le long des clôtures provisoires petite faune et de mise

en défens (MERNT02 et MERNT07).

Mollusques :

• Recherche, capture et déplacement d’individus vers une zone humide préservée pour la

Limace jaune (Malacolimax tenellus)

• Transfert de litière ou de sols pour le Vertigo strié (Vertigo substriata) sur le site de présence

de l’espèce

Lépidoptère :

Sur les secteurs où le Cuivré des marais a été identifié dans l’emprise travaux (secteur d’Ouillon), des

vérifications seront effectuées par des écologues lors de la réalisation des travaux. Le cas échéant, les

individus seront sauvés et transférés. Ces vérifications seront réalisées sur la période d’avril jusqu’en

septembre. L’effort d’investigation sera adapté en fonction des conditions météorologiques, du phasage

des travaux et des observations d’individus.

Le transfert est réalisé vers des milieux favorables préalablement identifiés sur la base d’un protocole validé par les services de l’État. Les pieds n’accueillant pas d’œufs, de chenille ou de chrysalide seront arrachés. L’objectif est de permettre le développement des œufs et larves dans les zones hors emprises projet et de limiter au maximum la présence de l’espèce sur les parcelles comprises dans l’emprise chantier. »

- La dernière phrase de la mesure « MERNT16 : Restauration des habitats naturels et habitats d’espèces » en page 51 est modifiée comme suit :

« Localisation de la mesure : cf. carte C36bis en annexe n°5. »

- le premier point du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT18 : Mesures relatives aux travaux au niveau des cours d’eau » en page 53 est modifié comme suit : « Une pêche de sauvetage est nécessaire avant la réalisation de travaux dans le lit mineur du Truisson y compris la partie amont ainsi que pour le Roudesse. Par contre, ce n’est pas nécessaire sur les affluents, car ils sont apiscicoles. »

- le 5eme point du sous paragraphe Description de la mesure « MERNT18 : Mesures relatives aux travaux au niveau des cours d’eau » en page 53 est modifié comme suit : « La renaturation des cours d’eau devra respecter la morphologie des cours d’eau concernés (pente et largeur) afin de limiter les risques d’érosion par incision. La continuité écologique du Truisson et du Roudesse sera rétablie sur l’ensemble du linéaire pour permettre la remontée des truites en amont du projet. Les berges seront plantées avec des essences locales (si possible disposant du label végétal local). »

- le 2eme point du sous paragraphe Caractéristique de la clôture grande et petite faune de la mesure « MERNE01spec : Pose de clôtures faunistiques » en page 54 est modifié comme suit :

21

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 24« • Fils noués ou soudés, diamètre des fils > 2,5 mm, réalisés en métal galvanisé ou traités contre la corrosion ou équivalent »

- le 4eme point du sous paragraphe Caractéristique de la clôture grande et petite faune de la mesure « MERNE01spec : Pose de clôtures faunistiques » en page 54 est modifié comme suit : « • Treillis à mailles progressives de préférence, de type 3-4 répondant aux recommandations du CEREMA ou équivalent, efficace pour la moyenne faune (voire la petite faune hors amphibiens et micromammifères) dans la partie basse, y compris les jeunes sangliers et chevreuil. La largeur standard de la maille est d’environ 152 mm. La hauteur de la maille est d’environ 101 mm pour la partie basse (sur une hauteur de 50 à 60 cm), environ 152 mm pour la partie médiane (entre 0,5 et 1 m), et d’environ 203 mm pour la partie supérieure. »

- les 6eme et 7eme points du sous paragraphe Caractéristique de la clôture grande et petite faune de la mesure « MERNE01spec : Pose de clôtures faunistiques » en page 55 sont modifiés comme suit :

« • Ordre de grandeur de la maille : la largeur standard de la maille est de 152,4 mm. En cas de maille progressive, la hauteur de la maille est de moins de 101,6 mm pour la partie basse (sur une hauteur de 50 à 60 cm), inférieur à 152,4 mm pour la partie médiane (entre 0,5 et 1 m), et d’environ 203 mm pour la partie supérieure.

• le raccordement des clôtures sur les ouvrages de franchissement doit garantir une imperméabilité de l’infrastructure. »

- le sous paragraphe Clôture des bassins de la mesure « MERNE01spec : Pose de clôtures faunistiques » en page 55 sont modifiés comme suit :

« Clôture des bassins :

Afin d’éviter les risques de noyade de la faune terrestre ou les risques de contamination par les polluants pour les amphibiens, les bassins de traitement des eaux devront être clôturés par un dispositif imperméable à l’ensemble de la faune, y compris les amphibiens, conformément aux recommandations du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA), en raison de l’eau qui peut être polluée et des difficultés pour les animaux à ressortir. »

- le sous paragraphe Mise en place de la mesure « MERNE01spec : Pose de clôtures faunistiques » en page 55 sont modifiés comme suit :

« Mise en place : environ 20 km de clôture grande faune (pose sur ensemble des 10,7 km de chaque côté, sauf au niveau des écrans acoustiques) et 6,3km de clôture amphibien en renforcement (cf localisation sur la carte C36Bis) »

- Les 2 dernières phrases du sous paragraphe Description de la mesure « MERNE02spec : Adaptation du plan paysager » en page 56 sont modifiées comme suit : « Les nouvelles haies ou alignements d’arbres plantés et perpendiculaires à l’ouvrage doivent aboutir à un passage sécurisé (cf. mesure MERNE 09) pour limiter les risques de collisions et de mortalité des chauves-souris en particulier dans les secteurs à fort enjeu pour ce groupe et en profil de remblai.

Le maillage des haies et des alignements d’arbres sera adapté pour éviter les risques de collision des

chiroptères et oiseaux liés à l’infrastructure. Les plantations dans les 20m à proximité immédiate de

l’infrastructure feront l’objet d’une analyse par un écologue.

Les plantations boisées doivent également être évitées sur les talus à moins de 20 m de l’infrastructure

en situation de remblai pour éviter le caractère attractif à proximité de l’infrastructure.

De même que pour les structures végétales arborées, celles situées dans les 20m à proximité immédiate

de l’infrastructure feront l’objet d’une analyse par un écologue.

Les lisières forestières restant après l’aménagement devront être reprises pour constituer une zone tampon en landes et écotones avec différents étages de végétation favorables aux reptiles et amphibiens et moins attractifs pour les oiseaux et les chauves-souris. »

- le 2eme et 3eme points du sous paragraphe Description de la mesure « MERNE03spec : Entretien des bermes et talus de l’infrastructure » en page 57 sont modifiés comme suit : «

22

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 25• pour limiter les risques de collision avec les oiseaux et les chauves-souris, dans les secteurs où les

plantations boisées et les structures végétales arborées n’ont pas été validées par un écologue, il

importe d’éviter le développement de la végétation arborée à moins de 20 m de la chaussée,

essentiellement dans les secteurs en remblai. Il est donc nécessaire de recéper régulièrement les

jeunes arbres régulièrement sur ces secteurs pour maintenir le stade arbustif ou buissonnant. • La zone à proximité immédiate de l’infrastructure (à 1 ou 2m) sera fauchée régulièrement (1 fois par an). Pour la zone située au-delà et allant jusqu’à la clôture faune, l’entretien sera plus espacé (ex : fauche tous les 2 ou 3 ans ou éco pâturage…). Au-delà, les zones arbustives et herbacées seront entretenues extensivement en dehors de la période de reproduction. »

- La 2eme et 5 eme phrase du point Brises-vues et clôtures du sous paragraphe « Écoponts et

viaduc » de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 60 sont

modifiées comme suit :

« La pose d’un brise-vue paraît nécessaire sur les clôtures repositionnées à l’entrée du passage à

faune (sur 25 ml) en prolongement des écrans d’occultation de part et d’autre de l’ouvrage. »

« Par ailleurs, un ouvrage hydraulique avec une banquette large de 3 m (largeur globale de 4 m avec

une hauteur intérieure de l'ouvrage de 4,7m soit une hauteur libre de 3,70m ) sera réalisé au niveau

du vallon de Freydeyre. »

- les 4 premières phrases du sous paragraphe Description de la mesure pour les Passages mixtes hydraulique faune de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 61 sont modifiées comme suit :

« 9 ouvrages mixtes ont une fonctionnalité hydraulique et écologique sous la section courante : ils sont équipés de banquettes non inondables par la crue décennale en baquette en béton adaptée à la faune (béton structuré, béton balayé, grave bétonnée..)

. En fonction des contraintes géométriques, la largeur et la hauteur ont été optimisées afin d’être

attractif pour les chiroptères.

Parmi ces 9 ouvrages sous la section courante, 8 ont une largeur et une hauteur d’au moins 2 m, ce qui permet une transparence moyenne à très forte pour les chiroptères : OH 0.800, OTH 1.522, OH 1.960, OH 4.165, OH 6.008, OH 7.320, OH 7.755, OH 8.225 (le nombre correspondant au pK, les dimensions des ouvrages sont précisées dans la synthèse en pages suivantes). Il faut noter que l’ouvrage OH6.008 (affluent du Roudesse près de Freydeyre) avec une hauteur de 4,70 m et une largeur globale de 4 m aura une perméabilité possible pour la grande faune, même si la largeur globale est insuffisante pour le considérer comme un ouvrage « grande faune ».

- le sous paragraphe Description de la mesure pour les Passages petite faune (ou écoducs) complémentaires de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 61 est modifié comme suit :

« Deux passages petite faune sont créés respectivement au pK 3.010 près du Faussier (buse) et au pK900. près de Montoing afin de renforcer la transparence écologique dans des secteurs en remblai pour les amphibiens, les petits mammifères. »

- le tableau présentant la liste récapitulative des ouvrages utilisables par les chiroptères pour la valorisation d’un passage inférieur agricole existant de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 62 et 63 est modifié comme suit :

Ouvrage Secteur

géographique

PK Dimensions (lxh en

m)

Perméabilité Inter-

distance

OA13 La Chomette (le

Pertuis)

0,38 4x4 Bonne

OH_RN88_0.800 La Chomette (le

Pertuis)

0,8 2x2 Moyenne 425

OTH RN88 1522 La Taverne (le

Pertuis)

1,52 2,5x1,5 Moyenne 675

23

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 26Ouvrage Secteur

géographique

PK Dimensions (lxh en

m)

Perméabilité Inter-

distance

OH_RN88_1.960 Le Vernet (Le Pertuis) 1,96 2x2 Moyenne 438

OA9 BIS Suc du Pertuis (le

Pertuis)

2,7 20m de largueur :

50m de longueur

Très bonne 740

OA8 BIS Valaugères 3.650 4x3 Moyenne 975

OH_RN88_4.165 Route D28 (Saint-

Hostien)

4,17 2x2 Moyenne

490

OA7 -Viaduc Le Rouchas (Saint-

Hostien)

4,95 1 tablier de 248ml

et un tablier de

283ml ; hauteur de

30 m environ au-

dessus du terrain

naturel

Très bonne 785

PAS CHIRO 1 Pente du Mont

Chiroux (Saint-

Hostien)

5.200 Bonne 400

OH_RN88_6.008 La Freydeyre (Saint-

Hostien)

6,01 4x4,70 Très bonne 508

PAS CHIRO 2 Sagne Brune – Poste

de Gaz (Saint-

Hostien)

6.400 Bonne 492

OH_RN88_7.320 Parking – Aire (Saint-

Hostien)

7,32 2,5x2 Moyenne 820

OH_RN88_7.755 Ouillon (Saint-

Hostien)

7,76 3x2 Moyenne 435

OH_RN88_8.225 Ouillon (Saint-

Hostien)

8,2 3,5x3 Bonne 470

OA2 BIS Rabuzac (Saint-

Etienne-Lardeyrol) /

La Brugère (Saint-

Pierre-Eynac)

8,95 20 m de largeur ;

35,4m m de

longueur

Très bonne 750

OA2 PS Chemin

agri

Rabuzac (Saint-

Etienne-Lardeyrol) /

La Brugère (Saint-

Pierre-Eynac)

9,28 Terrasse Bonne 325

Tableau présentant la liste récapitulative des ouvrages utilisables par les chiroptères en section courante

(Ingérop, projet 2022)

- la 1ere phrase du point Synthèse des ouvrages de franchissement et interdistance de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 63 est modifié comme suit : « Le projet prévoit donc la création des ouvrages de transparence pour la faune suivant sur les 10,7 km du tracé : deux écoponts (passages grande faune supérieurs), 16 ouvrages hydrauliques mixtes sous section courante, bretelle des échangeurs et rétablissements, un passage agricole supérieur mixte équipé d’une banquette végétalisée, deux passages petite faune (ou écoducs), deux passerelles à chauves-souris (ou chiroptéroducs). »

24

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 27- le tableau et la 1ere phrase du point Petite faune de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 64 est modifié comme suit :

«

Ouvrage Secteur

géographique

PK Dimensions (lxh en

m)

Perméabilité Inter-

distance

OA13 La Chomette (le

Pertuis)

0,38 4x4 Bonne

OH_RN88_0.800 n La Chomette (le

Pertuis)

0,8 2x2 Bonne 425

OTH RN88 1522 La Taverne (le

Pertuis)

1,52 2,5x1,5 Bonne 722

OH_RN88_1.960 Le Vernet (Le

Pertuis)

1,96 2x2 Bonne 438

OA9 BIS Suc du Pertuis (le

Pertuis)

2,7 20 m de largeur ; 50

m de longueur

Bonne 740

PPF_RN88_ 3.010 Faussier (le Pertuis) 3.010 Ø 800 mm ; 50 m Bonne

310

OA8 BIS Valaugères 3.650 4x3 Moyenne 665

OH_RN88_4.165 Route D28 (Saint-

Hostien)

4,17 2x2 Bonne

490

OA7 Viaduc Le Rouchas (Saint-

Hostien)

4,95 1 tablier de 248ml et

1 tablier de

283mlhauteur de 30

m environ au-dessus

du terrain naturel

Très Bonne 675

OH_RN88_6.008 La Freydeyre (Saint-

Hostien)

6,01 4x4,70m Bonne 1058

OH_RN88_6,175 La Freydeyre (Saint-

Hostien)

6,18 2x1,5 Bonne 167

OH_RN88_7.320 Parking – Aire

(Saint-Hostien)

7,32 2,5x2 Bonne 1145

OH_RN88_7.755 Ouillon (Saint-

Hostien)

7,76 3x2 Bonne 435

OH_RN88_8.225 Ouillon (Saint-

Hostien) 8.225

3,5x3 Bonne

470

OH_RN88_8.825 Rabuzac (Saint-

Etienne-Lardeyrol)

8,83 Ø 1200 mm ; L = 40

m

Bonne

600

OA2 BIS Rabuzac (Saint-

Etienne-Lardeyrol) /

La Brugère (Saint-

Pierre-Eynac)

8,95 20 m de largeur ;

35,4m de longueur

Bonne 125

OA2 PS

Chemin agri

Rabuzac (Saint-

Etienne-Lardeyrol) /

La Brugère (Saint-

Pierre-Eynac)

9 .225

Terrasse Bonne

275

25

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 28Ouvrage Secteur

géographique

PK Dimensions (lxh en

m)

Perméabilité Inter-

distance

PPF_RN88_9.900 Montferrat / La

Brugère (Saint-

Pierre_Eynac)

9.900

Ø 800 mm Bonne

625

Tableau de synthèse des ouvrages utilisables par la petite faune en section courante (Ingérop, 2022)

16 ouvrages concernant la section courante sont favorables aux chiroptères : Viaduc, 2

écoponts, 8 ouvrages hydrauliques équipés de banquette, le passage inférieur agricole existant en

début de section, un passage mixte agricole, un boviduc, deux passerelles chiroptères. »

- le tableau du point Loutre d’Europe de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 65 est modifié comme suit :

Ouvrage Secteur géographique PK Dimensions

OH_RN88_0.800 La Chomette (le Pertuis) 0,800 2x2

OTH RN88 1.522 La Taverne (le Pertuis) 1,522 2,5x1,5

OH_RN88_1.960 Le Vernet (Le Pertuis) 1,960 2x2

OH_RN88_4.165 Route D28 (Saint-

Hostien)

4,165 2x2

OA7 BIS Le Rouchas (Saint-

Hostien)

4.950 Viaduc

OH_RN88_6.008 (PGF) La Freydeyre (Saint-

Hostien)

6,008 4x4,7m

OH_RN88_6,175 La Freydeyre (Saint-

Hostien)

6,175 2x1,5

OH_RN88_7.320 Parking – Aire (Saint-

Hostien)

7,320 2,5x2

OH_RN88_7.755 Ouillon (Saint-Hostien) 7,755 3x2

OH_RN88_8.225 Ouillon (Saint-Hostien) 8,225 3,5x3

Liste des passages utilisables par la Loutre

- le tableau du Amphibiens de la mesure « MERNE04 : Ouvrages de transparence écologique » en page 66 est modifié comme suit :

PK Justification et enjeux Ouvrage

1,7 à 2,1 (à redéfinir

avec restauration des

zones humides)

Zone humide du Vernet (recolonisation

possible des zones humides restaurées)

OH 1,960 avec banquette d’au

moins 0,7 cm (renaturation du

Truisson

2,9 à 3,2 Les prairies de Faussier Ecoduc au PK 3.010

4,1 à 4,2 Vallon des Combes (près des Pénides) OH 4,165 avec banquette d’au

moins 0,7 cm

4,6 à 4,7 Roudesse (Salamandre tachetée) Viaduc du Roudesse

5,2 à 5,4 Mares sur les pentes du Mont Chiroux Non impossible (fort déblai)

26

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 296 à 6,25 Les fossés de Freydeyre OH 6,008 et OH 6.175 avec

banquette d’au moins 0,7 cm

7,4 à 8,3 Les mares et zones humides aux abords de

Rochemezelle à Triton Ouillon

OH 7,755 et OH 8,225 avec

banquette d’au moins 0,7 cm

Tableau présentant la liste des passages utilisables pour les batraciens au regard des zones à enjeu

- le 3eme paragraphe du sous paragraphe Description de la mesure « MERNE05 : Aménagement des abords des passages à faune » en page 67 est modifié comme suit : « Les 2 buses sèches complémentaires (PPF_3.010 et PPF 9.900 en Ø 800 mm) seront mises en place avec un revêtement naturel. L’apport de terre à l’intérieur des 2 PPF et sur leurs entonnements représente une épaisseur de 10 à 15 cm (10 cm minimum). De type terre végétale, elle n’est ni trop argileuse (gonfle) ni trop calcaire (durcie). »

- les sous paragraphes Description de la mesure et Localisation de la mesure « MERNE06 : Mise en place d’écrans acoustiques le long de l’infrastructure » en page 68 sont modifiés comme suit : « Description de la mesure : L’infrastructure nécessite l’installation de murs anti-bruit (linéaire d’environ 2,3km). Ces écrans présenteront des surfaces opaques pour réduire le risque de collision avec l’avifaune et les chiroptères. Les surfaces transparentes et réfléchissantes seront évitées.

Localisation de la mesure : cf carte C36bis en annexe n°5. »

- le sous paragraphe Description de la mesure « MERNE07 : Mise en place de palissades pour occulter les éclairages des véhicules » en page 68 est modifié comme suit : « Installation sur les passages à faune de palissades ou dispositifs d’occultation permettant de limiter l’effet répulsif de la lumière des phares des véhicules qui circulent.

Pour les passages supérieurs, les dispositifs d’occultation sont posés sur toute la longueur du tablier

(perpendiculaire à la chaussée et des entonnements jusqu’au raccord au terrain naturel.

Pour les passages inférieurs et à proximité des passages inférieurs de palissades (au-dessus de l’ouvrage

hydraulique sur le tablier et parallèle à la chaussée), le dispositif d’occultation incite également les

chauves-souris à passer dans l’ouvrage (en tunnel) plutôt que de survoler la chaussée (risque de collision).

La jonction des écrans doit être adéquate pour éviter le passage de la lumière.

Un contrôle régulier et un entretien des écrans est nécessaire. »

- la dernière phrase du paragraphe de la mesure « MERNE08 : Suppression ou transfert des haies créant des points de collision » en page 68 est modifiée comme suit : « Les haies à supprimer ou transférées sont cartographiées sur la carte C36bis en annexe n°5. »

- la 2eme phrase du sous paragraphe Description de la mesure « MERNE09 : Plantations de haies d’évitement et de haies guides » en page 69 est modifiée comme suit : « Ces haies ne doivent pas être trop proches de la zone circulée (cf MERNE03Spec). »

- la dernière phrase de la mesure « MERNE09 : Plantations de haies d’évitement et de haies guides » en page 69 est modifiée comme suit :

« Localisation de la mesure : cf carte C36 bis en annexe 5. »

- la dernière phrase de la mesure « MERNE11 : Gestion extensive des espaces renaturés hors emprise » en page 70 est modifiée comme suit :

« Localisation de la mesure : cf carte C36bis en annexe n°5. »

- la figure présentant la localisation des protections acoustiques du Secteur 1 – Le Vernet – La Taverne de la mesure « MERH03 : Protections acoustiques » en page 72 est modifièe comme suit : «

27

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 30Figure présentant la localisation des protections acoustiques du Secteur 1 – Le Vernet – La Taverne

(Ingérop, 2022) »

- le 2eme paragraphe du sous paragraphe Les aménagements dans les secteurs boisés de la mesure « MERH04spec : Aménagements paysagers » en page 75 est modifié comme suit : « Dans les emprises du projet, les nouvelles lisières forestières seront remodelées ainsi :

• Un défrichement sur une épaisseur d’environ 7 m, dans la mesure du possible ;

• Un abattage sélectif sur une épaisseur de 5 m à l’intérieur du boisement des arbres mâtures ou

menaçant de tomber (mauvais état phytosanitaire) ;

• Une replantation des secteurs défrichés sous la forme d’un ourlet pour reconstituer une lisière forestière (cf. le schéma ci-dessous). »

- la 3eme et 4eme phrases du sous paragraphe L’intégration paysagère des potentielles zones de dépôts de la mesure « MERH04spec : Aménagements paysagers » en page 77 sont modifiées comme suit :

« En ce qui concerne le paysage, l’objectif est de rendre, à terme, ces dépôts le moins perceptibles possibles. »

- la mesure MEC001 de la page 78 à 87 est modifiée comme suit : «

28

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 31Le tableau suivant présente les détails des compensations par site et par typologie d'habitats.

: ; Numéro du Site © 5 n k: & site LI É # 2 Ë É 1 Arsac-en-Velay - Le Say Arsac-en-Velay 0,00 1,41 0,39 0,00 0,75 0,61 414 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 4 Brives-Charensac - Suc Pelé Brives-Charensac 0,62 0,00 0,30 0,00 0,00 0,67 857 0,00 0 2,30 0,04 0,02 0,00 Chavaniac-Lafayette / Saint-Georges-d'Aurac - | ? 6 Soulages < Boisseuges Chavaniac-Lafayette / Saint-Georges-d'Aurac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 001 0,00 301 2,45 0,00 0,00 0,00 0,00 g Jax - Bois de Bourrichou Jax 0,00 4,50 17,08 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 Lantriac — Collange Lantriac 0,00 1,24 0,13 0,10 0,13 0,99 1 103 0,00 76 2,60 0,00 0,21 0,00 0,00 15 Le Chambon-sur-Lignon - Les Vernes Le Chambon sur Lignon 0,00 0,00 1,49 0,00 0,00 0,00 122 0,00 0 4,14 0,00 0,00 1,17 0,00 16 Le Brignon - Cayres - Peyrouse Le Brignon 0,00 0,45 0,00 0,00 0,00 0,15 2 180 0,00 490 5,31 0,00 0,00 0,00 0,00 17 Le Brignon - Chadernac Le Brignon 0,00 0,28 0,00 0,00 0,37 0,00 1238 0,01 494 15,35 0,00 0,00 3,40 3,40 18 Le Puy-en-Velay - Ours Le Puy-en-Velay 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,93 694 0,01 466 6,22 0,00 0,00 1,12 0,00 20 Mazet-Saint-Voy - Les Ruches Mazet-Saint-Voy 0,00 0,00 0,09 0,00 0,00 0,00 0 0,16 0 0,00 0,00 0,00 0,89 0,00 23 Polignac - Le Sagnas Polignac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,81 0,00 2,36 0,00 0,00 28 Queyrières - La Banque Quevyrières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 717 0,01 120 0,95 0,00 0,00 0,12 0,00 29 Queyrières - Lou Prauds Quevrières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 0,02 200 0,70 0,00 0,00 0,50 0,50 30 Retournac - Les Revers Retournac 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 525 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 Roche-en-Régnier - La Sagnole Roche-en-Régnier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 412 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 Roche-en-Régnier - Le Pichet Roche-en-Régnier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,81 896 0,02 172 0,00 0,00 0,00 0,20 0,20 36 Saint-Hostien - Le Crouzeau - Pré de Louche Saint-Hostien 1,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,71 986 0,00 437 1,43 0,14 0,00 0,32 0,32 37 Saint-Hostien - Le Saint Saint-Hostien 0,48 0,00 0,00 0,00 0,68 0,04 329 0,01 317 6,20 0,21 0,00 0,80 0,80 38 Saint-Hostien - Pré de Besse Saint-Hostien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 235 0,01 0 2,03 0,00 0,00 1,08 1,08 39et42 |Saint-Hostien - Bois de Corbière / Bois de Porriat | Saint-Hostien 0,00 0,00 0,00 0,95 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 Saint-Hostien - Bois du Pertuis Saint-Hostien 0,00 0,00 1,00 0,02 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 Saint-Hostien - Souchon Saint-Hostien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1099 0,01 879 2,35 0,00 0,00 1,10 1,10 43 Sainte-Sigolène - Grangeneuve Sainte-Sigolène 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 Saint-Romain-Lachalm - Gournier Saint-Romain-Lachalm 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 0,02 332 3,15 0,00 0,00 2,68 0,00 46 Saugues — Le Moulin de Chardon / Longeval Saugues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 Saugues — Péchamp Saugues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 231 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 Siaugues-Sainte-Marie - La Garde Laniac - Barraude | Siaugues-Sainte-Marie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,38 1336 0,00 0 11,76 0,00 0,38 0,42 0,00 52 Solignac-sur-Loire - Lac d'Agizoux Siaugues-Sainte-Marie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 5,75 5,75 Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et 53 Yssingeaux - Grand Tournant Saint-Étienne-Lardeyrol 0,45 0,00 0,00 0,00 0,00 1,08 0 0,00 138 0,00 0,00 0,00 0,75 0,75 54 Yssingeaux - Les Goutes Yssingeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 401 0,01 142 140 0,00 0,00 0,61 0,61 55 Yssingeaux - Pra Mouly Yssingeaux 5,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

29

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 32Fourrés et landes (ha)

Haies (ml)

Pelousessèches et ourlets

(ha) she Site Commune

64 Saint-Didier-en-Velay - Le Mont Saint-Didier-en-Velay 0,00 1 114 0,00 500 1,66 0,00 0,00

1001 Polignac — Écurie Polignac 0,00 697 0,00 0 0,00 0,00 0,00

1002 Roche-en-Régnier — Dignac Roche-en-Régnier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 326 0,00 0 0,00 0,00 0,00

1004 Sembadel - Gare Sembadel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00

1005 Saint-Pierre-Eynac - La Varenne Saint-Pierre-Eynac 12,94 0,00 0,90 0,00 0,00 0,00 1754 0,00 362 6,58 0,00 0,00 0,45 0,45

1006 he og ss-Roche-Chavetancien terne | 0,00 | 0,00 | 311 | 0,00 | 0,00 | 000 | 141 | 000 | o 200 | 0,00 | 0,00 | 0,00 | 0,00

1007 rer V-CRONNS CE SARNALQUEE Te Vals-Près-Le-Puy 0,00 | 0,00 | 000 | 000 | 000 | 000 | 780 | 0,00 | 186 | 0,00 | 000 | 000 | 000 | 0,00

1008 Yssingeaux - Le Besset Yssingeaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 456 0,00 116 0,00 0,00 0,00 3,02 0,00

1010 Saint-Paulien - Le Cros Saint-Paulien 0,00 0,05 0,00 0,00 0,00 2,43 1127 0,00 0 3,81 0,00 0,00 0,83 0,83

1011 Saint-Germain-Laprade - Mont Brunelet Saint-Germain-Laprade 0,00 0,00 0,67 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 1,55 0,00 0,00

1012 Saint-Victor-sur-Arlanc Saint-Victor-sur-Arlanc 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2079 0,00 0 3,05 0,00 0,00 7,95 7,95

1013 Yssingeaux - Les Barrys Est Yssingeaux 0,00 2,49 0,00 0,00 0,00 1,35 410 0,00 337 2,73 0,00 0,00 0,00 0,00

1014 Riotord Riotord 0,00 0,59 0,00 0,00 0,00 0,00 164 0,00 185 0,39 0,00 0,00 1,72 0,00

1016 Le Puy-en-Velay - Contournement de la RN8B DIR 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 974 0,00 610 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

1018 Saint-Front - La Gazelle Ciné Édlans tarder 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 007 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

1035 Yssingeaux - Les Cayres (La Freyde) taitÉthons-iariavret 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 422 0,00 0 13,35 0,00 0,00 4,80 0,00

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

1036 Saint-Front - La Peyrouse Saint-Étienne-Lardevrol 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 702 0,00 63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

1045 Le Pertuis —- Chomette sbb-Éthons-'ardoret 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

: Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et 1047 Exploitants Agricoles Saint-Étienne-Lardevro! 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 730 | 0,00 436 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2001 Saint-Front — Bellevue Saint 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 490 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2002 Saint-Front — Bonnefont Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 309 0,00 401 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2003 Mazet-Saint-Voy - La Chabannerie Mazet-Saint-Voy 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 628 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2004 Saint-Front - La Grange Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 963 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2005 Saint-Front - La Plaine Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 540 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2006 Saint-Front - La Redonde Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1666 0,00 156 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2007 Saint-Front - Mas de Reynaud Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 686 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2008 Saint-Front - Souteyros Saint-Front 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 965 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2010 Chadron - Colempce Haut Chadron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 985 0,00 38 7,14 0,00 0,00 0,00 0,00

2011 Chadron - Colempce bas Chadron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415 0,00 0 5,60 0,00 0,00 0,00 0,00

30

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 33£

site She Commune : 3

- 2012 Chadron - Les Varennes Chadron 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111

2013 Solignac-sur-Loire - Les Chambons Solignac-sur-Loire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 5,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2014 Sohignac-sur-Loire - La Pile Solignac-sur-Loire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 220 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

2015 Chomélix - Challes caint-Étienne-Lard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 1,70 1,70

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et 2016 Saint-Pal-de-Chalencon - Guéret de Vente ésint-Étlonins-tardétrol 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 0,70 0,70

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

2017 Chomélix — Brignon Saint-Étienne-Lard 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0 0,00 0 0,00 0,00 0,00 160 1,60

3001 Forêt domaniale du Meygal Quevyrières 0,00 0,00 9,73 0,00 0,00 0,00 0 0,10 0 0,00 0,00 0,00 0,00 24,55

3002 Forêt domaniale du Mézenc Les Estables 0,07 0,00 0,54 0,00 0,00 0,00 0 0,05 0 0,00 0,00 0,00 0,00 6,84

3003 Forêt communale de Lantriac Lantriac 0,10 0,00 0,29 0,00 0,00 0,00 250 0,02 730 0,00 0,00 0,00 0,00 1,23

3004 Forêt communale de Freycenet-la-Tour Freycenet-la-Tour 0,00 1,37 0,00 0,00 0,00 0,23 0 0,04 0 0,00 0,00 0,00 0,00 8,47

Saint-Hostien, Le Pertuis, Saint-Pierre-Eynac et

4001 Mesures compensatoires in situ Saint-Étienne-Lardeyrol 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93955 0,35 4 373 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Tableau 36 : Détails des compensations par site (maîtrisé et en cours) et typologie d'habitat (juin, 2024)

31

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 34- Le 3eme paragraphe du sous paragraphe Autres mesures de la mesure « MSP01spec – Suivi des eaux en phase chantier » en page 88 est modifiée comme suit : « En cas de perturbation avérée et constatée des captages privés accessibles (techniquement et foncièrement), des mesures seront mises en place par le bénéficiaire pour pallier à cette perte d’usage temporaire ou définitif. Des mesures réparatrices seront mises en œuvre et une information sera faite auprès des services de l’État : DDT, ARS, OFB.»

- A la suite des 2 tirets du sous paragraphe Suivi de la qualité biologique des eaux superficielles de la

mesure “MSP02spec – Suivi des eaux en phase d’exploitation” en page 90 est rajouté le paragraphe

suivant :

“Un suivi MES sera réalisé sur le cours d’eau du Truisson. Il sera effectué via prélèvement ponctuel sur

quatre saisons (soit un prélèvement par trimestre) et sera réalisé aux années N+1, N+3, N+5 après la

mise en service.”

- A la fin de la mesure “MSP02spec – Suivi des eaux en phase d’exploitation” en page 91 est rajouté

le paragraphe suivant :

“Zone humide du Vernet :

Afin de suivre l’évolution de la zone humide du Vernet localisée en dehors des emprises du projet, un

suivi des hauteurs de nappe (par piézomètre) et un suivi biologique basé sur la même méthodologie

que celle réalisée par Eco-Stratégie seront réalisés à n+1, n+3 et n+5.

La localisation du ou des piézomètres nécessaires au suivi sera validée par les services de l’État.”

- Le paragraphe Objectif de la mesure “MSN03spec : Mise en place de suivis floristiques” en page 93

est modifié comme suit :

“Objectif de la mesure : Cette mesure consiste à mettre en place un suivi des habitats naturels

restaurés, des populations d’espèces végétales transférées suite aux opérations de renaturation et de

transfert d’espèces. Dans ce cadre, un plan de gestion conservatoire est rédigé, il définira précisément

les suivis à mettre en place et les opérations de gestion à mener sur les parcelles compensatoires

renaturées.”

- Le paragraphe Phasage de la mesure “MSN03spec : Mise en place de suivis floristiques” en page 93

est modifié comme suit :

“Phasage de la mesure : Les suivis débuteront dès la fin des travaux, c’est à dire à la mise en service de

l’infrastructure. Le plan de gestion est rédigé au préalable de façon à ce que la mesure soit

opérationnelle dès la fin de la renaturation.”

- Le dernier paragraphe du sous paragraphe Description de la mesure “MSN03spec : Mise en place

de suivis floristiques” en page 94 est modifié comme suit :

“Les suivis se focaliseront sur les habitats reconstitués, les espèces patrimoniales et impactées par le

projet , mais auront également comme objectifs de mettre en évidence la recolonisation des

milieux par les espèces : dans ce cadre, les protocoles devront être standardisés pour être reportés

d’une année sur l’autre, de façon à ce que les résultats soient comparables entre eux. Le plan de

gestion définira la fréquence de ces suivis en fonction des groupes (suivi annuel, bisannuel…). La

fréquence de ce suivi est fixée aux années , n+1, n+2, n+5, n+10, n+15, n+20, n+25, n+30

Les suivis serviront d’indicateurs afin de tester l’efficacité des mesures mises en place.”

- Le nom de la mesure MNS04spec en page 95 est modifié comme suit :

“MSN04spec : Suivi des habitats de la faune sur le long terme (phase exploitation)”

- Le paragraphe Phasage de la mesure MNS04spec en page 95 est modifié comme suit :

32

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 35“Phasage de la mesure : Les suivis débuteront dès la fin des travaux (c’est à dire à la mise en service) et

s’étaleront sur 30 ans (suivi à n+1 ; n+2 ; n+5 ; n+10 ; n+15 ; n+20 ; n+25 ; n + 30), soit 8 interventions.”

- La 3eme phrase du paragraphe En phase d’exploitation de la mesure “MSNINVspec : Mesures de

suivi espèces végétales invasives en phase travaux et exploitation” en page 98 est modifiée comme

suit :

“Une cartographie de localisation des espèces exotiques envahissantes est effectuée et actualisée

chaque année notamment d’avril à août pendant les années de suivi.”

10.4 ANNEXE N°4

L’annexe N°4 est modifiée comme suit : L’ensemble des figues tableaux schémas et cartes sont remplacés par ceux présents en annexe N°2 hormis le dernier tableau intitulé « Tableau récapitulant les emplacements et caractéristiques géométriques des bassins (source Ingerop, décembre 2019)" et les deux derniers plans intitulés "Plan synoptique de l'assainissement de la plateforme (impluviums routiers RN 88 et bassins) INGEROP 2020".

10.5 ANNEXE N°5

L’annexe N°5 est modifiée comme suit : L’ensemble des figues tableaux schémas et cartes sont remplacés par ceux présents en annexe N°3.

10.6 ANNEXE N°6

L’annexe N°6 est modifiée comme suit : L’ensemble des figues tableaux schémas et cartes sont

remplacés par ceux présents en annexe N°4.

ARTICLE 11 :

Les autres articles et annexes restent inchangés.

ARTICLE 12 : Publications et informations des tiers

En application de l'article R. 181-44 du code de l'environnement, en vue de l’information des tiers :

- Une copie de l’arrêté d’autorisation environnementale est déposée en mairies de Saint-Hostien, du

Pertuis, de Saint-Etienne-Lardeyrol, de Saint-Pierre-Eynac et peut y être consultée ;

- Un extrait de cet arrêté est affiché en mairies de Saint-Hostien, de Le Pertuis, de Saint-Etienne

Lardeyrol, et de Saint-Pierre-Eynac pendant une durée minimum d’un mois. Le procès-verbal de

l’accomplissement de cette formalité est dressé par les soins du maire de chaque commune ;

- L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’État en Haute-Loire pendant une durée

minimale de quatre mois ;

- L’arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire.

Une copie du présent arrêté est adressée à la délégation départementale de l’ARS et à la commission

locale de l'eau du SAGE Loire-Amont.

ARTICLE 13 : Voies et délais de recours

Conformément aux dispositions de l'article R. 181-50 du code de l'environnement, la présente autorisation est susceptible de faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand :

1° Par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décision lui a été notifiée ;

33

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 362° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêts mentionnés à l'article L. 181-3, dans un délai de deux mois à compter de :

a) L'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44 ; b) La publication de la décision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article. Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision. Le tribunal peut être saisi depuis l'application Télérecours citoyen accessible depuis le site internet https://www.telerecours.fr.

Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de Haute- Loire ou d'un recours hiérarchique auprès du ministre dans le délai imparti pour l'introduction d'un recours contentieux. Un tel recours interrompt le délai de recours contentieux, conformément à l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration.

Conformément à l'article R. 181-51 du code de l'environnement, tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif. Le défaut de réalisation d'une telle formalité aura pour effet, selon le cas, de ne pas proroger le délai du recours contentieux ou de rendre irrecevable le recours contentieux.

ARTICLE 14 : Exécution

La Secrétaire Générale de la Préfecture de Haute-Loire,

Les Maires de Saint-Hostien, du Pertuis, de Saint-Etienne-Lardeyrol, et de Saint-Pierre-Eynac Le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central,

Le Directeur Départemental des Territoires de Haute-Loire,

Le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité de la Haute-Loire, Le directeur de la délégation départementale de Haute-Loire de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône Alpes,

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au bénéficiaire.

Le Puy en Velay, le

Le Préfet

Signé

Yvan CORDIER

34

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 37OA 2

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NOTA : Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée Date rev : 07/06/2024 Numéro : ICC4177_ETU_PRO_PRD_PGR_PLN_INF_0315_100 Rev: | Page : 1/6

Annexe N°1 : modification de l’annexe N°2 : Localisation du projet et des emprises envisagées en phase travaux et liste des ouvrages d’art courants et non courant

Figures représentant le plan général des travaux (Source Ingerop,juin 2024)

35

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 38= mm

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cours d'eau (donnée DDT) e PA ( zones de matériaux excédentaires ZME La Rég 1O n = Titre : plan général des travaux Manon PEPIN

autre écoulement _ - > ——— Périmètre PAC FI Echelle : Format protection captage rapproché Auvergne-Rhône-Alpes 1/5000 A3

NOTA : Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée Date rev: 07/06/2024 Numéro : ICC4177_ETU_PRO_PRD_PGR_PLN_INF_0315_100 Rev: | Page : 2/6

36

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 39Rescindement

Affluent du Roudesse

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Isolation de façade

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protections acoustiques

limite de commune

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protection captage rapproché

NOTA : Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée

La Région

Auvergne-Rhône-Alpes

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RNB8 - DÉVIAT ION DE LA RN88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS

Collaborateur

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Manon PEPIN Lo]

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Date rev: 95/06/2024 Numéro : |cC4177_ETU_PRO_PRD_PGR_PLN_INF_0315_100 FC: | Page: 26

37

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 40te

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Collaborateur :

Manon PEPIN

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TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RN88 - DÉVIATION DE LA RNS8 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS

Tite : bilan général des travaux

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NOTA: Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée

38

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 413.40m

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Manon PEPIN

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Tite : plan général des travaux

TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RNB8 - DÉVIATION DE LA RNS88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS

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NOTA: Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée

39

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 42LA TAVERNE SORSEURSS

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cours d'eau (donnée DDT)

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protection captage rapproché

NOTA : Les hauteurs des protections acoustiques sont données par rapport à la hauteur du bord de la chaussée

protections acoustiques

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La Région

Auvergne-Rhône-Alpes

LA ns Pi INGEROP TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION SUR LA RNBS - DÉVIATION DE LA RN88 ENTRE SAINT-HOSTIEN ET LE PERTUIS

Titre : UNE Collaborateur : Plan général des travaux

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Date rev: 57/06/2024 Numéro : 1cC4177_ETU_PRO_PRD_PGR_PLN_INF_0315_100 FR, Page: LG

40

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 43Présentation des ouvrages d’Art Courant et Non Courant (source Ingerop, Projet 2022)

Nom ouvrage d’art Type Commune Rétablissement Types de fondation

OA 1 PSDP

Saint-Pierre-Eynac

RD 26 Profondes

OA 2 PSDP CR de Rabuzac Superficielles et profondes

OA 2bis PSDA Saint-Pierre-Eynac & Saint-Etienne-Lardeyrol & Saint- Hostien Passage Grande Faune Superficielles et profondes

OA 3 PICF

Saint-Hostien

VC 25 - CR d’Ouillon Radier

OA 4 PICF VC 26 - Route d’Ouillon Radier

OA 5 PSDA RN88 actuelle – Échangeur de Saint-Hostien Profondes

OA 6 PICF VC3 - CR de la Freydeyre Radier

OA 8 PSDP CR de la Pénide Superficielles

OA 8bis PICF Boviduc Radier

OA 9 Voûte béton armé RD 28 Radier

OA 9bis PSDA

Le Pertuis

Passage Grande Faune Superficielles

OA10 PIPO Échangeur du Pertuis (Barreau neuf) Profondes

OA 11 PICF VC 14 - Ex RN 88 Radier

OA 12 PICF VC 15 – La Chomette Radier

OA 13 PI VC14a (ouvrage existant aménagé)

Tableau des ouvrages d’Art Courant (source Ingerop, Projet 2022)

Légende : PSDP : Passage Supérieur Dalle Précontrainte / PSDA : Passage Supérieur Dalle Armée / PICF : Passage Inférieur Cadre Fermé / PIPO : Passage Inférieur Portique Ouvert

41

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 44© (@)

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L’ouvrage d’art non courant pour le franchissement du Roudesse et de la RD18 (viaduc OA 7)

composé de deux ouvrages parallèles indépendants, supportant chacun un sens de circulation. À ce stade des études et compte tenu des caractéristiques du site et du projet, les deux ouvrages comporteront des tabliers à ossature

mixte (béton / acier) et n’auront pas une morphologie identique (Cf. Figure ci-dessous du viaduc du Roudesse - Coupes longitudinales (source Ingerop, projet 2022)

42

Sens Saint-Etienne > Le Puy-en-Velay

Sens Le Puy-en-Velay > Saint-Etienne

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 45LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Aménagements projetés :

SN

nn |

Impacts et Compensations Hydrauliques

—

Bras pnnaipal

Bras secondaire

Busage existant

Débordements

Nappe d'inondation centennale

(Q100) existante Sutse= 4 575 ha

Voume= 19 800 m

Rescindement du cours d'eau

Déblais et remblais

Ouvrage Hydraulique

Drainage latéraux

(apport numide)

Nappe d'inondation centennale

(Qt00) projetée Suisce= 4,780 ha

Voume= 19 950 m°

Réseaux existants :

EL IRRRRUIE Sans mpact hydraulique

js 49 ns

pu 5 Réseau de Gaz

Réseau d'Adduction

d'Eau Potable (AP)

—— 1 = Réseau télécom

Renaturation

Plantation de hgneux - 2u/10m?

Bouturage de saule - 3u/m?

Végétaksation mésophile fleur

de foin

Végétaksation parcelle humide

fleur de foin

Fosse de dissipation

Ensemensant

Ecart: en Surface = +0.205 ha/ en Volume = + 150 m°

Modélisation hydraulique :

Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

Fossés exténeurs

(assainissement de “crète”)

Fossés terre ( p<5%)

Fossés Béton (p<10%)

Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

Ouvrage hydraulique

Annexe N°2 : modification de l’annexe N°4 : Plan des aménagements projetés – rescindements des

cours d'eau – ouvrages hydrauliques et bassins de gestion des eaux pluviales

43

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 46LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Sms Bras principal

nn Bras secondaire

mm Busage existant

Fe Débordements

satw.— Nappe d'inondation centennale

BE" (Q100) existante Swrace= 0.078 ha

Aménagements projetés :

hi 60 4 Rescindement du cours d'eau

— :—— Ouvrage Hydraulique

M Drainage latéraux

(apport humide)

Nappe d'inondation centennale

nn | (Q:%) projetée Swtse+rz 0 241 ha

Impacts et Compensations Hydrauliques

Ecart en Surface = +0.163 ha

Profil en travers Projet

Assainissement extérieur

Fossés extérieurs

(assainissement de "crète”)

Fossés terre ( p<5%)

Fossés Béton (p<10%)

Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

Ouvrage hydraulique

ee

L'ILE IL LE IL]

Réseaux existants :

— tnt Réseau de Gaz

Réseau d'Adduction

d'Eau Potable (Er)

—— n —— Réseau télécom

— +

R tion

Plantation de ligneux - 2u/10m*

Bouturage de saule - 3u/m*

Végétalisation mésophile fleur

de foin

Véqétalisati le humidi

fleur de foin

Fosse de dissipation

Ensemensant HO UUD;

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LA CHOMETTE OH_RN88_0.800

44

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 47Bretelle-S2 2.04{

Cadre 2.00 x 2.00

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Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

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Profil en travers type "concanté”

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Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

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OH_Ex-RN88-O 1.525

Cadre 3.00 x 2.00

Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

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Zone 3 Zone 4

21 radiers, longueur 0,80m! 25 radiers: longueur 1,0m : Ah=0,23m , Ah=0,16m

LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Bras secondaire

mir mir m Busage existant

à ef Débordements

BE: Nappe d'inondation centennale

—"—— (Qio)existante Sutscæe= 2.423 ha Voumez 7 135 m°

Aménagements projetés :

Tr y Rescindement du cours d'eau

Déblars et remblais

-—— Ouvrage Hydraulique

AD Drainage latéraux

{apport humide)

Nappe d'inondation centennale

(Que) projetée Surtsce= 2 424 ha

Voime= 10 035 m°

Impacts et Compensations Hydrauliques

D Sans impact

Réseaux existants :

—— it + Réseau de Gaz

Réseau d'Adduction

d'Eau Potable («EP)

—— 1 = Réseau télécom

——...—... let

Renaturation

Plantation de hgneux - 2/10m°

Bouturage de saule - 3u/m*?

Végétalisation mésophile fleur

de foin

v * je t

fleur de foin

Fosse de dissipation

Ensemensant BRL

D BC

Ecart en Surface = +0.001 ha/ en Volume = + 2 900 m°

Modélisation hydraulique :

am Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

Fossés extérieurs

(assainssement de "créte”)

— = Fossés terre (p<5%)

= = Fossés Béton (p<10%)

Fossèés Béton avec

enrochements (p>10%)

LUE LL LL LE ! Ouvrage hydraulique

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LE TRUISSON OH_BARREAU_1.900 / OH-RN88_1.960 / OH_Bretelle-S2_2.040

45

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 48p ” HAL

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Végétalisation mésophile fleur

de foin

ESS) LS Coupe BB": coupe type sur secteur boisé <= Vaso En à. 3 rnb gs

Végétalisation parcelle humide

fleur de foin

Fosse de dissipation

re L___0#rhmens ] & Re * À 4 === 74 (Q100) projetée Surtsce= 2.424 ha Re ae at RE EE BEN + ù Voure= 10 035 m°

BRL

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Les PA ». ee 7, > \ Impacts et Compensations Hydrauliques Ensemensant L Êes = = 1% | s — Sans impact hydraulique — ns "As, ù ... RL | = = | Ecart en Surface = +0.001 ha/ en Volume = + 2 900 m°

LE" y Modélisation hydraulique :

1 Assainissement extérieur:

Fossés extérieurs

, = — : . Fe (assainissement de *crête”)

LE HA Li Fe —— = Fossés terre (p<5%)

ae #. —... m« Fossés Béton (p<10%)

Zone 6 < \ ”” , PR ms F9SSéS Béton avec Zone 4 Zone 5 6 radiers: . S enrochements (p>10%)

adiers; longueur 1,0m ; Ah=0,23m 11 radiers; longueur 1,0m ; Ah=0,13m ongueur 1,5n x mumrmmumums Ouvrage hydraulique

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LE TRUISSON OH_Bretelle-S1_1.820 / OH_Ex-RN88-O_1.525

46

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 4917 radiers: longueur 0.30 m : Ahe0 13 m

LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau : Réseaux existants :

(Base topographique et retour de terrain)

Sue fras principal —— »—— Réseau de Gaz nas Bas secondaire ___ .... Réseau d'Adduction = Eusage existant d'Eau Potable (AEP)

EE (Q'00) existante Suez 0 134ha ——— "7 —— Réseau télécom Voumez 0.040 m°

Aménagements projetés : Renaturation

TTT du cours d'eau s Liermernezs [__] Piantation de ligneux - 2u/10m*

éme: Comp thitie DM Souurage de saue- sur Drainage latéraux Végétalisation mésophie fleur (apport humide) C7 de foin Nappe d'inondation centennale Fi Végétalisation parcelle humide (Q:00) projetée Sutswez 0.087 ha fleur de foin Ven 0040! [M Fosse de dissipation

Impacts et Compensations Hydrautiques EM Ensemensant + Impact hydraulique léger

Ecart: en Surface = -0.047 ha’ en Volume = - 57 m°

Modélisation hydraulique :

1 Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

Fossés extérieurs

{assamasement de “crète”)

Fossés terre ( p<5%)

Fossés Béton (p<10%)

Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

Ouvrage hydraulique

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés VALAUGERES OH_RN88_4.165

47

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 50#

en

_

a

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en en

ge

Es

eu

Li

2.

{

BI,

|

Déviation de la RNSB entre Saint-Hostien et le Pertuis

Projet modificatif

ETUDES DE RESCINDEMENT

PLAN DES AMÉNAGEMENTS PROJETES : Freydeyre - OH_RNB8_6.008

Î

LUE

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2 | man | states LE. Lu

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00 taters. longues Q 35 m , EneQ 29 m

Zone

15 cadeen. longueur © 25m. EirQ 20 m

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LA FREYDEYRE OH_RN88_6.008

48

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 51Profil en travers

type "concavité"

1.20 m po Lo

Zone 2

14 racters, longueur 0.45 m ; Ah=0 13 m Zone 1

13 raers, longueur 0.5 m : Air O 4 m

LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Bras principal

ns Bras secondaire

Fr Débordements

Pin meumene d

_-. Nappe d'inondation centennale

(Q100) existante Sutxe= 0.067 ha

17 Rescindement du cours d'eau

— :—— Ouvrage Hydraulique

VA Drainage latéraux

(apport humide )

RE pee centennale (Q100) projetée Surisæ= 0.067 ha

(assainissement de "créte”)

_... mm FOSSS terre { p<5%)

= Fossés Béton (p<10%)

F Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

mummimmm Ouvrage hydraulique

Réseaux existants :

—— cs mm RÉSEAU dE GAZ

___ ..._ Réseau d'Adduction

d'Eau Potable (Aer)

— on —— Réseau Fibre optique

R ss

Plantation de ligneux - 2u/10m*

Bouturage de saule - 3u/m*

Végétalisation mésophile fleur

de foin

Végétalisation parcelle humide

fleur de foin

Fosse de dissipation

BU DO

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés LE BOIS DU CROS OH_RN88_6.175

49

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 52(OH_CR_Ouillon-N_8.240] OH_RN88_8.225 (OH_CR-Ouillon_Actuel_8.015] | OH _RNB88 7.755 | Pente:3.1% Pente:3.1% | Pente:1.9% | Pente:3.5% | Cadre PPF 3,50x2,00 m | Cadre PPF + chiroptères 3,50x3,00 m, Cadre 3,0x2,00 m | {Cadre PPF 3,00x2,00 m)

Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x O.70m) + chiroptères

Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

Passage petite faune avec banquette

(dimension 0.70 x 0.70m)

r | | qe x F2: +—— RRRRAERS FAT | | 0.90 m : | | | 1 ! } i T ] Le — 0 +==] pur Fes Re LL _ _ :2#096m

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2PS de boston le 5 14m 2

Profil en avers type “borcaerté

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Le i Lescuoo © 10 HE men pue.

=@ù Pocson hr 14m

[RL

Zone 7

42 radiers; longueur 0,95m ; Ah=0,15m

one 3

3 radiers; longueur 1,1m;

Ah=0,10m

3 radiers; longueuf

1,2m ; Ah=0,18m .20m ; Ah=0,1

LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Bras pnncipal

Bras secondaire

mir mc m Busage existant

<= Débordements

BEC: Nappe d'inondation centennale

Voiume= 19 800 m°

Aménagements projetés :

“rte Rescindément du cours d'eau

— :— Ouvrage Hydraulique

NM Drainage latéraux

{apport humide)

Nappe d'inondation centennale

(Q100) projetée Surtsce= 4,780 ha

Voume= 19 950 m°

Impacts et Compensations Hydrauliques

Réseaux existants :

ne

—— 5 Réseau de Gaz

Réseau d'Adduction

d'Eau Potable (AEP)

= 1 = Réseau Fibre optique

—— 1 —— Réseau télécom

Renaturation

[__] Plantation de ligneux - 2u/10m*

EM Souturage de saule - 3u/m*

Végétalisation mésophile fleur

En de foin ES Végétalisation parcelle humide

fleur de foin

mi Fosse de dissipation

Eu Ensemensant

— Sans impact hydraulique

Ecart: en Surface = +0 205 ha/ en Volume = + 150 n°

Modélisation hydraulique :

1 Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

(assainissement de “créte”)

Fossés terre ( p<5%)

Fossés Béton (p<10%)

Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

Ouvrage hydraulique

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés

AFFLUENT DU ROUDESSE OH_CR-Ouillon-N_8.240 / OH_RN88_8.225 / OH_Ouilon-Actuel_8.015 / OH_RN88_7.755

50

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 53U---1-2 ” - « 1 et Se a UE

COURS un

LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau :

(Base topographique et retour de terrain)

Bras principal

Bras secondaire

Débordements di

: k

(Q100) existante Sutsce= 4.575 ha

Voiume= 19 800 m*

Aménagements projetés :

rt Rescindement du cours d'eau LOL Débits et rembais

—— — Ouvrage Hydraulique

Mae 2 Drainage latéraux (apport humide)

Nappe d'inondation centennale

ue | (Q100) projetée Sutsce= 4,780 ha Voume= 19 950 m°

Impacts et Compensations Hydrauliques

ES Sans impact hydraulique

Modélisation hydraulique :

1 Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

Réseaux existants :

—— se Réseau de Gaz

Réseau d'Adduction

d'Eau Potable 1a€P)

= 1 = Réseau Fibre optique

—— "1 — Réseau télécom

mm A7

Renaturation

Bouturage de saule - 3u/m?

Végétalisation mésophile fleur

de foin

Végétahsation parcelle humide

fleur de foin

Fosse de dissipation

Ensemensant BRL

D a0

Ecart: en Surface = +0.205 ha/ en Volume = + 150 m°

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés

AFFLUENT DU ROUDESSE OH_VC-Ouillon_7.440 / OH_RN88_7.320

51

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 54LÉGENDE :

Tracé de cours d'eau : Réseaux existants :

(Base topographique et retour de terrain)

enr Bras principal — ch mm Réseau de Gaz

Frans ras secondaire ____ , Réseau d'Adduction 7” Busage existant d'Eau Potable (a€P)

| Nappe d'inondation centennale cet — (Q'00)existante Surtsce= 0.108 ha —— "7 ——— Réseau télécom

Aménagements projetés : Renaturation

a Rescindement du cours d'eau ; S TEL nn [] Plantation de iigneux - 2u/10m*

—— —— Ouvrage Hydraulique EM] Bouturage de saule - 3u/m°

Drainage latéraux j PNB | (acoc node) EE "eme tar

Nappe d'inondation centennale Végétakisation parcelle humide

| (Q100) projetée Sutace= 0 133 ha C7] fleur de foin EI Fosse de dissipation

Impacts et Compensations Hydrauliques ET Ensemensant + Sans impact hydraulique

Ecart en Surface = +0.025 ha

Modélisation hydraulique :

Profil en travers Projet

Assainissement extérieur:

F _

(assainissement de “créte”)

—— = Fossés terre { p<5%)

_... m« Fossés Béton (p<10%)

Fossés Béton avec

enrochements (p>10%)

L_ LL AL 11 11] Ouvrage hydrauliqu1e :

Etude de rescindement - plan des aménagements projetés

LE ROUDESSE

52

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 55EN

|

Légende

r-_

Tracé

Zone humide

Resondement projet

jet

—— Fétablissement projet

- Cours d'eau

— T

Illustrations des rescindements envisagés des 7 cours d'eau

53

Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu-dit « La

Chomette » et zone humide associée

Figure représentant le rescindement du cours d’eau du Truisson et

zone humide associée

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 5654

Figure représentant le rescindement du cours d’eau

au lieu dit « Valaugères » et zone humide associée

Figure représentant le rescindement du cours d’eau au

lieu dit « la Freydeyre » et zone humide associée

Figure représentant le rescindement du Roudesse et zone

humide associée

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 5755

Figure représentant le rescindement du cours d’eau au lieu dit « Bois du

Cros » et zone humide associée

Figure représentant le rescindement envisagé sur l’affluent

du Roudesse et zone humide associée

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 5856

Figure représentant le rescindement envisagé en aval du site

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 59Tableau des principales caractéristiques des ouvrages hydrauliques (source Ingerop, Juin 2024)

N° de l’ouvrage

Type

d’écoulemen

t

Voie concernée Commu ne

Superfici

e du

bassin

versant

en ha

Débit

décenna

l (m3/s)

Débit

centenn

al (m3/s)

Type

d’ouvrag

e

Dimensions Ø

(mm) ou L x H

(m x m)

Ouvrage

inscrit dans

un

rescindemen

t

Observation complémentaire

OTH_Retab-OA13_0.385 Autre

écoulement

Voie Communale

(VC14a)

Le

Pertuis

0,69 0,080 0,130 Buse Ø 500 mm - -

OTH _AS-S2_0.513 Accès de service 0,29 0,025 0,040 Buse Ø 400 mm

OH_RN88_0.800 Cours d’eau RN88 28,31 1,345 2,855 Cadre fermé 2 x 2 OUI PPF (banquette)

OTH _VC-Chomette-N_0.863

Autre

écoulement

Voie Communale (VC)

de la Chomette 0,70 0,065 0,115 Buse Ø 400 mm

-

- OTH _VC-Chomette-S_0.862 VC de la Chomette 1,53 0,140 0,250 Buse Ø 600 mm OTH _AS-S1_0.920 Accès de service 0,44 0,035 0,070 Buse Ø 400 mm

OTH _Ex-RN88-E_1.250 Ex RN88 3,89 0,360 0,640 Buse 800 mm

OTH _RN88_1.262 RN88 6,06 0,530 0,965 Buse Ø 800 mm

OTH_RN88_1.500 RN88 0,75 0,090 0,145 Buse Ø 400 mm Ajout de l’OTH_RN88_1.500 suite à la définition des zones de matériaux excédentaires

OTH _RN88_1.522 RN88 7,60 0,320 0,685 Cadre fermé 2.5 x 1.5 PPF (banquette)

OH_Ex-RN88-O_1.525

Cours d’eau

Ex RN88

Le

Pertuis

148,14 1,695 4,660 Cadre fermé 3 x 2 OUI PPF (banquette)

OH_Echangeur-B1_1.890 Échangeur 106,30 1,120 3,200 Cadre fermé 2 x 2 OUI PPF (banquette)

OH_Barreau_ 1.900 Barreau 71,62 0,500 1,890 Cadre fermé 2 x 1,6 OUI PPF (banquette)

OTH _Echangeur-O_1.900

Autre

écoulement

Échangeur 20,93 0,670 1,545 Buse Ø 1000 mm

-

Suppression de l’OH_Echangeur E_1.918 du fait

de la modification de la configuration du

giratoire Est de l’échangeur du Pertuis : passage

de 4 branches à 5 branches

OTH _Echangeur-E_1.920 Échangeur 33,90 0,650 1,625 Buse 1000 mm

OH_RN88_1.960

Cours d’eau

RN88 70,44 0,490 1,850 Cadre fermé 2 x 2 OUI PPF (banquette)

OH_ Echangeur-B2_2.040 Échangeur 69,95 0,480 1,835 Cadre fermé 2 x 2 OUI PPF (banquette)

OTH _D28-NO_3.105 Autre écoulement RD28 1,06 0,110 0,185 Buse Ø 500 mm

-

Suppression de l’OH_associé_PGF_NE_2.700 du

fait du décalage du fossé côté Est

Suppression de l’OH_AS-1_3.190 du fait de

l’adaptation de dispositif d’assainissement

Regroupement des OH_D28_NE_3.25

OH_RN88_3.275 et OH_Voie Romain_3.320 en

un seul ouvrage hydraulique (OTH_RN88_3.275)

continu sous les trois voies

Ajout de l’OTH_RN88_3.715 du fait de la

création de l’OA8bis

Suppression de l’OH_AS-2_3.779 suite à l’ajout

de l’OTH_RN88_3.715

OTH_RN88_3.275 RN88 50,49 0,415 1,650 Buse Ø 800 mm

57

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 60N° de l’ouvrage

Type

d’écoulemen

t

Voie concernée Commu ne

Superfici

e du

bassin

versant

en ha

Débit

décenna

l (m3/s)

Débit

centenn

al (m3/s)

Type

d’ouvrag

e

Dimensions Ø

(mm) ou L x H

(m x m)

Ouvrage

inscrit dans

un

rescindemen

t

Observation complémentaire

Autre

écoulement

Saint-

Hostien

OTH_RN88_3.715 RN88 1,57 0,125 0,235 Buse Ø 500 mm

OTH _RN88_3.863 RN88 25,89 0,625 1,795 Buse Ø 800 mm

OH_RN88_4.165 Cours d’eau RN88 71,72 0,810 2,780 Cadre fermé 2 x 2 OUI PPF (banquette)

OTH _CR-Pénide_4.310

Autre

écoulement

Chemin Rural (CR) de

la Pénide 0,58 0,050 0,090 Buse Ø 500 mm

- Suppression de l’OH_CR-Rouchas-N_4.700 suite à l’adaptation du dispositif d’assainissement

OTH_EXU_BR_5-1_4.590 CR du Rouchas 2,36 0,135 0,295 Buse Ø 500 mm

OTH _D18-NE_4.963 RD18

Saint-

Hostien

7,97 0,170 5 0,660 Buse Ø 600 mm

OTH _D18-NO_5.215 RD18 9,85 0,270 0,820 Buse Ø 600 mm

OTH _RN88_5.350 RN88 6,97 0,150 0,580 Buse Ø 800 mm

OTH _VC-Freydeyre-N_5.925 Autre

écoulement

VC de la Freydeyre 0,44 0,035 0,070 Buse Ø 400 mm

OTH _VC-Freydeyre-S_5.925 VC de la Freydeyre 23,30 0,455 1,530 Cadre fermé 0,5 x 1,5

OH_RN88_6.008

Cours d’eau

RN88 27,37 0,645 1,860 Cadre fermé 4 x 4,70 OUI PGF (banquette)

OH_RN88_6.175 RN88 48,38 0,865 2,295 Cadre fermé 2 x 1,5 OUI PPF (banquette)

OTH _RN88_6.373

Autre

écoulement

RN88 7,89 0,345 0,890 Buse Ø 1000 mm - -

OTH _RN88_6.800 RN88 17,08 0,600 1,525 Buse Ø 800 mm

- L’OH_RN88_Actuelle-S_7.300 est un ouvrage existant qui n’est pas modifié dans le cadre du

projet.

OTH _RN88-Actuelle-N_6.979 Ex-RN88 1,04 0,100 0,175 Buse Ø 400 mm

OTH _Echangeur-SE_7.060 Échangeur

Saint-

Hostien

35,71 0,860 2,275 Buse Ø 1200 mm

OTH _Echangeur-S_7.130 Échangeur 35,71 0,860 2,275 Buse Ø 1200 mm

OTH _Echangeur-SO_7.195 Échangeur 35,71 0,860 2,275 Buse Ø 1200 mm

Cours d’eau OH_RN88_7.320 RN88 128,53 1,715 5,030 Cadre

fermé 2.5 x 2 OUI PPF (banquette)

OH_VC-Ouillon_7.440 Cours d’eau VC de l’Ouillon 131,04 1,765 5,070 Cadre fermé 3 x 1,5 OUI PPF (banquette)

OTH _VC-Ouillon-N_7.570 VC de l’Ouillon 0,68 0,075 0,130 Buse Ø 500 mm - -

58

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 61N° de l’ouvrage

Type

d’écoulemen

t

Voie concernée Commu ne

Superfici

e du

bassin

versant

en ha

Débit

décenna

l (m3/s)

Débit

centenn

al (m3/s)

Type

d’ouvrag

e

Dimensions Ø

(mm) ou L x H

(m x m)

Ouvrage

inscrit dans

un

rescindemen

t

Observation complémentaire

Autre

écoulement OTH _VC-Ouillon-S_7.570 VC de l’Ouillon 3,04 0,245 0,455 Buse Ø 800 mm

OH_RN88_7.755

Cours d’eau

RN88 138,60 1,850 5,130 Cadre fermé 3 x 2 OUI PPF (banquette)

OH_CR-Ouillon-Actuel_8.015 CR de l’Ouillon 190,18 2,150 5,950 Cadre fermé 3 x 2 OUI PPF (banquette)

OTH _CR-Ouillon-NE_8.015 Autre

écoulement

CR de l’Ouillon

Saint-

Hostien

52,35 1,205 2,825 Buse Ø 1200 mm - -

OTH _CR-Ouillon-S_8.185 CR de l’Ouillon 2,85 0,220 0,420 Buse Ø 600 mm

OH_RN88_8.225

Cours d’eau

RN88 236,83 2,665 6,960 Cadre fermé 3.5 x 3 OUI PPF (banquette)

OH_CR-Ouillon-N_8.240 CR de l’Ouillon 237,06 2,675 6,980 Cadre fermé 3.5 x 2 OUI PPF (banquette)

OTH _CR-Ouillon-SO_8.260 Autre

écoulement

CR de l’Ouillon 12,23 0,465 1,140 Buse Ø 800 mm

-

-

OTH _RN88_8.825 RN88 4,53 0,185 0,500 Buse Ø 1200 mm PPF (absence de banquette)

OTH associé_PGF-O_8.934

Autre

écoulement

Passage Grande faune

Saint-

Etienne-

Lardeyr

ol /

Saint-

Hostien

/ Saint-

Pierre-

Eynac

0,29 0,020 0,040 Buse Ø 400 mm

Suppression de l’OTH_AS-1_9.743 suite à

l’adaptation de la géométrie de l’accès de

service.

OTH _CR-Rabuzac-S_9.275 CR de Rabuzac Saint-

Pierre-

Eynac

1,66 0,100 0,220 Buse Ø 500 mm

OTH _AS-2_9.730 Accès de service 11,92 0,410 0,950 Buse Ø 800 mm

OTH _AS-1_9.733 Accès de service

Saint-

Pierre-

Eynac

1,17 0,105 0,205 Buse Ø 600 mm

OTH _AS-2_9.770 Accès de service 0,50 0,040 0,075 Buse Ø 400 mm

- - OTH _D26-N_9.790 RD26 1,69 0,145 0,285 Buse Ø 600 mm

OTH _D26-S_9.790 RD26 12,06 0,415 0,965 Buse Ø 800 mm

OTH _RN88_10.040 RN88 13,36 0,500 1,310 Buse Ø 1000 mm

59

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 62Tableau récapitulant les caractéristiques des ouvrages hydrauliques rétablissant les cours d’eau (source Ingerop, juin 2024)

Modélisation réalisée aux droit des cours d’eau qui fournit des précisions sur les ouvrages hydrauliques

N° de l’ouvrage Nom du cours d’eau

Dimensions

Ø (mm) ou

H x L (m x

m) et

spécificité

Équipement

faune

Longueur

de

l’ouvrage

(m)

Pente de

l’ouvrage

(%)

Fil

d’eau

amont

(m NGF)

Fil d’eau

aval (m

NGF)

Débit

d’occurence

centennale

(m3/s)

Tirant

d’air (m)

Altitude

de

l’intrados

(m NGF)

Niveau de la

banquette

(m NGF)

Niveau

d’eau

centennal

amont (m

NGF)

Vitesse

maximale

dans

l’ouvrage

(m/s)

OH_RN88_0.800

Le cours

d’eau au

lieu-dit « la

Chomette »

2 x 2

2 m de hauteur sur

fondation (radier

enterré de 50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

63,0 12,0 984,26 976,76 2,855 0,67 985,76 984,76 985,09 4,2

OH_Echangeur_

B2

2.040

Le Truisson

2 x 2

2 m de

hauteur sur fondation

(radier enterré de 50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

21,5 2,0 1014,52 1014,14 1,835 0,64 1016,02 1015,02 1015,38 1,7

OH_RN88_1.960

2 x 2

2 m de

hauteur sur fondation

(radier enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

43,4 1,0 1012,07 1011,64 1,840 0,35 1013,57 1012,57 1013,22 2,1

OH_Barreau_

1.900

2 x 2

2 m de

hauteur sur fondation

(radier enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

17,0 3,5 1008,26 1007,66 1,885 0,67 1009,76 1008,76 1009,09 2,1

OH_Echangeur-

B1_

1.890

2 x 2

2 m de

hauteur sur fondation

(radier enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

29,8 3,8 1003,16 1002,04 1,890 0,80 1004,66 1003,66 1003,86 2

OH_Ex-RN88

1.525

3 x 2

2 m de

hauteur sur fondation

(radier enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

22,3 4,4 992,22 991,24 4,665 0,59 993,72 992,72 993,13 2,3

OH_RN88_4.165

Le cours

d’eau au

lieu-dit « la

Valaugères »

2 x 2

2 m de

hauteur sur

fondation (radier

enterré de 50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

42,0 10,4 942,77 938,41 2,775 0,69 944,27 943,27 943,58 3,6

OH_RN88_6.008

Le cours

d’eau au

lieu-dit « la

Freydeyre »

5 x 4

5 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

48,0 9,0 880,63 876,32 1,860 3,90 885,14 881,13 881,24 2,4

60

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 63N° de l’ouvrage Nom du cours d’eau

Dimensions

Ø (mm) ou

H x L (m x

m) et

spécificité

Équipement

faune

Longueur

de

l’ouvrage

(m)

Pente de

l’ouvrage

(%)

Fil

d’eau

amont

(m NGF)

Fil d’eau

aval (m

NGF)

Débit

d’occurence

centennale

(m3/s)

Tirant

d’air (m)

Altitude

de

l’intrados

(m NGF)

Niveau de la

banquette

(m NGF)

Niveau

d’eau

centennal

amont (m

NGF)

Vitesse

maximale

dans

l’ouvrage

(m/s)

OH_RN88_6.175

Le cours

d’eau au

lieu-dit « le

bois du

Cros »

1,5 x 2

1,5 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

38,0 6,6 878,67 876,17 2,295 0,54 879,67 878,97 879,13 3,5

OH_RN88_7.320

Affluent du

Roudesse

2 x 2,5

2,5 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

46,0 6,2 811,69 808,85 5,035 0,74 813,19 812,19 812,45 3,5

OH_VC-Ouillon-

N_7.440

1,5 x 2,5

1,5 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterrée de

50 m)

- 12,0 5,0 798,39 798,83 5,075 0,53 799,39 798,69 798,86 4,3

OH_RN88_7.755

2 x 3

2 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

50 cm)

Banquette de

70 cm de

large

42,0 3,4 783,09 781,68 5,130 0,67 784,59 783,59 783,92 2,6

OH_CR_Ouillon-

Actuel_8.015

1,5 x 2,5

1,5 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

40 cm)

- 14,0 1,9 772,07 771,81 6,870

0 (ouvrage

très

légèrement

en charge

du fait de

lacontrainte

aval en

terme de

ligne d’eau)

773,08 772,37 773,10 2,4

OH_RN88_8.225 3 x 3.5

3 m de

hauteur sur

fondation

(radier

enterré de

40 cm)

Banquette de

70 cm de

large

53,0 3,1 765,06 763,44 6,960 1,85 767,66 765,66 765,81 3,5

61

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 64N° de l’ouvrage Nom du cours d’eau

Dimensions

Ø (mm) ou

H x L (m x

m) et

spécificité

Équipement

faune

Longueur

de

l’ouvrage

(m)

Pente de

l’ouvrage

(%)

Fil

d’eau

amont

(m NGF)

Fil d’eau

aval (m

NGF)

Débit

d’occurence

centennale

(m3/s)

Tirant

d’air (m)

Altitude

de

l’intrados

(m NGF)

Niveau de la

banquette

(m NGF)

Niveau

d’eau

centennal

amont (m

NGF)

Vitesse

maximale

dans

l’ouvrage

(m/s)

OH_CR-Ouillon-

N_8.240

3,5 x 2

2 m sur

fondation

(radier

enterré de

40 cm)

Banquette de

70 cm de

large

20,0 2,8 762,90 762,36 6,980 0,46 764,40 763,40 763,94 2,5

62

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 65LE 4

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64

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 67Annexe N°3 : modification de l’annexe n°5 : Localisation des mesures d’évitement, de réduction en phase travaux et en phase d'exploitation

65

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 68C35 bis : CARTE DES MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX Planche 01/15 - (Le Pertuis) ns - - 2 mes

Cm] Emprise PAC ——— Tracé projet

ER ZME {| Limites communales

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Légende : |

— MERNTOZ : Balisage et mise en défens de zones naturelles sensibles ‘#: MERNT17 : Lutte contre le développement 77 MERNTO6 : Dispositif limitant les impacts liés aux 06/2024 -

[=] MERNTOZ : Zones naturelles sensibles .Y 2 d'espèces exotiques envahissantes passages des engins de chantier Laënbeté 03 INGEROP — MERNTO8 : Arbres à cavités enieux chirontè — MERNTO7 : Mise en place d'une cloture petite faune ns + MERNTO3 : Balisage préventif et mise en défens de flore à enjeux SANDER À SENS QHIRLEAIMORIRIEE #1 MERNT2 : Préservation et gestionde la station de Carex hartmanii à MERNTO08 : Respecter les techniques d'abattage (®) MERNT13 : Zones de captures amphibiens 0 50 100 m

es 2 du vallon de la Freydeyre m1 - rar a dE EE MERNT14 : Zone potentielle de déplacement A 7 EE 72 MERNT11 : Balisage - déplacement de plantes patrimoniales MERNT14 : Zones de captures reptiles 66

42_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Loire - 43-2025-05-22-00001 - APC-RN88 69C35 bis : CARTE DES MESURES D'ÉVITEMENT ET DE RÉDUCTION LORS DE LA PHASE TRAVAUX Planche 02/15 - (Le Pertuis)

La Chomette

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Les Granges

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—— Tracé projet

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!___1 Limites communales

MERNTO2 : Balisage et mise en défens de zones naturelles sensibles

{ MERNTOZ : Zones naturelles sensibles

MERNTOS : Balisage préventif et mise en défens de flore à enjeux

# MERNT12 : Préservation et gestionde la station de Carex hartmanii

du vallon de la Freydeyre

MERNT11 : Balisage - déplacement de plantes patrimoniales

# MERNT17 : Lutte contre le développement

d'espèces exotiques envahissantes

MERNTO08 : Arbres à cavités enjeux chiroptères

MERNT08 : Respecter les techniques d'abattage

des arbres (zone sensible)

MERNT09 : Respecter les techniques de défrichement

MERNTO06: Dispositif limitant les impacts liés aux

passages des engins de chantier

MERNTO7 : Mise en place d'une cloture petite faune

MERNT13 : Zones de captures amphibiens

MERNT14 : Zone potentielle de déplacement

MERNT14 : Zones de captures reptiles

06/2024 LINGÉ

Lambert 93 (KINGEROP

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