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Déliberation - 2026 SEPT 132 deliberation renouvlt adhesion FSL 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Nangis.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 SEPT 132 deliberation renouvlt adhesion FSL 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département de Seine-et-Marne
Canton de Nangis
(es COMMUNE DE NANGIS
République Française
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026 L
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date du conseil municipal OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU
15/09/2026 FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) — ANNÉE
Date de la convocation 2026
09/09/2026
Date de l'affichage
09/09/2026
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil
municipal s’est réuni sous la présidence de Madame Clotilde LAGOUTTE, Maire, en suite des
convocations adressées le neuf septembre deux mille vingt-six.
Étaient présents :
Clotilde LAGOUTTE, Maire
Abdelhakim LACHHAB, Maureen BONNET-KHOUILDI, Michel BILLOUT, Pascale DESPLATS, Guy-
Bertrand TCHIKAYA, Voahangy HUÉ, Mohamed NOURO, Sylvie GALLOCHER, Maires-adjoints.
Julien BOUDET, ljou HAMMOUTI, Mohammed KHERBACH, Prescilia HENRY, Lucie BOURELY,
Romaine BOKASSA-KIBOZI, Adama OUATTARA, Catherine MOLINA, José MORILLA, Gérard
ESNAULT, Pascal BOURGET, Nolwenn LE BOUTER, Jules NOUGA NOUGA, Isabelle WALCZYNSKI,
Stéphane MOLINES, Angélique RAPPAILLES, Cyril AKPAMA, Conseillers municipaux.
Étaient représentés :
Dramane TRAORE pouvoir à ljou HAMMOUTI
Frédérique HOUREUX pouvoir à Maureen BONNET-KHOUJILDI
Catherine LORMANN-D’HOKER pouvoir à Nolwenn LE BOUTER
Pascale DESPLATS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance à l'unanimité
des suffrages, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-132-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ref
2026/SEPT/132
DÉLIBÉRATION
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION AU FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) —
ANNÉE 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,
VU la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
CONSIDERANT la politique du Département de Seine-et-Marne dans le cadre du financement
et de la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) visant à permettre aux familles relevant
du Plan Départemental d’Actions pour le Logement des Personnes Démunies d'accéder à un
logement, de s'y maintenir et/ou de bénéficier de mesures d'accompagnement social lié au
logement (ASLL),
CONSIDERANT que la participation des communes est fixée à 0,30 centimes d'euro par
habitant pour toute la commune,
CONSIDERANT que la population prise en compte pour le calcul de la contribution est la
population légale totale 2023 de la commune, telle que publiée par l'INSEE, soit 8 956
habitants,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la convention d'adhésion signée avec le
Département de Seine-et-Marne pour l’année 2026,
CONSIDERANT la convention établie à cet effet,
VU le budget communal,
Après en avoir délibéré,
À L'UNANIMITÉ (par 29 voix POUR)
ARTICLE 1 : Accepte le renouvellement de l'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (FSL)
pour l’année 2026.
ARTICLE 2 : Dit que la cotisation annuelle d’un montant de 2 687 €, soit 0,30 € par habitant
est inscrite au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 3 : Autorise Madame la Maire à signer la convention d'adhésion de la commune au
Fonds de Solidarité Logement (FSL) ci-annexée avec le Département de Seine-et-Marne et
toutes pièces afférentes.
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-132-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
La Maire Le secrétaire de séance
Pascale DESPLATS
Certifié exécutoire compte-tenu de
la télétransmission en Sous-Préfecture
le
Et de la transmission ou notification et de la # ne EE publication le ms
La Maire,
Clotilde LAGOUTRE 2€
pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Melun dans un délai de
infôrmeque cell i-ci peutfaire l’objet d’un recours pour excès de M ef, ) à
ls Panier de être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessi pa le site 1 ernét | ww. telerecours.fr Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet dcte
publication, le Tribunal Administratif peut
VE) :
Accusé de réception en préfecture
077-217703271-20260924-DEL-2026-132-DE
Date de télétransmission : 24/09/2026
Date de réception préfecture : 24/09/2026