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Déliberation - liste des deliberations du 10 octobre 22 affichage
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 10 octobre 22 affichage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
1
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINÉES
CONSEIL MUNICIPAL
DU
LUNDI 10 OCTOBRE 2022
18 HEURES 15
SALLE DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux, le dix octobre, à dix-huit heures quinze,
Le Conseil municipal, légalement convoqué le 5 octobre 2022,
S’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil Municipal en mairie annexe, Sous la présidence de M Vasselon 1er adjoint, pour le Maire empêché de présider la séance du Conseil Municipal
Etaient présents :
Mesdames RENAUD, RIBEIRO, GADOIS, PEIXOTO, SOREAU, COULMEAU, NICOULAUD.
Messieurs VASSELON, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, GABEAU, BERTHIER,
MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, LETOURNEUR.
Etaient absents : Mme MELINE, Mme DURAND, M MICHAUT, M. POUGET
Pouvoirs : M. MICHAUT à M. VASSELON
M. POUGET à M. GABEAU
Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
Le quorum étant atteint, l’assemblée peut valablement délibérer.
1
N° 96-22 ADMINISTRATION GENERALE – Approbation convention
FORMASAT
approuvée
2 N°97-22 ADMINISTRATION GENERALE – Mutualisation des achats - Ajout de familles d’achat à la convention de groupement de commandes
pluriannuelle passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans et
les communes de la Métropole.
approuvée
3 N°98-22 ADMINISTRATION GENERALE – vente terrain à batir industriel approuvée
4 N°99-22 ADMINISTRATION GENERALE – dépenses de fonctionnement des écoles élémentaires publiques
approuvée
5 N°100-22 ADMINISTRATION GENERAL – Ouverture dominicale des commerces pour l'année 2023
approuvée
6 N°101-22 ADMINISTRATION GENERAL – Procédure d'abandon manifeste approuvée
7 N°102-22 RESSOURCES HUMAINES – Prise en charge d'un matériel pour faciliter le travail d'un agent de la collectivité - FIPHFP
approuvée
8 N°103-22 RESSOURCES HUMAINES – Régime indemnitaire tenant compte des fonctions des sujétions de l'expertise et de l'engagement
professionnel (RIFSEEP)
approuvée
9 N°104-22 RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des
effectifs et du tableau des emplois
approuvée
10 N°105-22 RESSOURCES HUMAINES – Dérogation au travail réglementé
en vue d'accueilli des jeunes mineurs
approuvée
Affiché et mis en ligne le 13/10/2022