Ordre du Jour - ODJ CM 17 dec 2024

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Procès Verbal - PV du 17 decembre 2024

Ordre du Jour - ODJ CM 17 dec 2024 Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Mesnil-Esnard. Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 17 dec 2024)Thèmes du document : Sécurité sociale, Aménagement du territoire, Éducation, I A

D

Le Mesnil-Esnard

Réunion du Conseil Municipal

(Exécution de l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune se réunira en séance ordinaire, Le mardi 17 décembre 2024 à 20h00, dans la Salle du Conseil de la Mairie.

ORDRE DU JOUR

Appel.

Désignation du Secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux des séances des 24 septembre et 16 octobre 2024.

Urbanisme

4 Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) — Avis sur le projet soumis à enquête publique.

Domaine et patrimoine

5 Redevance d'occupation du domaine public pour les occupations commerciales sur le territoire de la commune à partir du 1°" janvier 2025.

6 Tarif du droit de place des commerçants non sédentaires à compter du 1°’ janvier 2025. 7 Convention d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation du camion de médecine du travail de l'association Masanté.pro sur le parking du centre Bernard Denesle.

8 Tarifs des concessions de cimetière, taxes et vacations funéraires à compter du 1°' janvier 2025.

9 Tarifs de location des salles municipales à compter du 1° janvier 2025.

Fonction publique

10 Transformation d'un emploi d'agent d'entretien des espaces et équipements publics — Modification du tableau des emplois.

11 Création d’un emploi d’agent d'entretien à temps complet —- Modification du tableau des emplois.

12 Approbation d’une convention pour la mise à disposition par le Centre de gestion de Seine-Maritime d'agents chargés de la fonction d'inspection en santé et sécurité au travail (ACFI).

13 Approbation de deux conventions de formation professionnelle avec PSL76 en vue de l'obtention du diplôme BPJEPS - loisirs tous publics.

14 Recensement de la population 2025 : recrutement et rémunération des agents recenseurs.

15 Régime indemnitaire des agents municipaux (RIFSEEP) — Ajustement des modalités de mise en œuvre au 1°! janvier 2025.

16 Régime indemnitaire des agents relevant de la filière police municipale au 1°' janvier 2025.

17 Majoration du repos compensateur au titre des heures supplémentaires effectuées de nuit, les dimanches ou les jours fériés — Modification du règlement intérieur. 18 Dématérialisation des titres-restaurant et règlement d'attribution.

Institutions et vie politique

19 Compte-rendu des décisions du Maire : décisions n°DEC2024-043 à DEC2024-056.

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ND

=Finances locales

20 Rapport du Débat d'Orientation Budgétaire 2025.

21 Décision Budgétaire Modificative n° 3-2024.

22 Admission en non-valeur des titres non recouvrés et créances éteintes. 23 Attribution d’une subvention au Syndicat Intercommunal pour les Personnes Agées du Plateau Est de Rouen (SIPAPER) pour la résidence Autonomie (R.A.) des Pérets - Année 2024.

Autres domaines de compétences

24 Tarifs des encarts publicitaires à compter du 1°" janvier 2025. 25 Tarif du droit de stationnement du taxi pour l'année 2025.

26 Dérogation au repos dominical : liste des dimanches autorisés pour l'ouverture des commerces en 2025 dans la commune.

27 Tarifs des services périscolaires à compter du 1°" janvier 2025.

28 Tarifs de la restauration scolaire applicables à compter du 1°’ janvier 2026. 29 Tarifs de l'accueil de loisirs éducatifs du 2 janvier au 28 août 2025. 30 Signature de la charte pour un accueil de loisirs inclusif de Seine-Maritime. 31 Signature du Projet éducatif territorial (PEDT) assorti d'un Plan Mercredi entre la Commune du Mesnil-Esnard, la Préfecture de Seine-Maritime, la Direction des services départementaux à la jeunesse, à l'engagement et aux sports et la Caisse d'Allocations Familiales de Seine-Maritime — Années Scolaires 2024/2025- 2025/2026- 2026/2027.

Questions diverses

Fait au Mesnil-Esnard le 10 décembre 2024.

Le Maire,