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Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090 3009 rapport commission accessibilite 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
n'a
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_090-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SEANCE DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024 _090
5) Commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap — rapport d'activité 2023
L’an deux mille vingt-quatre, le trente septembre, le Conseil municipal de la commune de Fleury-
les-Aubrais était réuni dans la salle du conseil en Mairie sous la présidence de
Mme Carole CANETTE, Maire, par suite d’une convocation individuelle en date du 23 septembre
2024 annoncée au public, conformément aux dispositions de la loi du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions.
Présent.e.s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Mélanie MONSION, Mme Marilyne COULON,
M. Bernard MARTIN, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin
DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT M. Thierry METAIS, Mme Tetiana
GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE,M. Éric BLANCHET, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR |
Absent.e.s avec pouvoir :
M. Grégoire CHAPUIS (donne pouvoir à Mme Marilyne COULON), M. Johann FOURMONT (donne pouvoir à M. Bernard MARTIN), Mme Guylène BORGNE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Alain LEFAUCHEUX (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à Mme Christelle BRUN-ROMELARD), Mme Karine PERCHERON (donne pouvoir à M. Hervé DUNOU), Mme Sandra SPINACCIA (donne pouvoir à Mme Mélanie MONSION), Mme Sandra DINIZ SALGADO (donne pouvoir à M. Rémi SILLY)
Absents :
M. Zouhir MEDDAH, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Philippe RICHARD remplit les fonctions de secrétaire.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 35
Présents : 25
Votants : 33 Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le -
{D : 045-214501470-20240930-DEL2024_090-DE
Ville de Fleury-les-Aubrais
SANTE HANDICAP
5) Commission communale pour Faccessibilité des personnes en situation de handicap-— rapport d'activité 2023
Mme BRUN-ROMELARD, Adjointe, expose
La commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, obligatoire dans les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants, a été mise en place en 2008 par la Ville de Fleury-les-Aubrais.
Elle est composée de représentants du Conseil municipal et de représentants d'associations œuvrant en faveur des personnes handicapées.
La commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap a pour missions de :
* dresser un constat de l'accessibilité sur le territoire de la Ville (bâtiments publics et privés, transports, espaces publics, etc.) ; |
* établir une vision stratégique et prospective de la mise en accessibilité du territoire ; - faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité.
Chaque année, la commission arrête le bilan des actions mises en œuvre au cours de l’année |
précédente.
Au-delà des missions prévues par la loi dont il convient de rendre compte par la présente délibération, la Ville de Fleury-les-Aubrais entend également présenter les actions menées dans le cadre de toutes ses politiques publiques.
La réunion plénière de la commission communale d'accessibilité s’est tenue le 20 juin 2024. Ont été présenté le rapport au titre de l’activité 2023, accompagné de la liste des travaux réalisés en 2023 et ceux relatifs à l'Agenda d'accessibilité programmé (AD’AP).
La Ville de Fleury-les-Aubrais mène une démarche volontariste pour le maintien dans l'emploi et l'inclusion des personnes handicapées :
* en 2023, 48 agents municipaux étaient déclarés au titre des effectifs en situation de handicap, soit 8,9% des effectifs en équivalent temps plein (obligation légale : 6%) ; | * 34 enfants en situation de handicap ont pu fréquenter les structures d'accueil de loisirs. 10 animateurs ont été spécifiquement recrutés permettant ainsi notamment un accompagnement individualisé pour 10 d’entre eux ;
* 7 enfants en situation de handicap ont été accueillis au sein des crèches municipales. Un agent a été affecté au soin de ces enfants.
En 2023, le montant des travaux de mise en conformité des bâtiments municipaux s'élève à
337 475 €, contre 184 300 € en 2022. Les principales interventions étaient la mise en accessibilité des blocs sanitaires du groupe scolaire Aragon, du stade de Rugby Pierre Albaladejo et de la crèche de l'Île aux mômes.
Ce rapport présenté au Conseil municipal sera transmis à Madame la Préfète, au Conseil départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables de bâtiments, installations et lieux de travail concernés par ce rapport.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2143-3,
Vu la présentation faite en commission communale pour l'accessibilité du 20 juin 2024, Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Reçu en préfecture le 01/10/2024
Publié le
ID : 045-214501470-20240930-DEL2024_090-DE
= - 4
Vu l'avis de la commission 2 (solidarités — santé — handicap — sécurité — démocratie — état civil — logement — copropriétés — lien intergénérationnel) du 10 septembre 2024,
Vu le rapport pour l'année 2023, annexé à la présente délibération,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- prend acte du rapport d'activité de la commission communale pour l'accessibilité des personnes en situation de handicap, établi pour l’année 2023.
Dont acte.
Pour extrait certifié conforme.
| g érale des services
AULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le 0 1 OCT. 2024
Publié le : 03 OCT. 2024
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- Date de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique « télérecours citoyens » sur le site internet https://www.telerecours.fr