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Conseil Municipal - CM 20230921 point20a Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230921 point20a)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Éducation, Grandes et moyennes entreprises, Numéro DL230904-LM01

1/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

IX. DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

Le Conseil Municipal, par délibération du 10 juillet 2020, a délégué au Maire certaines compétences en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

En vertu de l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre des délégations consenties.

 DÉCISIONS DU MAIRE

DM230614-MP-01-02-03 – DM230703-MP

Ventes 2 véhicules Citroën Berlingo, 1 véhicule Citroën C3, 1 véhicule FIAT Doblo, 1 véhicule Renault Clio.

DM230525-VS01

Signature prêt à usage de terrain agricole au profit de la Sàrl WW représentée par M. Nicolas WACK.

DM230612-VS01

Signature prêt à usage de terrain agricole au profit de la SCEA du Scheidstein représentée par Mme Pascale ANTZ.

DM230418-MP

Le montant maximal d’encaisse de la régie population-accueil que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 250 € (rectificatif).

 Les marchés et avenants passés depuis le Conseil Municipal du 22 juin 2023 sont présentés dans les tableaux joints en annexe.Numéro DL230904-LM01

2/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE TRAVAUX

Marchés de travaux dans le cadre de la construction de l'école

élémentaire passive Libermann à Illkirch-Graffenstaden

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°6 Lot n°03 - Terrassement - VRD COLAS - 20M052 329 869,00 € 25 885,50 €

21 juin 2023

Avenant n°8 Lot n°04 - Gros œuvre CLB - 20M053 1 131 374,15 € 32 590,50 €

Avenant n°6 Lot n°05 - Charpente bois SERTELET - 20M054 1 027 306,00 € 6 796,75 €

Avenant n°5 Lot n°14 - Electricité K3E - 20M063 518 982,27 € 8 166,66 €

Avenant n°6 Lot n°15 - Sanitaires EJ ENERGIES - 20M064 187 534,00 € -3 577,00 €

Avenant n°4 Lot n°16 - Chauffage - ventilation EJ ENERGIES - 20M065 303 887,00 € 2 458,00 €

Avenant n°3 Lot n°17 - Carrelage - faïence SCE Carrelage - 20M066 57 409,30 € 2 794,00 €

Avenant n°3 Lot n°19 - Serrurerie - métallerie EB Serrurerie - 20M068 167 239,65 € 3 114,00 €

Avenant n°3 Lot n°22 - Aménagements paysagers EST PAYSAGE - 20M071 39 927,00 € 7 066,00 €

Avenant n°3 Lot n°24 - Equipements de cuisine MEA - 20M073 154 354,50 € 6 960,00 €Numéro DL230904-LM01

3/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Travaux de rénovation énergétique au 1A Place de la Mairie

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°1 Lot n°1 - Charpente bois

isolation CREPI STYLE - 22M085 40 795,00 €

2 677,80 € 21 juin 2023

Avenant n°2 1 885,00 € 7 juillet 2023

Marchés de travaux dans le cadre de la construction de l'école

élémentaire passive Libermann à Illkirch-Graffenstaden

Avenant n° Intitulé Lots Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°9 Lot n°04 - Gros œuvre CLB - 20M053 1 131 374,15 € 10 150,00 €

27 juillet 2023

Avenant n°4 Lot n°10 - Agencement menuiseries intérieures STUTZMANN - 20M059 229 676,10 € -23 485,40 €

Avenant n°1 Lot n°11 - Portes intérieures bois STUTZMANN - 20M060 165 493,97 € -29 508,48 €

Avenant n°4 Lot n°12 - Plâtrerie - faux- plafonds GEISTEL - 20M061 404 000,00 € 21 010,00 €

Avenant n°6 Lot n°14 - Electricité K3E - 20M063 518 982,27 € 4 112,13 €

Avenant n°6 Lot n°20 - Peinture ARMAVENI - 20M069 92 920,00 € 570,00 €Numéro DL230904-LM01

4/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Intitulé titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Travaux pour la création des vestiaires pour le personnel de

l'Hôtel de Ville "Gros œuvre, électricité, plomberie, sanitaire" BATIGLOBAL - 23M046 36 949,20 € / 16 août 2023Numéro DL230904-LM01

5/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE FOURNITURES

Marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre multi attributaires relatif à la fourniture de produits électriques et pièces accessoires pour le bâtiment et pour l'éclairage extérieur

Lot n° intitulé Lots titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

4 Eclairage REXEL 65,75 € HT 14 juin 2023

Intitulé titulaire Maximum annuel en quantité de repas Montant estimatif annuel €. HT Date notification

Accord-cadre pour la fourniture de repas pour la

restauration scolaire et extra-scolaire des écoles

maternelles et élémentaires d’Illkirch Graffenstaden ainsi

que du collège Nelson Mandela.

DUPONT Restauration

- 23M027 145 000 repas 3 427 000,00 € 28 juillet 2023Numéro DL230904-LM01

6/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

MARCHES DE SERVICES

Intitulé titulaire

Montant H.T.

annuel pour un

marché passé sur

8 années

Avenants HT Date notification

Marché de Performance

Energétique pour l’exploitation des

installations thermiques et

aérauliques des bâtiments

communaux de la Ville d’Illkirch-

Graffenstaden

lot unique

ES SERVICES

ENERGETIQUES S.A.

- Marché 23M017

975 876,46 € / 27 juin 2023

Mission d'accompagnement et de diagnostic sur le bien-être

au travail et la santé des agents

Avenant n°02 Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification RELAYANCE - 22M060 20 300,00 € 2 100,00 € 27 juillet 2023

Marché de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un hall

des sports - 21M036

Avenant n° Intitulé Titulaire Montant H.T. initial Avenants HT Date notification

Avenant n°5 Avenant APD IXO Architecture 1 494 000,00 € 239 343,88 € 23 août 2023Numéro DL230904-LM01

7/7 Matière 5.2.Institutions et vie politique - Fonctionnement des assemblées

Intitulé titulaire Montant H.T. Avenants HT Date notification

Marché de maîtrise d'œuvre pour

l'installation de bornes

antiterrorisme

lot unique BEREST - Marché 23M055 6 000,00 € / 6 septembre 2023