Conseil Municipal - CM 2021 27 septembre internet 2

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2019 septembre site internet

Conseil Municipal - CM 2021 09 avril internet 2

Conseil Municipal - CM 2021 janvier internet

Conseil Municipal - CM 2020 septembre pour internet

Conseil Municipal - CM 2021 10 decembre internet

Conseil Municipal - CM 2020 decembre 2 internet

Conseil Municipal - CM 2020 decembre internet 2

Conseil Municipal - CM 2021 08 juillet internet

Déliberation - CM 2021 19 octobre internet 1

Conseil Municipal - CM 2021 16 mars internet

Conseil Municipal - CM 2021 27 septembre internet 2 Document publié le Lundi 27 septembre 2021 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 27 septembre internet 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2021

Le vingt-sept septembre deux mille vingt et un à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la Maison des Arts Sports et Loisirs, sur la convocation qui leur a été adressée le 21 septembre 2021 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été publique sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire. Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, M. Laurent USCHE, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, M. Michel HUNZINGER, Mme Isabelle HEILI-DELELIGNE, M. Estève WASSER, Mme Aurélia STRUPP-ECK, Mme Claire GREFF-DIETSCH, M. Edmond HAELBERG et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE.

Membres excusés ayant donné procuration : Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER donne procuration de vote à M. Thierry SCHEER.

 Cosswiller, le 21 septembre 2021

J’ai l’honneur de vous inviter à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le lundi 27 septembre 2021 à 20h 00 dans la Maison des Arts Sports et Loisirs.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2021

2°) Acquisition de terrain rue des Prés : cheminement doux

3°) Transport bus périscolaire : demande de versement d’une

subvention à la ComCom

4°) Fixation des tarifs pour le remplacement des ouvrages non

restitués ou détériorés par les emprunteurs à la bibliothèque

municipale

5°) Communications diverses

Le Maire,

François Schneider

Monsieur le Maire ouvre la séance en saluant les membres présents et leur souhaite une cordiale bienvenue.

Monsieur le Maire poursuit et énumère les procurations, constate le quorum, puis aborde l’ordre du jour.

43/2021 Approbation du procès-verbal du 08 juillet 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 08 juillet 2021 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 08 juillet 2021.

44/2021 Acquisition de terrain rue des Prés : cheminement doux

M. le Maire expose :

Dans le cadre des déplacements doux (cheminement piétons), il est envisagé l’aménagement d’un chemin doux démarrant dans la rue des Prés. Il longerait la parcelle section B n°577, franchirait le Sathbach pour aboutir rue Principale au niveau des containers de tri. Pour réaliser ce projet, il conviendrait d'acquérir leterrain en question. Cette acquisition de terrain est prévue à l'opération d'investissement n°184 « Cheminement doux rue des Prés » du budget 2021. LE CONSEIL MUNICIPAL,

Appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée de la note de synthèse des points inscrits, et adressée au moins 3 jours francs avant la présente séance,

Entendu le rapport de M. le Maire,

Vu les articles L. 1211-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le procès-verbal d’arpentage n° 460 T établi le 04 janvier 2021 par M. Jean MEYER, géomètre à Schiltigheim et certifié par le cadastre de Molsheim le 29 mars 2021.

Vu le compromis de vente établi le 06 juillet 2020 par l'agence IMMOBILIERE BOUR à Wasselonne,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’acheter à Monsieur Hubert SCHAEFER et Madame Sylvie SCHAEFER épouse MUCKLI la parcelle cadastrée sur le ban communal section B n° 578,

d’une superficie totale de 1,88 are , au prix total de 14.600 € (quatorze mille six cent euros) net vendeur, les honoraires de l'agence sont à la charge de l'acquéreur donc de la commune soit 1460 € (mille quatre cent soixante euros), les frais de géomètre pour cette division sont à la charge exclusive de l'acquéreur donc de la commune au prorata de la part imputable à la commune soit 532,08 € (cinq cent trente deux euros et 08 cts),

AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente par Notaire à intervenir en ces termes aux frais de l’acquéreur c'est à dire de la Commune.

45/2021 Transport bus périscolaire : demande de versement d'une subvention à la ComCom :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit, que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,

Vu la délibération n° 36/2018 du 23 juillet 2018 décidant de confier le transport des élèves de Cosswiller fréquentant le Périscolaire de Romanswiller à l’entreprise Striebig groupe Keolis de Molsheim pour les périodes scolaires 2018-2019, 2019- 2020 et 2020-2021.

Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble entend verser une subvention de fonctionnement à la Commune de COSSWILLER ,

Appelé à se prononcer sur l’adoption du bilan de fonctionnement du transport de bus pour le périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2020-2021 et le versement d’une subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte le bilan de fonctionnement du transport du périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2020-2021 qui se présente comme suit :

Adopte le montant de la subvention de fonctionnement de 6 249,88 €,Sollicite le versement de la somme de 6 249,88 € de la part de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 à l’article 74751 GFP de rattachement.

46/2021 Fixation des tarifs pour le remplacement des ouvrages non restitués ou détériorés par les emprunteurs à la bibliothèque municipale :

Monsieur le Maire explique qu’il faudrait instituer un droit de recouvrement tarifié auprès des usagers de la bibliothèque municipale qui n’ont pas restitué des ouvrages malgré plusieurs relances.

La bibliothèque municipale de Cosswiller est un service public placé sous la responsabilité de la Commune de Cosswiller, chargé de contribuer aux loisirs, à la culture, à l'information et à la documentation de la population.

Il est précisé que certains documents proposés à l'emprunt proviennent du fonds de la Bibliothèque d’Alsace (anciennement Bibliothèque de prêt Départementale du Bas-Rhin) et d'autres proviennent de dons.

En cas de non restitution d'un livre par les usagers (perte ou détérioration), la Bibliothèque d’Alsace applique une facturation annuelle à l'établissement dont dépend la bibliothèque de réseau.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

Décide d'appliquer la facturation ci-dessous suivante ou un remplacement à l'identique ou à valeur égale uniquement pour les livres prêtés par la Bibliothèque d’Alsace.

OBJET Montant

Perte ou détérioration d’un livre 20 € livre adulte

15 € livre enfant

ou remplacement à l’iden-

tique ou à valeur égale

DEPENSES REELLES 1er 2eme et 3eme trimestre année scolaire 2020-2021

TRANSPORT BUS PERISCOLAIRE

Article Dépenses Article Recettes

6247 FRAIS DE TRANSPORT

communauté de communes

74751 subvention de fonctionnement

SOLDE A CHARGE COMMUNE

Total Total

12 499,76 €

6 249,88 €

6 249,88 €

12 499,76 € 12 499,76 €Autorise le Maire à signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette affaire.

Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● Calendrier électoral 2022 : les élections présidentielles auront lieu les 10 et 24 avril 2022 et les élections législatives se dérouleront les 12 et 19 juin 2022.

● Projet école du dehors : M. le Maire expose au conseil la demande de subvention faite par les trois professeurs des écoles de l'école de Cosswiller concernant un projet de « l'école du dehors »

● Projet de limitation de vitesse et extinction de l'éclairage public : M. Thierry SCHEER explique qu'une Aide Technique pour la Voirie et l'Aménagement ATVA de la Collectivité Européenne Alsace nous a été transmise. Il s'agit maintenant de faire un choix parmi les différentes propositions. En ce qui concerne l'extinction de l'éclairage public, les panneaux seront disponibles fin septembre.

Il reste à définir la vitesse à adopter dans la commune, la signalisation à mettre en place et la date de l'extinction de l'éclairage public.

● Enlèvement des géraniums et nettoyage du grenier de la mairie suite aux travaux de réfection des faîtières du toit de la mairie effectués en régie par le maire et les adjoints, prévu le samedi 16 octobre 2021 à partir de 8h devant la mairie.

● Repair café : Mme Aurélia STRUPP présente un demande de mise à disposition gratuite de la MASL le 20 novembre 2021, afin d'organiser une journée « Repair café ». Ce projet proposé par l'AGF consiste à ce que les personnes amènent des objets ou appareils défectueux dans le but d'être réparés gratuitement par des bénévoles, tout cela accompagné par un moment de convivialité autour d'un café. Les bricoleurs seront les bienvenus pour apporter leur expérience. Pass sanitaire et masque seront obligatoires.

● Décorations de noël : Mme Isabelle HEILI soumet l'idée de fabriquer des décorations extérieures qui seront positionnées aux entrées du village, à l'école et sur la place de la mairie pour les fêtes de fin d'année. Tous les bénévoles qui souhaitent s'associer à ce projet seront les bienvenus.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h 18.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER