Conseil Municipal - CM 2020 novembre internet

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Conseil Municipal - CM 2020 novembre internet Document publié le Mardi 10 novembre 2020 par la commune de Cosswiller. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2020 novembre internet)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2020

Le dix novembre deux mille vingt à vingt heures zéro minutes, les membres du Conseil municipal de la Commune de Cosswiller se sont réunis dans la petite salle de la Mairie, sur la convocation qui leur a été adressée le 5 novembre 2020 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.

La séance a été à huis-clos sous la présidence de M. François SCHNEIDER, Maire.

Membres présents : M. Thierry SCHEER, M. Roland GASSER, M. Daniel JILLI, Mme Claire AUER-LORENTZ, M. François FRITSCH, M. Estève WASSER, Mme Claire GREFF-DIETSCH, Mme Francine KOEBEL-SCHWEITZER, Mme Isabelle HEILI- DELELIGNE, M. Laurent USCHE, M. Michel HUNZINGER et M. Edmond HAELBERG. Membres excusés ayant donné procuration : Mme Aurélia STRUPP-ECK donne procuration de vote à M. Daniel JILLI et Mme Karima HEITZ-BOUKERCHE donne procuration à M. François SCHNEIDER.

 Cosswiller, le 5 novembre 2020

Suite à la fiche du 10 septembre 2020 concernant l’État des dispositifs dérogatoires relatifs à la gouvernance des collectivités locales et des dispositifs dérogatoires qui ont pris fin le 30 août 2020. Désormais ce sont les dispositions de droit commun qui s’appliquent, s’agissant des conseils municipaux, le droit commun prévoit la présence d’au moins la moitié des élus, chacun pouvant être porteur d’un pouvoir. Suite à une erreur matérielle de lecture concernant la date de fin du dispositif dérogatoire concernant le porteur d’un pouvoir M. le Maire propose d’annuler la réunion du conseil municipal du 22 octobre 2020 et vous invite à assister à la réunion du Conseil municipal qui aura lieu le mardi 10 novembre 2020 à 20h 00 dans la petite salle de la Mairie.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur l’assurance de ma considération distinguée.

ORDRE DU JOUR

1°) Séance du Conseil Municipal à huis-clos

2°) Annulation de la délibération n°57/2020 Séance du Conseil

Municipal à huis-clos

3°) Annulation de la délibération n°58/2020 Approbation du procès-

verbal du 8 septembre 2020

4°) Annulation de la délibération n°59/2020 Décisions prises par

délégation

5°) Annulation de la délibération n°60/2020 Compte rendu EPCI

6°) Annulation de la délibération n°61/2020 Annulation de la

délibération n°34/2020 Délégations du maire

7°) Annulation de la délibération n°62/2020 Délégations du maire

8°) Annulation de la délibération n°63/2020 Opposition au transfert

de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la

Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble

9°) Annulation de la délibération n°64/2020 Transport bus

périscolaire : demande de versement d’une subvention à la

ComCom

10°) Annulation de la délibération n°65/2020 Décision budgétaire

modificative n°1

11°) Annulation de la délibération n°66/2020 Délibération fixant lesdépenses pouvant être payées sans ordonnancement

12°) Annulation de la délibération n°67/2020 Remboursement

prorata assurance EPF d’Alsace – acceptation du règlement

13°) Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2020

14°) Décisions prises par délégation

15°) Compte rendu EPCI

16°) Annulation de la délibération N°34/2020 Délégations du maire

17°) Délégations du maire

18°) Opposition au transfert de la compétence en matière de plan

local d’urbanisme à la Communauté de communes de la Mossig et

du Vignoble

19°) Transport bus périscolaire : demande de versement d’une

subvention à la ComCom

20°) Décision budgétaire modificative n°1

21°) Délibération fixant les dépenses pouvant être payées sans

ordonnancement

22°) Remboursement prorata assurance EPF d’Alsace – acceptation

du règlement

23°) Décision budgétaire modificative n°2

24°) Communications diverses

Le Maire,

François Schneider

68/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos :

Vu la situation actuelle de crise sanitaire.

Considérant l’impossibilité de respecter les gestes barrières et de distanciation (gestion de l'accueil du public...) lors de la présente séance du Conseil Municipal.

Il est proposé aux élus, d'organiser la présente séance à huis-clos.

La délibération a été approuvée à l'unanimité des membres présents.

69/2020 Annulation de la délibération n°57/2020 Séance du Conseil

Municipal à huis-clos :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°57/2020 Séance du Conseil Municipal à huis-clos.

70/2020 Annulation de la délibération n°58/2020 Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2020 :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°58/2020 Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2020.71/2020 Annulation de la délibération n°59/2020 Décisions prises par délégation :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n° 59/2020 Décisions prises par délégation.

72/2020 Annulation de la délibération n°60/2020 Compte rendu EPCI :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°60/2020 Compte rendu EPCI .

73/2020 Annulation de la délibération n°61/2020 Annulation de la délibération n°34/2020 Délégations du maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°61/2020 Annulation de la délibération n°34/2020 Délégations du maire.

74/2020 Annulation de la délibération n°62/2020 Délégations du maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°62/2020 Délégations du maire.

75/2020 Annulation de la délibération n°63/2020 Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°63/2020 Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble.

76/2020 Annulation de la délibération n°64/2020 Transport bus périscolaire : demande de versement d’une subvention à la ComCom :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°64/2020 Transport bus périscolaire : demande de versement d’une subvention à la ComCom.

77/2020 Annulation de la délibération n°65/2020 Décision budgétaire modificative n°1 :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°65/2020 Décision budgétaire modificative n°1.

78/2020 Annulation de la délibération n°66/2020 Délibération fixant les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°66/2020 Délibération fixant les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement.

79/2020 Annulation de la délibération n°67/2020 Remboursement prorata assuranceEPF d’Alsace – acceptation du règlement :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°67/2020 Remboursement prorata assurance EPF d’Alsace – acceptation du règlement.

80/2020 Approbation du procès-verbal du 8 septembre 2020 :

Le procès-verbal de la séance du 8 septembre 2020 est lu et adopté à l'unanimité des présents de la séance du 8 septembre 2020.

81/2020 Décisions prises par délégation :

Par délibération n°34/2020 du 10 juillet 2020, en vertu de l’article L. 2122-22 du CGCT, le Conseil Municipal a donné délégation au Maire en certaines matières afin de faciliter la bonne marche de l’administration communale et le règlement rapide de certaines affaires.

Conformément à l’article L. 2122-23, il appartient au Maire de rendre compte à l’Assemblée des décisions prises par délégation.

Le Conseil est par conséquent invité à prendre connaissance des éléments intervenus depuis la dernière séance jusqu’au 20 octobre 2020 inclus :

● Préemptions / Déclarations d’intention d’aliéner

Date dépôt

DIA

Adresse Surface Zonage

P.L.U.

Obser-

vation

Suite donnée

28/09/20

12/10/20

08/10/20

Goldberg

Goldberg

Goldberg

Goldberg

Goldberg

Goldberg

Unter dorf

Unter dorf

2 rue du Lavoir

4 rue du Lavoir

Aus dem Dorf

0,35 a

8,25 a

0,92 a

0,33 a

0,70 a

0,17 a

2,40 a

0,30 a

1,98 a

1,14 a

4,13 a

UB et N

UB

UB

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

Vente

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

non préempté

82/2020 Compte rendu EPCI :

Le Conseil municipal prend connaissance du compte rendu du Conseil de la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble du 17 septembre 2020, du Comité directeur du Sélect'om du 22 septembre 2020 et des séances du SDEA des 22 septembre et 30 septembre 2020.

83/2020 Annulation de la délibération N°34/2020 Délégations du maire :

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide, à l'unanimité, d'annuler la délibération n°34/2020 visant à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

84/2020 Délégations du maire :M. le Maire expose que l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu M. le Maire;

Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le Maire certaines des délégations prévues par l'article L. 2122-22 du Code Général des collectivités territoriales.

Décide à l'unanimité:

Article 1er.- M. le Maire est chargé, par délégation du conseil municipal, et pour la durée de son mandat, de prendre les décisions prévues à l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et pour la durée de son mandat :

o De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

o D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges ;

o De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

o D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’art. L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

o De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée qui constituent les marchés passés sans formalités préalables, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

o De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

o De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

o De donner tout pouvoir au maire pour agir en justice et de le charger d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice, ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, lorsque ces actions concernent :

Les décisions prises par lui par délégation du conseil municipal dans les conditions  prévues par la présente délibération;

Les décisions prises par lui pour l’exécution des délibérations du conseil municipal; 

Les décisions prises par lui en vertu de ses compétences propres en matière  d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, de police et de gestion du personnel communal.

Il sera rendu compte des décisions prises à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

La délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents.

Article 2 - M. le Maire pourra charger un ou plusieurs adjoints de prendre en son nom, en cas d'empêchement de sa part, tout ou partie des décisions pour lesquelles il lui est donné délégation par la présente délibération.

85/2020 Opposition au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la Communauté de communes de la Mossig et du Vignoble :Monsieur le maire expose qu’en vertu de l’article136-IIde la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, les communautés de communes et d'agglomération exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 27 mars 2017 sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent.

Pour les EPCI dont les communes membres se sont opposées au transfert, le législateur a

prévu, de nouveau, que transfert interviendra automatiquement à compter du 1er janvier 2021 (soit « au premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaire ») sauf nouvelle opposition.

Ainsi, les collectivités concernées peuvent s’opposer au transfert, selon le même mécanisme qu’en 2017 (opposition d’au moins 25% des communes représentant au moins 20% de la population), les délibérations des conseils municipaux prises en ce sens devront être

rendues exécutoires entre le 1eroctobre et le 31 décembre 2020.

Le Conseil Municipal,

VU l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales

VU l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2016, portant création de la Communauté de Communes Mossig Vignoble,

VU les statuts de la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble, VU le plan local d'urbanisme de la Commune de Cosswiller approuvé le 23 janvier 2020, Considérant que la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble est issue d'une fusion après la date de publication de la loi ALUR et n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, Considérant que les communes de la Communauté de Communes s’étaient opposées au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme au 27 mars 2017. Considérant que la commune de COSSWILLER souhaite conserver cette compétence. Après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité,

-S'oppose au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes de la Mossig et du Vignoble

86/2020 Transport bus périscolaire : demande de versement d’une subvention à la ComCom :

Le Conseil municipal,

Vu la loi n° 2004-809 du 13 Août 2004 qui prévoit, que pour financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et ses communes membres, à raison de 50% du solde de l’opération,

Vu la délibération n° 36/2018 du 23 juillet 2018 décidant de confier le transport des élèves de Cosswiller fréquentant le Périscolaire de Romanswiller à l’entreprise Striebig groupe Keolis de Molsheim pour les périodes scolaires 2018-2019, 2019- 2020 et 2020-2021.

Considérant que la Communauté de Communes Mossig et Vignoble entend verser une subvention de fonctionnement à la Commune de COSSWILLER ,

Appelé à se prononcer sur l’adoption du bilan de fonctionnement du transport de bus pour le périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2019-2020 et le versement d’une subvention de fonctionnement de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Adopte le bilan de fonctionnement du transport du périscolaire pour le 1er, 2ème et 3ème trimestre de l'année scolaire 2019-2020 qui se présente comme suit :

Adopte le montant de la subvention de fonctionnement de 4 659,82 €,Sollicite le versement de la somme de 4 659,82 € de la part de la Communauté de Communes Mossig et Vignoble,

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 à l’article 74751 GFP de rattachement.

87/2020 Décision budgétaire modificative n°1 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le centre des finances publiques nous a informé que notre FPIC (Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) est de 1968,00 €. Il manque 168,00 € dans nos prévisions. Comme il n’y a pas de réserve dans ce chapitre, il faut modifier le budget 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l‘unanimité,

Décide de modifier le budget primitif 2020 comme suit :

● En fonctionnement

- chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés, compte 64118 (dépense, Autres indemnités)  168 €

- chapitre 014 Atténuations de produits, compte 739223 (dépense, Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales) + 168 €

88/2020 Délibération fixant les dépenses pouvant être payées sans ordonnancement :

Vu l’arrêté du 16 février 2015 fixant les dépenses des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et des établissements publics de santé pouvant être payées sans ordonnancement, sans ordonnancement préalable ou avant service fait,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

Autorise la trésorerie de Wasselonne à payer sans ordonnancement préalable les dépenses énumérées ci-dessous :

- les dépenses payées par l’intermédiaire d’une régie d’avance ;

- le remboursement d’emprunts ;

- le remboursement de lignes de trésorerie ;

- les abonnements et consommations d’eau ;

- les abonnements et consommations d’électricité ;

- les abonnements et consommations de téléphone fixe et d’internet ;

- les dépenses qui sont réglées par prélèvement bancaire en application de l’arrêté du 24

DEPENSES REELLES 1er 2eme et 3eme trimestre année scolaire 2019-2020

TRANSPORT BUS PERISCOLAIRE

Article Dépenses Article Recettes

6247 FRAIS DE TRANSPORT

communauté de communes

74751 subvention de fonctionnement

SOLDE A CHARGE COMMUNE

Total Total

9 319,64 €

4 659,82 €

4 659,82 €

9 319,64 € 9 319,64 €décembre 2012.

89/2020 Remboursement prorata assurance EPF d'Alsace-acceptation du règlement :

Le Conseil Municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après avoir pris connaissance de la facture de frais de gestion et de portage n°23- AV077AB du 12 mai 2020 où figure une recette de gestion concernant le remboursement du prorata de l'assurance suite à la démolition du bâtiment 3 place de la Mairie pour 15,88 € HT soit 19,06 € TTC,

Appelé à se prononcer sur l'acceptation du règlement proposé;

Après en avoir délibéré,

Accepte le règlement concernant le remboursement du prorata de l'assurance suite à la démolition du bâtiment 3 place de la Mairie proposé par l'EPF d'ALSACE 3 rue Gustave Adolphe Hirn 67000 STRASBOURG d'un montant de 19,06 euros, imputation 7788.

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir.

90/2020 Demande de subvention et décision budgétaire modificative n°2 :

Monsieur le Maire informe le Conseil que le Président de la Croix rouge française unité de Wasselonne/Truchtersheim lui a fait parvenir un courrier contenant une demande de subvention pour faire face à la crise COVID 19 en aidant les infirmières libérales et les médecins en leur offrant un matériel spécifique important tout en continuant leur action d'aide aux plus démunis. La fermeture de leur « Vestiboutique » a créé un véritable gouffre financier pour leur unité.

Le Conseil municipal,

Vu la demande de subvention de l'Association Croix-rouge française unité de Wasselonne/Truchtersheim dont le siège social se situe à Wasselonne.

Après en avoir délibéré, Décide à l‘unanimité,

1) d'attribuer à l'Association Croix-rouge française unité de Wasselonne/Truchtersheim une subvention de 100 €.

2) d'inscrire et de modifier les dépenses au budget primitif 2020 à l’article 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé.

En fonctionnement

- compte 6574 ( dépense, subventions de fonctionnement aux associations

et autres personnes de droit ) : + 100 € - compte 6533 (dépense, cotisations de retraite) - 100 €

3) d’adopter la répartition des subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé comme suit :

- AAPEI : 100 €

- ACOSSTAGES : 160 €

- AMICALE Sapeurs Pompiers ROMANSWILLER : 40 €

- COQ LI COSS : 60 €

- DONNEURS DE SANG : 50 €

- ECOLE CLASSE DECOUVERTE : 800 €

- LE SOUVENIR FRANCAIS : 20 €

- LES RESTAURANTS DU COEUR : 100 €

- MUSIQUE ROMANSWILLER : 70 €

- SECOURISTES SAUVETEURS : 30 €

- TENNIS DE TABLE : 160 €

- CROIX ROUGE FRANCAISE : 100 €Communications diverses :

Le Conseil municipal prend connaissance de diverses informations, notamment:

● demande de résiliation du bail de location de la Société civile de chasse Saint Hubert de Westhoffen

● compte rendu du conseil d'école du 05 novembre 2020

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire, lève la séance à 21h 50.

***********************************************************************. Le présent document est certifié affiché conformément aux exigences de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire,

François SCHNEIDER