Compte-Rendu - 1711727449 CR 28.03.2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 1680603941 CR 30032023

Compte-Rendu - 1702669006 CR 05052021

Procès Verbal - 1714152455 Proces verbal CM 28.03.2024

Compte-Rendu - CR conseil municipal 28.03.2024

Compte-Rendu - 1620635417 CR 31032021

Compte-Rendu - 1777294361 6 CR 23 04 2026

Compte-Rendu - 1620635486 cr 10 12 2020 pdf

Compte-Rendu - 1727078164 6 CR 19092024

Procès Verbal - 1702668762 PV 30032023

Compte-Rendu - 1743499885 compte rendu CM 27 mars 2025

Compte-Rendu - 1711727449 CR 28.03.2024 Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Pérignat-lès-Sarliève. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1711727449 CR 28.03.2024)Thèmes du document : Fiscalité, Défense, Logement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2024

Compte-rendu de séance (affiché le 04/04/2023)

PRESENTS : Éric GRENET, Sébastien DONADIEU, Colette LAVERGNE, Séverine BERAUD JOUSSOUY,

Jean-Pierre AUJEAN, Alisson MARESCAUX, Cédric MARQUET, Jany LOPEZ, Thibaut TASSOU, Claudine

FAURE, Pascal DUC, Andrée CHERON, Arnaud SERRE, Marie-Hélène VERGNE, Bernard DE LA ROQUE,

Claire MOSNIER Argimiro LOPEZ, Anne RABANY, Amine-Xavier CHAABANE, Nathalie DINI, Michel

BODEVEIX.

ABSENTS-EXCUSES : Olivier NAUDAN (pouvoir donné à Sébastien DONADIEU), Cyrielle MEDINA,

(pouvoir donné à Colette LAVERGNE).

Date de convocation : 22/03/2024

Nombre de votants : 23

Nombre de voix : 23

M. Cédric MARQUET est désigné secrétaire de séance.

- Signature du registre de présence au conseil municipal.

- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 21/12/2023

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

- Délibérations :

1) Compte de gestion 2023,

2) Présidence de séance pour l’adoption du compte administratif 2023,

3) Compte administratif 2023,

4) Affectation des résultats 2023 au Budget Primitif 2024,

5) Vote des taux d'imposition 2024,

6) Demande de subventions d'équipement pour 2024,

7) Attribution de compensation prévisionnelle 2024,

8) Tableau des emplois : suppression de poste d’adjoint technique en charge du nettoiement des

bâtiments communaux,

9) Revalorisation des tarifs des concessions et des locations de l’Affiche,

10) Subvention La Causerie,

11) Budget primitif 2024,

12) Rythmes scolaires : adoption de la semaine de 4 jours,

13) Mutualisation du service espaces verts sur voirie,

14) Convention Garde Nationale.

15) Convention Salons cantonaux,

16) Convention parking Institut Médical,

17) Feux d'artifice - Convention avec le SDIS.

-Questions diverses.

- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 21 décembre 2023 :

Le compte rendu de séance du 21 décembre 2023 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.Conseil Municipal - Séance du 28 mars 2024

- Information quant aux décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations :

VU les articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 11 juin 2020, donnant délégation au Maire pour toute décision

concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

DECISION DU MAIRE N° 001/2024 PORTANT SUR LE CHOIX DE LA MAITRISE D'ŒUVRE DES TRAVAUX

DE TRANSFORMATION DE GARAGES EN DORTOIR

Considérant la consultation de trois cabinets d'architecture en décembre 2023 pour la maîtrise

d'œuvre des travaux et l'analyse des offres effectuée,

DECIDE :

Article 1 - De retenir la proposition du cabinet d'architecture Atelier MAX comprenant les missions

AT/DP, PRO-DCE-ACT, VISA-DET-AOR d’un montant de 8 500,00 € HT soit 10 200,00 € TIC.

DECISION DU MAIRE N° 002/2024 PORTANT SUR LA REALISATION D’UNE MISSION DE BUREAU DE

CONTRÔLE TECHNIQUE DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE GARAGES EN DORTOIR

Considérant la consultation de trois sociétés en janvier 2024 pour le contrôle technique des travaux

et l'analyse des offres effectuée,

DECIDE :

Article 1 - De retenir la proposition de QUALICONSULT pour un montant de 1 128,00 € HT soit

1 353,60 € TTC.

DECISION DU MAIRE N° 003/2024 PORTANT SUR LA REALISATION D'UNE MISSION DE DIAGNOSTIC

AMIANTE ET PLOMB AVANT TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE GARAGES EN DORTOIR

Considérant la consultation de trois sociétés en janvier 2024 pour le diagnostic amiante et plomb

avant travaux et l'analyse des offres effectuée,

DECIDE :

Article 1 - De retenir la proposition de QUALICONSULT pour un montant de 1 070,00 € HT soit

1 284,00 € TTC.

DECISION DU MAIRE N° 004/2024 PORTANT SUR UNE INTERVENTION D'UN CHANTIER D’INSERTION

POUR L'ENTRETIEN DE MASSIFS AVENUE DE LA REPUBLIQUE DE LA ROUTE DE COURNON A L'ALLEE

DE BONNEVAL

Considérant la nécessité pour la commune d’externaliser les missions d'entretien des massifs sur

l’Avenue de la République de la route de Cournon à l'allée de Bonneval,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de l'association d’insertion JOB'CHANTIERS de 9 journées

d'intervention sur l’année 2024, équipements spécifiques compris, s'élevant à 5 616 € nets.

DECISION DU MAIRE N° 005/2024 PORTANT SUR UNE INTERVENTION D'UN CHANTIER D’INSERTION

POUR LE BROYAGE DE VEGETAUX, L’ENTRETIEN DE MASSIFS AVENUE DE LA REPUBLIQUE DE LA RUE

DES GRAVINS A LA ROUTE DE COURNON ET DE L’'ENTRETIEN DE CHEMINS ET VENELLES

Considérant la nécessité pour la commune d'externaliser les missions de broyage de végétaux,

d'entretien des massifs sur l’Avenue de la République de la rue des Gravins à la route de Cournon et

l'entretien de chemins et venelles,

DECIDE :

Article 1 — De retenir la proposition de l'association d'insertion JOB'CHANTIERS de 8 journées

d'intervention sur l’année 2024, équipements spécifiques compris, s'élevant à 4 992 € nets.ot Pé t

2 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

DELIBERATION 1 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2023 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL POUR

LE BUDGET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, déclare que le compte de

gestion dressé par le receveur municipal pour l'exercice 2023 pour le budget principal de la

commune est conforme au compte administratif et n'appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

DELIBERATION 2 : PRESIDENCE DE LA SEANCE POUR L'ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, désigne Sébastien DONADIEU

comme président de séance pour l'adoption du compte administratif 2023.

DELIBERATION 3 : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 — BUDGET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la sincérité des restes

à réaliser et arrête les résultats définitifs du compte administratif 2023 du budget

communal, après reprise du résultat antérieur à 1682595,96 € en section de

fonctionnement et à 500 139,53 € en section d'investissement.

DELIBERATION 4 : AFFECTATION DES RESULTATS 2023 AU BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET DE LA

COMMUNE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :

- de conserver la somme de 1 682 595,96 € au compte 002 « résultat de fonctionnement

reporté » au BP 2024,

- de reporter la somme de 500 139,53 € au compte 001 « solde d'exécution de la section

d'investissement reporté » au BP 2024.

DELIBERATION 5 : VOTE DES TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR 2024

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve la stabilité des taux

communaux d'imposition pour l'exercice 2024 :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,38 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 69,31 %

- Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres meublés non affectés à la

résidence principale : 12,58 %

et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l'exécution de la présente

délibération.

DELIBERATION 6 : DEMANDE DE SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT POUR 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve dans l’ordre de

priorité 2 le projet d'investissement 2024 « Aménagement d'espaces verts » déposé en

préfecture pour demande d'attribution de la DETR et de la DSIL.Pérignat d'iiere

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

DELIBERATION 7 : ATTRIBUTION DE COMPENSATION PREVISIONNELLE 2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le montant de

l'attribution de compensation prévisionnelle pour 2024 composé de :

- 295 343 €€ au titre de l'attribution de compensation de fonctionnement,

- 39 314€ au titre de l'attribution de compensation d'investissement.

DELIBERATION 8 : TABLEAU DES EMPLOIS - SUPPRESSION DE POSTE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la suppression, au

01/04/2024, du poste permanent à temps complet d’adjoint technique libéré par le départ

à la retraite de l'agent en charge du nettoiement des bâtiments communaux.

DELIBERATION 9 : REVALORISATION DES TARIFS DES CONCESSIONS ET DES LOCATION DE L'AFFICHE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, approuve la modification

rédactionnelle relative à la tarification des temps d'accueil périscolaire, et la revalorisation

des tarifs suivants au 01/04/2024 :

- location de la salle culturelle l’Affiche,

- Concessions du cimetière.

DELIBERATION 10 : SUBVENTION A L'ASSOCIATION LA CAUSERIE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve le montant de la

subvention 2024 prévue au budget primitif, allouée à l'association « La Causerie » de

1 500 € et autorise son mandatement au compte 6574.

DELIBERATION 11 : BUDGET PRIMITIF 2024 — BUDGET DE LA COMMUNE

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, approuve le budget primitif

2024 arrêté comme suit :

- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement :

Budget primitif 2023 DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 3 271 559,47 € 4 340 792,96 €

Section d'investissement 1 520 444,00 € 1 520 444,00 €

TOTAL 4 792 003,47 € 5 861 123,96 €

DELIBERATION 12 : RYTHMES SCOLAIRES — ADOPTION DE LA SEMAINE DE 4 JOURS

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés, décide :

- de déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelle et

élémentaire publiques à partir de la rentrée 2024,

- d'approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée 2024,

- de proposer au directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN)

l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours à partir de la rentrée 2024.è ©

Pérignat 28 Sarliève

Conseil Municipal - Séance du 30 mars 2023

DELIBERATION 13 : MUTUALISATION DU SERVICE ESPACES VERTS SUR VOIRIES — FICHE SECTORIELLE

2024

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la fiche sectorielle

2024 de la convention de mise à disposition de service établie entre la Commune de

Pérignat-lès-Sarliève et la Métropole pour la mission espaces verts sur voiries.

DELIBERATION 14 : CONVENTIONNEMENT AVEC LE MINISTERE DE LA DEFENSE DANS LE CADRE DU

DISPOSITIF DE RESERVE MILITAIRE OPERATIONNELLE

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à signer avec

le Ministère des armées la convention de soutien à la politique de réserve militaire.

DELIBERATION 15 : CONVENTION POUR L'ORGANISATION DE SALONS CULTURELS

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, autorise le maire à signer la

convention intercommunale pour l’organisation d'évènements culturels.

DELIBERATION 16 : CONVENTION PARKING INSTITUT MEDICAL

Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés :

- approuve la convention avec l'Institut Médical relative au fonctionnement et à l’entretien

du parking,

- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

DELIBERATION 17 : CONVENTION AVEC LE SDIS POUR ASSURER LA SECURITE DES FEUX D’ARTIFICE

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la convention avec le

SDIS 63 pour assurer un dispositif prévisionnel de secours et autorise le Maire à signer

ladite convention.

La séance est clôturée à 22 heures.

5