Procès Verbal - 1650117

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Procès Verbal - 1650117 Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Touche. Lien du pdf (Procès Verbal - 1650117)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, Commune de LA TOUCHE

Procès-verbal du Conseil Municipal

Séance du 20 mars 2024

COMMUNE DE LA TOUCHE (Drôme)

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 20 mars 2024

Le conseil municipal régulièrement convoqué le 12 /03/2024, s'est réuni sous la présidence de son Maire, Sandrine MOURIER-REY.

Nombre des membres :

- afférents au Conseil Municipal : 10

- en exercice : 10

- qui ont pris part à la séance 8

- votants 8

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de son Maire, Sandrine MOURIER-REY, le 20 mars deux mil vingt -quatre à 18 h 30 au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.

Etaient présents : Sandrine MOURIER-REY, Régine MONTZIEUX-PEYRIN, Mikaël SPECOGNA, Mathilde NAUDEIX-BEJANIN, Denis GARCIA, Yannick DEPLANTE, Jean- Jacques GARDE, Frédéric GUERIN.

Absents excusés : Shay SHAKESHAF, Valérie FOURRES

Secrétaire de séance : Mathilde NAUDEIX-BEJANIN.

Date de la convocation : 12/03/2024 Date d'affichage : 12/03/2024

Le quorum étant atteint Madame le Maire ouvre la séance :

Le procès- verbal de la réunion du 26 février 2024 a été approuvé à unanimité.

& Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Principal. DEL2024_7

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par trésorier du SGC de Pierrelatte accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier principal du SGC de Pierrelatte a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Vu que le compte de gestion et le compte administratif 2023 présentent une parfaite concordance avec les opérations de recettes et de dépenses à la gestion 2023.

Le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2023 se résume comme suit :

Résultat d'investissement : - 6 518.14 €

Résultat de fonctionnement : + 21 948.85 €

Résultat total de l'exercice 2023 : + 15 430.71 €

Excédent antérieur reporté : + 108 518.37 €

Résultat de clôture : + 123 949.08 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

Approuve le compte de gestion du trésorier principal du SGC de Pierrelatte pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Autorise Madame le Maire à signer le compte de gestion 2025.

Résultat du vote :

Pour: 8 Contre: 0 Abstention : 0EL Approbation du compte de gestion 2023 du Budget Annexe du Lotissement » Marguerie « DEL2024 8

Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. II doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par trésorier du SGC de Pierrelatte accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier principal du SGC de Pierrelatte a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Vu que le compte de gestion et le compte administratif 2023 présentent une parfaite concordance avec les opérations de recettes et de dépenses à la gestion 2023.

Le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2023 du budget annexe se résume comme suit :

Résultat d'investissement : - 120 010.84 €

Résultat de fonctionnement :

Résultat total de l'exercice 2023 : -120 010.84 €

Excédent antérieur reporté 2022 : + 58 132.63 €

Résultat de clôture : -61878.21 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des votants :

Approuve le compte de gestion du trésorier principal du SGC de Pierrelatte pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Autorise Madame le Maire à signer le compte de gestion 2023 du budget annexe du Lotissement Marguerie.

Résultat du vote : Pour: 8 Contre: 0 Abstention : 0

u Adoption du compte administratif 2023 principal DEL2024 9

Le compte administratif 2023 du Maire (BP Commune), présenté au conseil municipal par Yannick DEPLANTE, 1er Adjoint, est en concordance avecle compte de gestion du trésorier principal du SGC de Pierrelatte.

Il est adopté à l'unanimité des votants 7 (le Maire ne participe pas au vote de son compte administratif).

Le compte administratif 2023 s'établit comme suit :

dépenses fonctionnement 141.185.30 €

dépenses d'investissement 46.278.56 €

Total des dépenses 187.463.86 €

recettes de fonctionnement 163.134.15 €

recettes d'investissement 39.760.42 €

excédent de fonctionnement

reporté 2022 108.518.37 €

Total des recettes 311.412.94 €

Soit un excédent net de clôture pour l’année 2023 de 123.949.08 € 80.946.12 € excédent en section de fonctionnement

43.002.96 € excédent en section d'investissement

Résultat du vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : O05 Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe Lotissement « Marguerie » DEL2024 10

Le compte administratif 2023 du Maire (budget annexe), présenté au conseil municipal par Yannick DEPLANTE, 1er Adjoint, est en concordance avec le compte de gestion du trésorier du SGC de Pierrelatte.

Il est adopté à l'unanimité des votants (le Maire ne participe pas au vote de son compte administratif).

Le compte administratif 2023 s'établit comme suit :

dépenses fonctionnement 213.701.23 €

dépenses d'investissement 211..878.21 €

Total des dépenses 425.579.44 €

recettes de fonctionnement 213.701.23 €

recettes d'investissement 91.867.37 €

Excédent d'investissement 2022 reporté 58.132.63 €

Total des recettes 363.701.23 €

Soit un déficit net de clôture pour l’année 2023 de 61.878.21 €

61.878.21 € déficit en section d'investissement

Résultat du vote : Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0

x Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget principal 2024 DEL 2024 _11

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sandrine MOURIER-REY. Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2023 présenté par Yannick DEPLANTE, 1*' Adjoint :

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023 Constatant que le compte administratif présente :

un excédent d'exploitation de 80.946.12 €

un excédent d'investissement de 43.002.96 €

DECIDE à l'unanimité des votants d'affecter le résultat d'exploitation comme suit :

- Affectation en section d'investissement (reporté au budget 2024) au 001 43.002.96 €

- Affectation en section de fonctionnement (reporté au budget 2024) au 002 80.946.12 €

Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : 0

u Affectation du résultat de l’exercice 2023 du budget annexe sur 2024 DEL 2024 12

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Sandrine MOURIER-REY. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2023 présenté par Yannick DEPLANTE, 1% Adjoint :

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2023

Constatant que le compte administratif présente :

un déficit d’investissement de 61.878.21 €

DECIDE à l’unanimité des votants (8) d’affecter le résultat d’investissement comme suit :- Affectation en section d'investissement (reporté au budget 2024) au 001

déficit: 61.878.21 €

Résultat du vote : Pour: 8 Contre: 0 Abstention : 0

Attributions de subventions sur le budget 2024. DEL2024_13

Le Conseil Municipal, en accord avec son Maire, après délibération et à unanimité des votants,

- _ DECIDE d’allouer les subventions ci-après sur le budget 2024 article 65748

* ACCA 380€

* ADMR 60 € * AMICALE DES SAPEURS POMIERS DE LA BEGUDE 50€

* FETES ET ANIMATIONS 1 200 € * MEMOIRE AGRICOLE DU PAYS DE GRIGNAN 50 € * SAUVEGARDE MONUMENTS ANCIENS 50 € * ASSOCIATION X SPORT DROME 100 €

Soit un total de 1 890 € sur le budget 2024

Résultat du vote : Pour: 8 Contre: 0 Abstention : O

Convention DECLALOC DEL2024_14

Madame le Maire fait part de la mise en place par Montélimar-Agglo de l'outil dématérialisé DECLALOC permettant aux administrés proposant des biens à la location touristique, de pouvoir procéder à la déclaration depuis leur domicile.

Madame le Maire propose la signature de ladite convention qui vise la mise à disposition de l'outil DECLALOC pour une période d’un an tacitement reconductible.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de la TOUCHE - APPROUVE les termes de la convention.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention avec Montélimar-Agglo

Résultat du vote : Pour : 8 Contre : 0 Abstention : O

Questions diverses :

A revoir prix des lots avec TVA avec marge on non.

L'ordre du jour étant épuisé Madame le Maire lève la séance à 20h00.

Le Maire Secrétaire de séance

Sandrine MOURIER-REY Mathilde NAUDEIX-BEJANIN