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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 04 28 39 CSPS salle Mitterrand tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025
Département du Pas-de-Calais
Canton de DOUVRIN
Publié le S L O7
ID : 062-216201327-20250428-DEC25 0428 39-AI
Commune de BILLY-BERCLAU
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.04.28.39
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e L'article R.2123-1 du Code de la commande publique
e La proposition de la société COBAT COPREV en date du 15/04/2025, référence 12-25-0060 _Contrat_IndA, pour une mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
CONSIDÉRANT
e La nécessité de désigner un coordonnateur SPS pour les travaux de restructuration de la salle
Espace François Mitterrand, rue François Mitterrand;
e La proposition de la société COBAT COPREV comme étant conforme aux besoins de la commune pour cette mission de niveau 3;
DÉCIDE
Article 1 : La mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour les travaux de restructuration de la salle François Mitterrand est attribuée à la société COBAT COPREV, Parc Tertiaire du Rotois - Bat B Route de OIGNIES - 62710 COURRIERES (Siret : 807 839 949 00011)
Article 2 : Le montant total de la prestation s'élève à 1 792,00 € HT, soit 2 150,40 € TTC, à savoir:
- Phase Conception : 512,00 € HT
- Phase Réalisation : 1 280,00 € HT
Article 3: Des paiements intermédiaires pourront être réalisés sur présentation de demandes correspondantes à l'exécution des prestations
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 28 avril 2025
Steve BOSSART, Maire
2 mai 2025