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Déliberation - DEC25 10 27 97 convention salage avec SOTRAVEER tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 10 27 97 convention salage avec SOTRAVEER tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/11/2025
M Reçu en préfecture le 13/11/2025 S [
Département du Pas-de-Calais = Publié le O “ Canton de DOUVRIN Ville de LS ID : 062-216201327-20251027-DEC25_1027_97-AI
Commune de BILLY-BERCLAU Billy- STD Le bien
”
DECISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.10.27.97
Convention pour des prestations de salage et de déneigement des voiries communales
(saison 2025/2026) - marché 2025-SERV16
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;
VU
+ L'article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; + La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
+ L'article R.2122-8 du Code de la commande publique relatif aux marchés dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT ;
+ La nécessité d'assurer la viabilité hivernale et la sécurité des usagers sur les voiries communales.
CONSIDÉRANT
* La proposition de la SAS SOTRAVEER (siège social : Le Zand Put Houck, 59670 WINNEZEELE) du 29 septembre 2025;
DÉCIDE
Article 1 : D'accepter et de signer la convention (marché n° 2025-SERV16) relative aux prestations de salage et de déneigement avec la société SAS SOTRAVEER, sur la base de sa proposition datée du 29 septembre 2025, dès réception de la présente décision par le représentant légal de l'État dans le département.
Article 2 : Que ladite convention est conclue pour une durée d'une (1) année à compter de sa date de signature. Elle est renouvelable tacitement pour des périodes successives de même durée.
Article 3 : Que les prestations seront rémunérées sur la base des prix forfaitaires H.T. suivants, valables en semaine, week-end et jours fériés :
+ _ Prestation de salage (Rues du 8 mai et du lieutenant Folliet): 300,00 € H.T. par intervention. * Prestation de déneigement (Rues du 8 mai et du lieutenant Folliet) : 500,00 € H.T. par intervention.
Article 4 : Qu'un montant minimum de facturation totale de 2 100,00 € H.T. est fixé pour la saison hivernale (1er novembre au 31 mars de chaque année), correspondant à sept interventions de salage. Ce montant minimal sera facturé dès réception de la convention signée.
Article 5 : Que la dépense sera imputée au budget de la commune.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 27 octobre 2025
Steve BOSSART, Maire
13/11/2025