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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC25 04 29 40 2025 TRAV01 Travaux Salle Mitterrand tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/05/2025
Reçu en préfecture le 02/05/2025 He, À } _ S [ 7
Département qu Pas-de-Calais ile de 5 n D o62 21620827 20250428-DEC25 0429 40-AI Canton de DOUVRIN MURS Se x : 062- - - _0429_40-
Commune de BILLY-BERCLAU Billy-Ber ce Le ap es LE GA
DÉCISION PRISE EN VERTU DE L'ARTICLE 2122.2
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
N° DEC25.04.29.40
Attribution du marché 2025-TRAVO1 : restructuration partielle de la salle F. Mitterrand (lots 1 à 4)
Le Maire de la commune de BILLY-BERCLAU ;:
VU
e L'article L.2122.22 du Code Général des collectivités Territoriales ;
e La délibération du Conseil Municipal du N°2020.09.21.02 en date du 21 septembre 2020 portant délégation au Maire des attributions prévues à l’article L.2122.22 du Code Général des
collectivités Territoriales ;
e L'article L.2123-1 du Code de la commande publique
e L'avis d'appel public à la concurrence n°25-37868 transmis et publié le 3 avril 2025 jusqu'au 25
avril 2025;
CONSIDÉRANT
e Que les procédures de passation ont été respectées et que la concurrence a pleinement joué: e Que les candidats retenus ont présenté les offres économiquement les plus avantageuses sur la base des critères de sélection définis dans le dossier de consultation;
r
DECIDE
Article 1 : Le marché de restructuration partielle de la salle F. Mitterrand est attribué aux entreprises suivantes pour les lots désignés:
Lotn® | Objet du lot Entreprise attributaire Montant du marché
Li Gros œuvre étendu LION BTP (Siret : 901 461 533 00027) 133 605,08 € HT
2 Electricité GENERALE ELECTRIQUE WINGLOISE 15 470,00 € HT
(Siret : 339 557 456 00011)
3 Plomberie - Chauffage | ENGIE ENERGIE SERVICES (Siret : 552 046 49 420,00 € HT 955 03377)
4 Modification d'un bar PETROCCHI (Siret : 499 574 127 00027) 13 637,00 € HT
TOTAL 212 132,08 € HT
Article 2 : Que le marché prendra effet à compter de la date de notification aux entreprises retenues:
Article 3 : Que les crédits nécessaires sont inscrits, ou seront inscrits au budget de la commune;
Monsieur le Trésorier Municipal et Monsieur le Directeur Général des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'appliquer la présente décision.
Fait à BILLY-BERCLAU, le 28 avril 2025
Steve BOSSART, Maire
2 mai 2025