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Déliberation - D2018 42 Refection place de leglise
Document publié le Lundi 24 septembre 2018 par la commune de Geneytouse.
Lien du pdf (Déliberation - D2018 42 Refection place de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
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T-mmune de LA GENEYTOUSE
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Délibération n°2018-42 en date du 24/09/2018 concernant des travaux de réfection du revêtement de la place de l'Eglise :
Le Conseil municipal de La Geneytouse s’est réuni à la mairie le 24 septembre 2018, à 19H30, suivant convocation en date du 19 septembre 2018, sous la présidence du Maire, M. Alain FAUCHER.
Présents : MM. FAUCHER Alain, DESROCHE Roger, ARMAND Thierry, JACQUET Michel, ALAMARGOT Sylvie, CASTANET Christine, LATOUR Christelle, BERGER Thierry, HARGE Andrée, GILLES Dominique.
Représentés: MM. LEBLOIS Jean-Claude procuration à FAUCHER Alain, DUBREUIL Marc procuration à LATOUR Christelle.
Mme CASTANET Christine a été élue secrétaire de séance.
Membres | Présents | Représentés | Votants | Exprimés Pour Contre 15 10 2 10 12 12 0
Le Maire expose au Conseil Municipal que le revêtement de la place de l’église est très vétuste. Il conviendrait de procéder à sa réfection avant l'apparition de dégradations supplémentaires. Il précise que la mise en place d’un nouveau revêtement serait complétée par la récupération des eaux pluviales qui ruissellent en cas de fortes pluies devant l’église vers la route du 11 Novembre.
Il présente une estimation des travaux à réaliser qui s'élève à 12 388,07 € HT soit 14 865,68 € TTC.
Il précise que ces travaux sont susceptibles d'être subventionnés par le Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le Maire présente un projet de plan de financement des travaux :
DEPENSES
Travaux HT 12 388,07
TVA 20% 2 477,61 TOTAL 14 865,68
RECETTES
Subvention Conseil Départemental 3 716,00
Fonds propres 11 149,68
TOTAL 14 865,68
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
APPROUVE le projet de réfection de la place de l’église proposé et le coût d'objectif global de l'opération soit 14 865,68 euros TTC.
APPROUVE le plan de financement du projet.
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2018.
Nos imprimés sont produits par Fahrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod. 540330 - 09/10 sbrègue duo
Accusé de réception en préfecture
087-218707008-20180924-D2018-42-DE
Date de télétransmission : 27/09/2018
Date de réception préfecture : 27/09/2018 58
T-mmune de LA GENEYTOUSE
s délibérations du Conseil Municipal
MANDATE le Maire pour demander l'attribution d'une subvention auprès du Conseil Départemental de la Haute Vienne.
A La Geneytouse, le 26 septembre 2018
Le Maire
Alain FAL
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Délibération certifiée exécutoire, affichée et transmise à la Préfecture le 27 septembre 2018.
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Date de réception préfecture : 27/09/2018