Arrêté - AM 2023 182

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Arrêté - AM 2023 182 Document publié le Vendredi 30 janvier 2015 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 182)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIO

Département des Alpes-Mari

Arrondissement de Grass

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agelomérat

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de P Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la santé publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°201 5-96 du 30 janvier 2015 portant règlement général de police des débits de boissons dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 22 décembre 2022 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « hiver — printemps 2023 »,

Vu l'arrêté préfectoral DDTM-SEAFEN-AP_n°2023-085 en date du 25 avril 2023 relatif à la situation de sécheresse dans le département des Alpes-Maritimes,

Vu l'arrêté municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d’une zone rencontre, Vu l'arrêté municipal n°AM_2023_171 en date du I juin 2023 fixant les règles générales de stationnement et circulation dans le village lors de la fête de la musique,

Considérant la demande en date du 03 février 2023 présentée par l'association « APE Biot Village », représentée par Madame CAMUS Aude tendant à l’ouverture d’un débit de boissons temporaire, sous la forme d’une buvette associative, ainsi que la demande d'occupation du domaine public au Jardin Fréderic Mistral pendant l'événement intitulé « Fête de la musique »,

Considérant que cet événement est prévu le mercredi 2 | juin 2023,

Considérant le site retenu pour cet évènement,

Considérant que toute ouverture d'un débit de boissons établi à l'occasion d’une manifestation organisée par une association est subordonnée à l'autorisation préalable du Maire,

Considérant qu’à cette occasion il convient de réglementer les accès au lieu de l'événement,

ARRÊTE

ARTICLE |

Dans le cadre de l'évènement intitulé « Fête de la musique », l'association APE Biot Village est autorisée à occuper le domaine public au jardin Fréderic Mistral, le mercredi 21 juin 2023 de 18h à 23h.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2023/182- Page 1/4

Maine De Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sora Annpous Ceoex - wwwbiotfr - TÉL. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.irARTICLE 2

Afin de mettre en place le dispositif nécessaire les organisateurs sont autorisés à exploiter le site le mercredi

21 juin 2023 de 17h à 23h30.

ARTICLE 3

Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du plan Vigipirate, le

stationnement et la circulation aux abords du site seront réglementés.

ARTICLE 4

Cette autorisation d'occupation du domaine public et d'exploitation de débit de boissons est consentie de

[8h à 23h. La vente de denrées devra cesser à l'heure maximale autorisée soit 23h.

ARTICLE 5

L'association devra rendre l’espace alloué en l’état, la mairie déclinant toute responsabilité en cas d'incident

ou d'accident.

ARTICLE 6

Les personnes ayant fait l’objet d’un accord pour la tenue de cet événement devront se conformer aux

prescriptions et consignes relatives à la police des débits de boissons.

ARTICLE 7

Cette autorisation d'ouverture de débit de boisson est accordée dans la limite de cinq autorisations par an.

Celle-ci constitue la première de l’année 2023.

ARTICLE 8

Il est interdit de servir de l’alcool à des mineurs.

Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes | et 3 tels que définis

à l'article L 3321-1 du code de la santé publique, soit:

- Groupe I : boissons sans alcool J _—

Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1.2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat

- Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels

Vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints, les vins doux naturels ainsi que les crèmes de cassis et les jus

de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs

de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur

ARTICLE 9

Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

+ Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool,

génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques.

e Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état

d’alcoolisme. |

+ Rappeler que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en

danger de la vie d'autrui.

e Ne pas servir une personne manifestement ivre.

.… Respecter l'heure prescrite pour l'achèvement de la manifestation.

+ Ne servir que des boissons des groupes | et 3 définis à l’article L.3321-1 du Code de la santé

publique.

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Maine DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 SorHia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dés@biot.frARTICLE 10

La présente autorisation est essentiellement précaire et révocable sans indemnité à tout moment :

ÿ_ Soit dans le cas où l'association organisatrice ne remplit pas les conditions imposées ;

Y Soit dans le cas où la commune le juge utile dans l'intérêt général ou en cas de trouble de l’ordre public.

ARTICLE 11 |

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur le site devront être de nature transparente.

ARTICLE 12 |

Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun véhicule ne pourra être stationner à proximité immédiate des sites retenus par la manifestation. |

ARTICLE 13 |

Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.

ARTICLE 14 |

En raison du placement du département des Alpes-Maritimes au stade d'alerte sécheresse, les participants

devront apporter la plus grande vigilance à l’environnement attenant aux lieux de l'évènement et à leur comportement individuel.

ARTICLE 15

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité

publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans

qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 16

Les violations aux prescriptions du présent arrêté seront constatées, réprimées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 17

Le présent arrêté fera l'objet d’une notification à l’association « APE Biot Village », représentée par Madame camus Aude.

ARTICLE 18

La Directrice Générale des Services, le responsable du service Communication et Attractivité du Territoire, le responsable du Centre Technique Municipal et la responsable du service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 19

Ampliation du présent arrêté sera transmis à:

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Valbonne - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot

- Monsieur le Responsable du service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame la représentante de l'association APE Biot Village, CAMUS Aude

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l’exécution.

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Mairie DE Bior-Sortua Anrious : CS 90339 - 06906 SorHia Anarous Cecex - wwwbiot.fr - TéL. 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - desbiot.frARTICLE 20

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer

qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des

Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir d'une application internet

dénommée « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr}. I peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le, 19 juin 2023

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Maire De Bior-Soria Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Téi. 04 92 91 55 91 - Fax. C4 93 65 18 09 - des@biotir