Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 5
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 5
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 5
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 122 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2020 051 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil spécial N°120 sept
Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 45 Septe
Arrêté - Préfecture - Ariège - Recueil Spécial N° 45 Septe
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil 09 2022 043 recueil
Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 5
Document publié le Dimanche 5 décembre 2010
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ariège - recueil spécial 5)
Thèmes du document : Animaux, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
PRÉFECTURE PRÉFECTURE DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE ISSN 0991 – 207 X ISSN 0991 – 207 X
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE L’ARIEGE
SPECIAL N° 5 décembre 2010
09
ou sur le site Internet de la préfecture
www.ariege.gouv.fr
Document consultable en intégralité
à la préfecture de l’Ariège
MISSION DE LA COORDINATION
INTERMINISTERIELLE RECUEIL RECUEIL DES DES ACTES ACTES ADMINISTRATIFS ADMINISTRATIFS DE DE L L’ ’ARIÈGE ARIÈGE
SPÉCIAL SPÉCIAL DÉCEMBRE DÉCEMBRE 2010 N°5 2010 N°5
-=-=-=-=-=-=-=- -=-=-=-=-=-=-=-
Mis en ligne le 15/12/2010
Site Internet : www.ariege.gouv.fr
CERTIFIE CERTIFIE CONFORME CONFORME
P/Le préfet et par délégation
L'adjoint au chef de bureau
Signé : Chrystel ANDRIEUX Directeur des services du cabinet:
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
RECUEIL SPECIAL N° 5 DÉCEMBRE 2010
SOMMAIRE
PREFECTURE
Directeur des services du cabinet:
• Arrêté préfectoral organisant la consultation du public et des communes intéressées par l'introduction d'une ourse dans les Pyrénées-Atlantiques (15/12/2010) – annexe : liste des communes intéressées. EX £
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ARIÈGE
PRÉFECTURE ARRETÉ PREFECTORAL
DIRECTEUR DES SERVICES DU CABINET Organisant la consultation du public et des
communes intéressées par l'introduction d'une ourse
dans les Pyrénées-Atlantiques
LE PREFET DE L'ARIEGE
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu la directive 1992/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages et notamment son article 22 ;
Vu le code de l’environnement et notamment les articles R. 411-31 et suivants ;
Vu le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 relatif aux espèces animales non domestiques ainsi qu'aux espèces végétales non cultivées et modifiant le code de l'environnement et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2007-397 du 22 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement et notamment son article 11 ;
Vu le décret n° 2009-592 du 26 mai 2009 portant diverses modifications du code de l'environnement (partie réglementaire) et notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 9 avril 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction dans le milieu naturel de spécimens vivants de certaines espèces d'animaux vertébrés protégées en application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement ;
Vu le dossier de demande d'autorisation d'introduction dans le milieu naturel d'un ours brun (Ursus arctos) femelle dans le département des Pyrénées-Atlantiques au printemps 2011 adressé au préfet des Pyrénées-Atlantiques par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.) :
Vu l'accusé de réception délivré par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 1% décembre 2010 à l'O.N.C.FS. attestant de la complétude et la régularité du dossier et valant enregistrement du dossier ;
Vu l'étude « Aire de répartition de l'ours brun dans les Pyrénées françaises. Période 2005-2009 » de PO.N.C.FS. ; ‘
Vu l'aire de présence potentielle de l'ours dans les Pyrénées définie par l'ONCFS ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Arricce 1 : Une consultation du public et des collectivités territoriales intéressées portant sur la demande d'autorisation d'introduction d'une ourse dans les Pyrénées-Atlantiques, formulée par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.F.S.), est organisée du lundi 27 décembre 2010 au vendredi 4 février 2011 inclus, soit pendant 40 jours consécutifs.
2, RUE DE LA PRÉFECTURE - PRÉFET CLAUDE ERIGNAC - B.P. 40087 - 09007 FOIX CEDEX
STANDARD 05 61 02 10 00 - TÉLÉCOPIE 05 61 02 74 82 - SITE INTERNET : http:/viww.ariege.gouv.fr Arricue 2 : La liste des communes de l'Ariège concernées par la consultation, dont la liste est annexée au présent arrêté, est déterminée par rapport aux critères suivants :
- l'aire de présence potentielle de l'ours,
- les retours d'expérience des précédents lâchers d'ours femelles dans le massif des Pyrénées.
Arnice 3 : Les communes précitées attestent la réception du présent arrêté au plus tard cinq jours ouvrés après la réception de l'arrêté
Arricue 4, : Le dossier de demande d'autorisation de l'O.N.C.F.S. est mis à disposition du public et des collectivités sur le site internet de la préfecture des Pyrénées Atlantiques, http:/Awww.pyrenees-atlantiques.pref.gouv.fr{ (rubriques « actions de l'Etat » et « environnement et développement durable »).
Arrice 5 : Durant la période de consultation définie à l'article premier, toute personne intéressée peut faire parvenir ses observations écrites au préfet des Pyrénées Atlantiques.
Les observations doivent être adressées impersonnellement à M. le Préfet des Pyrénées Atlantiques et envoyées par voie par postale, à l'adresse de la préfecture, « Consultation introduction de l'ours», 2 rue du Maréchal Joffre, 64021 PAU CEDEX. Elles devront obligatoirement comporter le nom et l'adresse de leurs auteurs et être datées et signées.
Arrice 6 : Durant la période de consultation définie à l'article premier, chaque maire pourra faire valoir les observations écrites de sa collectivité auprès du préfet dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article 5. S'il y a lieu, il joindra copie de la délibération du conseil municipal.
Arricue 7 : le préfet, la secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets de Pamiers et de Saint-Girons et les maires des communes nommées en annexe sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Arrice 8: Les recours dirigés contre le présent arrêté, doivent être portés devant le Tribunal Administratif de Toulouse (68 rue Raymond IV — 31 000 TOULOUSE) dans les deux mois suivant sa publication au Recueil des Actes Administratifs et des Informations de la Préfecture de l'Ariège.
Foix, le 15 décembre 2010.
Le Préfet,
LIN Jacques Listes des communes du département de l'Ariège incluses dans la périmètre de la consultation sur l'introduction d'un ours dans le département des Pyrénées Atlantiques
HRKX
N° INSEE NOM
09001 AIGUES-JUNTES
09003 L'AIGUILLON
09004 ALBIES
09005 ALEU
09006 ALLIAT
09007 ALLIERES
09008 ALOS
09009 ALZEN
09011 ANTRAS
09012 APPY
09014 ARGEIN
09015 ARIGNAC
09016 ARNAVE
09017 ARRIEN-EN-BETHMALE
09018 ARROUT
09020 ARTIGUES
09021 ARTIX
09021 ARTIX
09023 ASCOU
09024 ASTON
09025 AUCAZEIN
09026 AUDRESSEIN
09027 AUGIREIN
09028 AULOS
09029 AULUS-LES-BAINS
09030 AUZAT
09031 AXIAT
09032 AX-LES-THERMES
09033 BAGERT
09034 BALACET
09035 BALAGUERES
09037 BARJAC
09038 La BASTIDE-DE-BESPLAS
09041 La BASTIDE-DU-SALAT
09042 La BASTIDE-DE-SEROU
09044 BAULOU
09045 BEDEILHAC-ET-AYNAT
09046 BEDEILLE
09047 BELESTA
09049 BENAC
09050 BENAGUES
09051 BENAIX
09053 BESTIAC
09054 BETCHAT
09055 BETHMALE
09056 BEZAC
09057 BIERT 09058
09059
09061
09062
09063
09064
09065
09066
09068
09069
09070
09071
09073
09075
09077
09078
09082
09085
09086
09087
09088
09090
09091
09092
09093
09094
09095
09096
09097
09098
09099
09100
09103
09104
09105
09106
09108
09110
09111
09113
09114
09116
09118
09119
09120
09121
09122
09123
09125
09126
09127
09128
BOMPAS
BONAC-IRAZEIN
Les BORDES-SUR-ARIZE
Les BORDES-SUR-LEZ
Le BOSC
BOUAN
BOUSSENAC
BRASSAC
BURRET
BUZAN
Les CABANNES
CADARCET
CAMARADE
CAMPAGNE-SUR-ARIZE
CAPOULET-ET-JUNAC
CARCANIERES
CASTELNAU-DURBAN
CASTILLON-EN-COUSERANS
CAUMONT
CAUSSOU
CAYCHAX
CAZAUX
CAZAVET
CAZENAVE-SERRES-ET-ALLENS
CELLES
CERIZOLS
CESCAU
CHATEAU-VERDUN
CLERMONT
CONTRAZY
COS
COUFLENS
CRAMPAGNA
DALOU
DAUMAZAN-SUR-ARIZE
DREUILHE
DURBAN-SUR-ARIZE
ENCOURTIECH
ENGOMER
ERCE
ERP
ESCOSSE
ESPLAS-DE-SEROU
EYCHEIL
FABAS
FERRIERES-SUR-ARIEGE
FOIX
FORNEX
FOUGAX:-ET-BARRINEUF
FREYCHENET
GABRE
GAJAN 09129
09130
09131
09133
09134
09135
09136
09139
09140
09141
09143
09148
09149
09152
09154
09155
09156
09158
09159
09160
09162
09164
09165
09166
09171
09173
09174
09176
09177
09181
09182
09183
09184
09187
09188
09189
09190
09192
09193
09195
09196
09197
09198
09201
09202
09203
09204
09205
09206
09207
09208
09209
GALEY
GANAC
GARANOU
GENAT
GESTIES
GOULIER
GOURBIT
L'HOSPITALET-PRES-L'ANDORRE
IGNAUX
ILLARTEIN
ILLIER-ET-LARAMADE
LACAVE
LACOURT
LAPEGE
LARBONT
LARCAT
LARNAT
LASSERRE
LASSUR
LAVELANET
LERCOUL
LESCURE
LESPARROU
LEYCHERT
LORDAT
LOUBENS
LOUBIERES
LUZENAC
MADIERE
Le MAS-D'AZIL
MASSAT
MAUVEZIN-DE-PRAT
MAUVEZIN-DE-SAINTE-CROIX
MERCENAC
MERCUS-GARRABET
MERENS-LES-VALS
MERIGON
MIGLOS
MIUANES
MONESPLE
MONTAGAGNE
MONTAILLOU
MONTARDIT
MONTEGUT-EN-COUSERANS
MONTEGUT-PLANTAUREL
MONTELS
MONTESQUIEU-AVANTES
MONTEFA
MONTFERRIER
MONTGAILLARD
MONTGAUCH
MONTIJOIE-EN-COUSERANS 09210
09211
09212
09214
09215
09216
09217
09218
09219
09220
09221
09222
09223
09224
09225
09226
09227
09228
09230
09231
09232
09235
09236
09237
09239
09240
09241
09245
09246
09247
09249
09252
09253
09257
09261
09262
09263
09264
09265
09267
09268
09269
09272
09273
09276
09279
09280
09283
09285
09286
09287
09289
MONTOULIEU
MONTSEGUR
MONTSERON
MOULIS
NALZEN
NESCUS
NIAUX
ORGEIX
ORGIBET
ORLU
ORNOLAC-USSAT-LES-BAINS
ORUS
OUST
PAILHES
PAMIERS
PECH
PEREILLE
PERLES-ET-CASTELET
Le PLA
Le PORT
PRADES
PRAT-BONREPAUX
PRAYOLS
Le PUCH
QUERIGUT
QUIE
RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
RIEUX-DE-PELLEPORT
RIMONT
RIVERENERT
ROQUEFIXADE
ROUZE
SABARAT
SAINTE-CROIX-VOLVESTRE
SAINT-GIRONS
SAINT-JEAN-D'AIGUES-VIVES
SAINT-JEAN-DU-CASTILLONNAIS
SAINT-JEAN-DE-VERGES
SAINT-JEAN-DU-FALGA
SAINT-LARY
SAINT-LIZIER
SAINT-MARTIN-DE-CARALP
SAINT-PAUL-DE-JARRAT
SAINT-PIERRE-DE-RIVIERE
SAINT-VICTOR-ROUZAUD
SALSEIN
SAURAT
SAVIGNAC-LES-ORMEAUX
SEIX
SEM
SENCONAC
LORP-SENTARAILLE 09290
09291
09292
09293
09295
09296
09297
09298
09299
09300
09301
09302
09303
09304
09306
09307
09308
09310
09311
09313
09317
09318
09320
09321
09322
09324
09325
09326
09328
09329
09330
09334
09335
09336
SENTEIN
SENTENAC-D'OUST
SENTENAC-DE-SEROU
SERRES-SUR-ARGET
SIGUER
SINSAT
SOR
SORGEAT
SOUEIX-ROGALLE
SOULA
SOULAN
SUC-ET-SENTENAC
SURBA
SUZAN
TARASCON-SUR-ARIEGE
TAURIGNAN-CASTET
TAURIGNAN-VIEUX
THOUARS-SUR-ARIZE
TIGNAC
TOURTOUSE
UCHENTEIN
UNAC
URS
USSAT
USTOU
VARILHES
VAYCHIS
VEBRE
VERDUN
VERNAJOUL
VERNAUX
VICDESSOS
VILLENEUVE
VILLENEUVE-D'OLMES