Conseil Municipal - 020310

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Conseil Municipal - 020310 Document publié le Mardi 2 mars 2010 par la commune de Beaucourt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 020310)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Investissement et développement économique, Ville de Beaucourt

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CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 02 mars 2010

Procès-verbal

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Didier Milbergue, Marie-Lise Lhomet, Béatrice Locatelli, Yazid Chaouche, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Jean- Claude Jacob, Laure Monnin, Nadia Rahal, Stéphane Frossard, Jeanne Monnin, Guy Berthelot, Françoise Gachot, Christine Pourchot, Thierry Besson.

Excusés : Bernard Liais (procuration à Cédric Perrin), Annie Vendéoux (procuration à Josette Besse), Pascal Voisard (procuration à Jean-Claude Tournier), Luc Renaud (procuration à Guy Berthelot), Béatrice Rébuffoni (procuration à Françoise Gachot), Mohamed Zérigat.

▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪

Cédric PERRIN souhaite la bienvenue aux conseillers municipaux et indique que le registre des délibérations de la séance du 26 janvier 2010 circule ainsi que la liste des procurations.

Monsieur le Maire constate le quorum, détaille les procurations et ouvre la séance.

Josette BESSE est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Guy Berthelot demande pour plus de lisibilité page 3 de mettre un espace entre deux phrases.

Les deux acquéreurs sont Messieurs ESPOSITO et CARUSO. Après accord, l’achat du château Robert se fera par Monsieur ESPOSITO seul.

Page 4, Monsieur Guy BERTHELOT souligne qu’il avait également émis des réserves sur la construction d’une maison d’habitation.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

ORGANISMES EXTERIEURS

1 - Dissolution du SIISMAD

Rapporteur : Cédric PERRIN

Monsieur le Maire rappelle que le SIISMAD, Syndicat Intercommunal des Installations Sportives Mises à Disposition des élèves du second degré de la cité scolaire de Delle a été créé par arrêté préfectoral du 18 Mars 1997.Ville de Beaucourt

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Ce syndicat a pour objet de permettre l’enseignement de l’éducation physique et sportive aux élèves de la cité scolaire Jules Ferry, par le biais d’une mise à disposition des équipements sportifs dont la ville de DELLE est propriétaire, à savoir : le gymnase Jules Ferry, le complexe sportif des fromentaux, le centre aquatique.

Non prévue par la loi comme une compétence obligatoire des communes, la constitution du syndicat ne pouvait se faire que sur la base du volontariat. Dix-sept communes ont ainsi décidé de devenir membres du SIISMAD.

Monsieur le Maire précise que chaque année le syndicat fait appel à la solidarité financière des communes où habitent les élèves utilisateurs des installations, qu’il s’agisse de communes membres ou non.

Une grande majorité des communes non membres du syndicat refuse de payer pour une dépense qu’elle considère incomber à la Région et au Département. S’agissant de dépenses facultatives, le SIISMAD ne dispose donc d’aucun recours pour exiger le paiement et le déficit ainsi généré doit être comblé par les communes membres du syndicat.

Cette situation s’est aggravée au cours des dernières années. Aussi, face à la réticence de certaines communes membres de devoir payer pour les autres, le Président du SIISMAD s’est penché sur la situation juridique du syndicat et a saisi les services préfectoraux à ce sujet. Il lui a été conseillé de proposer la dissolution du syndicat : d’une part pour une question de responsabilités mal établies dans les statuts entre lui-même, la commune de Delle, la région, le département et l’Education nationale, d’autre part au motif que de telles dépenses incombent à la Région et au Département.

Il s’avère, en effet, que la loi n° 90-586 du 4 juillet a mis fin à la participation obligatoire des communes à des dépenses qui incombent au Département et à la Région. Par ailleurs deux arrêts du Conseil d’Etat ont confirmé cette disposition en ce qui concerne la prise en charge des installations sportives dans le cadre des enseignements d’éducation physique et sportive (CE, 10 janvier 1994 association nationale des élus régionaux ; CE, 3 septembre 1997, ville de Montpellier).

Au vu de cet avis, lors de sa séance du 31 mars 2009, le conseil syndical du SIISMAD s’est prononcé à l’unanimité pour sa dissolution. Son Président a ensuite saisi chaque commune membre pour que son conseil municipal délibère à ce sujet.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer favorablement sur cette dissolution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, se prononce pour la dissolution du SIISMAD.Ville de Beaucourt

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CULTURE

2 – Programmation pluriannuelle (2010-2013) pour la numérisation des collections du musée Japy / Phase 1

Rapporteur : Charly FISCHER

La stratégie du musée Japy consiste à numériser, à terme et dans son intégralité, les différentes catégories d'objets issus des productions Japy, pour en montrer la grande diversité puisque l'entreprise a rapidement décliné son savoir-faire horloger en lançant de nouveaux types de produits grâce au transfert de technologie.

La numérisation par des professionnels

La numérisation par des professionnels vise l'ensemble des objets se distinguant par leur qualité et/ou leur représentativité. Ces critères permettent une sélection intéressante pour la valorisation des collections et la nouvelle muséographie qui sera mise en place à l'occasion de leur transfert dans un nouveau bâtiment, la promotion du musée et l'édition.

Plusieurs campagnes de numérisation ont déjà été réalisées au musée Japy :

2004 : des photographies anciennes (110 objets et clichés), des photographies d'ouvriers et de logements ouvriers (28 documents et clichés), des pièces domestiques en émaillerie (57 objets et 59 clichés), des pièces d'horlogerie (69 objets et 75 clichés), soit 264 objets. 2005 : des machines à écrire, des montres et des ébauches de montres, soit 72 objets. 2007 : des plans de voiture et de moteurs (99 documents et 100 clichés), des pièces de lustrerie (101 objets et 163 clichés), soit 200 objets.

2008 : suite de la numérisation des collections d'horlogerie (39 horloges à poser et réveils), des moulins à grain et à café (18 objets), des luminaires (13 objets), mobilier, fabrication de guerre, vie domestique, soit 115 objets.

Le total des objets déjà numérisés s'élève à 651 sur les 3437 informatisés sur Actimuséo.

Bilan des précédentes campagnes :

A l'issue de ces quatre campagnes, plusieurs types d'objets n'ont encore aucun représentant numérisé (documents, machines outils, moteurs, outils, etc.). Par ailleurs, parmi les types de productions retenus (émaillerie, horlogerie, lustrerie, etc.) toutes les pièces remarquables n'ont pas été photographiées.

Programmation 2010-2013 :

Les prochaines campagnes reprendront une logique thématique :

2010 :

- Réveils et pendules (66)

- Archives photographiques

2011 :

- Les articles en fer battu (quelques-uns déjà numérisés)Ville de Beaucourt

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- Archives (type publicité, plans, etc.)

2012 :

- Les plaques émaillées (42)

- Les machines à calculer, compteurs, voltmètres (27)

- Les moteurs

2013 :

- Les pompes (22 mais certaines en très mauvais état)

- Les portraits Japy (22)

- Les machines-outils (environ 80)

Certains des objets sont difficiles à manipuler (moteurs) et demanderont un certain travail de préparation en amont.

Le nombre de jours nécessaires à la poursuite de la numérisation est estimé à :

18 journées de 8h avec un objectif de 20 à 30 objets par jour pour une dépense maximum estimée à 14.400 € sur quatre ans, comprenant la rémunération du photographe.

2010 : 3.200 € pour 4 jours de numérisation

2011 : 3.200 € pour 4 jours de numérisation

2012 : 4.000 € pour 5 jours de numérisation

2013 : 4.000 € pour 5 jours de numérisation

A terme, environ 1150 objets des collections du musée Japy auront été numérisés par des professionnels entre 2004 et 2013.

PLAN DE FINANCEMENT 2010

Nature des Dépenses Montant des

Dépenses

Rémunération du

photographe / Matériel 2.400€

Total des dépenses 2.400 €Ville de Beaucourt

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Nature des Recettes Montant des

Recettes

Ville de Beaucourt

Fonds propres

Subventions de l'Etat

Ministère de la Culture et de la

Communication

Région

480€

960€

960€

Total des recettes 2.400 €

Le Conseil municipal, à l’unanimité, vote la programmation et le plan de financement.

RESSOURCES HUMAINES

3 – Mission inventaire Musée Japy

Rapporteur :Cédric PERRIN

Lors de sa séance du 6 septembre 2007, le conseil municipal a décidé de créer un poste permanent de catégorie B d’assistant de conservation du patrimoine à temps plein pour réaliser l’inventaire scientifique exhaustif des collections du Musée Japy.

Par délibération du 28 septembre 2009, le conseil municipal a accordé la prolongation de cette mission jusqu’au 31 mars 2010, la mission étant inachevée.

Aujourd’hui, force est de constater qu’il reste encore un grand nombre d’objets à inventorier et l’échéance fixée au 31 mars 2010 ne sera pas suffisante pour mener à bien les travaux entrepris.

L’estimation faite par le personnel du Musée fait état d’une durée des travaux de 4 mois supplémentaires soit jusqu’au 31 juillet 2010.

Aussi, il est demandé au conseil municipal son accord pour :

 prolonger cette mission jusqu’au 31 juillet 2010,

 autoriser le Maire à signer le contrat d’engagement éventuel si le poste ne pouvait être confié à un agent titulaire,

 prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote ces propositions.Ville de Beaucourt

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FINANCES

4 – Débat d’Orientation Budgétaire

Rapporteur : Cédric PERRIN

Le Maire présente le document en résumant les points importants concernant le fonctionnement des collectivités locales. L’objectif du DOB étant de débattre des finances de la ville et des orientations budgétaires. Le budget primitif 2010 sera voté le 30 mars 2010.

Thierry BESSON pose une question sur la courbe d’annuité d’emprunt pages 23/30. Réponse du Maire : « nous sommes passés de 397 000 euros en 2008 à 293 000 euros en 2010 de remboursement par an ce qui fait une chute significative. Il y a des prêts qui se terminent et nous allons renégocier pour diminuer les taux d’intérêts. »

Thierry BESSON, pose une question sur le départ du directeur du CCAS : Réponse du Maire : « Une publication a été faite au centre de gestion du Territoire de Belfort. Le directeur du CCAS sera remplacé très prochainement. »

Guy BERTHELOT : « vous proposez de ne pas augmenter les impôts, mais vous augmentez les tarifs de la maison de l’enfant. »

Les impôts ne règlent pas tout mais ils peuvent apporter des réponses. Il faudrait pouvoir se projeter sur un projet de maison médicale, la responsabilité de la ville c’est d’y réfléchir.

L’accessibilité des bâtiments pour les handicapés où en est t-on ?

L’intéressé signale qu’il n’y a pas eu de commission sur les finances concernant le D.O.B. Y en aura t’il sur le BP ?

Cédric, PERRIN, répond que la commission des finances se réunira pour le budget primitif.

« Nous avons fait le choix de ne pas augmenter les impôts, ce n’est pas le plus facile. Pour l’instant nous tenons. C’est un choix qui a des conséquences ; on perd des habitants, on perd des dotations. Les services publics sont là, la maison de l’enfant, l’école de musique. Malgré la baisse des recettes, on doit continuer à tourner. »

Le Maire rappelle que le conseil général a augmenté de 23 % les impôts et que pour ce qui le concerne, il souhaite au maximum éviter de grever davantage les budgets des ménages.

Les tarifs de la maison de l’enfant n’ont pas augmenté depuis 10 ans. Il s’agit de coûts élevés qu’on doit revoir à la hausse. Il faut envisager, anticiper, une augmentation régulière. Dans nos dépenses de fonctionnement 64% sont consacrées aux charges de personnels.Ville de Beaucourt

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En ce qui concerne les études nous les présenterons au budget primitif 2010. Il ne s’agit ici que du Débat d’Orientation Budgétaire. Nous consultons des bureaux, des études sont en cours afin de travailler sur l’accessibilité des bâtiments par l’extérieur. Il y a plusieurs dossiers de lancées ; RAM-LAEP…

En ce qui concerne la Maison Médicale, ce n’est pas facile. C’est notre préoccupation majeure. Nous prenons ce problème à bras le corps, un rendez vous de travail, aura lieu avec le Préfet à la Préfecture de Belfort le 15 mars 2010 à 18 heures. Il n’est pas acceptable qu’un chef lieu de canton n’ait pas de médecin. Nous devrons créer les conditions d’accueil nécessaires. Il y a plusieurs pistes de réflexion. Si les médecins disparaissent c’est toute la chaîne médicale : pharmaciens, kiné, infirmières, qui serait menacée.

5 – Transfert de garantie d’emprunt

Rapporteur : Cédric PERRIN

La commune de Beaucourt, par délibération du 6 août 1996, a accordé une garantie d’emprunt à hauteur de 360 011,93 euros pour le remboursement d’emprunts destinés au financement de la réhabilitation de vingt-quatre logements : 8-10-12 impasse de Bourgogne à l’organisme L0GISSIM Habitat.

Le patrimoine de cette société devant être cédé courant du premier semestre 2010, dans le cadre d’une rationalisation patrimoniale des différentes sociétés du groupe à la société NÉOLIA, la caisse de dépôt et consignation, partenaire financier, accepte ce transfert.

Je vous demande de bien vouloir accepter ce transfert de garantie d’emprunt de LOGISSIM Habitat à la société NÉOLIA.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote pour le transfert de garantie d’emprunt.

DEMANDE DE SUBVENTIONS

6 – Création d’un mini giratoire Rue de Montbouton

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :Ville de Beaucourt

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CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 10 187,00 Ville de BEAUCOURT 6 112,20

Amendes de police (40 %) 4 074,80

TOTAL 10 187,00 € TOTAL 10 187,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins quatre abstentions, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

7 – Création de trois écluses Rue Pierre Beucler

Rapporteur : Hamid HAMLIL

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 22 195,00 Ville de BEAUCOURT 9 537,00 CG Amendes de Police

(40 % sur 15 000 €) 6 000,00

CCST (30 %) 6 658,00

TOTAL 22 195,00 € TOTAL 22 195,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins quatre abstentions, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

8 – Sécurisation de la traversée piétonne Mésanges/Bornèque

Rapporteur Hamid HAMLIL

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :Ville de Beaucourt

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CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 12 825,00 Ville de BEAUCOURT 2 825,00 CG Amendes de Police

(40 % sur 12 175 €) 4 870,00

CCST (40 %) 5 130,00

TOTAL 12 825,00 € TOTAL 12 825,00 €

Le Conseil Municipal à l’unanimité moins quatre abstentions, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

Guy Berthelot souligne que la commission urbanisme ne s’est pas prononcée et que les commissions ne se réunissent pas comme il faudrait. Il souhaite être associé à la réflexion et faire son travail de conseiller. Nous ne voterons pas contre, nous nous abstiendrons.

Le Maire : « Il est malhonnête de dire que la commission urbanisme ne se réunit pas, les réunions ont été multipliées. Ce rapport ne concerne que des demandes de subventions. Il n’est même pas certain, à ce stade, que les travaux se fassent.

En ce qui concerne la rue de Montbouton, il avait été prévu de faire comme à Joncherey. Nous n’avons pas la possibilité de faire un rond point, il faut faire un enrobé à plat et rajouter une excroissance franchissable qui cassera la vitesse. »

9 – Remplacement et modernisation du système d’épaississeur des boues de la Station d’Epuration

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 220 000,00 Ville de BEAUCOURT (45%) 99 000,00

DGE ( 25 %) 55 000,00

Agence de l'eau ( 30 %) 66 000,00

TOTAL 220 000,00 € TOTAL 220 000,00 €

Jean Claude TOURNIER donne des explications techniques, il s’agit de changer le filtre à bande de la station d’épuration ou une centrifugeuse. La rénovation de la cabane qui abrite la pompe.

Hamid HAMLIL, précise que l’investissement s’impose depuis la loi du O8/O1/1998 sur l’environnement.Ville de Beaucourt

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Le conseil municipal valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux. Le Conseil municipal vote à l’unanimité les demandes des subventions.

10 – Création d’un LAEP - RAM

Rapporteur : Bénédicte Tisserand

Le budget prévisionnel de cette opération est le suivant :

CHARGES MONTANT HT RECETTES MONTANT HT

Charges Montant HT Recettes Montant HT

Travaux 250 000,00 Ville de BEAUCOURT 109 000,00 Maîtris e d'œuvre et missions 38 000,00

complémentaires DGE ( 25 %) 72 000,00

CAF 15 000,00

Fond parlementaire 57 000,00

Conseil Général 35 000,00

TOTAL 288 000,00 € TOTAL 288 000,00 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le plan de financement et autorise le Maire à solliciter les subventions au plus fort taux.

URBANISME

11 – Schéma directeur d’assainissement

Rapporteur : Jean-Claude TOURNIER

Depuis la loi sur l’eau du 30 décembre 2006, la commune doit élaborer un zonage d’assainissement après étude de l’existant et du milieu naturel. Délimiter sur le territoire de la commune, les zones où sera réalisé un assainissement des eaux usées. L’assainissement pourra être collectif ou non collectif. Cette démarche aboutit à une carte de zonage et à une notice justifiant les choix et précisant les obligations de chacun (commune et particulier). Le schéma directeur est prêt et doit faire l’objet d’une enquête publique qui a pour objet d’informer le public et de recueillir ses appréciations, suggestions et contre propositions. Après cette enquête publique le schéma directeur d’assainissement sera annexé au Plan Local D’Urbanisme.

Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à saisir le Tribunal Administratif pour la désignation d’un commissaire enquêteur.Ville de Beaucourt

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12 – Mise en œuvre du principe de la participation à l’accession sociale – Dispositif « Pass -Foncier »

Rapporteur : Cédric PERRIN

La loi portant Engagement National pour le Logement en date du 16 juillet 2006 a institué un prêt à taux zéro majoré pour les primo-accédants ne dépassant pas un plafond, qui acquièrent un logement neuf et sous réserve de l’intervention d’une collectivité locale.

Cette même réglementation a inséré un autre mécanisme d’aide à l’acquisition, à savoir le « PASS-FONCIER ».

Un projet d’aménagement a été présenté par la société PROMOBAT 90, 6 maisons d’habitation jumelées sur un terrain que la ville de Beaucourt céderait à PROMOBAT 90 et situé impasse des Mûriers.

Il est proposé au Conseil Municipal, d’adopter le principe de d’octroi de 6 subventions pour les personnes répondant aux conditions légales permettant de bénéficier de la majoration du Prêt à taux zéro et du Pass Foncier.

Le montant des subventions est de

3 000 € par logement occupé par 3 personnes ou moins,

4 000 € par logement occupé par 4 personnes ou plus.

Cette aide pourrait varier entre 18 000 € et 24 000 € en fonction de la composition des ménages.

Le versement de cette aide se ferait sur l'année 2010.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 Autorise la réalisation par PROMOBAT 90 d'un programme de 6 maisons bénéficiant du Pass-Foncier sur l’impasse des Mûriers.

 Autorise le Maire à signer tous les actes correspondant à cette affaire.  Inscrit les crédits correspondants au budget primitif 2010.

COMMERCE DE CENTRE VILLE

Rapporteur : Cédric PERRIN

13 – Situation juridique et financière du commerce de proximité

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet d'implantation d'un commerce de proximité a été élaboré et notamment les délibérations des 2 juin et 29 septembre 2008 aux termes desquelles, notamment, il a été décidé du rachat du droit au bail commercial du local (pour un montant de 27.000 euros).

Il rappelle également la convention de sous-location conclue le 4 mars 2009 qui prévoyait que le sous-locataire, Monsieur VINCENZI, verserait à la commune un loyer mensuel de 750 euros destiné à couvrir le loyer versé par la Commune au bailleur (soit la sommeVille de Beaucourt

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mensuelle de 493 euros), le solde correspondant au remboursement du prix de rachat du droit au bail.

Il expose que ce projet a fait l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Besançon qui, après avoir rejeté par deux fois les recours en référé suspension des délibérations susvisées a, par jugement en date du 24 septembre 2009, enjoint la commune de BEAUCOURT à procéder à la résolution de la convention conclue.

Les décisions de la juridiction administrative étant exécutoires, il appartient à la commune de prendre les dispositions nécessaires à cet effet.

II lui faut notamment rétrocéder le droit au bail à Monsieur CAILLET, dénoncer la convention de sous location conclue avec Monsieur VINCENZI, se faire rembourser la somme de 26127, 31 Euros (y compris les intérêts) selon les modalités fixées dans l'acte, par ce dernier.

Cédric PERRIN souligne que nous sortons définitivement de cette opération. Nous récupérons la somme avancée et nous conservons le commerce sans perte d’argent. La ville récupérera 2000 Euros d’intérêts.

Guy BERTHELOT intervient. (C.F. pièce en annexe)

Thierry BESSON souscrit aux informations données par Monsieur Guy BERTHELOT.

Il indique qu’il faut se tourner vers l’avenir, que son groupe était pour un commerce de centre ville, cela avait été initié par le Maire précédent, l’équipe actuelle s’y est prise d’une autre manière.

Il ne comprend pas que nous n’ayons pas traité avec Monsieur Michel CAILLET.

Le Maire répond aux deux intervenants :

« La politique c’est l’art des choix » Il précise qu’il n’est pas mal à l’aise sur cette opération. Celui qui ne fait rien ne se met personne à dos. Je n’ai pas été élu pour ne décider de rien, j’assume.

Nous avions pris l’engagement pendant la campagne électorale de faire une épicerie, j’en suis fier. Tout le monde par le passé, tous les Maires, ont décidé pour le bien de la commune, de faire des réalisations. Pour que le commerce vive il faut s’engager. Le Maire précise qu’il est étonné que Monsieur ROZIAK ait eu les actes notariés vendredi alors que seuls les conseillers municipaux les avaient en leur possession. Certains ne jouent pas dans le sens de la commune. Les Beaucourtois jugeront.

Quant aux deux familles en difficultés, elles nous ont dit ce qu’elles pensaient des propos de Monsieur BERTHELOT. Le Maire trouve ces accusations scandaleuses et demande à Monsieur Berthelot s’il les a consultées sur leurs soit disant difficultés ?

Monsieur ROZIAK qui était soi–disant intéressé par un local pouvait prendre celui de Monsieur LOUISON qui était libre et qui vient d’être vendu aux enchères. Il faut arrêter de nous dire qu’il y avait une initiative privée. Si le conseil m’autorise à signerVille de Beaucourt

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l’acte, nous nous dégagerons de l’instance, c’est en ce sens que nous avons mandaté notre avocat.

Thierry BESSON précise que la solution que nous proposons ne préserve pas les intérêts de la commune, il aurait fallu traiter avec Monsieur CAILLET et non avec Monsieur VINCENZI.

Le Maire répond que nous avons mis en place une dation en paiement, ce qui se pratique couramment. Le processus est validé par notre notaire et par notre avocat. La direction des finances publiques a émis un avis favorable. A noter également que dans le cadre du jugement prononcé par la juridiction administrative Monsieur ROZIAK a été condamné à payer à la collectivité 1000 euros. Il a demandé l’échelonnement pour régler cette somme, l’échelonnement de paiement est donc courant lui aussi.

Françoise GACHOT demande ce que cela aura coûté à la commune.

Thierry BESSON pose également la question sur le sort de l’agencement des travaux, et du coût.

Le Maire répond que la ville a démonté et que la très grande majorité des travaux a été réalisés par Monsieur HERNANDEZ, propriétaire des murs.

Le Conseil Municipal, à la majorité et six abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Françoise Gachot, Thierry Besson, Christine Pourchot, Béatrice Rebuffoni) autorise le Maire à signer l'acte notarié joint en annexe de la présente délibération.

ADMINISTRATION GENERALE

Rapporteur : Cédric PERRIN

14 - Convention générale de partenariat pour la 2ème tranche du FISAC de Beaucourt

Dans le cadre de la convention relative à la 2ème tranche du FISAC, la Ville de Beaucourt, maître d’ouvrage de l’opération, conduit la mise en œuvre du programme d’actions ayant pour objectif d’améliorer l’image du centre-ville, de renforcer sa commercialité et son dynamisme. Un comité de pilotage composé au minimum d’un représentant de chacun des partenaires (l’Etat, la Chambre de Commerce et d’Industrie, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat, l’Association des Commerçants et Artisans de Beaucourt, le Conseil Général) doit se réunir régulièrement afin de prendre les décisions nécessaires au bon déroulement du programme. Les partenaires de l’opération s’engagent à participer à la mise en œuvre, au suivi et à l’évaluation des actions auxquelles ils participent.

La durée de la 2ème tranche du FISAC est définie pour la période du 8 juin 2009 au 1er septembre 2010.

La subvention versée à la Ville de Beaucourt pour la 2ème tranche s’élève à 115 862 euros dont 36 956 euros au titre des dépenses de fonctionnement et 78 906 euros au titre des dépenses d’investissement.

Dès signature de la convention, un acompte de 60% de la subvention de fonctionnement sera versé à la Ville de Beaucourt, soit 22 173 euros.

Le reliquat de la subvention sera versé suite à la réalisation des actions et sur présentation des justificatifs de réalisation et d’un rapport d’évaluation incluant un bilan comptable. Les aides qui n’auront pas été utilisées dans un délai de trois ans à compter de la date de leur notification donneront lieu à un remboursement.Ville de Beaucourt

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Le conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention FISAC

15 – Subvention exceptionnelle « Drapeau » UNADIF

Rapporteur : Cédric PERRIN

Présent dans toutes les cérémonies patriotiques, le drapeau de l’Union Nationale des Associations de Déportés Internés et Familles de disparus date de 1976.

Afin de conserver ce symbole fort de commémoration, l’association envisage l’acquisition d’un nouveau drapeau qu’elle inaugurera le 25 avril 2010 lors de la journée nationale du souvenir de la déportation au Monument des fusillés à Belfort.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de verser une subvention exceptionnelle de 100 euros à l’UNADIF pour l’acquisition d’un nouveau drapeau.

PETITE ENFANCE - ENFANCE

Rapporteur : Bénédicte TISSERAND

16 - Tarifs Enfance

La collectivité est confrontée depuis quelques années à une baisse considérable des aides de la CAF dans les domaines de la Petite Enfance, de l’Enfance et de la Jeunesse.

Les tarifs n’ayant pas augmenté depuis plus de 8 années, une réflexion a été engagée pour une augmentation de recettes propres des services. A cette fin, une comparaison avec les communes du Département a été engagée afin d’affiner nos prix de prestations et d’augmenter les recettes de la Ville.

De nouveaux tarifs pour le 1er avril 2010 à la Maison de l’enfant sont ainsi proposés.

1) Restauration scolaire :

Il est proposé d’augmenter légèrement les tarifs de restauration scolaire.

Constat : ce service répond principalement à un vrai besoin social de garde pour les utilisateurs. Il concerne très majoritairement des parents qui travaillent. Ils utilisent le service par nécessité.

Proposition donc d’une augmentation faible pour chaque catégorie de quotient familial mais indispensable car le coût d’un temps de restauration scolaire pour la collectivité a considérablement augmenté depuis 2006.

L’augmentation est liée au coût des matières premières, des charges salariales pour l’entreprise de fabrication et de la Ville de Beaucourt ainsi que l’augmentation importante du nombre des inscriptions.

La charge pour la Ville de Beaucourt, recettes déduites, pour un temps de restauration par enfant a augmenté comme suit :

2006 : 9.57 €

2009 : 11.98 €Ville de Beaucourt

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Nous estimons que le tarif plancher de restauration scolaire doit tout de même rester bas car cela permet aussi à des familles sans grands moyens de faire déjeuner régulièrement leurs enfants et donc pour ces derniers de bénéficier de repas équilibrés. Certaines personnes à la recherche d’un emploi ou de stages peuvent avec ce service se libérer de leurs préoccupations quotidiennes en comptant sur un service souple et de qualité.

Nous sommes :

- plus chers que la Ville de Belfort (tarifs impossibles à concurrencer car économies de masse couplées à une fabrication en cuisine centrale),

- équivalents à la Ville de Delle,

- légèrement moins chers que Bavilliers et Valdoie. Ces derniers ne tiennent absolument pas compte des Quotients Familiaux mais font des tarifs uniques liés au nombre d’enfants.

QF1 : de 2.30 € à 2,42 €,

QF1 : de 2.50 € à 2,63 €,

Allocataires : de 4,20 € à 4,41 €

Extérieurs : de 7,50 € à 7,88 €

En revanche, il est judicieux d’augmenter davantage les tarifs sur du loisir, là où les parents ont le choix d’adhérer ou non aux propositions de la Maison de l’Enfant.

2) Garderies et temps postscolaires :

Nos tarifs sont difficilement comparables à ceux des autres communes car les modes de calculs ne sont pas du tout les mêmes.

Globalement nous sommes plus chers sur les temps de gardes périscolaires, les fonctionnements n’étant pas identiques. Mais moins chers sur les temps extrascolaires.

Proposition d’augmentation des tarifs de garde des matins et soirées :

2009 : 1.00 €

2010 : 1.50 €

3) Mercredis et vacances scolaires :

Proposition d’augmentation des tarifs des mercredis en appliquant un tarif unique par journée et demi journée sans repas, idem pour les vacances scolaires. En effet, nous proposons une uniformisation des tarifs des mercredis et vacances car c’est exactement le même fonctionnement.

Journée sans repas : 3.00 €

Demi-journée sans repas : 1.50 €

Extérieurs : Journée sans repas : 5.00 €

Les tarifs d’une journée ou demi-journée avec repas correspondent l’addition du tarif sans repas et celui de la restauration scolaire.

4) Participations exceptionnelles pour sorties :

Les Participations exceptionnelles pour les sorties seront toutes augmentées de 10 %.

5) Tarifs Ludothèque :

La carte d’adhésion annuelle pour le prêt de jeux en Ludothèque est de 5 €. Proposition d’une augmentation de 1 €, soit pour 2010 : 6 € par année scolaire.Ville de Beaucourt

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Cette augmentation des tarifs de la Maison de l’Enfant sera applicable au 1er avril 2010 pour une durée de 9 mois.

Les tarifs seront révisés à hauteur de 3 % chaque année au 1er janvier.

TARIFS

Propositions 2010 Maison de l'Enfant jusqu’au 31 mars 2010

Restauration scolaire Tarifs Tarifs

QF1 (0 à 420) 2,30 € 2,42 €

QF2 (421 à 680) 2,50 € 2,63 €

Allocataire 4,20 € 4,41 €

Non Allocataire 6,00 € 6,30 €

Extérieur 7,50 € 7,88 €

Garderies Tarif unique Tarif unique

Matins et soirs année scolaire,

mercredis et vacances 1,00 € 1,50 €

Soirées Tarif unique Tarif unique 1,00 € 1,50 €

Mercredis

avec Repas Tarifs JAR Demi JAR Tarifs JAR Demi JAR QF1 3,90 € 3,10 € 5,42 3,92 € QF2 4,10 € 3,30 € 5,63 4,13 € Alloc. 5,80 € 5,00 € 7,41 5,91 € Non Alloc. 7,60 € 6,80 € 9,30 7,80 € Extérieur 9,10 € 8,30 € 12,88 10,38 €

Mercredis sans repas Tarifs uniques Tarifs uniques Extérieurs Journée 1,60 € 3,00 € 5,00 € Demi journée 0,80 € 1,50 € 2,50 €

Vacances

avec repas Tarifs JAR Demi JAR Tarifs JAR Demi JAR QF1 3,90 € 3,10 € 5,42 3,92 € QF2 4,10 € 3,30 € 5,63 4,13 € Alloc. 8,80 € 6,50 € 7,41 5,91 € Non Alloc. 10,60 € 8,30 € 9,30 7,80 € Extérieur 12,10 € 9,80 € 12,88 10,38 €

Vacances

sans repas Tarif JSR Demi JSR

Tarifs uniques

journée et demi

journée

Extérieurs

QF1, QF2 1,60 € 0,80 € 3,00 € 5,00 € Autres 4,60 € 2,30 € 1,50 € 2,50 €

Ludothèque, prêt de jeux 5,00 € 6,00 €Ville de Beaucourt

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Bénédicte TISSERAND fait un état des lieux. 227 familles sont accueillies en centre de loisirs sans hébergement, 22 000 repas servis à l’année, soit 130 repas par jour, 168 familles sont concernées par ce service.

Nous accueillons des enfants à partir de 7 h 30 (89 familles sont concernées). Les enfants sont accompagnés à l’école. C’est une structure particulièrement importante pour les familles.

Les tarifs n’ont pas augmenté depuis 8 ans. L’engagement de la CNAF à l’ouverture était de 69% en contrat temps libre et est passé à 55 % (jusqu’en 2013) au moment du passage en contrat enfance jeunesse. Après 2013 le taux sera de 51 %. La différence étant à la charge de la ville.

Nous prenons toutes les familles en compte. Le but n’est pas que cela soit rentable pour la ville, notre souci est de nous occuper des enfants en difficultés. Nous les accueillons même si parfois il y a des impayés. Il reste à la charge de la ville 5,86 €. Guy BERHELOT rappelle que la baisse de l’aide de la CAF était prévue dès le début de la construction. Il se dit choqué par ces augmentations. Cela arrive au moment où il y a des difficultés dans les ménages. Le Conseil Général a proposé des repas à 1 euro pour des familles en grande précarité. Quant à la révision annuelle il pense qu’i l ne faut pas la fixer à 3%.

Il propose un amendement : augmenter en fonction de l’inflation, prendre en compte son éventuelle diminution.

Le Maire précise que le contrat enfance jeunesse baisse, mais en plus le Conseil Général a décidé d’arrêter sa participation en 2011, ce sont des recettes qui baissent.

Pour mémoire SODEXO a augmenté ses prix de 20%. On reste dans la moyenne pour nos tarifs, il rappelle que, pour 2, 42 €, les enfants mangent et sont gardés de 11 h 30 à 13 h 30.

Thierry BESSON : c’est un sujet sensible. Il se dit conscient du souci des deniers de la ville, il propose pour éviter la paperasse une clause de revoyure au 01/01/2013. Guy BERTHELOT, revient sur sa proposition d’amendement.

Le Maire répond qu’il faut avoir conscience du budget de la ville, qu’une augmentation de 3% sur 2 euros reste une somme modeste.

Bénédicte TISSERAND rappelle que le temps de garde est compris avec le repas - soit 2 euros 42.

Le Conseil Municipal, à la majorité et 4 abstentions (Guy Berthelot (2 voix), Françoise Gachot (2 voix)), l’exposé du Maire entendu, après en avoir délibéré, accepte une augmentation annuelle de 3% avec une clause de revoyure au 01/01/2013.

DIVERS

Questions diverses

Séance levée à 20h30