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Séance - 50 d1467643539413
Document publié le Mardi 22 mars 2016 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 50 d1467643539413)
Thèmes du document : Environnement, Ruralité, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 1
Délibération n° 2016/14
Circuits courts : lancement des études de faisabilité .
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 14/06/16
Compte rendu affiché le 22/06/16
Transmis en préfecture le
24/06/16
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20160620-27373-AU-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, Mme Régia ABABSA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, M. Nasser DJAIDJA, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS
Absent(e)s : Mme Maite LAM
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Véronique FORESTIER a donné pouvoir à Mme Valérie TALBI, M. Mustafa GUVERCIN a donné pouvoir à M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Saïd ALLEG a donné pouvoir à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Nadia CHIKH a donné pouvoir à Mme Michèle PICARD, Mme Sophia BRIKH a donné pouvoir à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. David INGLES a donné pouvoir à M. Damien MONCHAU Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 2
Rapport n° 14
Circuits courts : lancement des études de faisabilité
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs,
Le développement des circuits courts à Vénissieux répond à un double objectif : - diversifier l’offre commerciale vénissiane,
- promouvoir un développement humain durable
1° - Historique – Premières études de la Chambre d’Agriculture (2014)
En 2013, la Ville a engagé les démarches préalables au développement des circuits courts sur le territoire communal.
La demande visait à :
- Répertorier les circuits permettant de rapprocher le consommateur des producteurs et une analyse comparative des différents systèmes applicables à Vénissieux,
- Etudier des sites potentiels pour l’accueil de circuits courts en fonction des choix des élus.
Une étude, livrée en janvier 2014 par la Chambre d’Agriculture du Rhône (CA69), a répondu à la commande en présentant quatre systèmes :
- le Marché de producteurs de pays,
- le Point de vente collectif (PVC),
- le Drive fermier « Bienvenue à la ferme »,
- le Partenariat avec un artisan boulanger pour la mise en place d’une boulangerie travaillant avec une farine locale.
Concernant l’installation d’un Point de vente collectif, l’étude faisait état d’un « contexte plutôt favorable ».
En octobre 2014, élus et techniciens de la Ville avaient ainsi visité plusieurs Points de vente collectifs de la Région, Cruseilles et Bourgoin-Jallieu.
Un temps, une association de producteurs (« Les fermiers du Sud Lyonnais »), amenée par la Chambre d’agriculture, avait été impliquée dans le projet vénissian. Mais, en janvier 2015, les difficultés relatives à l’obtention d’un local opportun avaient convaincu l’association de se retirer.
2° - Propositions et poursuite d’études
Il est désormais proposé d’approfondir la mise en place de deux « circuits courts » de commercialisation à Vénissieux :
- un Point de vente collectif,
- un Marché de producteurs de pays.
Concernant l’installation d’un Point de vente collectif, l’étude de 2014 faisait donc état d’un « contexte plutôt favorable » tandis que, pour la mise en place d’un Marché de producteurs, elle préconisait la tenue d’études avec une attention particulière et impérative sur la concurrence engendrée vis-à-vis des marchés alentours. Conseil Municipal
Séance publique du 20/06/16 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 20/06/16 - page 3
Suite aux éléments fournis par la Chambre d’Agriculture et aux échanges tenus depuis 2013, il est ainsi proposé la commande de deux études de faisabilité :
- la première retenant l’hypothèse de l’installation d’un Point de vente collectif ; - la seconde évaluant la faisabilité d’un Marché de producteurs.
3° - Subventionnement des études
Dans le cadre du Projet stratégique agricole et de développement rural et de la Politique de protection des espaces naturels et agricoles périurbains (PSADER-PENAP) de l’agglomération lyonnaise, la Ville peut solliciter un accompagnement financier (à hauteur de 80% des dépenses engagées).
En effet, le projet vénissian de développement des circuits courts s’inscrit dans l’axe stratégique n°1 du PSADER-PENAP : « Créer des conditions favorables au maintien d’une agriculture périurbaine viable ».
Le budget prévisionnel concernant ces études est donc établi comme suit (coûts HT) :
Dépenses : Recettes :
Etude 1 (« Point de vente collectif ») :
2 800, 00 €
Subvention :
5 824, 00 €
Etude 2 (« Marché ») :
4 480, 00 €
Reste à charge :
1 456, 00 €
TOTAL : 7 280, 00 € TOTAL : 7 280, 00 €
Ces projets d'études ont été présentés le 22 mars 2016 au Comité de pilotage du PSADER- PENAP - composé par les cinq collectivités "financeurs" : Métropole de Lyon (présidence), Région Auvergne/Rhône-Alpes, Département du Rhône, Communauté de communes du Pays de l'Ozon et Communauté de commune de l'Est Lyonnais.
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 23/05/16,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
décide de :
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à solliciter le financement du PSADER- PENAP pour la réalisation des études d'opportunité en circuits courts sur la commune de Vénissieux,
- dire que la recette sera imputée au budget principal, chapitre 74 dotations, subventions,
participations, nature 7478 participations - autres organismes, fonction 92 aides à l'agriculture et aux
industries agro-alimentaires,
- valider la commande de ces études à la Chambre d’Agriculture du Rhône, sous condition de la
confirmation des subventions.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN