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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 172.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 172.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Aviation, Justice et droit,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 7 2 . 2 0 2 5 - é d i t i o n d u 0 8 / 0 7 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552PRÉFET Direction départementale DES ALPES- | des territoires et de la mer
MARITIMES Service eau, agriculture,
par forêt, espaces naturels Fraternité
Réf. : DDTM/SEAFEN n° 2025-0671 Nice, le 0+{0+] 205
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier sur la forêt communale indivise d'Ilonse Pierlas
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment en ses articles L 2111, L 214.3 et R 214.8 :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pierlas en date du 7 juin 2024 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d'Ilonse en date du 19 octobre 2024 ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national des forêts en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-669 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes- Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2025-686 donnant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer ;
Considérant le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°". - Le régime forestier est appliqué sur les parcelles de terrain situées sur la commune d'Ilonse et appartenant en indivision aux communes de Pierlas et d'Ilonse, désignées dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 77 ha 03 a 30 ca.
SECTION | N° PLAN LIEU-DIT SURFACE (m2)
F 144 L'ISSANDOLIERA 378525
F 145 L'ISSANDOLIERA 137000
F 148 L'ISSANDOLIERA 254805
TOTAL 770330
soit 77,0330 ha
Article 2. - Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.
Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, les maires des communes d’Ilonse et de Pierlas, le directeur territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les communes d'ilonse et de Pierlas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes. La ©
Forêt 4 pue -
EIMERPRÉFET Direction départementale DES ALPES- des territoires et de la mer MARITIMES Service eau, agriculture, Liberté forêt, espaces naturels Egalité
Fraternité
Réf. : DDTM/SEAFEN n° 2025-062 Nice, le © FI0+]) 202S
ARRÊTÉ
portant application du régime forestier sur la commune de Pierlas
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code forestier, notamment en ses articles L 2111, L 214.3 et R 214.8 :
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Pierlas en date du 7 juin 2024 ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national des forêts en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'avis du directeur de l'agence territoriale Alpes-Maritimes Var de l'office national des forêts en date du 20 janvier 2025 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-669 du 19 mai 2025 donnant délégation de signature à monsieur Eric LEFEBVRE, directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes- Maritimes ;
Vu l'arrêté n° 2025-686 donnant subdélégation de signature aux cadres de la direction départementale des territoires et de la mer; |
Considérant le plan des lieux ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article 1°. - Le régime forestier est appliqué sur les parcelles de terrain situées sur la commune d'Ilonse et appartenant à la commune de Pierlas, désignées dans le tableau ci-dessous pour une surface totale de 4 ha 29 a 50 ca.
SECTION | N° PLAN LIEU-DIT SURFACE m2
F 146 L'ISSANDOLIERA 39745
F 147 L'ISSANDOLIERA 3205
TOTAL 42950
soit 4,2950 ha
Article 2. - La surface totale de la forêt communale de Pierlas relevant du régime forestier est désormais de 145 ha 52 a 69 ca répartis sur le territoire communal de Pierlas pour 141 ha 23 à 19 ca et sur le territoire communal d'Ilonse pour 4 ha 29 a 50 ca.
Article 3. - Le présent arrêté est susceptible d’un recours auprès du tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs.Article 4. - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la commune de Pierlas, le directeur territorial de l'office national des forêts, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la commune de Pierlas et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes.
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DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Egalité
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