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Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 180.2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-Maritimes - Recueil special 180.2025)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Institutions publiques,
Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
R e c u e i l s p é c i a l 1 8 0 . 2 0 2 5 - é d i t i o n d u 1 5 / 0 7 / 2 0 2 5
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552En Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
MES Service interministériel de défense
me et de protection civiles
Égalité
Fraternité
Nice, le 1.0 JUIL. 2075
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 4050
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de
Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en
vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979
modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique autorisant le centre de ressources d'expertise et de
performance sportives (CREPS), Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, à mettre en œuvre
les unités d'enseignements précitées ;
VU l'arrêté ministériel du 1” octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-894 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolat HUOT, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités ;VU le certificat de condition d'exercice délivré au centre de ressources d'expertise et de
performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur le 5 décembre 2023;
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de ressources
d'expertise et de performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, qui s'est
tenu le 03 avril 2025 ;
VU les procès-verbaux des sessions d'examen initiale et continue, reçus le 1“ juillet 2025 ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), au recyclage et au rattrapage du BNSSA sont indiquées en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
° le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
x soit d’un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des
libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
°__le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
# dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
# ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au centre de ressources d'expertise et de performance sportive
Provence-Alpes Côte d'Azur à Antibes.
ARTICLE 4 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,
La directrice adjointe des sécuritls
Addlina PICCPEu PREÈFET DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Nice, le
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - A0
+1 0 JUL. 2075
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION INITIALE DU 03 AVRIL 2025
NOM PRÉNOM NAISSANE : LIEU DE NAISSANCE CN DRÈUR
DAVIES-CAREY Macsen 05 / 06 / 2007 GRASSE (06) CREPS PACA FAZARI Vincent 27 | 01 / 1998 GRASSE (06) CREPS PACA
FEKIH Mohamed-Karim 31 / 01 / 2008 CAGNES-SUR-MER (06) CREPS PACA GRADONE Romain 19 / 06 / 2006 MONACO (99) CREPS PACA PHILIPS Hugo 28 / 04 j 2006 ANTIBES (06) CREPS PACA
SESSION CONTINUE DU 03 AVRIL 2025
NOM PRÉNOM Dre : LIEU DE NAISSANCE | FORMATEUR
BERNADET Dorian 11 / 01 / 2001 LE TAMPON (974) CREPS PACA
JACQUEMOUD Léa 19 / 07 / 2000 NICE (06) CREPS PACA LABALLE Marion 14 / 10 / 1999 SALLANCHES (74) CREPS PACA
LELAY Axel 19 / 08 / 2002 GRASSE (06) CREPS PACA
SIMON Frédérique 06 / 04 / 1985 APT (84) CREPS PACAE = Cabinet du Préfet
PRÉFET Direction des sécurités
PRE RÈE Service interministériel de défense
D et de protection civiles Égalité Fraternité
Nice, le 10 JUIL. 20%
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 14054
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de
Monsieur Laurent HOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de
Madame Aurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet
des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les
modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en
vue de la préparation au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 5 septembre 1979
modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet national de
sécurité et de sauvetage aquatique autorisant le centre de ressources d'expertise et de
performance sportives (CREPS), Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, à mettre en œuvre
les unités d'enseignements précitées ;
VU l'arrêté ministériel du 1” octobre 2021 portant habilitation du ministère des sports
pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile ;
VU l'arrêté préfectoral n°2025-894 du 18 juin 2025 portant délégation de signature à
Monsieur Nicolat HUOT, directeur adjoint de cabinet, directeur des sécurités ;VU le certificat de condition d'exercice délivré au centre de ressources d'expertise et de
performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur le 5 décembre 2023;
VU le jury d'examen du brevet national précité, organisé par le centre de ressources
d'expertise et de performance sportives Provence-Alpes-Côte d'Azur à Antibes, qui s'est
tenu le OS juin 2025;
VU les procès-verbaux des sessions d'examen initiale et continue, reçus le 1° juillet 2025 ;
SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: les listes des candidats admis au brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique (BNSSA), au recyclage et au rattrapage du BNSSA sont indiquées en annexe du
présent arrêté.
ARTICLE 2 :
° le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :
x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des
sécurités, SIDPC ;
x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du
contentieux, bureau du contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
*__le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :
x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18, av des Fleurs,
06 000 NICE ;
x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :
# dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;
” ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de
l'administration au recours administratif.
ARTICLE 3: la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié au centre de ressources d'expertise et de performance sportive
Provence-Alpes Côte d'Azur à Antibes.
ARTICLE 4: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture des Alpes-Maritimes.
Pour le Préfet,
La directrice adjginte des sécuris
Adélina PICCOPRÉFET
DES ALPES-
MARITIMES
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense
et de protection civiles
Nice, le
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025 - 10541
1.0 JL 29%
PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES CANDIDATS ADMIS AU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE ET AU RECYCLAGE DU BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
SESSION INITIALE DU OS JUIN 2025
NOM PRÉNOM NAISSANE E LIEU DE NAISSANCE RAR
DE VERA Max 11 / 05 / 2008 OTENTIN (GO) CREPS PACA
DIALLO Elhadj Ngnane 15 / 06 / 2003 CONAKRY (99) CREPS PACA
GAILLOT Noa 30 / 04 / 2008 ANTIBES (06) CREPS PACA
GERBIER Tristann 08 / 04 / 2006 MONACO (99) CREPS PACA
MARIEZ Tristn 25 / 04 / 2008 NICE (06) CREPS PACA
RAY Léa 19 / 05 / 2008 NICE (06) CREPS PACA
WANAXAENG Joan 17 / 01 / 2008 LE MANS (72) CREPS PACA
WASSENHOVE Maxens 19 / O2 / 2008 GRASSE (06) CREPS PACA
SESSION CONTINUE DU 05 JUIN 2025
NOM PRÉNOM NAISGANe E LIEU DE NAISSANCE FORMATEUR
NATIVI Julie 25 / 08 / 1981 CAGNES-SUR-MER (06) CREPS PACA
SASSI Simon 10 / 11 / 1994 HYERES (83) CREPS PACA
VARYOT-GOMEZ Cécile 09 / 08 / 1984 GRASSE (06) CREPS PACAEu PREFET DES
ALPES-
MARITIMES Liberté Égalité Fraternité
Réf.
: 2025-
4o5ée
Nice,
MO
AL
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
d'ouverture
des
travaux
d'un
chantier
de
remaniement
partiel
du
plan
cadastral
de
la
commune
de
SAINT-JEANNET
Le
préfet
des
Alpes-maritimes
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la loi
du
19
décembre
1892 ;
Vu
la
loi
du
6
juillet
1943
relative
à
l’exécution
des
travaux
géodésiques
et
cadastraux
et
à
la
conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le décret
n° 55-471
du
30
avril
1955
relatif à la rénovation
et à la conservation
du
Cadastre ;
Vu
la loi n°
74-645
du
18 juillet
1974
relative
à la mise
à jour
périodique
de
valeurs
locatives
servant
de
base
aux
impositions
directes
locales
;
Sur
la proposition
du
directeur
départemental
des
finances
publiques,
ARRETE:
Article
premier.
- Les
opérations
de
remaniement
du
cadastre
seront
entreprises
dans
le
périmètre
comprenant
les
parcelles
AC
626,
AC
629
et AC
630
dans
la commune
de
Saint-Jeannet.
À partir du
16/07/2025.
L’exécution,
le
contrôle
et
la
direction
de
ces
opérations
seront
assurés
conjointement
par
la
brigade
nationale
d’intervention
cadastrale
et la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Alpes-Maritimes.
Art.
2. —
Les
agents
chargés
des
travaux,
dûment
accrédités,
et leurs
auxiliaires,
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
publiques
et privées
situées
sur le territoire
de
la commune.
Art.
3.
-
Les
dispositions
de
l’article
322-2
du
Code
pénal
sont
applicables
dans
le
cas
de
destruction,
de
détérioration
ou
de
déplacement
des
signaux,
bornes
ou
repères.
En
outre,
les
contrevenants
s’exposent
au
remboursement
de
la
dépense
consécutive
à
la
reconstitution
des
éléments
devenus
inutilisables
par
leur
fait.Art.
4.
- Le
présent
arrêté
sera
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
de
la
commune
de
Saint-Jeannet
et
publié
dans
la
forme
ordinaire.
Les
agents
chargés
des
travaux
devront
être porteurs
d’une
ampliation
dudit
arrêté
et la présenter
à toute
réquisition.
Art.
5.
- Le
texte
du
présent
arrêté
sera
inséré
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture
des
Alpes-
Maritimes.
Le
préfet
des
Alpes-Maritimes,
«
ck AMOUSSOU-ADEBLEPRÉFET Sous-Préfecture de Grasse DES ALPES- Service de Coordination des Politiques Publiques MARITIMES
Libené ité
Pre Grasse le — À QUIL, 2095
NE 202$, 1043
ARRÊTÉ
portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu
Le préfet des Alpes-Maritimes
- Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code de l'environnement et notamment ses articles L. 571-133 et R.571-70 à R.571-80 :
VU le code de l'urbanisme et notamment son article L112-S ;
VU le code des relations entre le public et l'administration et notamment les articles R. 133-1 à 15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 juin 1991 portant création de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pour une durée de 3 ans;
VU le décret du 25 février 2022 portant nomination de monsieur Jean-Claude GENEY, en
qualité de sous-préfet de Grasse ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2025-623 du 19 mai 2025 portant délégation de signature à monsieur Jean-Claude GENEY, sous-préfet de Grasse ;
VU les consultations effectuées auprès des organismes et associations membres de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu afin de désigner leurs représentants au sein de ladite commission ;
Considérant que le mandat des membres de la commission consultative de l’environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est d'une durée de 3 ans ; que le mandat de ces représentants au sein de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes - Mandelieu s'est achevé au 28 novembre 2024;
Considérant dès lors, qu'il y a lieu de renouveler la composition de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;ARRÊTE
Article 1®”: La commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-
Mandelieu, présidée par le préfet des Alpes-Maritimes ou son représentant,
comprend 3 collèges composés de 6 membres titulaires chacun, et autant de
suppléants.
Article2: La composition de la commission consultative de l’environnement de l'aéroport de Cannes - Mandelieu s'établit comme suit :
* au titre des professions aéronautiques (exploitant, personnels et usagers) :
ORGANISMES TITULAIRES SUPPLÉANTS
Représentants de l'exploitant de
l'aérodrome
M. Franck GOLDNADEL M. Sébastien CAMELIS
Contrôleurs de la circulation
aérienne
Mme Céline POVEDA M. Frédéric PIEDNOEL
Aviation d'affaires M. Nicolas VIVANCOS M. Mathias OTHO
European Business Aviation
Association — France (E.B.A.A)
M. Jean-Baptiste PARIS M. Charles AGUETTANT
Association aéroport de Cannes-
Mandelieu partenaires (A.A.C.M.P)
M. Alexis GIORDANA M. Alain LAHOUTI
Association des Usagers de M. Eric LEGROS
Cannes Mandelieu (A.U.C.A.P)
M. Léon ROBIN
+ _autitre des collectivités locales :
COLLECTIVITÉS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Conseil régional Provence Alpes
Côte d'Azur |
M. Richard GALY M. Georges BOTELLA
Conseil départemental des Alpes-
Maritimes
M. David KONOPNICKI Mme Michèle PAGANIN
Communauté d'agglomération des
pays de Lérins
Mme BRUNETEAUX Françoise
Mme LEQUILIEC Christine
Mme POURREYRON Marie
Mme BERGUA Muriel
Communauté d'Agglomération du M. Jérôme VIAUD
Pays de Grasse M. Raymond ALBIS
Mme SIMON Florence
M. Pierre ASCHIERI
° au titre des associations :
ASSOCIATIONS TITULAIRES SUPPLÉANTS
Association de défense contre les
nuisances aériennes ( A.D.N.A )
Mme Agnès FORIEL M. Laurent CARUGATI
Syndicat d'initiative et de défense
de Cannes la Bocca (S.I.D )
M. Philippe ACHARD M. Jacques POUCET
Centre permanent d'initiatives pour
l'Environnement Îles de Lérins et
Pays d'Azur ( C.PLE )
M. Frédéric POYDENOT M. Pierre DAGONNOT
Groupement des associations de
défense des sites et de
l'environnement de la Côte d'Azur
Mme Michelle ELLIS
( G.A.D.S.E.C.A )
M. Eric FABREAssociation de défense de M. Roland LYSEE M. Gilbert AIME l'environnement et du cadre de
vie (A. D. E.C) :
Association de Défense de M. Pierre VALET | Mme Christine Environnement de Peymeinade, du GROSLAMBERT Tignet et des Environs
(AdepteNature)
Article 3 : Les représentants des administrations appelés à assister, de manière permanente, aux réunions de la commission sont les suivants :
- Madame la Directrice de la Sécurité de l'Aviation Civile Sud-Est - DSAC-SE ou son représentant ; - Monsieur le Délégué Côte d'Azur de la DSAC-S-E ou son représentant ; + Monsieur le chef du Service de la Navigation Aérienne Sud-Est - SNA-SE ou son représentant ; - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer - DDTM ou son représentant ; + Monsieur le Directeur Régional de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement- DREAL ou son représentant.
En outre, les maires des communes de Mougins et Le Cannet ou leurs représentants peuvent assister de manière permanente aux réunions de la commission consultative de l'environnement, sans voix délibératives.
Article 4 : L'arrêté préfectoral du 29 novembre 2021 portant renouvellement de la commission consultative de l'environnement de l'aéroport de Cannes-Mandelieu pour une durée de 3 ans est abrogé.
Article 5- Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS - 06050 NICE CEDEX 01, ou par la voie électronique sur le site de téléprocédures htto.//www.telercours.fr/ dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 - Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-Maritimes et dont une copie sera notifiée aux membres de la commission.
Pour le Préfet,
Le sous-préfet de l'arrondissement Grasse;Recueil special 180.2025 15/07/2025
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 Direction des Securites....................................................2 Securite Secours......................................................2 AP 2025.1050 Candidats admis BNSSA et recyclage..................2 AP 2025.1051 Candidats admis BNSSA et recyclage..................5
Services Deconcentres de l‘Etat.................................................8 DDFiP......................................................................8 Operations cadastrales................................................8 AP 2025.1052 St Jeannet ouv.trvx remaniemt part. plan cadast.....8
Sous Prefecture de Grasse.......................................................10 Service Coordination Politiques Publiques..................................10 Environnement.........................................................10 AP 2025.1049 renouv.comp.CCE aerodr.Cannes Mandelieu.............10Index Alphabétique
AP 2025.1049 renouv.comp.CCE aerodr.Cannes Mandelieu.............10 AP 2025.1050 Candidats admis BNSSA et recyclage..................2 AP 2025.1051 Candidats admis BNSSA et recyclage..................5 AP 2025.1052 St Jeannet ouv.trvx remaniemt part. plan cadast.....8 DDFiP......................................................................8 Direction des Securites....................................................2 Service Coordination Politiques Publiques..................................10 Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2 Services Deconcentres de l‘Etat.................................................8 Sous Prefecture de Grasse.......................................................10