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Déliberation - DM 2026 67
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fare-les-Oliviers.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2026 67)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 30/07/2026
Reçu en préfecture le 30/07/2026 CS L
Publié le 30/07/2026 C
ID :013-211300371-20260727-DM 2026 67-CC
Département des Bouches du Rhône République Française
Arrondissement d’Aix en Provence
COMMUNE
de
LA FARE LES OLIVIERS
13580
DECISION DU MAIRE
2026 67 - OBJET : Contrat de maintenance des RIA et extincteurs des bâtiments
communaux et des véhicules municipaux avec la société MONDIALFEU
Le Maire de la Commune de LA FARE LES OLIVIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026 _2_5 du 28 mars 2026 portant délégation au
Maire de certaines attributions du Conseil municipal prévues à l’article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales, visée en sous-préfecture le 30 mars 2026,
INFORME le Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'assurer la maintenance des RIA et
extincteurs des bâtiments communaux et véhicules municipaux,
DECIDE de signer un contrat pour la maintenance des RIA et extincteurs des bâtiments
communaux et véhicules municipaux avec la société MONDIALFEU — SIRET : 509 401 568
00019 - 8 avenue de la Moutte - ZI La Valampe -— 13220 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES,
PRECISE que le contrat est conclu à compter du 10 août 2026 pour une durée de deux ans,
renouvelable une fois maximum pour la même durée par reconduction tacite pour une période
de 2 ans.
PRECISE que le contrat inclus la maintenance préventive et corrective des extincteurs et des
RIA, l'échange standard et la recharge des extincteurs, le renouvellement du matériel et
l'acquisition du nouveau matériel, selon la réglementation en vigueur et les tarifs indiqués dans
le Bordereau des Prix Unitaires.
DIT que les crédits nécessaires aux dépenses correspondantes sont prévus au budget
communal, aux chapitre et article correspondants.
Fait à LA FARE LES OLIVIERS, le 27 juillet 2026.