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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2022ress32 bureau vote elec prof
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - a2022ress32 bureau vote elec prof)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Ressources
République Française
Département des Hautes-Alpes [OHMUitAUTÉ DE COMHUfiES DU
www.ccbrianconnais.fr
Arrêté n°2022/RESS/32
OBJET - ARRETE INSTITUANT UN BUREAU DE VOTE POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES AU COMITE SOCIAL TERRITORIAL POUR LES AGENTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
Contexte : Organisation des élections professionnelles Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais/ Vu le Code Général de la Fonction Publique ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021, reiattf aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements ; Vu l'arrêté du 09 mars 2022 fixant la date des élections au CST au 08 décembre 2018 ; Vu ta délibération n°2022"51 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2022 instituant un CST auprès de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Considérant ta consultation des organisations syndicales et le protocofe d'organisation des élections issu de cette consultation,
ARRETE
ARTICLE l : Un bureau de vote est constitué pour les élections des représentants du Personnel au Comité Social Territorial. ARTICLE 2 : Le bureau de vote est composé comme suit :
- Président : Monsieur Emeric SALLE/ Viœ-Président en charge des Ressources
Humaines
Suppléants : Madame Catherine VALDENAIRE/ conseillère communautaire
Monsieur Olivier FONS/ conseilier communautaire Madame Béatrice CHEVALIER/ Directrice Générale des Services
- Secrétaire : Madame Sophie PEUTOT/ Cheffe du Service Ressources Humaines Suppléants : Madame Chloé PIC et Mme Tessy LEBLANC - Le délégué de la liste SAFPT constituée : Monsieur Alain DABONCOURT/ Suppléant : Madame Léa FALQUE.
Le bureau sera légalement constitué même en l'absence de délégué de ia liste. Arrêté n°2022/RESS/32
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AR
Prefecture
005-240500439-20221207-A2022RESS32-AR Reçu
le 07/12/2022 ARTICLE 3 : Lieu Le bureau de vote sera installé au siège de la Communauté de Communes du Briançonnais/ salle du Conseil/ 1er étage/ Immeuble « Les Cordeliers » -1/ rue Aspirant Jan - 05 100 BRIANÇON. Il est institué un seul bureau de vote. ARTICLE 4 : Horaires d'ouverture Le bureau de vote sera ouvert sans interruption le 08 décembre 2022 de 7h30 à 15h30, heure de clôture du scrutin. ARTICLE 5 : Prise en compte des votes par correspondance Les votes par correspondance seront ouverts à partir de 15h. Pour le recensement des votes par correspondance/ la liste électorale est émargée au fur et à mesure de l'ouverture de chaque enveloppe extérieure et l'enveloppe intérieure est déposée, sans être ouverte/ dans Furne contenant les suffrages des agents ayant voté directement à l'urne. ARTICLE 6 : Dépouillement Il sera procédé au dépouillement des suffrages dès la clôture du scrutin, c'est à dire le 8 décembre 2022 à partir de 15H30. Les votes par correspondance sont dépouillés en même temps que les votes directs. Le bureau de vote détermine alors le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenus par chaque liste. ARTICLE 7 : A la fin du dépouillement des votes, il sera dressé un procès-verbal récapitulatif de l/ensemble des opérations électorales. Devront figurer sur le procès-verbal/ les réclamations éventuelles et les décisions motivées quant aux différents incidents. ARTICLE 8 : Les résultats proclamés à l'issue du dépouillement par le Président ou l'un de ses représentants seront publiés et notifiés au Préfet du département et aux organisations syndicales par fax ou mai). ARTICLE 9 : Les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées dans un délai de 5 jours francs à compter de la proclamation des résultats (soit le mercredi 14 décembre 2022 au plus tard) devant le Président du bureau de vote central qui statue dans les 48 heures en motivant sa décision et en adresse immédiatement une copie au Préfet, ARTICLE 10 : Exécution Ampliation sera adressée à Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Briançon et au Centre de Gestion des Hautes-Alpes. Le présent arrêté sera également affiché dans les locaux de la collectivité et dans le bureau de vote. Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté. Fait à Briançon, le -7 W^S.U.l
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-ïDEC, 2022
Arrêté transmis en Préfectuce Le. l Date de publication : - / UF.L, i\îu. Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le préséht ai^êté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à cèmpter de la présente notification, La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Téiérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. Arrêté
n°2022/RESS/32
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Prefecture
005-240500439-20221207-A2022RESS32-AR Reçu
le 07/12/2022