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Document publié le Jeudi 7 mars 2024 par la commune de Fridefont.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 1730475516 2024 03 07)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Environnement,
Réunion du Conseil Municipal
Du 7 mars 2024 à 20 heures 30
L'an deux mille vingt-quatre et le sept mars à 20 heures 30, l'assemblée régulièrement convoquée
le 27 février 2024, s'est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence
de Pierre CHASSANG, Maire.
Sont présents : Pierre CHASSANG, André FARGES, Adeline CHASSANY, Serge DUMAZEL, Claude
PORTAL, Pierre-Baptiste FABRE, Olivier GUILBOT, Laurent SALSON, Cécile MONTEIL
Absents : Gaëtan CHASSANY, Mickaël COMBES,
Secrétaire de séance : Adeline CHASSANY
Ordre du jour
• Fonds Cantal Solidaire : confirmation de l'opération programmée sur l'année 2024
• Mise en valeur patrimoniale : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
• Diagnostic des systèmes d'assainissement collectif : maîtrise d'œuvre
• Logement de la mairie : fixation du loyer
• Vente parcelle A769 à M. Bernard COMPAIJEN
• Fixation du prix de vente des terrains à bâtir à Bezenchat
• Définition des modalités de concertation du public, préalable à l’identification des
zones d’accélération des énergies renouvelables
• Préparation des grandes lignes du budget
• Questions diverses
➢ Approbation du compte rendu de la dernière séance.
Le conseil approuve le compte rendu de la séance du 22 novembre 2023.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Fonds Cantal Solidaire : confirmation de l'opération programmée sur l'année 2024
Le Maire fait savoir que dans le cadre du Fonds Cantal Solidaire (FCS), le conseil départemental
a présélectionné pour 2024, pour la commune de Fridefont, le projet de réhabilitation d’une
partie de la conduite en eau potable au village du Peuch avec une subvention possible de 2500
€ sur un montant de travaux de 25 000 €. Il propose au conseil de confirmer cette programmation et de l’autoriser à solliciter la subvention
auprès du Conseil Départemental.
Le conseil confirme cette programmation et autorise le maire à solliciter la subvention auprès du
Conseil départemental.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Mise en valeur patrimoniale : demande de subvention auprès du Conseil
Départemental
Le Maire présente le devis établi par Aurélie Aubignac pour la mise en valeur patrimoniale du
mobilier conservé dans l’église et les croix présentes sur la commune (recherches historiques et
constitution d’une synthèse historique).
Il fait savoir que ces travaux sont susceptibles de recevoir une aide du conseil départemental
dans le cadre de la Valorisation du Patrimoine à hauteur de 30% du montant HT de la dépense.
Il demande au conseil la suite qu’il souhaite donner à ce dossier.
Le conseil valide le devis et autorise le maire à sollicité une subvention auprès du conseil
départemental.
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0)
➢ Diagnostic des systèmes d'assainissement collectif : maîtrise d'œuvre
Le maire fait savoir qu’il y aurait lieu de solliciter l’Agence Technique Départementale « Cantal
Ingénierie & Territoire » pour réaliser la maîtrise d'œuvre pour le diagnostic des systèmes d’
assainissement collectif.
Il présente le devis pour cette mission de maîtrise d’œuvre, qui s’élève à 2 500.02 € TTC.
Il propose au conseil d’approuver le devis présenté et de l’autoriser à signer la convention de
maîtrise d’œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
Le conseil municipal accepte le devis présenté et autorise le maire à signer la convention de
maîtrise d'œuvre à intervenir avec l’Agence Technique Départementale « Cantal Ingénierie &
Territoire ».
(Pour : 9 – Contre : 0 - Abstention : 0) ➢ Logement de la mairie : fixation du loyer
Le Maire informe le conseil que le locataire du logement de la mairie a résilié le bail au 31
décembre 2023 et que d’autres locataires arrivent au 1er avril prochain.
Il demande au conseil de fixer le loyer et la caution pour ce logement.
Le conseil fixe le loyers et caution comme suit :
✓ Loyer 380 € + 50 € de charges
✓ Caution : 380 €.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Vente parcelle A769 à M. Bernard COMPAIJEN
Le maire informe le conseil que M. Bernard COMPAIJEN, propriétaire à Bezenchat, a sollicité la
commune dans le but d’acquérir la parcelle cadastrée A769 d'une superficie de 18 m²,
appartenant à la commune et qui touche sa propriété.
Il communique le plan cadastral qui fait apparaître la parcelle que souhaite acquérir M. Bernard
COMPAIJEN et demande au conseil de se prononcer sur l’opportunité de cette vente et si accord
d’en définir les conditions.
Le conseil se prononce pour la vente de cette parcelle et fixe le prix à 5 € le m², les frais de
notaire étant à la charge de l’acquéreur.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Fixation du prix de vente des terrains à bâtir à Bezenchat
Le maire expose au conseil que suite à l’achat de terrains à bâtir aux héritiers GASTAL, il y aurait
lieu de fixer le prix de vente au m² en vue d’une éventuelle demande d’achat.
Le conseil fixe le prix de vente à 8 € le m²
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Définition des modalités de concertation du public, préalable à l’identification des
zones d’accélération des énergies renouvelables
L’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production
d'énergies renouvelables, prévoit que les communes identifient les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables « après
concertation du public selon des modalités qu'elles déterminent librement ».
Dans ce cadre, la concertation du public est obligatoire et les modalités de concertation doivent
être définies par la commune (notamment modalités d’information du public, format et durée
de la concertation).
À l’issue de la concertation, la commune établira un bilan de cette concertation exposant la
synthèse des observations et propositions du public et la façon dont il en a été tenu compte
dans la décision de la commune, et au plus tard, dans la délibération du conseil municipal d’
identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le maire demande au conseil de définir les modalités de concertation du public, préalable à l’
identification des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le conseil municipal décide de mettre en œuvre la concertation du public, préalable à
l’identification des zones d’accélération des énergies renouvelables, selon les modalités
suivantes :
- Informer l’ensemble de la population par affichage sur les panneaux de la commune,
publication sur le site internet et dépôt de l’avis dans les boites aux lettres.
- Mettre à disposition un registre permettant au public, de faire part de ses observations et de
ses propositions.
(Pour : 9, Contre : 0, Abstention : 0)
➢ Préparation des grandes lignes du budget
Le maire propose au conseil municipal d’établir les grandes lignes du budget. (Subventions aux
associations, taux d’imposition, Travaux à prévoir…).
Le conseil municipal prend les décisions suivantes :
Taux d’imposition : maintien des taux de l’année 2023
Subventions :
- Comité des fêtes : 200.00 €
- Association Cantal Amis de la lecture : 20.00 €
- CIE Sapeurs-pompiers : 100.00 €
- Club des Aînés Ruraux : 750.00 €
- Association des Anciens Combattants : 250.00 €
- ADMR : 120.00 €
- Comité Étape Sanfloraine : 150.00 €
- Association animation entre Bès et Truyère : 80.00 €
- ACCA de Fridefont : 200.00 €
- Association des donneurs de Sang : 40.00 € - Association des Amis de l'Église : 200.00 €
- Musée de la Résistance : 150.00 €
- GVA : 50 €
- Protection civile : 50 €
- Le Souvenir Français : 50 €
- Cuma de l’Aubrac : 100 €
Travaux :
− Remplacement du chauffe-eau au logement de la mairie
− Remplacement des radiateurs de la maison de la Mourache
− Remplacement de la porte d’entrée de la maison de la Mourache
− Achat des terrains BIGOT et PELLEGRY
− Diagnostic assainissement
➢ Questions diverses
(Adeline CHASSANY est sortie de la salle)
- Le conseil décide de proposer un prix forfaitaire de 1800 € pour l’acquisition de la parcelle
A 309 appartenant à M et Mme Laurent CHASSANY, ceci afin de créer un accès au terrain
acheté aux héritiers GASTAL à Bezenchat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
Le Maire,
Pierre CHASSANG
André FARGES Adeline CHASSANY
Serge DUMAZEL, Claude PORTAL,
Mickaël COMBES, Pierre-Baptiste FABRE,
(Absent) Olivier GUILBOT, Laurent SALSON,
Gaëtan CHASSANY, Cécile MONTEIL
(Absent)