Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Scan 20240518 121808
Arrêté - Scan 20240518 121238
Arrêté - Scan 20240419 111344
Arrêté - Scan 20240105 095128
Arrêté - Scan 20240606 105412
Arrêté - Scan 20250102 125120
Arrêté - Scan 20240624 120443
Arrêté - Scan 20241021 175950
Arrêté - Scan 20241025 184545
Arrêté - Scan 20241118 094850
Arrêté - Scan 20240518 120158
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - Scan 20240518 120158)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de Vaucluse
MAIRIE
DE
ARRÊTÉ N° MA-ARE-2024-127
du 17/05/2024
portant autorisation stationnement
d’un camion en face le 15 Rue des Orfèvres
| pour occupation du domaine publie
"LAPALUD Du 21 mai 2024 au 22 mai 2024
Le Maire de LAPALUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du Maire ;
Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le “manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis
de l'amende prévue pour les contraventions de la 2ÈME classe ;
Vu le Code de la Route,
Vu la demande formulée le 16 mai 2024 par Mme FLASQUIN Marie pour occupation du domaine public en face le 15 Rue des Orfèvres par le stationnement de véhicule (camion) pour des travaux.
Considérant que pour permettre ce stationnement, il est nécessaire par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières,
ARRÊTE
Article 1 : La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés du 21
mai 2024 au 22 mai 2024 de 08 h 00 à 18 h 00.
Article 2 : Le camion est autorisé à stationner sur la place de stationnement en face le n°15 Rue des Orfèvres le long des garages individuels.
Prévenir les riverains en amont.
Article 3 : Les panneaux de signalisation seront apposés par Mme FLASQUIN Marie
qui sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de signalisation.
Article 4: Monsieur le Maire de !APALUD, La Police Municipale de LAPALUD, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BOILENE, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, M. Hemé FLAUGERE VAR
Demande d'arrêté de police de la circulation c,,RESDE 2
Hé HQRe "Een Code de la route L411-1 à L411-7 le RREER UT RÉRURHIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 XL2213-61 / 6 4RA Lara bi Ministère chargé 4/ & des transports Gestionnaires des réseaux routie d%
T
Le demandeur Particulier ä Service public Q Maître d'œuvre ou conducteur d'o jon Q envents/C]
Nom: FAQ! Ê
Dénomination :
Adresse Numéro : … Extension :
… Pays : € cance….
Téléphone die td 22: pl DG A Indiquez l'indicatif pour le pays étranger: L_50 50 1
Courriel: MCE eektony, - .@…#iv
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
Nom : … Prénom : .
Nom de la voie : … Extension : Adresse Numéro : …
Code postal à 51011 111 Localité : … PAYS : …
Téléphone &__50 5 050 0y jet tt 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lit 11
Courriel : un @.
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° … Route nationale n° . Route départementale n° +
e communale n
Point de Repère (PR) routier d'origine d'application : …… + Q Point de Repère (PR) routier de fin d'application : ……
Nom de la voie: .CMQ... don...
Hors agglomération Q En agglomération 5a
Adresse Numéro : nr _- Extension : ……
Code postal LB 4 8. la D Localité : _LAÇA
Nature et date des travaux
Permission de voirie antérieure: Oui CI Non Q Si oui indiquer LU référence :
Description des travaux : . SCAN... X sai oangdk
£ À ÉRn... +. “Rouet. Oued. Come.
_
Date prévue de début des travaux : Pit, IS dd Durée des travaux (en jours calendaires) : do
Réglementation souhaitée
Durée de la réglementation (en jours calendaires) : DNS Date de début de réglementation Et OS: Lot
Restriction sur section courante Q Restriction sur bretelles QI]
Sens de circulation concerné: Deux sens de circulation Q Sens des Points de Repères (PR) croissants Q
Sens des Points de Repères (PR) décroissants QU Fermeture à la circulation QU
Basculement de circulation sur chaussée opposée Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Q Manuellement Q
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d'arrêt d'urgence (BAU) Q Empiètement sur chaussée Q largeur de voie maintenue 111;
& : : : i : 4 LS Ant SUPPTEeSSION Qe VOIE sl 1OMDTE UE VOIE(S) SUPPTITTIEE(S) LIL 7 Interdiction de :
Circuler Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers x véhicules légers Q
poids lourds QI poids lourds QI poids lourds Q
Vitesse limitée à : 311 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens) :
Autres prescriptions :
La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation spécifique au chantier sont effectués par :
Le demandeur EI Une entreprise spécialité Q
Nom : … … Prénom : …
Dénomination : …. Représenté par: .
. Extension : …………… Nom de la voie: Adresse Numéro : …
serre PAMS rss Code postal 111 11 1 1 Localité : …
Téléphone L50 500 ettt st 1 1 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : 15010;
Courriel : …
Pièces jointes à la demande
Afin de faciliter la compréhension et l'instruction du dossier, la demande d'arrêté est accompagnée d’un dossier comprenant :
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée au usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000 A Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500" A Schéma de signalisation A
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 O00"e Q
J'atteste de l'exactitude des informations fournies
rte edie DS Prades
Nom : LAS! 4... … Prénom : … Qualité : Que
t
La ioï n° 78-27 du 6 janvier 1576 mudifiée 1elaüve à litfurmiaique, aux ficiliets ei aux iberiés, ÿei ait ur druit d'avuës ei dé 1ecüficaüur des données auprés des vrgarismes destinataires du formutaire.