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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 05 2018
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Arzembouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 05 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département
Nièvre
Extrait du registre
des délibérations de la commune d' Arzembouy
séance du 27/05/2016
L'an 2016 et le 27 Mai à 19 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est
réuni au nombre prescrit par La loi, dans le lieu habituel de ses séances, à la Mairie sous la présidence de HAGHEBAERT Raphaël Maire.
M. HAGHEBAERT Raphaël, Maire, Mmes : PASSUELLO Danielle, POUX Katarzyna, MM : BRETON Franck, DELMOTTE William, LOISON André, PIERI Patrick
Secrétaire de séance : PASSUELLO Danielle
réf : 2016/15 : DESIGNATION COORDINATEUR COMMUNAL
POUR RECENSEMENT DE LA POPULATION 2017
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal décide de nommer Monsieur William DELMOTTE comme coordinateur communal pour le recensement de la population qui aura lieu en 2017.
À l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 0)
réf : 2016/16 : TARIF CONCESSION CIMETIERE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 100 € hors frais d'enregistrement le prix pour une concession du cimetière pour une durée de 30 ans
À l'unanimité (pour: 7 contre : 0 abstentions: 0)
réf : 2016/17 : DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'effectuer la décsion modificative
suivante :
- Compte Dépenses Fonctionnement : 615228 : - 1 840 €
:022: -1160€
- Compte Dépenses Investissement : 21318 opération 92 : murs en pierres sèches : + 3000 €
- Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement : + 3 000 € (compte 023 / compte
021)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve celle-ci
À l'unanimité (pour : 7 contre : Ô abstentions : 0}
réf: 2016/18 : INDEMNITE PERCEPTRICE
Le Conseil Municipal,
Vu l'article 97 de la Loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieursde l'Etat,
Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Vu l'arrêté inetrministériel du 16 décembre 1983 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptabkles non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des
communes et établissements publics locaux,
Décide :
- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d'accorder
l'indeminité de conseil au taux de 100 % par an
- Que cette indeminité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16
décembre 1983 précité et sera attribuée à MORIN Régine
- De lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour un montant de 30.49
€
A l'unanimité (pour : 7 contre: 0 abstentions : 0)