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Déliberation - D13 2025 091
Déliberation - 99 DE D13 AVENANT
Déliberation - D13 2024 096
Déliberation - D13 2026 080
Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D13 2026 080)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260622-8671-BF-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 24/06/2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BÈGLES
_______
SÉANCE DU 22 juin 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_080
OBJET : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
L'an deux mille vingt six et le 22 juin, le Conseil municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 16 juin 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Catherine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul- Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PIROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
Mme Bérengère BRUN donne procuration à M. Fabrice DELAVOYE, Mme Céline LOPEZ donne procuration à M. Jonathan MOTHE, Mme Caroline AGUILA donne procuration à Mme Cécile BÉZIAT LAURAY.
Absente :
Mme Virginie MOURATO
Secrétaire de la séance : M. Fabrice DELAVOYE
1 Monsieur Mohammed MICHRAFY expose :
Le Compte Financier Unique de la ville de Bègles pour l’exercice 2025 a été arrêté au 31 décembre dernier.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU l’article 205 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la généralisation du Compte Financier Unique (CFU) au plus tard pour les comptes de l’exercice 2026
VU l’ordonnance n°2025-526 du 12 juin 2025 relative à la généralisation du Compte Financier unique
VU le Code général des collectivités territoriales notamment les articles L1612-12 et L1612-13
VU les articles L2121-14 et L2121-17 du Code général des collectivités territoriales
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 applicable au 1er janvier 2025
VU le budget primitif 2025 et les décisions modificatives intervenues au cours de l’exercice
VU le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 établi conjointement par l’ordonnateur et le comptable public et les annexes jointes
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique se substitue désormais au Compte Administratif et au Compte de gestion
CONSIDÉRANT que le Compte Financier Unique retrace l’ensemble des opérations budgétaires et patrimoniales réalisées au cours de l’exercice 2025
CONSIDÉRANT que dans le cadre du renouvellement de l’équipe municipale l’article du CGCT L.2121-14 ne s’applique pas. Ainsi le nouveau maire, Christian BAGATE peut pour cette délibération présider la séance et participer au vote d’adoption du CFU 2025
CONSIDÉRANT qu’en la présence à cette séance de Clément ROSSIGNOL PUECH ordonnateur de l’exercice 2025 et aujourd’hui conseiller municipal, celui-ci devra quitter la salle au moment de l’adoption du CFU 2025 et ne participera pas au vote
CONSIDÉRANT la présentation des documents joints et le constat des résultats de clôture suivants :
2 Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale (A) 42 956 962,81 € 45 226 705,97 € 88 183 668,78 €
Recettes réalisées (B) 30 880 212,95 € 46 121 520,26 € 77 001 733,21 €
Restes à réaliser (C) 278 837,07 € 0,00 € 0,00 €
Autorisation budgétaire totale (D) 35 740 525,30 € 53 837 126,20 € 89 577 651,50 €
Dépenses réalisées (E) 28 770 015,59 € 41 071 165,57 € 69 841 181,16 €
Restes à réaliser (F) 1 798 446,07 € 0,00 € 1 798 446,07 €
Différences entre les titres et les
mandat S olde des réalisations (G = B - E) 2 110 197,36 € 5 050 354,69 € 7 160 552,05 €
Résulats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (H) -7 216 437,51 € 8 610 420,23 € 1 393 982,72 €
Solde (investissement) ou résultat
de clôture (fonctionnement) Excédent / déficit (G + H) -5 106 240,15 € 13 660 774,92 € 8 554 534,77 €
Différence entre les restes à
réaliser Différence restes à réaliser (I = C - F) -1 519 609,00 € 0,00 € -1 519 609,00 €
Résulat cumulé Résultat cumulé (G + H + I) -6 625 849,15 € 13 660 774,92 € 7 034 925,77 €
Détermination du Résulat cumulé à la fin de l'exercice 2025
Recettes
Dépenses
DÉCIDE
Article 1 : D’approuver, après avoir constaté le retrait de Monsieur ROSSIGNOL PUECH s’il est présent, le Compte Financier Unique de l’exercice 2025 du budget principal de la Ville, tel que présenté et annexé à la présente délibération.
Article 2 : De préciser que les résultats seront affectés au budget supplémentaire conformément aux dispositions budgétaires en vigueur
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à accomplir toutes formalités afférentes à la présente délibération.
VOTANTS : 37 VOIX
Pour 37
Ne participe pas au vote 1 M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 22 juin 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
M. Fabrice DELAVOYE
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
3 budgétair. d'engagem Numéro
E375954 30/05/2022
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
Nature et
MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU RETAURANT SCOLAIRE
BT044 TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE BAT REMUE MENINGES
2081-Frais d'études 20 RER D SARL INTECH 285,79 0,00 285,79)
2081-Frais d'études E376058 sohsnoze [MÉSONDE MATRISR D OEUVRE FOUR LAGRANDISSEMENT DU RETAURANT SCOLAIRE |coLen pe 442.42 0,00 442,42
12031-Frais d'études E840086 19002025 RDA DIEM ARQUE ET DE ATENSION ET REAMENAGEMENT DE L'ESPACE |S4 RL EMERGENCES - SUD 21 632,40 12 979,44 8 652,96]
L2051-Concessions et droits similaires E872770 athagoos |RÉFOND SRAPME ERGONSMAUEETTEQENQUEQURITE MES OUMUSEERELE \uruss er 35 880,00 0,00 35 880,00
Total chapitre] 20 58 240,61 1297944] 45 261,17 L2041511-Biens mobiliers, matériel et études 204 E863323 25/11/2025 … [ACI REVIS NIV SERV ANNEE 2025 BORDEAUX METROPOLE 21 915,00 0.00 21.915,00 Total chapitre] 204 21 915,00 0,00 21 915,00) 2128-Autres agencements et aménagements 21 E592831 29/11/2023 AMENAGEMENT ET AMENAGEMENT AIRE JEUX RIVES ARCINS "SOL AMORTISSANT" LAFITTE ENVIRONNEMENT 16 704,00 9 776,10 6 927,90 L2128-Autres agencements et aménagements E708408 24/09/2024 AIRE DE JEUX GROS TRAVAUX DE RENOVATION - CLAPOTIS PRO URBA SUD 8 256.40 0,00 8 258,40 2128-Autres agencements et aménagements E708412 24/09/2024 |PLAN AIRE DE JEUX - GROS TRAVAUX DE RENOVATION SAINT MAURICE PRO URBA SUD 16 843,50 0,00 16 843,50) 2128-Autres agencement et aménagements E863161 22/11/2025 _ |PARCOURS DISC GOLF ocpi 841920 0,00 8 410,20 2128-Autres agencements et aménagements E863163 22/11/2025 |BOULODROME AV MITTERAND COLAS FRANCE 8960.18 0.00 8 950,18 2128-Autres agencements et aménagements E863653 26/11/2025 PISTE PUMPTRACK MODULABLE PLAYGONES PROTECT SPORT 45 594,00 0,00 45 594,00 2128-Autres agencements et aménagements E863734 22/08/2025 |BOULODROME DORAT TRAVAUX VRD COLAS FRANCE 29 620,32 0,00 29 620.32 2128-Autres agencements et aménagements £863812 28/11/2025 |RENOVATION PASSERELLE MUSSONVILLE LAFITTE ENVIRONNEMENT 20 684,40 0.00 20 684,40 21361-Bätiments publics E385749 07/07/2022 |BTO21 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PLAFONDS ECOLE MATERNELLE BUISSON |SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE + 440,00 0,00 1 440,00
21351-Bâtiments publics E541167 26/06/2023 ER PE En LE NIQUE COMPLEXE LANGEVIN MISE EN OEUVRE ASCENSEUR ALIOS INGENIERIE 2 827,20 0,00| 2 827,20
21361-Bâtiments publics E543542 11/07/2023 FTRNESION FAR TRIERRRE CRENEEN FUREUR RER CZPO INGENIERIE 2 508,00 1 548,00 960,00
21851-Bâtiments publics E581632 agpueoes ||RFOSTRENAUSOR REMRCACEMENT PE PIFFUSEURSIFOUR FAUX PEARONDSGREGHE |sesser 1 241,75 0,00 124175
L21851-Bâtiments publics E631369 11/07/2024 |BTO31 TRAVAUX DE CHAUFFAGE ECOLE ELEM GAMBETTA LOCAL DE STOCKAGE ÉTAGE ENERGIE SYSTÈMES * GEMIA NOUVELLE 594,72 0,00 594,72)
L21351-Bêtiments publics E649014 18/04/2024 |BT 149 MISSION DE CT MISE EN CONFORMITE DESENFUMAGE AU CHAPIT'O ÉPANE INFRASTRUCTURES ETCONSTRUGTION 3 763,70 432,00 3 331,70) BST ébménts bles cos aauccone … |ET118 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CREATION DE BUREAU CINEMA LA LANTERNE lAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION de 5 __—
L21351-Bâtiments publics E671783 2onen074 [RTS MSSIONMOE MISE CONFORMITÉ SECURITE INGENDIE SUITE COMM SEGU MATH INGENIERIE 15 740,40 5 291,52 10 448,88
21351-Bätiments publics E709252 01/10/2024 Se DE LA REGULATION DES 6 SALLES DE MUSIQUE CABINET DU IDEX ENERGIES 16 668,23) 0.00 16 668,23]
bragcadirénE pubs Ei0éE tanaozs … |BT080 MSSION DE CONTROLE TECHNIQUE INSTALLATION D UN ASCENSEUR COMPLEXE | |APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION __— re SE
Bass dtnents oubies Eiilés rso2024 … |ET08S ASSISTANCE TECHNIQUE BE ELECTRICITE SSI POUR MS EN PLACE ASCENSEUR |CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS —_. oo _—_—
21351-Bétiments publics E720638 28/12/2020 |BTO62 DIAG AMANTE PLOMB AVT TRAVAUX CENTRE JEAN LURCAT AED GROUPE 5 269,58 4 234,36 1 035,22 21351-Bâtiments publics E726809 14/11/2024 |BTO23 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE DEPLACEMENT SSI DU BAT EMPLOI BEGLES |DEKRA INDUSTRIAL 1 376,36 207,24 1 169,12) 21351-Bâtments publics E727546 15/11/2024 |BTO58 TRAVAUX DE REPARATION DE LA TOITURE EGLISE ST PIERRE SARL GALLEGO 23 220,07 20 861,77 2 358,80 21351-Bétiments publics E727647 15/11/2024 |BTO5S TRAVAUX DE PEINTURE EGLISE ST PIERRE L.T.B. AQUITAINE 5 903,76 0,00 5 903,76 21851-Bâtiments publics E727550 15/11/2024 AVENIR DECONSTRUCTION 40 576,60 37 865,21 2 711,39]
Page 1 Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 798 446,07 €
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
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21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
121351-Bâtiments publics
121351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics E728351
E729873
E751086
E761384
E761385
E761386
E761390
E762269
E772398
E773498
E773502
E773850
E785330
E785339
E786396
E787210
E793574
E793610
E793678
E794028
E794070
E794234
E804848
E805744
E805748
E805751
E805768
E805770
E805776
E805778
E805781
25/11/2024
02/09/2022
03/02/2025
26/02/2025
26/02/2025
26/02/2025
26/02/2025
‘07/03/2025
. 28/03/2025
09/04/2025
09/04/2025 -
10/04/2025
16/04/2025
14/05/2024
14/05/2024
12/05/2025
21/05/2025
22/05/2025
22/05/2025
26/05/2025
29/08/2022
28/05/2025
13/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
18/06/2025
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercic
t objet
BT048 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DES BAIES VITREES SALLE DE MUSCULATION PIE
BT097 INSTALLATION DU SYSTEME PPMS A L ECOLE ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE
BT007 REALISATION PLANS EVACUATIONS ET INTERVENTION SALLE DE LA CHAUFFERIE
BT036 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE ROGER SALENGRO
BT037 BT038 AUDIT ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE SEMBAT
BT062 AUDIT ENERGETIQUE CENTRE SOCIAL JEAN LURCAT
BT044 REMUE MENINGES TRAVAUX DE DEMOLITION ET INSTALLATION CLOTURE
BT113 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION DE BUREAU AU CINEMA LA LANTERNE
BT082 TRAVAUX ETANCHEITE TOITURE HAUTE PISCINE
BT001 FOURNITURE ET POSE RADIATEUR SUITE MODIFICATION BUREAU HDV BEGLES
BT020 TRAVAUX DE DEPOSE PANNEAUX SOLAIRES TOITURE TUILES MAT BOILEAU
BT020 MISSION CSPS REFECTION TOITURE ECOLE MATERNELLE BOILEAU BEGLES
BT031 TRAVAUX DE DEPOSE REPOSE RADIATEURS ECOLE ELEM GAMBETTA
BT086 ASSISTANCE TECHNIQUE COMPL BE ELECTRICITE SSI POUR MIS EN PLACE JASCENSEUR COMPLEXE LANGEVIN
BT023 MISSION DE COORDINATION SSI DU BAT EMPLOI
BTO085 MISSION SPS MAISON DE LA PARENTALITE - BEGLES TVX ISOLATION COMBLES
BT034 TRAVAUX REPARATION ETANCHEITE TOITURE SALLE ST MAURICE
BT082 REMPLACEMENT ANALYSEUR DE CHLORE COMPLET AVEC CHAMBRE DE MESURE ET SONDES PISCINE DE BEGLES
BT025 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE REAMENAGEMENT OFFICES ECOLE MATERNELLE ST MAURICE
BT082 CREATION DE DEUX RESEAUX DE DEPOTAGE LOCAUX TECHNIQUES PISCINE DE BEGLES
BT021 MISSION DE CT POUR INSTALLATION BAT MODULAIRE ECOLE MATERNELLE F BUISSON
BT033 MISSION DE CT RVRAT REMPLACEMENT SSI À L IDENTIQUE ECOLE ELEM P LANGEVIN
BT149 MISSION DE CT CHAPIT O CHANGEMENT D AFFECTATION D UN LOCAL SANITAIRE EN LOCAL DE STOCKAGE
BT001 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE HOTEL DE VILLE BEGLES
BT002 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE SERVICE TECHNIQUE ATELIERS BEGLES
BT003 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE ANNEXE SERVICE TECHNIQUE BEGLES
BT042 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE DUHOURQUET TENNIS DE TABLE BEGLES
BT043 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE DUHOURQUET VESTIAIRES BEGLES
BT086 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE COMPLEXE LANGEVIN BEGLES
BT009 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE MAISON MUNICIPALE DE LA MUSIQUE BEGLES
BT110 DIAG AMIANTE REGLEMENTAIRE ECOLE ELEMENTAIRE M SEMBAT BEGLES
e 2025,
Désignation du Créancier.
PEINTURE PLATRERIE GENERALE
CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE
DESAUTEL
[CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
AVENIR DECONSTRUCTION
JAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE
cos
IDEX ENERGIES
ECOTOIT
GIRONDE COORDINATION
COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE
[CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
[CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
GIRONDE COORDINATION
SUD ATLANTIQUE ETANCHEITE
IDEX ENERGIES
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE
IDEX ENERGIES
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE
JAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE
DEKRA INDUSTRIAL
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
UGAP
8 690,40
16 724,11
7 654,99:
3 894,43
1 885,25]
1.571,58
2 181,36)
453,77
861,85
1 657,86]
7 745,27)
5 632,92
517,32
4 281,07
11 547,90
3 294,19
6 367,01
3 618,55|
1 225,39)
127117
2 029,45
4 676,04
1161,77
1161,77
971,71
1 371,38
1161,77
1 943,42
pense payée |
35 248,38
0,00|
0,00
0,00
8 362,06|
6 587,10
0,00
1105,25
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3911,76
3 207,64
0,00
0,00
0,00
735,00
0,00
2 043,05
0,00
0,00
111385
3 577,32
841,31
703,97
559,69
1 050,92
703,97|
1 027,82
12718,16|
1 174,87]
625,96]
8 690,40
8 362,05]
1 067,89)
3 894,43)
780,00
1 571,58)
2181,36
453,77]
861,85]
1 657,86]
3 833,51
2 425,28)
517,32
4 281,07
11 547,90
2 559,19
6 367,01
1 575,50|
1 225,39)
127117)
915,60
1 098,72
320,46|
457,80)
412,02]
320,46
457,80]
915,60
Page 2 Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 708 446,07 €
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
E806284
E806764
E806977
E807579
E829299
E829722
E837903
E837907
E837944
E838757
E839124
E839793
E839796
E839884
E839910
E839964
E840042
E840294
E840305
E840549
E851071
E851463
E852229
E852235
E852255
E852270
E853199
E853271
E853284
E853486
25/06/2025
01/07/2025
03/07/2025
07/07/2025
28/08/2025
03/09/2025
19/09/2025
19/09/2025
19/09/2025
29/09/2025
01/10/2025
07/10/2025
07/10/2025
08/10/2025
08/10/2025
09/10/2025
30/04/2025
13/10/2025
13/10/2025
17/09/2025
16/10/2025
21/10/2025
30/10/2025
30/10/2025
30/10/2025
30/10/2025
02/09/2022
02/09/2022
31/01/2023
31/01/2023
PARENTALE DU PRE LACOSTE
BT082 TRAVAUX DE SONDAGE REPARATION FUITE HAMMAM PISCINE DE BEGLES
BT082 INVESTIGATION FUITE BUSE HAMMAM ET REPARATION PISCINE BEGLES
BT113 TRAVAUX DE CABLAGE ELECTRIQUE CINEMA LA LANTERNE
BT149 TRAVAUX DE PEINTURE SALLE LES COULISSES RDC BAT LE CHAPIT O
BT035 TRAVAUX DE RACCORDEMENT PAC SUR AUTOMATE TREND AU CABINET DU DOCTEUR LARSENE
BTO074 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PORTE METALLIQUE GYMNASE BOYER
BT086 MISSION CSPS TVX INSTALLATION ASCENSEUR COMPLEXE LANGEVIN
BT023 TRAVAUX DE DEPLACEMENT DE LA CENTRALE DU SSI BT EMPLOI N°23 BEGLES
BT002 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PORTE DU MAGASIN BEGLES
BT109 DIAG IMMOBILER PRESENCE TERMITES AVT TRAVAUX PAE ELEMENTAIRE J CURIE
BT109 ETUDE STRUCTUREL CHARPENTE SUITE EFFONDREMENT PARTIEL FAUX PLAFOND PAE ECOLE J CURIE
BT020 DIAG CHARPENTE STRUCTUREL ET SANITAIRE ECOLE MAT BOILEAU
BT030 REMPLISSAGE PURGE ET VIDANGE DES RESEAUX CHAUFFAGE SUITE TVX RADIATEURS ELEM F BUISSON
BTO58 MISE EN CONFORMITE DU PARATONNERRE DE L'EGLISE ST PIERRE
BT041 TRAVAUX DE MODIFICATION DE RESEAUX PUITS DE DECANTATION SALLE DE [SPORTS DUHOURQUET
BT001 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA CENTRALE DU SSI HDV
BT062 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE MENUISERIE ALU CENTRE SOCIAL DE L ESTEY
BT086 MISSION DCE SUIVI DE TRAVAUX CREATION ASCENSEUR COMPLEXE LANGEVIN PHASE REALISATION
BT010 TVX DE PASSAGE D UNE NOUVELLE CANALISATION A LA BIBLIOTHÈQUE BEGLES
BT109 TRAVAUX DE DEEPOSE DES PLAFONDS ETAGE PAE ELEM J CURIE
BTO52 TRAVAUX DE DEMOLITION LOCAL TGBT ET RECONSTRUCTION MUR ENCEINTE STADE MOGA
BT074 TRAVAUX DE REPARATION DE LA MEMBRANE DE LA TOITURE DU GYMNASE BOYER
BT074 MISSION SPS TVX REPARATION DE LA MEMBRANE PVC TOITURE GYMNASE BOYER
BT041 TRAVAUX DE REMPLACEMENT ALARME INTRUSION GYMNASE DUHOURQUET
BT003 TRAVAUX DE REMPLACEMENT DE LA PORTE SECTIONNELLE GARAGE BUS BEGLES
BT109 DEPOSE FAUX PLAFOND DEGATS DES EAUX PAE ELEMENTAIRE J CURIE
BT149 CHAPIT O MODIFICATION SANITAIRE VERS LOCAL DE STOCKAGE
BT023 PORTE COUPE FEU Ei60 DU BAT EMPLOI
BT 149 PORTE COUPE FEU DU CHAPIT ©
GIRONDE COORDINATION
IMAB SUD-OUEST
ISPIE BUILDING SOLUTIONS
CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE
PEINTURE ET REVETEMENT D'AQUITAINE
IDEX ENERGIES
PEINTURE PLATRERIE GENERALE
BUREAU ALPES CONTROLES
INEO AQUITAINE
SOC FERMETURES MOTORISATIONS
UGAP
CZPO INGENIERIE
CZPO INGENIERIE
IDEX ENERGIES
LAUMAILLE
SARP SUD-OUEST
INEO AQUITAINE
ATELIER AND CO
CZPO INGENIERIE
JAKVO
MAB SUD-OUEST
MAB SUD-OUEST
cos
BUREAU ALPES CONTROLES
SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE
OPNA BORDEAUX
SPIE BUILDING SOLUTIONS
SPIE BUILDING SOLUTIONS
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD AQUITAINE
517,32
932,40
401,45)
3 874,49
988,02
1 999,31
10 418.27
3 591,00
5 072,06
4 723,20
282,36
4 964,87
6 258,72
447,13
5 870,20
3371,15
5 502,49
9 392,96|
23 088,96|
7 180,80
12 080,65
20 295,66
16 554,04
414,00)
7 038,44
22 807,80
2 161,70)
1 560,79
5 047,52
2 440,16
0,00!
0,00
3 529,49
0,00
0,00
0,00!
336,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0.00
0,00
0,00!
0,00
17 341,82
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00!
0,00
517,32
932,40
401,45)
345,00)
988,02)
1 999,31
10 418,27
3 255,00
5 072,06)
4 723,20
282,36|
4 964,87)
6 258,72
447,13]
5 870,20)
3 371,15]
5 502,49
9 302,96
23 088,96|
7 180,80
12 080,65)
2 953,84
16 554,04
414,00
7 038,44)
22 807,80|
2 161,70
1 560,79
5 047,52]
2 440,16]
Page 3 Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 708 446,07 €
le budgétaire
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
121351-Bätiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
[21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
21351-Bâtiments publics
[2145-Installations générales, agencements,
aménaoements.
[2151-Réseaux de voirie
2151-Réseaux de voirie
2151-Réseaux de voirie
2152-Installations de voirie
[2152-Installations de voirie
2152-Installations de voirie
2152-Installations de voirie
[21533-Réseaux câblés
21533-Réseaux câblés
21534-Réseaux d'électrification
21538-Autres réseaux
21538-Autres réseaux
21538-Autres réseaux
[21538-Autres réseaux
21538-Autres réseaux
21538-Autres réseaux
2158-Autres installations, matériel et outillage
L ses installations, matériel et outillage
Jes utres installations, matériel et outillage
techniaues 2158-Autres installations, matériel et outillage
ftechniaues
121621-Biens sous-jacents
[21621-Biens sous-jacents
E853488
E859989
E862831
E863288
E863312
E863551
E863553
E863554
E863885
E863889
E864003
E862912
E852348
E852566
E863909
E830240
E853619
E863747
E864034
E838234
E840296
E361613
E710239
E728534
E838856
E838857
E839014
E839016
E823309
E862905
E863168
E863319
E862601
E863248
02/09/2022
14/11/2025
02/09/2022
24/11/2025
24/11/2025
26/11/2025
26/11/2025
26/11/2025
28/11/2025
28/11/2025
01/12/2025
20/11/2025
31/10/2025
03/11/2025
01/12/2025
09/09/2025
10/11/2025
28/11/2025
01/12/2025
02/09/2022
13/10/2025
11/05/2022
09/10/2024
26/11/2024
29/09/2025
29/09/2025
30/09/2025
30/09/2025
13/08/2025
20/11/2025
22/11/2025
24/11/2025
18/11/2025
24/11/2025
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
Nature et objetde la Dépense
BT 149 TRAVAUX PLAFOND DU CHAPIT O
BT157 TRAVAUX DE COUVERTURE ET REFECTION CHENEAU DE LA MAISON SALENGRO
BT 157 TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE MAISON SALENGRO
BT149 TRAVAUX DE PLOMBERIE ET VENTILATION LOCAL DE STOCKAGE AU CHAPIT ©
BTO82 TRAVAUX D INSTALLATION CLAVIER SUPPLEMENTAIRE ALARME INTRUSION A LA PISCINE
BT058 REALISATION PLANS D'EVACUATION POUR COMMISSION DE SECURITE EGLISE ST PIERRE
BT074 TRAVAUX DE REPARATION DE LA TOITURE VESTIAIRES ET CHAUFFERIE DU GYMNASE BOYER
BTO58 MISSION SPS TVX DE PEINTURE DE PLAFONDS EGLISE ST PIERRE
BT037 MISSION DE SUIVI MAITRISE DOEUVRE POUR TRAVAUX INSTALLATION PPMS ECOLE ELEMENTAIRE M SEMBAT
BT037 TRAVAUX D'INSTALLATION DU PPMS ECOLE ELEMNETAIRE M SEMBAT
ACQUISITION D UNE LAVEUSE ET DE SES ACCESSOIRES DE LAVERIE POUR LA CUISINE CENTRALE DE BEGLES
BT189 MISE EN PLACE DE BALLON D'EAU CHAUDE SUPPLEMENTAIRE DOJO DE BEGLES
OUVERTURE CLOTURE BOULODROME
Mise en sécurité du logement du gardien
TRAVAUX IMPASSE GRUGE
Mobiliers urbains - Parc des Soeurs de la Charité
INSTALLATIONS CAP PATRIMOINE
PANNEAUX - TRAVAUX SAKI LIMOUSIN
PANNEAUX AFFICHAGE - RUE PIERRE SEMARD
CABLAGE - CABINET LARSENE
[Onduleur - Piscine
ENFOUISSEMENT RESEAU 27 COURS VICTOR HUGO
GEOREFERENCEMENT 9 ARMOIRES EP
AVENANT 1 À LA CONVENTION FOND CONCOURS EP FERDINAND BUISSON
PLAN ECONOMIE ENERGIE DANS LA VILLE
ECLAIRAGE LE LONG DU TRAM
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - MALALA
ENFOUISSEMENT DE RESEAUX - MARECHAL JOFFRE
TRANSPALETTES
(PA) ACHAT PERCEUSE ET DIABLE
AMELIORATION POMPE PLAINE DES SPORTS
TRAVAUX ECLAIRAGES PLAINES DES SPORTS
ACQUISITIONS D'OEUVRES
OEUVRES D'ANDRE PAILLOUX
PLAFONDECOR
SARL GALLEGO
ENELEC
[COMPAGNIE D'ENERGIE EN AQUITAINE
SOCIETE NOUVELLE SURVEILLANCE
DESAUTEL
cs
BUREAU ALPES CONTROLES
CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
IDEX ENERGIES
COLAS FRANCE
COLAS FRANCE
COLAS FRANCE
SARL PROVILLE
CONCEPTION AMENAG PARCOURS ORIENTATION
MANUFACTURE PAPIERS PHOTOGRAPHIQUES
SARL PROVILLE
CEGELEC AQUITAINE TERTIAIRE
ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE
ENEDIS
GEOSAT
BORDEAUX METROPOLE
QUARTIERS LUMIERES
CHANTIERS D'AQUITAINE
ENEDIS
ENEDIS
FENWICK-LINDE
LEROY MERLIN
ARROSAGE CONCEPT
CEPECA
YVES FORTIN Yves
PAILLOUX André
engag
26 058,24
1 300,15]
646,07|
680.66]
5 910,60
477,00
4 537,63
36 408,06|
35 048,64
3 774,20
1 969,20
2 589,60
79 618,20
52 531,27
6 312.16
1 036,80
3 610,19
1 102,07)
411,75
1331,28
14 999,71
105 134,38
19 380,00
93 258,64
1 684,80)
1 684,80
5 312,40
179,80
11 997,96]
6 612,00
4 500,00
10 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 340,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7 522,27
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 026,80
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
4 827,35]
7 852,02
26 058,24
1 300,15)
646,07
680,66
5910.60
477,00
4 537,63]
36 408,06]
35 048,64
3 774,20)
1 969,20)
2 589,60
77 278,20
52 531,27]
6 312,16]
1 036,80|
3 610,19
1 102,07
411176
1 331,28
7 477,44)
105 134,38
19 380,00
93 258,64
1 684,80
1 684,80)
285,60
179,80
11.997,96
6 612,00
4 500,00!
10 000,00!
Page 4 Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 708 446.07 €
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
21828-Autres matériels de transport
21838-Autre matériel informatique
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire
L21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire
L21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire
21841-Matériel de bureau et mobilier scolaire
21848-Autres matériels.de bureau et mobiliers
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
L21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
L21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
L21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
L21848-Autres matériels de bureau et mobiliers
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
2188-Autres
E862415
E863638
E806918
E810161
E818266
E846423
E863561
E851174
E851728
E851947
E862410
E862524
E862585
E862966
E810161
E829901
E840103
E840660
E840664
E845183
E846432
E847220
E851494
E851976
E853129
E853314
E853317
E853322
E853327
E853415
E853556
E855992
E857229
E861882
14/11/2025
27/11/2025
03/07/2025
11/07/2025
17/07/2025
16/10/2025
27/11/2025
17/10/2025
23/1 072025
27/10/2025
14/11/2025
17/1/2025
18/11/2025
20/11/2025
11/07/2025
05/09/2025
10/10/2025
15/10/2025
15/10/2025
16/10/2025
16/10/2025
16/10/2025
22/10/2025
27/0/2025
05/11/2025
05/11/2025
05/11/2025
05/11/2025
05/11/2025
06/11/2025
10/11/2025
13/11/2025
13/11/2025
14/11/2025
VELOS
FLASH - APPAREIL PHOTO SONY
PERI-FB INVESTISSEMENT MOBILIER ARMOIRE ET COFFRE DE RANGEMENT
PERISCOLAIRE FERDINAND BUISSON
PAE-MS INVESTISSEMENT GAZON PARASOL HOUSSE ET PIEDS DE PARASOL TRANSATS JALSH MARCEL SEMBAT
MOBILIERS SCOLAIRES ELEMENTAIRE FERDINAND BUISSON
4 CHAISE 129R TUBE JAUNE 4 CHAISE 129R TUBE VERT ANIS ET TABLE CH53JA ALSH PAUL. L'ANGEVIN
MOBILIERS ELEMENTAIRE JOLIOT CURIE
2FAUTEUILS EN BOIS
ACHAT MATERIEL - TABOURETS POUR ATELIER PEDA (13U) ET POUR PRODUCTION (6U)
18 CHAISES METALLIQUES APPUI SUR TABLE
(PA) ACHAT D'UNE CISAILLE ET PLASTIFIEUSE
(PA) SEPARATEUR D'ESPACE - CHAPITO
(PA) ACHAT DE FAUTEILS - VAC
(PA) ACHAT DE CHAISES
PAE-MS INVESTISSEMENT GAZON PARASOL HOUSSE ET PIEDS DE PARASOL TRANSATS ALSH MARCEL SEMBAT
ACHAT MATERIEL - CASSEROLES - NOUVELLE CUISINE MUNICIPALE
BUT FOOT A 11
ACHAT MATERIEL USTENSILES DE CUISINE NOUVELLE CUISINE MUNICIPALE
ACHAT MATERIEL CONTENEURS ET PICHETS ISOTHERME
ACHAT MATERIEL BACS INOX NOUVELLE CUISINE MUNICIPALE
ACHAT MATERIEL CHARIOT CUVE PR BATTEUR MELANGEUR NOUVELLE CUISINE MUNICIPALE
ACHAT MATERIEL CAISSES PLIABLES EMPILABLE LIFT LOCK
POSTE RADIO
JEUX GEANTS DAMES ET ECHECS ALSH MARCEL SEMBAT
INSTRUMENT DE MUSIQUE GRERP-GLOCKENSPIEL
REMPLACEMENT PANNEAUX DE BASKET
PANNEAUX DE BASKET
FILET DE PROTECTION
PAE-PL INVESTISSEMENT BARRIERE DE SECURITE ALSH PAUL LANGEVIN
ECLAIRAGE LED POUR REGIE TECHNIQUE
ACHAT MATERIEL - BESOIN SUPPLEMENTAIRE BACS GASTRO - NOUVELLE CUISINE MUNICIPALE
BARYTON SI BEMOL CONN BH651 VERNI
BUT DE BASKET COMPETITION
THERMOMETRES
ARCADE CYCLES
PHOTOS PANAJOU
LACOSTE
ICASTORAMA FRANCE
SDM SAONOISE MOBILIER DELAGRAVE
SDM SAONOISE MOBILIER DELAGRAVE
MANUTAN COLLECTIVITES
LES 3 OURS
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
WESCO î
SAPHIDIS
PIOT Martin
[CONFORAMA
METRO FRANCE
CASTORAMA FRANCE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
SOCIETE NOUVELLE D'EQUIPEMENTS DE SPORTS
ET DE DIFFUSION
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
SOCULTUR
MANUTAN COLLECTIVITES
ATELIER AVEL
SPORT PRO GROUP
[SPORT PRO GROUP
HUCK OCCITANIA
MANUTAN COLLECTIVITES
NOVELTY - CAP - TON LIVE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
ATELIER AVEL
SPORT FRANCE
TOUT POUR LE FROID SOCIETE NOUVELLE
6 709,18
157,40
783,30
74,70)
3457.58
474,37
104194
320,73
1 593,72
1259.93
108,98)
1 390,00
464,97
3 245,00
553,20
217,25
3 325,49
957,12
5 467,44
508,32
492,00
1 794,00
49,99)
290,89
3 633,30
201 6,00
2 793,02
317,26
381,48
21 444,74
12 689,04
2 339,62
12 276.00
453,60!
0,00
3 212,48
0,00
0,00
0,00
0,00
559,97
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
6 709,18
157,40
783,30)
74,70)
245,10
474,37
1 041,94
320,73
1 593,72
699,96
108,98
1 390,00
464,97
3 245,00
553,20
217,25
3 325,49]
957,12
5 467,44
508,32
492,00
1 794,00|
49,99
290,89
3 633,30)
2016.00
2 793,02
317,26
381,48]
21 444,74]
12 689.04
2 339,62)
12 276,00
453,60
Page 5 Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 708 446,07 €
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
1t de la Dépense
(PA) ACHAT MAINTIEN CHAUD - CHAPITO
ignation du Ct |'bépense payée |
MATERNELLE BUISSON
2188-Autres E862534 17/11/2025 METRO FRANCE 96,00 0,00
2188-Autres E862590 1811/2025 |(PA) EQUIPEMENTS DE CUISINE BOULANGER 893,96 0.00 893,96] L2188-Autres E862696 19/11/2025 | SYSTEME SON REGIE TECHNIQUE NOVELTY + CAP - TON LIVE 24 202,68 000! 24202,68 2188-Autres E862699 19/11/2025 [PROJECTEURS REGIE TECHNIQUE NOVELTY - CAP - TON LIVE 12 805,92 0.00 12 805,02) 2188-Autres E862714 19/11/2025 |(PA) ACHAT POUBELLE DE TRI LEROY MERLIN 149.00 0,00 149,00) 2188-Autres E862864 20/1/2025 |PANNEAUX POUR DISC GOLF ocei 5 196,00 0.00 5 196,00 2188-Autres E863026 21H1/2025 … |ALSH-FB INVESTISSEMENT PERCOLATEUR KITCHEN CHEF PRO BOULANGER 140,24 0,00 140,24 2188-Autres E863040 21/11/2025 ICLPE-JZ INVESTISSEMENT MINI CHAINE JBL PARTYBOX CLUB 120 BOULANGER 399,99 0,00! 399,99) 2188-Autres E863044 21/11/2025 |CLPE-UZ INVESTISSEMENT MICROS JBL PARTYBOX WIRELESS BOULANGER 99,99 0,00 99,90) 2188-Autres E863101 2111/2025 [MICRO ONDE MAT BUISSON MARCHES PUBLICS D'AQUITAINE CAPAQUI 143,53 0.00 143,53] 2188-Autres E863253 24/11/2025 AMENAGEMENT COMPTOIR RESTAURANT ABT MENUISERIE BOIS ET RESINE 3 327,48 0,00! 3 327,48) 2188-Autres E63618 27/11/2025 |(PA) ACHAT VENTILATEURS - CHAPITO AUSCHITZKY 1 057.92 0.00 1 057.92 2188-Autres E863619 27/11/2025 |PANNEAU - INFO - PANNEAUX SOLAIRES - HDV MANUFACTURE PAPIERS PHOTOGRAPHIQUES 183.00 0.00 183,00) 2188-Autres E863622 27/11/2025 (PA) ACHAT D'UN KIT DE CIMAISES - CHAPITO LA BOUTIQUE DE L ENCADREMENT ° 1 296,38 0,00 1 296,38]
2188-Autres E863780 28/11/2025 … |AUTOLAVEUSE ET ASPIRATEUR DORSAL SR NET DES 5 496,68 0.00 5 496,68
2188-Autres E863782 28/11/2025 … |ECHELE INOX POUR PISCINE LA MAISON DE LA PISCINE 477720 0,00 477720 Total chapitrel 21 1 339 033,20 191 980,73 1 147 052,47] L2312-Agencements et aménagements de terrains | 23 E485724 28/02/2023 [MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE VEGETALISATION COURS ELEMENTAIRE M SEMBAT [A+R PAYSAGES 7 248,00 0,00 7 248,00 2312-Agencements et aménagements de terrains E571325 05/10/2023 TERRES NEUVES - PLANTATION FINALISATION ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE 5 116,32 448848 627,84 2312-Agencements et aménagements de terrains E582274 24h0/2023 … |ECOLE LANGEVIN - VEGETALISATION COUR ECOLE - FINALISATIONS ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE 1720225 1.406,16 15 796,09) 2312-Agencements etaménagements de terrains E593041 30/11/2023 |VEGETALISATION PARVIS GAMBETTA ESPACE PAYSAGE D'AGUITAINE 30 507.81 16 933,33) 13 574,48 2312-Agencements et aménagements de terrains E614556 01/02/2024 |BTO37 AMENAGEMENT PAYSAGER COUR ECOLE ELEM M SEMBAT. ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE 1926496 703,08 18 561,88)
2312-Agencements et aménagements de terrains E640401 uentaôes, |PARSRES SPORE DE CCHARITE ETUDE DEMANDE DEDERCOSTION AUREGINERE lyere eur 6 390,00 3 195,00 3 195,00
2312-Agencements et aménagements de terrains E676527 16/07/2024 |BT037 AMENAGEMENT PAYSAGER COUR ECOLE ELEMENTAIRE M SEMBAT PHASE 2 ESPACE PAYSAGE D'AQUITAINE 13 937,59 7 920,58 6 008,01 2312-Agencements et aménagements de terrains E720120 0242/2024 [ECLAIRAGE PARC DES SOEURS DE LA CHARITE CEPECA 5 938,00 4783.94 1 154,06 2312-Agencements et aménagements de terrains E720188 02/12/2024 _ |PORTILLON PARC DES SOEURS DE LA CHARITE LAFITTE ENVIRONNEMENT 5 905,28 0,00 5 006,28 2312-Agencements et aménagements de terrains E720135 02H2/2024 … |PARC DES SOEURS DE LA CHARITE - TRAVAUX PAYSAGER LAFITTE ENVIRONNEMENT 49 999,99 18 872,80 31 127,10 2312-Agencements et aménagements de terrains E840280 13/0/2025 |Travaux paysager - Parc des sœurs - végétatisations LAFITTE ENVIRONNEMENT 59 999,90) 0.00 59 999,90 2312-Agencements et aménagements de terrains E852162 29/10/2025 TRAVAUX PAYSAGER - PVC LAFITTE ENVIRONNEMENT 5 262,28 0,00 5 262,28 2312-Agencements et aménagements de terrains E852166 29/10/2025 [TRAVAUX PAYSAGER - PVC - FINALISATION LAFITTE ENVIRONNEMENT 341,17 0,00 341.17 2312-Agencements et aménagements de terrains E853202 05/11/2025 | Travaux végétalisés - Saki Limousin LAFITTE ENVIRONNEMENT 62 551,68 0.00 62 551,68
2318-Constructions E472485 aaorrgex |ÉDEBEO ES MGR DESGONCEPTION AVT FRGIET RÉAMENAGEMENTEE RERO" lonaes:cenre 576.00 0.00 576.00
L2313-Constructions E622638 80062022 [NE A BUISSON ere POUR L'AGRANDISSEMENT DU RETAURANT SCOLAIRE LH ARCHITEGTES 364,59) 0,00 364,59 EE ns ue 30/05/2022 [MISSION DE MAITRISE D OEUVRE POUR L AGRANDISSEMENT DU RETAURANT SCOLAIRE | ivrecH _—_ 000 _—_—
Page 6 BEGLES
Bègies Ville
BE1 Budget principal : 1 708 446,07 €
2313-Constructions
2313-Constructions
[2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
12313-Constructions
2313-Constructions.
2313-Constructions
12313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
2313-Constructions
uméro
E593394
E631606
E649599
E649609
E671932
E683876
E684001
E684027
E710336
E710337
E710339
E710340
E719380
E751393
E752070
E752073
E761234
E771272
E771277
E772846
E785495
E794114
E794120
E795045
E795375
E804844
E829861
E829897
jagement | d'inscription
04/12/2023
04/03/2024
26/04/2024
26/04/2024
24/06/2024
29/07/2024
31/07/2024
19/07/2024
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024
09/10/2024
22/10/2024
04/02/2025
12/02/2025
12/02/2025
25/02/2025
02/08/2022
14/03/2025
09/06/2022
17/04/2025
27/05/2025
27/05/2025
04/06/2025
05/06/2025
13/06/2025
05/09/2025
28/08/2025
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025 /
MISSION D ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LA CREATION DE 3 CLASSES MATERNELLES SUR LE SITES DE LA MEP
BT190 ETUDE GEOTECHNIQUE MISSION G2 PRO ECOLE MALALA
MISSION DE CT POUR LA CONSTRUCTION D UN GYMNASE ECO PERFORMANT ET ECO RESPONSABLE À BEGLES
MISSION DE COORDINATION SPS POUR CONSTRUCTION D UN GYMNASE ECO PERFORMANT ET ECO RESPONDABLE BEGLES
MS DE TVX POUR LA CONSTRUCTION DE L ECOLE MATERNELLE MALALA EN BATIMENTS MODULAIRES A STRUCTURE BOIS
TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGERS ECOLE MALALA BEGLES
[TRAVAUX D'AMENAGEMENT PAYSAGERS ECOLE MALALA BEGLES FINALISATION
TRAVAUX D INSTALLATION D UN ASCENSEUR POUR L ECOLE MATERNELLE MALALA
TO001 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR LE CHOI ET BONNE EXECUTION D UN MARCHE GLOBAL
TO001 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR LE CHOI ET BONNE EXECUTION D UN MARCHE GLOBAL
TO001 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR LE CHOI ET BONNE EXECUTION D UN MARCHE GLOBAL
T0001 ASSISTANCE MAITRISE D OUVRAGE POUR LE CHOI ET BONNE EXECUTION D UN MARCHE GLOBAL
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TVX DU RESTAURANT SCOLAIRE ET CMS JOLIOT CURIE
BT031 MOE POUR REQUALIFICATION DU LOGEMENT DE L'ECOLE GAMBETTA EN ESPACE EDUCATIF
BT031 DIAG ÉNERGETIQUE ET MISSION MOE BE ELECTRICITE SSI ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA
BT031 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE TRANSFORMATION LGTS DE FONCTION EN POLE ADMI ELEM GAMBETTA
PRESTATION DE MESURE DE QUALITE DE L AIR INTERIEUR ECOLE MALALA
BT001 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE PROJET PHOTOVOLTAIQUE HOTEL DE VILLE BEGLES
BT001 MISSION DE COORDINATION SPS MODULES PHOTOVOLTAIQUES SUR TOITURE PLATE HDV
TRAVAUX DE CREATION D'UN AIRE DE JEUX ECOLE MALALA BEGLES
BT031 MISSION OPC CREATION D UN POLE ADMINISTRATIF ECOLE ELEM GAMBETTA
BT055 MISSION MOE RECONSTRUCTION DU MUR GAUCHE DE LA PELOTE BASQUE STAGE MOGA
BT055 MISSION D'ETUDES ELECTRICITE RECONSTRUCTION FRONTON MUR GAUCHE PELOTE BASQUE
BT167 MISSION SPS DEMOLITION ET RECONSTRUCTION DU MUR DE LA PELOTE BASQUE - STADE MOGA
BT031 MISSION ACOUSTIQUE TRANSFORMATION LOGT ECOLE ELEMENTAIRE GAMBETTA
MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE CONSTRUCTION D UN FRONTON DE PELOTE BASQUE MUR À GAUCHE STADE MOGA
BT031 MISSION SPS TVX DE CREATION DE POLE ADMINISTRATIF ECOLE ELEM GAMBETTA
TRAVAUX DE CONSTRUCTION D UNE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE EN TOITURE BAT DE L HOTEL DE VILLE DE BEGLES
CZPO INGENIERIE
IGEOTEC
BUREAU ALPES CONTROLES
BUREAU ALPES CONTROLES
CONSTRUCTIONS DASSE
LAFITTE ENVIRONNEMENT
LAFITTE ENVIRONNEMENT
TK ELEVATOR FRANCE
JALIENOR AMO
FREELANCE ETUDES
LESS IS MORE
AM SPORT CONSEIL
QUALICONSULT
CZPO INGENIERIE
[CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLUTIONS
TECHNIQUES INNOVANTES
LAPAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION
FRANCE
GREEASE
DEKRA INDUSTRIAL
DEKRA INDUSTRIAL
LAFITTE ENVIRONNEMENT
A.P.MS 16
CZPO INGENIERIE
CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLU
GIRONDE COORDINATION
LASA LABORATOIRE D APPLICATIONS DES
SCIENCES ACOUSTIQUES
APAVE INFRASTRUCTURES ET CONST
BUREAU ALPES CONTROLES
2AVF ENERGIES
17 107,20
894,00!
16 513,80!
6 122,40
1571 662,01
58 299,16
3 213,56
30 780,00!
6 426,00
3 024,00
6 426,00
6 426,00!
11.412,00
42 381,24
21 524,86
6 234,34
5 559,50
1 658,59
503,04
27 333,12
12 898,08)
81 480,72
7 510,56
4 242,02
5 295,84
8 088,34
7 044,00
43 001,28
5 853,24
2 149,45]
1 459 792,40
57 728,66
0,00
27 702,00
6 224,04
2 928,96
6 224,04
6 224,04
6 162,00
10 222,20
10 248,78
2 484,00)
2779,75|
537,79
0,00
26 552,62
730,08
38 635,56|
4 772,34
0,00
0,00
3 162,00
576,00
0,00!
10 660,56]
3 972,95
111 869,61
570,50]
3 213,56
3 078,00)
201,96
95,04
201,96|
201,96]
5 250,00
32 159,04
11 276,08]
3 750,34
2779,75|
1 120,80
503,04
780,50)
12 168,00
42 845,16
2 738,22
4 242,02]
5 295,84
4.926,34
6 468,00
43 001,28]
Page 7 —……—
ss
, BEGLES Bègles Ville
BE1 Budget principal : 1 798 446,07 €
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l'inscription
Etat des restes à réaliser - Dépenses d'investissement - Exercice 2025
Nature et ob
te ———— = ss — = — =—— ae aux
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oo
Désignation du Créancier |
2313-Constructions E829934 05/09/2025 |BT167C MISSION DE SUIVI PIEZOMETRIQUE DU MUR GAUCHE DE LA PELOTE BASQUE GINGER CEBTP 1 832,40 0,00 1 832,40
| SCP JEAN CASIMIRO ET ANNE CASIMIRO 2313-Constructions E840612 14/10/2025 | BT001 CONSTAT HUISSIERS VIDEO POSE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES HDV BEGLES | L
2313-Constructions E851862 27/10/2025 |BT001 MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POSE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES HDV [BUREAU ALPES CONTROLES 2 820,00 0,00 2 820,00
2313-Constructions E863874 28/11/2025 |BTO55 MISSION D'ETUDE DE FAISABILITE PV MUR GAUCHE PELOTE BASQUE CONCEPTION D'ETUDES ET DE SOLU 2 659,99 0,00 2 659,99
Loue naine el ou E727637 18/11/2024 [TRAVAUX EP RUE LOUIS BLERIOT - RESEAU REVE CEPECA 109 554,52 90 694,81 18 859,71
Hp pa hd E793611 22/05/2025 |Travaux d'éclairage - Route de Toulouse CEPECA 5 938,00 0,00 5 938,00
Total chapitre| 23 2 430 362,97| 1 846 145,54 584 217,43
Total des Dépenses| 3849551,78| 2051 105,71| 1 798 446,07
Arrête le présent état à la somme de : Un Million Sept Cent Quatre Vingt Dix Huit Mille Quatre Cent Quarante Six Euros et 07 cts.
Fait à Bégles Ville le 31/12/2025
Accusé réception du comptable Cachet OSEO
17 D es
Le Trésorier du Service de Gestion Comptab
7 4°
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Où \
Page 8 = 12
BEGLES Etat des restes à réaliser - Recettes d'investissement - Exercice 2025
Bègles Ville
BE1 Budget principal : 278 837,07 € |
Article budgétaire Ch ï nUmere à un Nature et objet de la recette Désignation du débiteur Justification RUE nue Mt du report d'engagement d'inscription engagée encaissée |
1323-Départements 13 E852268 30/10/2025 en ION RECONSTRUCTION RESTAURATION SCOLAIRE | DE DARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE ATTRIBUTIF DU 24/10/2025 43 200,00 0,00 43 200,00
13251-GFP de rattachement E630836 19/02/2024 [SUBVENTION VEGETALISATION PARC DE L ESTEY BORDEAUX METROPOLE eu DU 8/10/2025 + 9 750,00 0,00 9 750,00
SUBVENTION FINANCEMENT FONDS DE
13251-GFP de rattachement E729163 02/12/2024 [DESENCOMBREMENT DES TROTTOIRS RUE AMEDEE BORDEAUX METROPOLE DELIB 2024-072 DU 2/07/2024 + 19 621.07 0,00 19 621.07 ne CONVENTION DU 18/10/2024
1328-Autres E750499 27/01/2025 [SUBVENTION GROUPE SCOLAIRE PREVERT LABEL nRrores 7 RANSITION DES CONVENTION DU11/10/2024 37 138,00 18 569,00 18 569,00 SUBVENTION RENOVATION ET AUGMENTATION PLACES CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [DELIB DU 17/05/2022 + CONVENTION DU | 1328-Autres E852274 sonomms. (PT SE à CMP ep 144 646,00 0,00 144 646.00
CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES [DELIB DU 17/05/2022 + CONVENTION DU 1328-Autres E852275 30/10/2025 |SUBVENTION RENOVATION ET AUGMENTATION PLACES RPE [RÉ PP PO spin 43 051,00 0,00 43 051,00
Total chapitre 13 18 569,00 278 837,07
Total des Recettes 297 406,07 18 569,00 278 837,07
Arrête le présent état à la somme de : Deux Cent Soixante Dix Huit Mille Huit Cent Trente Sept Euros et 07 cts.
Fait à Bègles Ville le 31/12/2025
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ER: Ge: di : Ze Pa tgABèdgles, Le Trésorier du Service de Gestion Comptable
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000 mairie-begles.fr
Présentation synthétique du Compte Financier
Unique (CFU) 2025
22/06/2026 mairie-begles.fr
1 - 1
1 - 2
Les recettes de fonctionnement
Les résultats constatés au CFU 2025
1 - 3
Les dépenses de fonctionnement
Présentation du
Compte Financier
Unique 2025
Fonctionnement
Le Compte
Financier Unique
2025
Fonctionnement { »
û
Uno
mairie-begles.fr
3
CONTEXTE 1 . 1 L e s ré s u l tat s co n staté s a u C F U 2 0 2 5
CA 2024 CA 2025
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
FONCTIONNEMENT
Réalisées 41 186 817,24 45 730 540,72 41 071 165,57 46 121 520,26
Résultat N 4 543 723,48 5 050 354,69
Résultat antérieur reporté N-1 (002) 9 722 809,60 8 610 420,23
Total 41 186 817,24 55 453 350,32 41 071 165,57 54 731 940,49
Résultat de clôture - fonctionnement 14 266 533,08 13 660 774,92
INVESTISSEMENT
Réalisées 14 957 489,00 10 442 197,96 28 770 015,59 30 880 212,95
Résulat N -4 515 291,04 2 110 197,36
Résultat antérieur reporté N-1 (001) 2 701 146,48 7 216 437,51
Total 17 658 635,48 10 442 197,96 35 986 453,10 30 880 212,95
Solde - Investissement -7 216 437,52 -5 106 240,15
Restes à réaliser (Reports 2025 sur Exercice 2026) 4 539 860,58 6 100 185,24 1 798 446,07 278 837,07
Résultat cumulé (yc résultat antérieur reporté et
restes à réaliser)_Correspond au montant à financer en 2026 en affectant une part du résultat de clôture de fonctionnement
-5 656 112,86 -6 625 849,15
Résultats du Compte Financier Unique 2025 - en € Let NÉ
mairie-begles.fr
1 . 2 Les dépenses de fonctionnement : Budget de fonctionnement
4
Dépenses Dépenses
Dépenses CA 2024 Crédits Ouverts 2025 CFU 2025 % Evolution
de CA24 à
CFU25
ch 011 - charges générales (Hors fluides et RNS) 4 630 159 5 013 874 4 643 893 0,30%
ch 011 - charges Générales (Fluides) 1 992 044 1 552 691 1 487 373 -25,33%
ch 011 - Révisions de Niveau de services (RNS)
Remboursement en année des impacts mutualisation années N 198 707 174 801 174 801 -12,03%
ch 012 - charges de personnel 20 270 568 21 857 000 20 932 781 3,27%
ch 014 - Attribution de Compensation (Bx Métropole
Mutualisation) 5 873 702 6 006 733 6 006 733 2,26%
ch 014 Autres atténuation de Produits (FPIC…) 228 597 240 849 222 788 -2,54%
ch 65 - Subventions d'équilibres aux
Etablissements publics 2 330 000 2 236 500 2 236 500 -4,01%
ch 65 - Subventions aux associations 2 397 783 2 468 969 2 452 743 2,29%
ch 65 - Autres charges de Gestion (dont indem.
élus) 431 023 452 180 425 659 -1,24%
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION 38 352 583 40 003 597 38 583 270 0,60%
ch 66 - charges financières (Intérêts de la dette) 148 395 392 585 388 687 161,93%
ch 67 - charges exceptionnelles 28 041 42 500 22 906 -18,31%
ch 68 - dotations aux amort. et prov. 22 422 20 000 19 226 -14,25%
TOTAL DEPENSES REELLES 38 551 441 40 458 682 39 014 089 1,20%
Tableau synthétique des dépenses réelles de fonctionnement - En €
Dépenses Section Fonctionnement CFU 2025
TOTAL DEPENSES REELLES 39 014 089 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 2 057 076 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 41 071 166 €
Une maîtrise des dépenses de
fonctionnement et en RH de la
part des services qui témoigne
d’une gestion saine
Un soutien aux associations
maintenu dans un contexte de
moindres financements par les
autres organismes
… mais des charges d’intérêts qui
commencent à s’amplifier sous
l’effet de nouveaux emprunts
contractés Répartition et évolution des dépenses réelles de fonctionnement
en M€
Autres charges 4
Intérêts de la dette
aCA2025 mA 2024
Attribution de Compensation |
eg Révisions de Niveau de |
services (RNS)
fluides ML,
Charges générales UE
0 9 10 1 20 25
Répartition des dépenses réelles au CFU 2025
- en %
7" Charges de
d personnel
53,65% dl
Attribution de
Compensation
15,40%
5,79%
a550.
6,29%
Intérêts de la dette
1,00%
Autres
Charges générales charges
Subv. Equilibre EP
Subventions aux
11,90% 1,77%
Révisions de
Niveau de...
D >, mairie-begles.fr 52
1 .2 Les dépenses de fonctionnement : Budget de fonctionnement
5
Dépenses Dépenses mairie-begles.fr 52
1 .3 Les recettes de fonctionnement :
6
Dépense
s
Recettes section de fonctionnement CFU 2025
TOTAL RECETTES REELLES 45 213 110 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE 908 410 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 46 121 520 €
Des recettes qui évoluent faiblement
bien que plus vite que les dépenses et
soutenues par :
• l’évolution des produits de service,
• des subventions accrues,
• les droits de mutation sous l’effet de
mutation exceptionnelles
Et Malgré :
• une réduction de la dotation de
solidarité de Bordeaux métropole
dans le cadre du pacte financier et
fiscale résultant de sa contribution au
redressement des finances publiques
• Et la stabilité de la DGF de l’Etat
Recettes CA 2024 Crédits Ouverts 2025 CFU 2025 % Evolution
de CA24 à
CFU25
ch 013 atténuations de charges 60 587 40 000 73 253 20,91%
ch 70 produits des services 3 526 256 3 383 989 3 824 961 8,47%
ch 73 impôts et taxes (Dotation de Solidarité Métropolitaine) 1 615 062 1 521 491 1 521 492 -5,79%
ch 731 fiscalité locale (*) 28 460 368 28 835 841 28 715 784 0,90%
ch 731 Droits de Mutation 1 219 476 1 650 000 1 910 585 56,67%
ch 731 Accise sur l'électricité et Taxe sur les Pylones 619 539 623 235 597 694 -3,53%
ch 731 TPE (Taxe Publicité Extérieure) et droits de Place 357 491 343 300 348 985 -2,38%
ch 74 Compensation Etat perte de Fiscalité 949 403 1 121 425 1 121 425 18,12%
ch 74 DGF (Dotation globalle de Fonctionnement) 3 446 796 3 361 920 3 434 430 -0,36%
ch 74 Autres dotations et participation (Caf…) 2 960 421 3 020 472 3 085 785 4,23%
ch 75 autres produits de gestion (loyers perçus…) 427 631 237 700 279 811 -34,57%
TOTAL DES RECETTES DE GESTION 43 643 031 37 519 281 44 914 204 2,91%
ch 76 produits financiers 401 0 339 -15,38%
ch 77 produits exceptionnels (Cessions principalement) 968 557 0 276 567 -71,45%
ch 78 reprises sur amort. et prov. 0 22 000 22 000 #DIV/0!
TOTAL RECETTES REELLES 44 611 989 37 541 281 45 213 110 1,35%
Tableau synthétique des recettes réelles de fonctionnement - En € Répartition et évolution des recettes réelles de fonctionnement au
CFU 2025
en M€ Autresrecettes À
Cession
Accise électricité
Participations NCA2025 RCA2024
Compensat” fiscales
TA dts mutations
Produits services
Dotation de solidarité...
:
|
=
I
F
_
B
= DGF (DF,DNP,DSU,)
Impôts directs locaux
Répartition des recettes réelles au CFU 2025
-en % | |
#
DGF (DF,DNPDSU))
7,60% Dotation de solidarité
| métropolitaine
NS 3,7%
Produits services
8,46%
TA dts mutations
4,2%
ompensat fiscales
2,48%
Participations
6.82%
Accise électricité:
1,2%
Cessions
0,61%
Autres recettes
1,60%
mairie-begles.fr
1 . 3 Les recettes de fonctionnement : Budget de fonctionnement
7
Dépenses mairie-begles.fr
1 . 3 Les recettes de fonctionnement : Budget de fonctionnement
8
Dépenses
La DGF connait une relative stabilité après la contribution à la résorption du déficit public de 2013 à 2017, grâce à la dotation de péréquation
5 500
5 154
4 317
3 615
3 198 3 182 3 137 3 146 3 278 3 349 3 374 3 444 3 434
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Evolution de la DGF de 2013 à 2025
et de ses composantes en K€
DOTATION FORFAITAIRE DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT nn
_ JO y
LP BEGLES
& ni 9 O) © 2 © = ce C
2.1 La section d’investissement au
CFU 2025
2.2
Présentation du
Compte Financier
Unique 2025
Investissement
Décomposition des
investissements 2025
2.3 L’annexe verte au CFU 2025 mairie-begles.fr
2 .1 L es investissements en 2025 : Budget de fonctionnement
10
Dépenses
Tableau synthétique de la section d'investissement - en €
Dépenses CA 2024 Crédits Ouverts 2025 CFU 2025
%
Réalisation/
Crédits
ouverts
2025
Recettes CA 2024 Crédits Ouverts 2025 CFU 2025
%
Réalisation/
Crédits
ouverts
2025
ch 20 immobilisations incorporelles 60 191 83 686 19 775 23,63% ch 13 subventions d'investissement 671 626 4 375 618 4 122 602 94,22%
ch 204 subventions d'équipement 1 357 232 2 064 777 2 035 386 98,58% ch 16 emprunt 0 18 012 811 18 000 000 99,93%
ch 21 immobilisations corporelles 4 958 239 5 741 298 3 618 382 63,02%
ch 23 immobilisations en cours 6 205 049 25 399 508 21 022 662 82,77%
TOTAL DEPENSES D'EQUIPEMENT 12 580 711 33 289 269 26 696 205 80,19% TOTAL RECETTES D'EQUIPEMENT 671 626 22 388 429 22 122 602 98,81%
ch 16 remboursement emprunts 1 085 655 920 000 917 020 99,68% ch 10 FCTVA 475 464 485 000 489 129 100,85%
ch 16 cautions 840 7 100 2 223 31,31% ch10 Taxe Aménagement 552 116 334 653 334 636 99,99%
ch 26 participations (AFL) 24 000 25 500 25 500 100,00% 1068 excédents de fonct capitalisés 5 960 747 5 656 113 5 656 113 100,00%
ch 27 autres immo. financières 16 200 0 0 #DIV/0! ch 27 autres immo. financières 574 0 0
TOTAL DEPENSES FINANCIERES 1 126 696 952 600 944 743 99,18% TOTAL RECETTES FINANCIERES 6 988 902 6 475 766 6 479 877 100,06%
ch 454 opér. pour comptes de tiers 3 606 0 0 #DIV/0! ch 454 opér. pour comptes de tiers 18 369 0 0
TOTAL DEPENSES REELLES 13 711 013 34 241 869 27 640 947 80,72% TOTAL RECETTES REELLES 7 678 897 28 864 195 28 602 479 99,09%
Dépenses investissement CFU 25
TOTAL DEPENSES REELLES 27 640 947 €
1 129 068 €
28 770 016 €
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DEPENSES
Recettes investissement CFU 25
TOTAL RECETTES REELLES 28 602 479 €
2 277 734 €
30 880 213 €
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL RECETTES
DEPENSES D’ EQUIPEMENT
BRUT / POPULATION = 787 ,12€
( moyenne strate = 406 €) mairie-begles.fr 52
2.2 Décomposition des investissements CFU 2025 Budget de fonctionnement
11
Dépenses
Dépenses_Projets du Plan
pluriannuel_2020/2026 CFU 2025
"Report" 2025 sur
2026
Groupe Scolaire Prévert_Autorisation de
Programme 9 534 662 € 576 € Cuisine Municipale_Autorisation de
Programme 7 267 007 € - €
Construction Ecole Malala 1 827 275 € 124 845 €
Rénovation Ecole. J_Curie_Autorisation de
Programme 1 100 151 € 5 250 €
Parc Sœurs de la Charité 1 095 343 € 101 471 €
Gymnase Alice Milliat_Autorisation de
Programme 677 257 € 15 334 €
Musée de la Création Franche 661 452 € - €
Actions de Performance énergétique 551 861 € 36 788 €
Parc de la Maye de Bernet 204 708 € - €
Pelote Basque - Mur à gauche 134 356 € 59 244 €
Autres végétalisation cours d'école 79 093 € 5 603 €
Transformation Ecole Gambetta 59 744 € 71 117 €
Extension du restaurant scolaire Buisson 33 051 € 4 392 €
Energie_Réseau de Chaleur Urbain 22 320 € - €
Végétalisation Parvis Gambetta 17 055 € 13 574 €
Espace Public des Terres Neuves 10 359 € 628 €
Végétalisation cours d'école - SEMBAT 8 633 € 31 818 €
Vegétalisation Espaces Publics 5 175 € 62 552 €
Végétalisation cours d'école - LANGEVIN 2 812 € 15 796 €
Energie_Photovoltaique 538 € 47 946 €
23 292 851 € 596 936 €
Dépenses_Travaux Courants Espaces
Publics_Cadage Annuel_ 700 000 € CFU 2025 "Report" 2025 sur
2026
Travaux courants EP Réseaux 185 680 € 254 749 €
Travaux courants EP Mobilité Aménagement 260 428 € 197 108 €
Autres Projets Ponctuels 266 049 € 97 798 €
712 157 € 549 655 €
Dépenses_Travaux Courants bâtiments
communaux_Cadrage Annuel_1 300 000 € CFU 2025
"Report" 2025 sur
2026
GER dont SDI - MA5 895 955 € 374 838 €
Equipements des services_Cadrage
Annuel_300 000 € CFU 2025
"Report" 2025 sur
2026
Matériel, Mobilier et installations
spécifiques 271 714 € 238 359 €
Equipement et matériels Groupe scolaire
Prévert 93 593 € 16 743 €
365 307 € 255 102 €
Autres dépenses d'investissement CFU 2025 "Report" 2025 sur 2026
Remboursement de la dette en Capital 917 020 € - €
ACI d'investissement 897 757 € - €
Subvention à OIN Euratlantique 453 000 € - €
Acquisitions éléments du patrimoine 56 001 € - €
Parts sociales dont Adhésion AFL 25 500 € - €
Autres subventions d'équipement versées 12 524 € - €
ACI Remboursement au prorat temporis 10 653 € 21 915 €
Autres remboursement de cautions 2 223 € - €
2 374 678 € 21 915 €
27 M€ de dépenses
et un taux de
réalisation de 80 % |
|
mairie-begles.fr
2.2 Décomposition des investissements CFU 2025 Budget de fonctionnement
12
Les recettes d'investissement CFU 2025 "Report" 2025 sur 2026
Emprunts 18 000 000 € - €
Excédents Capitalisés 5 656 113 € - €
FCTVA (Fonds de Compensation TVA) 489 129 € - €
Taxe Aménagement 334 636 €
Subvention_Ecole MALALA_Bordeaux Métropole_Financement de
3 Classes 1 013 389 € - €
Maison de l'enfant et du parent_Subvention CAF - € 187 697 €
Groupe Scolaire Prévert_Acompte Subvention_Bordeaux
Métropole 1 738 081 € - €
Groupe scolaire Prévert_FONDS SEA_Acompte Subvention LABEL 18 569 € 18 569 €
Parc des Sœurs de la Charité_Acompte Subvention Bordeaux
Métropole 1 050 000 €
Cuisine Municipale_Acompte Subvention ETAT_DSIL 210 000 € - €
Subvention Equipement hydro économes_Agence de l'eau 34 640 € - €
Subvention 1M€ d'arbres_Bordeaux Métropole 32 160 € - €
Solde subvention_Extension Restaurant scolaire F.Buisson - € 43 200 €
Autres Subventions 25 763 € 29 371 €
28 602 479 € 278 837 €
SUBVENTIONS
18 M€ d’emprunt qui vont alourdir les charges de la
dette à partir de 2026 et les années suivantes
4,1 M€ de subventions en 2025 grâce à une recherche
systématique de financements extérieurs pour limiter
l’emprunt, mais qui se raréfient changement
climatique
Correspond aux
objectifs visés
par les
politiques
d'atténuation
du changement
climatique,
dont la
transition vers
une économie
décarbonée et
la
séquestration
du carbone par
les
écosystèmes.
risques naturels
A trait aux mesures
qui favorisent la
résilience face aux
événements
directement
corrélés au
changement
climatique,
pour faire face à
l'augmentation de
la fréquence et de
l'intensité des
épisodes
météorologiques
extrêmes ou le
renforcement des
processus de
gestion de ces
crises.
BIODIVERSITÉ
Préservation des
espaces naturels
Fait référence aux
objectifs de
préservation, de
protection et de
restauration
de la biodiversité et
des écosystèmes, ainsi
que de gestion durable
des espaces naturels,
agricoles et forestiers.
L’axe Biodiversité est
considéré sous le
prisme du changement
de l'usage des sols
dans le budget
vert, et sous l'angle du
prélèvement des
ressources
RESSOURCES
Gestion des
ressources non
renouvelables
aractérise les
esures
permettant la
ransition vers
‘utilisation plus
efficace des
essources ou en
aveur d’une bonne
a prévention des
Pollution de l'air,
de l'eauet des
sols
A trait à la
prévention, au
contrôle et à la
résorption de la
pollution de l’eau,
de l’air et des sols,
pouvant
notamment
être causés par
l’utilisation de
substances
chimiques ayant un
impact potentiel sur
la santé
ou
l'environnement.
(dC
irie-begles.fr
V8,
Préservation des
ressources en eau
Fait référence aux
objectifs
quantitatifs
d'utilisation et de
gestion durable des
ressources en eaux
terrestres et
maritimes.
INSTITUTE FOR
CLIMATE ECONOMICS
——
D».
LP BRGLES
2.3 ANNEXE VERTE : Périmètre et axes d’analyse CFU 2025
13
▪ Budget Vert : mesure de l’impact plus ou moins favorable des dépenses sur l’environnement et le climat
▪ Annexe verte : concrétisation comptable du Budget Vert
➢ PERIMETRE :
Toutes les dépenses réelles d’investissement * => dépenses d’investissement Bâtiments / Espaces Publics / Foncier + les équipements et le matériel, les
subventions d’équipement (notamment Euratlantique) => Total de 25,8 M€ Rappel périmètre 2025 : dépenses d’investissement Bâtiments / Espaces Publics / Foncier : 10,4 M€
* Hors ACI (Attribution de Compensation en Investissement) pour des raisons techniques
➢ AXE D’ANALYSE :
▪ Depuis 2025 : Atténuation
Activités permettant soit de réduire ou de limiter les émissions
de gaz à effet de serre, soit de protéger et d'accroître les puits
et réservoirs de GES, tels que les forêts et les sols.
▪ 2026 : ajout de l’axe Biodiversité
Prise en compte du vivant sous le prisme du changement de
l’usage des sols.
Total
Bâtiments - Nouvelles constructions 21 220 076 €
Bâtiments 1 145 462 €
Energie 389 021 €
Foncier 1 210 709 €
Espace Public / Voirie 729 711 €
Equipement 627 292 €
Subvention d'équipement 465 524 €
Total général 25 787 795 €
METHODOLOGIE : Application de la méthode de l’Institut d’économie pour le climat (I4CE), fondée sur la stratégie nationale bas carbone, et reconnue au niveau national pour sa robustesse Favorable Neutre Défavorable Non Coté
Bâtiments - Nouvelles constructions 49% 4% 41% 0%
Bâtiments 0% 19% 12% 8%
Energie 0% 100% 0% 0% Foncier 95% 5% 0% 0% Espace Public / Voirie 57% 39% 2% 3% Equipement 0% 99% 0% 1% Subvention d'équipement 0% 3% 0% 97%
Total général 46% 12% 40% 2,2%
14
2.3 ANNEXE VERTE : SYNTHESE DES RESULTATS • Similitude des résultats entre les deux axes en raison du critère commun d’artificialisation des sols.
• Bâtiments – Nouvelles constructions :
➢ Axe Atténuation : 52% Favorable, soit 11 M€ dont :
Prévert (85% soit 8 M€), Curie (100% soit 1 M€), Malala (49% soit 894 K€), Cuisine Municipale (10% soit 692 K€), MCF (38% soit 248 K€),
Résultats moins bons qu’en 2025 en raison de la part des nouvelles constructions avec une forte artificialisation
➢ Axe Biodiversité : possibilité de prendre en compte de la préservation d’éléments naturels existants (pas d’abattage d’arbres notamment)
• Bâtiments – rénovation Réhabilitation : part défavorable limitée
➢ Axe atténuation : 22% => climatisations et déplacement de l'Algéco Prévert -> Buisson
➢ Axe biodiversité : 12% => travaux extérieurs sans prise en compte d’un aspect biodiversité
• Acquisitions foncières : même analyse sur les 2 axes
➢ Favorable (95%) : Parc des Sœurs et Maye de Bernet
➢ Neutre (5%) : garage Jules Guesde
• Espaces publics et voirie : même analyse sur les 2 axes
➢ Favorable (57%) : aménagements parc des sœurs, végétalisation, éclairage Led. ➢ Neutre (39%) : remplacement aires de jeux, mobilier urbain, enfouissement des réseaux, études.
• Les achats d’équipement et de matériel : très majoritairement
« Neutre » sur les deux axes.
• La subvention d’investissement Euratlantique est classé en « Non-
côté » car pas d’informations suffisantes pour déterminer la nature de
l’impact de la dépense.
• Le « Non-côté » représente moins de 3% du total des dépenses
d’investissement.
Favorable Neutre Défavorable Non Coté
Bâtiments - Nouvelles constructions 52% 1% 47% 0% Bâtiments 2% 69% 22% 8%
Energie 100% 0% 0% 0%
Foncier 95% 5% 0% 0%
Espace Public / Voirie 57% 39% 2% 3% Equipement 0% 96% 2% 2%
Subvention d'équipement 1% 1% 0% 97% Total général 51% 7% 40% 2,2%
ATTENUATION
BIODIVERSITE & ni 9 O) © 2 © = ce C
Présentation du
Compte Financier
Unique 2025
Données financières
La dette au 31/12/2025 3.1
3.2 Les épargnes au 31/12/2025 RATIO DE CAPACITE DE DESENDETTEMENT
STOCK DE DETTE - En K€ EN ANNEES 25 000 6,00
2,21
20 000 17 759 4,95 4,88 5,00
15 516
15 000 13 790
12 175
10 528 4,00
10 000 8 851
7 471
6 074 3,00 5 025
5 000 3 958 2872
h Hi 2,00
[a
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m Endettement en K€ 1,00
0,00
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
Endettement en € par habitant
700 640 604
500 523
500 456
382 400
315
300 258 202 162
200 128 92
_ J “J
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
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3 .1 La dette au 31/12/2025 Budget de fonctionnement
16
Dépenses
Rebond du ratio : En cours de dette sur population de 640 ,54 €
largement inférieur à celui de la strate de 998 €
Rebond de la capacite de désendettement à 3,37 années
Ce ratio reste malgré tout largement inférieur au seuil de
vigilance de 10 ans – 12 ans
mais risque d’évolution rapide sous l’effet des nouveaux
emprunts contractés
L'année de clôture de la précédente mandature a été marquée par une augmentation sensible de l'endettement, liée à la souscription d'un emprunt d'un montant élevé. Cet élément doit être pris en compte pour apprécier avec objectivité la situation financière dont la nouvelle majorité a hérité et les marges de manœuvre dont elle dispose aujourd'hui. EPARGNE NETTE (MAC)
46/3 4 615 4 038
4 500 3 810
3 145 3 173
3 000
1 500
CA2020 CA2021 CA2022 CA2023 CA2024 CFU 2025
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3 .2 Les Epargnes : Budget de fonctionnement
17
Dépenses
FONDS DE ROULEMENT : 8,55 millions d’euros fin 2025 (7,05M€ fin 2024 ; 13 M€ fin 2023 )
EPARGNE BRUTE :
Un taux d’épargne brute = épargne brute / recettes de fonctionnement au 31/12 selon méthode de calcul DGCL de 15,33 % qui peut être qualifiée de très satisfaisante mais peut basculer rapidement avec l’amplification des intérêts d’emprunt (impact dès 2026).
EPARGNE NETTE : une épargne nette qui progresse mais risque de se dégrader très rapidement sous l’effet de la dette contractée et d’ores et déjà mobilisée en 2026 pour achever les projets de l’ancienne mandature.
Une situation financière encore épargnée en
2025 :
• Par les mesures de l’Etat pour que les
collectivités locales contribuent à la
réduction du déficit public
• Et par les impacts des emprunts qui se
feront sentir sur l’épargne à partir de 2026
et les années suivantes. 2 Va 2
NC Ce 2 RASD + + Éd ERA dr
mairie-begles.fr
Mairie de Bègles
77, rue Calixte Camelle
33130 Bègles
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
05 56 49 88 88
cont act@mairie - begles.fr Bègles, le 16 juin 2026
Cher (e) Collègue,
Afin de vous permettre de préparer la séance du lundi 22 juin 2026, j'ai l'honneur de porter à votre connaissance les éléments nécessaires à une meilleure compréhension de certaines questions inscrites à l'ordre du jour et proposées au vote du Conseil municipal :
1. CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN SERVICE DE TÉLÉ-ALERTE ENTRE BORDEAUX MÉTROPOLE ET LA COMMUNE
Le système de télé-alerte métropolitain permet aux communes adhérentes de bénéficier d'un système d'alerte des populations par messages téléphoniques ciblés en cas de situation de crise ou de catastrophe majeure.
2. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION DE MÉDIATION SOCIALE
La convention initialement renouvelée avec le GIP Médiation doit être substituée dans la mesure où la Mission de Médiation Sociale est, depuis le 1er janvier 2026, portée par l'association ABMS. Il convient de remplacer le représentant de Bègles au Conseil d'Administration de la nouvelle structure.
3. AVIS - RÉVISION DU SCHÉMA DÉPARTEMENTAL D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE 2026/2031
La loi du 5 juillet 2000 impose l’élaboration d’un schéma départemental d’accueil des gens du voyage, dont la révision pour la période 2026-2031 a été engagée à l’échelle de la Gironde à l’issue d’une concertation approfondie. Il s’agit, par la présente délibération, de donner un avis sur le projet de SDAHGV, pour lequel il est proposé d’émettre un avis favorable assorti d’une réserve.
4. FERMETURE ESTIVALE DE LA PISCINE MUNICIPALE LES BAINS - PARTENARIAT AVEC LA VILLE DE VILLENAVE-D'ORNON POUR L'ACCÈS À DES TARIFS PRÉFÉRENTIELS - CONVENTION - AUTORISATION DE SIGNATURE
Pour répondre aux besoins des nageurs béglais tout en maîtrisant les risques et les coûts, la Ville de Bègles propose de conclure une convention avec la Ville de Villenave-d'Ornon pour sa Piscine Olympique du 03 juillet 2026 au 24 août 2026.
5. APPROBATION DE LA CONVENTION D'ÉTUDES ET DE TRAVAUX RELATIVE AU DÉVOIEMENT DES RÉSEAUX ENTRE SNCF RÉSEAU ET LA VILLE DE BÈGLES DANS LE CADRE DES AMÉNAGEMENTS FERROVIAIRES AU SUD DE BORDEAUX (AFSB)
Dans le cadre du projet des Aménagements Ferroviaires au Sud de Bordeaux (AFSB), porté sous maîtrise d’ouvrage de SNCF Réseau, des travaux d’aménagement sont prévus sur la ligne ferroviaire Bordeaux-Sète entre la gare Saint-Jean et Saint-Médard-d’Eyrans 6. SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE LA FAB - FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT - DÉLÉGATION DE FONCTIONS
La Fabrique de Bordeaux Métropole (La Fab) est une société publique locale (SPL) créée en avril 2012. Le capital est intégralement détenu par des actionnaires publics, Bordeaux Métropole et les communes de la métropole bordelaise. La Ville, en tant qu'actionnaire, doit désigner un représentant.
7. CONVENTION DE PARTENARIAT "COLUMBIA CIRCUS" ENTRE LA VILLE DE BÈGLES ET LA COMPAGNIE LENA D'AZY
Dans le cadre de la reprise en régie de l'activité CitéCirque, il convient d'actualiser une convention de partenariat avec la Compagnie Lena D'Azy pour la gestion de la "Columbia Circus".
8. TARIFICATION ET PERCEPTION DE RECETTES DE SUBVENTIONS ET SOUTIEN AUX PROJETS POUR LA SAISON CITECIRQUE 2026-2027 Il s’agit d’approuver la tarification de la billetterie de la CitéCirque pour la saison 2026-2027 et de solliciter des subventions de fonctionnement et d’aides aux projets auprès des partenaires.
9. RÉGULARISATION DU MONTANT DU FORFAIT COMMUNAL VERSÉ AUX ÉCOLES BÉGLAISES MATERNELLES ET ÉLÉMENTAIRES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION POUR L'ANNÉE SCOLAIRE 2025-2026
La commune a obligation de participer aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement privé sous contrat à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques. Cette participation concerne les élèves domiciliés dans la commune qu’ils soient scolarisés en école maternelle ou élémentaire.
Les montants de participation prévus lors du vote du budget municipal par la délibération du 16 décembre 2025 avaient été déterminés sur la base d’effectifs prévisionnels. Afin de verser les montants dus pour cette année scolaire au regard des effectifs réels, il convient de régulariser les montants à verser conformément à la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2022.
10. ÉQUIPEMENT DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC AVEC DES LEDS ET MISE EN PLACE D'UN SYSTÈME DE TÉLÉGESTION
La Ville souhaite poursuivre la démarche initiée en 2013 et s’engager dans un plan ambitieux pluriannuel de changement de tous les éclairages publics non dotés par des ampoules LED, et de mise en place d’un système de télégestion qui constituerait une évolution majeure, permettant d’optimiser le pilotage du réseau, d’adapter les niveaux d’éclairement aux besoins réels et de mieux suivre les consommations.
L’estimation prévisionnelle de ce projet 100 % LED et système de régulation par luminaire, s’élève à 2 900 000 € toutes dépenses comprises.
Le Conseil municipal est sollicité pour approuver le projet de passage en 100 % LED, la mise en place d’un système de télégestion sur le territoire communal et autoriser les demandes de financement public soit par l’intermédiaire du Fonds Vert, soit par celui de la DSIL, ou de tout autre organisme qui serait susceptible d’accompagner cette transformation écologique du territoire.
11. CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services :
✓ Création de cinq emplois permanents par modification de la quotité ✓ Création de dix emplois permanents
12. ADOPTION DU RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER DE BORDEAUX MÉTROPOLE
La convention pour la création de services communs conclue entre Bordeaux Métropole et la commune en 2017 prévoit que cette dernière adhère au règlement budgétaire et financier métropolitain. Ainsi, lors de sa séance du 24 avril 2026, Bordeaux Métropole a adopté un nouveau règlement budgétaire et financier métropolitain. Ce règlement nécessite une approbation du conseil municipal. L’assemblée délibérante doit, avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement, établir son règlement budgétaire et financier. Le présent règlement budgétaire et financier métropolitain formalise et précise les règles de gestion pluriannuelle ainsi que les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur cette gestion.
13. ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le compte financier unique (CFU) est un document budgétaire commun à l'ordonnateur et au comptable. Il se substitue au compte administratif et au compte de gestion. Il met ainsi fin à la double présentation en regroupant ces deux documents en un document unique qui retrace l'ensemble de l'exécution budgétaire de l'exercice 2025.
14. AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M57 et au CGCT, le résultat constaté lors du Compte financier Unique 2025 doit être affecté préalablement à sa reprise dans le cadre du Budget Supplémentaire 2026. Après constatation du résultat de fonctionnement au compte financier Unique, l’assemblée délibérante peut l’affecter tout ou partie au financement de la section investissement ou au financement de la section fonctionnement. Il doit être prioritairement affecté à la couverture du besoin de financement de la section investissement.
15. ADOPTION DU BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2026 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Le Budget Supplémentaire (BS) est une décision modification spécifique qui permet la reprise des résultats de l’exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif (BP) a été voté sans reprise des résultats. Il permet donc de reprendre les résultats affectés ainsi que les reports de l’année N-1. Le BS donne aussi la possibilité de procéder à l’ajustement des dépenses et des recettes qui seraient intervenus depuis le vote du BP.
16. EXERCICE 2026 - APPROBATION DE L'ACTUALISATION N°1 DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CRÉDITS DE PAIEMENT Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) du 24 avril 2026 de Bordeaux Métropole, adopté précédemment, prévoit de présenter les autorisations de programme (AP) et leurs révisions éventuelles au Conseil municipal, par délibération distincte, lors de l’adoption du CFU et du Budget Supplémentaire, avec pour conséquence, l’actualisation du contenu de l’annexe budgétaire relative à l’état des AP/CP. Il s'agit d'approuver l’examen comptable et financier des Autorisations de Programme existantes de la Ville de Bègles ainsi que l'actualisation de leurs montants et de la nouvelle répartition des crédits de paiement annuel. Pour rappel la Ville de Bègles a ouvert 4 autorisations de programme à ce jour.
17. OPÉRATIONS IMMOBILIÈRES - BILAN ANNUEL 2025 (ARTICLE L.2241-1 DU CGCT)
Conformément à l’article L.2241-1 du CGCT, le bilan des acquisitions et cessions immobilières réalisées en 2025 est présenté au Conseil municipal et sera annexé au Compte Financier Unique.
Cessions délibérées par le Conseil municipal en 2025
• Bois de l'orangerie : Délibération n°2025_074 du 23 septembre 2025 Cessions réalisées en 2025
• Terrain Alexis Capelle : Délibération n°2024_103 du 12 novembre 2024 – acte du 25 mars 2025 :
Acquisitions délibérées par le Conseil municipal en 2025
• Jardins partagés REALITE :
• Parc Paty
• Complexe sportif Georges Rossignol :
Acquisitions réalisées 2025
• Parc Maye de Bernet
• Garage Jules Guesde
• Parc des Sœurs de la Charité
18. AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE VERSÉE AU C.C.A.S. AU TITRE DE L'ANNÉE 2026
Il s'agit d'adopter par délibération le montant ajusté de la subvention d'équilibre octroyée au Centre Communal d'Action Sociale de la Ville au titre de l'année 2026. Cet ajustement de moins 50 K€ découle des résultats de l’exercice 2025 du budget principal et du budget annexe du CCAS.
19. AJUSTEMENT DE LA SUBVENTION D'ÉQUILIBRE OCTROYÉE AU CENTRE SOCIAL ET CULTUREL L'ESTEY POUR L'EXERCICE 2026
Il s'agit d'adopter par délibération le montant ajusté de la subvention d'équilibre octroyée au Centre Social et Culturel, l’Estey au titre de l'année 2026 qui tient compte des résultats comptable 2025.
20. RÉGULARISATIONS COMPTABLES - PÉRILS IMMINENT ET ORDINAIRE - IMMEUBLE SIS 8 RUE NEUVE À BÈGLES - AFFAIRE F. TIGNAC C/ COMMUNE DE BÈGLES
Cette délibération porte sur les régularisations comptables des dépenses engagées par la commune dans le cadre d’une procédure de péril imminent et de péril ordinaire concernant un immeuble situé sise 8 Rue Neuve à Bègles. Elle vise à constater et approuver les écritures comptables liées à cette affaire opposant M. Fabrice TIGNAC à la commune de Bègles.
21. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE SUR LA PUBLICITÉ EXTERIEURE (TPE) A COMPTER DU 1ER JANVIER 2027
La taxe sur la publicité extérieure (ex TLPE) a été instituée par l’article 171 de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.
Cette taxe s’est substituée aux trois taxes locales sur la publicité existant jusqu’alors : la taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et enseignes lumineuses ; la taxe sur les emplacements publicitaires fixes et la taxe sur les véhicules publicitaires. Il s’agit d’un impôt facultatif, indirect, perçu au profit du bloc communal.
La taxe locale sur la publicité extérieure frappe les supports publicitaires fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique à l’exception de ceux situés à l’intérieur d’un local :
- Les dispositifs publicitaires ;
- Les enseignes ;
- Les préenseignes.
Elle est assise sur la surface exploitée hors encadrement des supports. La taxe est acquittée par l'exploitant du support ou, à défaut, par le propriétaire ou, à défaut, par celui dans l'intérêt duquel le support a été réalisé.
Les communes peuvent instituer la taxe par une délibération d’institution adoptée avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition.
22. APPLICATION ANNUELLE DE L'INFLATION AUX TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX POUR LA RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2026
Il s’agit d’appliquer l'indice des prix à la consommation hors tabac de 2,1 % entre avril 2025 et avril 2026, aux tarifs des services de restauration scolaire, d'accueil périscolaire des écoles, et des accueils de loisirs, ainsi qu'aux tarifs de la maison municipale de la musique et des services liés au cimetière.
23. OPPOSITION AU MAINTIEN DE LA PISTE 11/29 DITE PISTE SECONDAIRE ET AUX VOLS DE NUIT AU-DESSUS DU TERRITOIRE DE BÈGLES Motion.
En vous souhaitant bonne réception de la présente,
Je vous prie d’agréer, Cher (e) Collègue, l’expression de mes sentiments distingués.
Le Maire de Bègles,
Christian BAGATE