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unknown - Communauté de communes - Centre Tarn - 2022 108
Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2023 253 Compositio
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
Arrêté - Préfecture - Tarn - 20160204142904745
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - 20160204142904745)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Dialogue social,
Centre
ospitalier
Graulhet
A
|
DECISION
2016-08
L
Le
Directeur,
Objet:
Modification
de
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Karen
ANDRIEU
Vu
l'article
L714-12 du
Code
de
Ja
Santé
Publique,
Vu
le
décret
200-1220
du
13
décembre
2000
relatif
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
2014-111
accordée
à
Mme
Karen
ANDRIEU
en
date
du
30 juillet
2014,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17/11/2015
nommant
Monsieur
Georges
RAKOTOVAO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
:
Graulhet
à
compter
du
1°
janvier
2016,
|
DECIDE
lArticle
1
:
La
délégation
de
signature
accordée
à
Madame
Karen
ANDRIEU
fixée
par
décision
n°2014-
111
est
maintenue
en
l'état
de
la
même
délégation
et
dans
les
mêmes
conditions.
lArticle
2:
|
La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
La
décision
2015-134 du
31
août
2015
est
abrogée
à
la
même
date.
Fait
à
Graulhet,
le
1°
janvier
2016
Georges
RAKOTOVAO
Diffusion
pour
information
:
3
A
l'intéressé
#
x “Au
Receveur
“au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
“Affichage
aux
personnels
et
aux
usagers
Publication
:
*
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
19
rue
Docteur
Bastié
-
BP
49 - 81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
—
hopital-graulhet@wanadoo.frCentre
ospitalier
Graulhet
re
Re
DECISION
2016-07
Le
Directeur,
Objet:
Modification
de
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Laurent
BOUSQUET
Vu
l'article
L714-12
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
décret
200-1220
du
13
décembre
2000
relatif
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
2014-112
accordée
à
M.
Laurent
BOUSQUET
en
date
du
30
juillet
2014,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17/11/2015
nommant
Monsieur
Georges
RAKOTOVAO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Graulhet
à
compter
du
1%
janvier
2016,
DECIDE
lArticle
1:
|
La
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Laurent
BOUSQUET
fixée
par
décision
n°2014-112
est
maintenue en
l'état
de
la
même
délégation
et
dans
les
mêmes
conditions.
{Article
2:
|
La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
La
décision
2015-132
du
31
août
2015
est
abrogée
à
la
même
date.
Fait
à
Graulhet,
le
1°
janvier
2016.
Georges
RAKOTOVAO
Diffusion
pour
information
:
“A
l'intéressé
"
Au
Receveur
“au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
“Affichage
aux
personnels
et
aux
usagers
Publication
:
"Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
19
rue
Docteur
Bastié
—
BP
49 - 81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30
25
—
hopital-graulhet@wanadoo.frCentre
ospitalier
Graulhet
ER
Sd
Lt
E
DECISION
2016-09
Le
Directeur,
Objet:
Modification
de
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Etienne
BUSQUETS
Vu
l'article
L714-12
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
décret
200-1220 du
13
décembre 2000
relatif
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu
la
décision
de
délégation
de
Signature
2013-118
accordée
à
M.
Etienne
BUSQUETS
en
date
du
14
octobre
2013,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17/11/2015
nommant
Monsieur
Georges
RAKOTOVAO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Graulhet
à
compter
du
1
janvier
2016,
DECIDE
lArticle
1 :
|
La
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Etienne
BUSQUETS
fixée
par
décision
n°2013-118
est
maintenue
en
l'état
de
la
même
délégation
et
dans
les
mêmes
conditions.
lArticle
2:
|
La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
Sa
signature.
La
décision
2015-133 du
31
août
2015
est
abrogée
à
la
mêm
date;;:;
Fait
à
Graulhet,
le
1°
janvier
2016
Georges
RAKOTOVAO
Diffusion
pour
information
:
“A
l'intéressé
“Au
Receveur
“au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
“Affichage
aux
personnels
et
aux
usagers
Publication
:
"Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
19
rue
Docteur
Bastié
—
BP
49
—
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
—
hopital-graulhet@vzanadoo.frCentre
ospitalier
Graulhet
Pme
ed
DECISION
2016-06
|
Le
Directeur,
Objet:
Modification
de
délégation
de
signature
accordée
à
Monsieur
Pierre
Alain
RAMBOER
Vu
l'article
L714-12
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
décret
200-1220
du
13
décembre
2000
relatif
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu,
la
décision
de
délégation
de
signature
2014-113
accordée
à
M.
Pierre
Alain
RAMBOER
en
date
du 30
juillet
2014,
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
2015-165
accordée
à
Mme
le
Dr
Anne
GUILLERMIN
en
date
du
19
octobre
2015,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17/11/2015
nommant
Monsieur
Georges
RAKOTOVAO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Graulhet
à
compter
du 1°
janvier
2016,
DECIDE
lAïticle
4
: |
De
donner
à
Monsieur
Pierre Alain
RAMBOER
une
délégation
de
signature
à
titre
de
premier
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
du
titulaire
pour
les
actes
ou
natures
d'actes
suivants
:
+
DOMAINE
RELATIF
AUX
SERVICES
ECONOMIQUES,
TECHNIQUES
ET
LOGISTIQUES
:
°
Marchés
de
travaux,
de
maîtrise
d'œuvre
{contrôle
technique
-
SSI
-
SPS
-
assistance
MO)
et
contrats
de maintenance
-_
Dossier
d'intervention
ultérieur
des
Ouvrages
-
Plan général
de
coordination
-
Plan
de
prévention
et
demande
de
passage de
la
commission
de
sécurité
-
_
Décompte
général
Marchés
de
fournitures
et
de
services
-
Décompte
général
Contrats
de
maintenance
et
de
contrôles
+
Contrats
de maintenance ou
de
prestation
informatique
Contrats
de
location
e
+
DOMAINE
RELATIF
À
LA GESTION DES
PATIENTS
:
-_
Actes
liés
aux
admissions
: décision d'admission,
contrat
de
séjour,
règlement
de fonctionnement.
-
Demande
de mesure de
protection juridique
19
rue
Docteur
Bastié
—
BP
49 —
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
—
hopital-graulhet@vanadoo.fr-__
Déclaration
de décès
-__
Autorisation
de
transport
de
corps
-
Bulletin
de
situation,
certificat
de
vie
-_
Liasse d'admission à l'aide médicale
+
DOMAINE
RELATIF
À
LA
GESTION DES
RESSOURCES
HUMAINES
:
-
Autorisation
d'utilisation
du
véhicule
personnel
-
Ordre
de
mission
,
-__
Documents
relatifs
à
l'exercice
du
droit
de
grève
et
des
droits
syndicaux
-__
Assignation
des
personnels
en
cas
de
grève
-__
Déclarations
d'accident
de
travail
+
DOMAINE
RELATIF
AUX
AFFAIRES
GENERALES
/ SYSTEME
D'INFORMATION
:
-
Présidence
déléguée
de
la
CRUQPEC
-__
Convocation/procès-verbal
CRUQPEC
-__
Notes
d'information
et
de
service
-__
Tout
courrier
nécessaire
au
bon
fonctionnement
de
la
structure
dans
le
domaine technique
lAtticle
2: |
De
donner
à
Monsieur
Pierre
Alain
RAMBOER
une
délégation
de
signature
dans
le
cadre
des
gardes
administratives
qu'il
assure
en
soirée,
week-ends
et
jours
fériés,
pour
les
actes
ou
natures
d'actes
suivants
:
+
DOMAINE
RELATIF
A
LA
GESTION
DES
PATIENTS
:
-
Permission
de
sortie
des malades
hospitalisés
librement
+
DOMAINE
RELATIF
AUX
AFFAIRES
GENERALES
/ SYSTEME
D'INFORMATION
:
-
Dépôt
de
plaintes
auprès
des
autorités
de
police
et
de
justice
+
DOMAINE
RELATIF
A
LA
QUALITE
/ GESTION
DES
RISQUES
:
-__
Enclenchement
Plan
Blanc/Bleu
iAticle
3: |
De
donner
à Monsieur
Pierre Alain
RAMBOER
une
délégation
de
signature à
titre
de
2ème
suppléant
en cas
d'absence
ou
d’empêchement
du
titulaire
et
du
1er
suppléant
pour
les
actes
ou
natures
d'actes
suivants
:
+
DOMAINE
RELATIF
AUX
SERVICES
ECONOMIQUES,
_ TECHNIQUES
__
ET
LOGISTIQUES
:
-__
Bons
de
commande
et
attestations
de
service
lArticle
4:
|
La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
La
décision
2015-131
du
31
août
2015
est
abrogée
à
la
même
date.
19
rue
Docteur
Bastié
—
BP
49 -
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42
30
00-
Fax
05
63 42 30 25
—
hopital-graulhet@wanadoo.frFait
à
Graulhet,
le
1%
janvier
2016.
Georges RAKOTOVAO
Diffusion
pour
information
:
"_
Afintéressé
"Au Receveur *
au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
“Affichage
aux
personnels
et
aux
usagers
Publication
:
“Recueil
des
actes
administratifs
de
[a
Préfecture
19
rue
Docteur
Bastié
—
BP
49
—
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
-
hopital-graulhet@vsanadoo.frCentre
ospitalier
Graulhet
di
té
e,
DECISION
2016-05
Le
Directeur,
Objet:
Modification
de
délégation
de
signature
accordée
à Madame
Isidorine
REBOUL
Vu
l'article
L714-12
du
Code
de
la
Santé
Publique,
Vu
le
décret
200-1220
du
13
décembre
2000
relatif
aux
modalités
de
délégation
de
signature
des
Directeurs,
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
2013-112
accordée
à
Mme
Isidorine
REBOUL
en
date
du
14
octobre
2013,
Vu
la
décision
de
délégation
de
signature
2015-165
accordée
à Mme
le
Dr
Anne
GUILLERMIN
en
date
du
19
octobre
2015,
Vu
l'arrêté
de
Madame
la
Directrice
Générale
du
Centre
National
de
Gestion
en
date
du
17/11/2015
nommant
Monsieur
Georges
RAKOTOVAO,
Directeur
du
Centre
Hospitalier
de
Graulhet
à
compter
du 1°
janvier
2016,
DECIDE
lArticle
1
:
|
De
donner une
délégation
de
signature
permanente
à Madame
Isidorine
REBOUL,
Directrice
Adjointe
pour
les
actes
ou
natures
d'actes
suivants
:
4
DOMAINE
RELATIF
AUX
SERVICES
ECONOMIQUES,
_ TECHNIQUES
__
ET
LOGISTIQUES.
:
e
Marchés
de
travaux,
de
maîtrise
d'œuvre
(contrôle
technique
- SSI
- SPS
-
assistance
MO)
et
contrats
de
maintenance
-_
Dossier
d'intervention
ultérieur
des
Ouvrages
- Plan général
de
coordination
-
Plan
de
prévention
et
demande
de passage de
la
commission de
sécurité
-
Attestation
TVA
-
_
Décompte
général
e
Marchés
de
fournitures
et
de
services
-
Attestation
TVA
-__
Décompte
général
e
Contrats
d'assurances
-
Actes
liés
aux
contrats
d'assurance
"risques
statutaires"
-
Actes
liés
aux
autres
contrats
d'assurances
Etats
de
frais
de déplacement
°
Contrats
de maintenance
et
de
contrôles
Contrats
de maintenance ou de
prestation
informatique
e
Contrats
de
location
19
rue
Docteur
Bastié
— BP
49 -
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
— hopital-graulhet@wanadoo.fr+
DOMAINE FINANCIER :
Mandats et bordereaux de dépenses Bordereaux et titres de recette Annulation de titre
+
DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES PATIENTS :
Actes liés aux admissions : décision d'admission, contrat de séjour, règlement de fonctionnement. Demande de mesure de protection juridique Déclaration de décès Permission de sortie des malades hospitalisés librement Autorisation de transport de corps Bulletin de situation, certificat de vie Liasse d'admission à
l'aide médicale
Toute correspondance avec les patients
+
DOMAINE RELATIF A LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :
Toutes
décisions
administratives
Notation du personnel Autorisation d'utilisation du véhicule personnel Ordre
de
mission
Autorisation de congés Convention de formation continue et tout acte lié à la formation Contrat de recrutement Conventions
de stages
Tableaux
des
gardes
et
astreintes
Tableaux
des
gardes
médicales
Documents relatifs à l'exercice du droit de grève et des droits syndicaux Assignation des personnels en cas de grève Déclarations d'accident de travail Toute correspondance avec le personnel et les organismes
+
DOMAINE RELATIF AUX AFFAIRES GENERALES
/ SYSTEME D'INFORMATION :
Présidence déléguée du CTE et du CHSCT Convocation/procès-verbal
CTE
Convocation/procès-verbal CHSCT Convocation/procès-verbal CAPL Procès-verbal de réunion de service Notes d'information et de service Tout courrier nécessaire au bon fonctionnement de la structure Convention avec les bénévoles Dépôt de plaintes auprès des autorités de police et de justice
+
DOMAINE RELATIF A LA QUALITE / GESTION DES RISQUES :
lArticle
2:
|
Enclenchement
Plan Blanc/Bleu
De
donner
une
délégation
de
signature
à
titre
de
1°
suppléant
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement du titulaire à Madame Isidorine REBOUL, Directrice Adjointe pour les actes ou natures d’actes suivants :
19 rue Docteur Bastié — BP 49 — 81301 GRAULHET Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25
—
hopital-graulhet@wanadoo.fr+
DOMAINE
__
RELATIF
AUX
SERVICES
ECONOMIQUES,
TECHNIQUES
ET
LOGISTIQUES
:
e
Marchés
de
travaux,
de
maîtrise
d'œuvre
(contrôle
technique
-
SSI
-
SPS
-
assistance
MO)
et
contrats
de
maintenance
-
Parutions
de
publicité
de
marché,
de
consultation
et/ou
d'attribution
-_
CCAP
et
annexes,
CCTP,
Règlement
d'appel
d'offres,
règlement
de
consultation
-
Lettre
de
consultation
et
de
négociation
-
Analyse
des
candidatures,
des
offres
et
rapport
de
présentation
-__
Actes
d'engagement,
contrat
ou
convention,
avenant,
agrément
de
sous-traitant
-
Lettre
de
notification
-
ordre
de
service
e
Marchés
de
fournitures
et
de
services
-__
Parutions
de
publicité
de
marché,
de
consultation
et/ou
d'attribution
-
CCAP
et
annexes,
CCTP,
Règlement
d'appel
d'offres,
règlement
de
consultation
-__
Lettre
de
consultation
et
de
négociation
-__
Analyse
des
candidatures,
des
offres
et
rapport
de
présentation
-
Actes
d'engagement,
avenant,
agrément de
sous-traitant
-
Lettre
de
notification
-
ordre
de
service
e
Bons
de
commande
et
attestations
de
service
+
DOMAINE
FINANCIER
:
-__
Décision
de
placement
de
trésorerie
-__
Décision
de
Budget
exécutoire
et
de
virements
de
crédits
-__
Etats
de
poursuite
+
DOMAINE
RELATIF
AUX
AFFAIRES
GENERALES
/ SYSTEME
D'INFORMATION
:
-
Convention
de
partenariat
avec
les
médecins/paramédicaux
libéraux
-__
Correspondance
tutelles/autorités
de
tarification
-__
Actes
notariés
ou
juridiques
+
DOMAINE
RELATIF
A
LA
QUALITE
/
GESTION
DES
RISQUES
:
-
Procédure
liée
aux
soins
lArticle
2 :
|
La
présente
décision
prend
effet
à
la
date
de
sa
signature.
La
décision
2015-130
du
31
août
2015
est
abrogée
à
la
même
date.
Fait
à
Graulhet,
le
1°
janvier
2016.
Diffusion pour information : *
A
l'intéressé
"Au Receveur “au
Président
du
Conseil
de
Surveillance
“Affichage
aux
personnels
et
aux
usagers
Publication
:
“Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
19
rue
Docteur
Bastié
— BP
49
-
81301
GRAULHET
Cedex
Tél.
05 63 42 30
00-
Fax 05 63 42 30 25 —
hopital-graulhet@wanadoo.fr