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unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 056
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Auge - cc dec 2023 056)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Guerre en Ukraine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DECISION DU PRESIDENT
Décision N° CC-DEC-2023-056
Portant signature du devis du SDEC ENERGIE pour la fourniture et la
$ o . TERRE D'AUGE pose de l'éclairage public dans la zone d'activités les Isles
à
Bonneville la Louvet
Le Président de TERRE D'AUGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes modifiés et approuvés par arrêté préfectoral en date du 26 décembre 2018,
Vu la délibération du conseil communautaire n° CC-DEL-2020-034 du 16juillet 2020 , déléguant une partie des attributions du conseil communautaire au Président,
Vu le code de la commande publique,
Vu le devis du SDEC ENERGIE d'un montant 14 070,78€ HT relatif à la fourniture et à la pose de l'éclairage public dans la Zone d'activités les Isles à Bonneville la Louvet,
Considérant l'aménagement actuellement en cours de la zone d'activités les Isles à Bonneville la Louvet,
Considérant la nécessité de procéder à la mise en place de l'éclairage public de la zone d'activités les Isles à Bonneville la Louvet dans le cadre de son aménagement,
DECIDE
De signer le devis du SDEC ENERGIE, d'un montant de 14 070,78€ HT, pour la fourniture et la pose de l'éclairage public dans la zone d'activités les Isles à Bonneville la Louvet
Fait à Pont l'Evêque, le 17 novembre 2023
Le Président,
M. Hubert COURSEAUX
Certifiée exécutoire après transmission au
contrôle de légalité et publication dématérialisée
a -
mise en ligne le Au.I12023
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Caen — 3, rue Arthur Leduc, 14000
CAEN — dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. La décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Président de la communauté de communes TERRE D'AUGE - 9 rue de l'hippodrome - 14130
Pont l'Evêque- dans les mêmes conditions de délai.