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Déliberation - DE DELIB 37 Demande Subv Conformite Captage Miane
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Manteyer.
Lien du pdf (Déliberation - DE DELIB 37 Demande Subv Conformite Captage Miane)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
37/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MANTEYER
Nombre
de
membres
afférents
au
CM
:
11
Nombre
de
membres
en
EXETCICE
08
Nombre
de
membres
PIÉSÉNÉS
sise
ges seems
ses
07
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délib.
08
Date
de
la
convocation
19/07/2022
SÉANCE
DU 26 JUILLET
2022
L’an
deux
mille
vingt
et
un
et
le
vingt-six
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
PAUCHON,
Maire.
Présents
: PAUCHON
Robert
-
ALLEMAND
Georges
-
ARNAUD
Amandine
-IMBERT
Joëlle
—- LE
MAGADURE
Antoine
— PONS
Michel
-BUMAT
Vincent.
Absente
excusée
représentée
: TESSA
Dorine
(représentée
par
ALLEMAND
Georges)
Mme
ARNAUD
Amandine
a
été
élue
secrétaire
Objet
: Demande
subvention
Mise
en
conformité
captage
Miane
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
24/01/2022
portant
sur
la
déclaration
d’utilité
publique
de
la
dérivation
des
eaux
souterraines,
de
l’instauration
des
périmètres
de
sécurité
de
la
source
Miane.
Le
conseil
municipal
sollicite
du
conseil
Départemental
une
aide
financière
pour
la
procédure
administrative
de
protection
du
Captage
Miane.
Ainsi
fait
et délibéré
les, jour
mois
et an
susdits.
A
voté
contre
: 0
Abstention
: 0
Ont
voté
pour
: 8
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Copie
certifiée
conforme.
Le
Maire,
Robert
PAUCHON.
| 005-210500757-20220726-DELIB372022-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 28/07/2022