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Déliberation - del2025 08 debat orientation budgetaire 2025 830
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 08 debat orientation budgetaire 2025 830)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/02/2025
0
Publié
le
S
L
[D
: 074-217402783-20250224-DEL2025_O8-DE
Xe
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2025_08
T D'ORIENTATIO)
AIRE 2025
POUR LE BUDGET PRINCIP.
BUDGETS ANNEXES
Le
24
février
2025,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 18 février
2025
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Laurent
GERVAIS,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : Mme
Kaouther
HEMISSI
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
Mme
Catherine
HOEGY
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Bruno
MICCOLI.
M.
René
SCANU.
Étaient
absentes
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
+assecose
Rapporteur
: M. Fabrice
GYSELINCK,
Maire
Dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le Maire
présente
au
conseil
municipal,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les orientations
budgétaires,
les engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
au
conseil
municipal,
dans
les conditions
fixées
par
le règlement
intérieur
prévu
à l’article
L.2121-
8
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique. L'article
107
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
dite
loi
« Notre
» promulguée
le
7
août
2015,
a
modifié
les
modalités
de
présentation
du
débat
d'orientation
budgétaire
et
son
contenu
a été
précisé
par
le
décret
n°
2016-841
du
24
juin
2016
relatif
au
contenu,
aux
modalités
de
publication
et
de
transmission
du
ROB
(rapport
d'orientation
budgétaire). DEL2025_08
du
24
février 2025. Envoyé
en
préfecture
le 28/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/02/2025
0
Publié
le
S
L
10 : 074-217402783-20250224-0EL2025_08-DE
Le
débat,
appuyé
du
rapport,
doit
permettre
au
conseil
municipal
de
discuter
des
orientations
budgétaires
qui
préfigurent
les
priorités
qui
vont
être
affichées
dans
le
budget
primitif
et
les
budgets
annexes
(activités
commerciales,
eau
et
site
économique
des
lacs).
C'est
aussi
l'occasion
d'informer
les
conseillers
municipaux
sur l'évolution
financière
de la collectivité, sur sa capacité
d'autofinancement,
en
tenant compte
des projets de la commune
et de la conjoncture
économique.
Ces
orientations
budgétaires
ont
été
exposées
et
discutées
lors
de
la
commission
des
finances
et
administration
générale,
qui
s’est tenue
le
12
février
2025.
Lors
de
cette
même
réunion,
une
mise
à jour
du
programme
pluriannuel
d'investissement
(PPI),
document
présenté
en
séance
du
conseil
municipal
du
26 janvier 2024
(délibération
n° DEL2024
07),
a été portée
à la connaissance
des élus.
Vu
le rapport
joint (annexe n°2),
comprenant
le ROB
2025
pour
le budget
principal,
les budgets
annexes
et l'actualisation du
PPI ;
Le conseil municipal :
© a
débattu
des orientations
budgétaires
2025
pour
le budget
principal
et les budgets
annexes.
Le
Secrétaire de
séance
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer
que
celle cs fasse grief, peut faire l'objet,
dens
un délai de deux mois à compter
de sa notification ou de sa
Publication et/ou de son affichage,
d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif de
Grenoble
ou
d'un recours gracieux
auprès de la
Commune, étent précisé
que celle-ci dispose alors
d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaur alors décision
implicite
de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même
être déférée au tribunal sdministratif dans un délai de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421.7
du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET
AN
QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES
CELTIC
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis
le:
_
2 Ÿ/e2/2e257
Notifié par mise en ligne le : ©]
/22/
7-25
Le directeur général
des
services
——Æs—
DEL2025
08
du 24
février 2025