Conseil Municipal - CM 21022018

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Conseil Municipal - CM 21022018 Document publié le Mercredi 21 février 2018 par la commune de Luisant. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21022018)Thèmes du document : Banque, Famille, Investissement et développement économique, DÉLIBÉRATIONS

CONSEIL MUNICIPAL

DE LUISANT

21 FÉVRIER 20187 °° 21 février 2018

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1

Conseil Municipal du 21 février 2018

LISTE DES DELIBERATIONS

Affaires générales

18.02.01 - Convention avec la Préfecture d’Eure-et -Loir pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

18.02.02 - Avenant n° 16 à la convention du 10 février 2003 relatif au tarif d’utilisation du complexe sportif Jean Bouin

18.02.03 - Nouvelle répartition des indemnités des élus

Finances

18.02.04 - Rapport sur les orientations budgétaires

Culturel

18.02.05 - Nouveaux tarifs de la saison cultur elle 2017-2018

Médiathèque

18.02.06 - Règlement intérieur de la Médiathèque

Scolaires et périscolaires

18.02.07 - Règlement intérieur des activités péri et extrascolaires

18.02.08 - Enquête rythme scolaire : choix

Divers

18.02.09 - Convention pour le concours des maisons fleuries 2018 MUNICIPAL

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VILLE DE

LUISANT

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.01

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Convention avec la Préfecture d’Eure-et-Loir pour la transmission électronique des actes au représentant de l’Etat

Le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 prévoit les modalités d’application de la disposition législative relative à la télétransmission des actes locaux. Il renvoie à un arrêté ministériel fixant le cahier des charges puis des conventions conclues entre la Préfecture et les collectivités intéressées.

Le choix de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité par voie électronique doit être approuvé par l’assemblée délibérante qui autorise également l’exécutif à signer la convention avec la Préfecture.

La convention comprend la référence à l’organisme chargé de la transmission électronique, la nature et la caractéristique des actes transmis. Elle indique également les engagements de la collectivité et de la Préfecture pour l’organisation et le fonctionnement de la transmission.

La mise en place nécessite une licence d’accès, un abonnement annuel, l’installation et la formation des utilisateurs et la souscription de certificats électroniques.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le choix de la télétransmission et AUTORISE le maire à signer la convention.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOTMUNICIPAL

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.02

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Avenant n° 16 à la convention du 10 février 2003 relatif au tarif d’utilisation du complexe sportif Jean Bouin

Le 10 février 2003, une convention a été établie entre la commune de Luisant, le collège Jean Monnet et le Conseil Départemental d’Eure-et-Loir concernant l’utilisation du stade Jean Bouin pour les activités sportives du collège Jean Monnet.

Cette convention a pour objectif de préciser les conditions d’utilisation des équipements sportifs du stade Jean Bouin (salle de sport et aire de jeux extérieur) ainsi que de fixer les tarifs servant de base à la facturation.

Le Conseil Départemental lors de sa séance du 17 octobre 2017 a décidé d’appliquer de nouveaux tarifs à compter du 1er janvier 2018, étant précisé qu’ils constituent des maxima horaires.

L’avenant n° 16 prévoit que les tarifs applicables pour l’année 2017/2018 sont les suivants :

● Coût horaire plafond pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017 : Gymnase : 14,58 €

Salle Spécialisée : 3,97 €

Stade complet : 15,90 €

● Coût horaire plafond pour la période du 1er janvier au 6 juillet 2018 : Gymnase : 14,68 €

Salle Spécialisée : 4,00 €

Stade complet : 16,01 €

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE les tarifs ci-dessus et AUTORISE le maire à signer l ’avenant n°16.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

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Le Maire,

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.03

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus

Suite à la démission du conseiller municipal délégué à l’environnement et au développement durable, le Maire propose une nouvelle répartition de l’enveloppe des indemnités tout en veillant à ne pas dépasser l’enveloppe maximale des indemnités dont peuvent bénéficier le maire, les adjoints et le conseiller municipal délégué. L’indemnité de 13% dont bénéficiait le conseiller municipal délégué sera répartie entre le 6ème adjoint et le 8ème adjoint tel que cela figure dans le tableau joint en annexe.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 21 voix pour, 7 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE),

APPROUVE la nouvelle répartition des indemnités de fonction des élus telle que présentée dans le tableau joint à la présente délibération,

PRECISE que celle-ci s’appliquera à compter du 1er mars 2018.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

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Le Maire,

Bertrand MASSOT7” dix :

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5 budgétaires.

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.04

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Rapport d’orientations budgétaires 2018

Conformément à l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n° 2015- 991 du 7 août 2015, article 107, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Maire présente au Conseil Municipal dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.

Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L 2121-8.

Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce Rapport d’Orientation Budgétaire constitue la première étape du cycle budgétaire et permet à l’assemblée délibérante d’engager la discussion sur les orientations budgétaires proposées par l’équipe municipale et sur les priorités à retenir pour élaborer le budget primitif. Il donne également aux élus la possibilité de s’exprimer sur la stratégie financière de l’exécutif municipal.

Il est demandé aux membres du conseil municipal de prendre acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

PREND acte de la tenue du débat sur la base d’un rapport d’orientations budgétaires.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOT RAPPORT D’'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2018 Conseil municipal du 21 février 2018SOMMAIRE

1 - LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

e Redonner du pouvoir d'achat aux Français et valoriser le travail

e Lutter efficacement contre le chômage

+ Soutenir l'investissement des collectivités territoriales

e Transformer la politique du logement

e Objectifs nationaux.

il - LE CADRE LUISANTAIS

IL 1 — La situation budgétaire et financière (de 2012 à 2016)

11.1.1 — Dépenses et recettes de fonctionnement

11.1.1.1 —- Dépenses de fonctionnement

11.1.1.2 — Recettes de fonctionnement

1.1.2 — Le niveau de l'épargne

1.1.3 — La gestion de la dette

11.2 — La situation financière et budgétaire pour 2017

Ill — LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018

IV — PROJETS DE LA COMMUNE POUR LES 3 ANNEES A VENIR (2018-2020) En application de l’article L2312-1 du code CGCT modifié par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - article 107 - le maire présente en conseil municipal, dans les communes de 3.500 habitants et plus, dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L2121-8. 11 est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Ce débat doit en effet permettre au conseil municipal de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, mais ce doit être aussi l'occasion d'informer les conseillers municipaux sur l'évolution financière de la collectivité en tenant compte des projets communaux et des évolutions conjoncturelles et structurelles qui influent sur nos capacités de financement.

Le budget primitif 2018 devra répondre au mieux aux préoccupations de la population Luisantaise, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique difficile.

La présente note a donc pour objet de fournir les éléments utiles à la réflexion en vue de la prochaine séance du conseil municipal. Il est à noter que le vote du budget primitif 2018 aura lieu le 3 avril prochain.

! - LES ORIENTATIONS GENERALES DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2018

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 s'inscrit dans un contexte d'amélioration de la situation économique française, une croissance du produit intérieur brut (PIB) de 1,7 % étant attendue en 2017 et 2018 (contre + 0,8 % en moyenne entre 2012 et 2016).

La politique budgétaire conduite poursuit simultanément 3 objectifs majeurs :

e le redressement durable des comptes publics par la baisse de la dépense publique,

e l'amélioration de la sincérité du budget,

e la transformation en profondeur de nos politiques publiques.

Redonner du pouvoir d’achat aux Français et valoriser le travail

1) Le PLF pour 2018 met en œuvre l'engagement du gouvernement de dispenser progressivement du paiement de la taxe d'habitation sur la résidence principale une large majorité des ménages qui y sont actuellement soumis. Un nouveau dégrèvement, en complément des exonérations existantes, permettra à 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale d'ici 2020. Cet objectif sera atteint de manière progressive sur 3 ans : en 2018 et 2019, l'impôt restant à charge de ces foyers, après application éventuelle du plafonnement existant, sera diminué de 30 % puis de 65 %. Ce nouveau dégrèvement sera accordé en fonction d’un critère de revenu et tiendra compte des charges de famille.

Cette réforme permet d'alléger la charge résultant de cet impôt, dont le poids est particulièrement lourd pour la classe moyenne et d'augmenter le pouvoir d'achat des ménages concernés. Afin de préserver l'autonomie financière des collectivités territoriales, lé gouvernement à choisi la méthode du dégrèvement, qui conduit à compenser intégralement la perte de recettes fiscales résultant de cette mesure.

2) La baisse des cotisations sociales, financée par la hausse de la contribution sociale généralisée (CSG), augmentera de 7 Md£ le pouvoir d'achat des actifs.

3) Le pouvoir d'achat des salariés les plus modestes sera augmenté par la revalorisation de la prime d'activité.

4) Les citoyens en situation de handicap bénéficieront de la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Lutter efficacement contre le chômage

1) Les contrats aidés généralisés portés par la mission « travail et emploi » se sont révélés inefficaces pour traiter la question du chômage de longue durée et de l'insertion des jeunes dans l'emploi.

2) La politique de l'emploi conduite par le gouvernement est largement réorientée en faveur de la formation professionnelle des jeunes et des chômeurs de longue durée.Soutenir l'investissement des collectivités territoriales

1) Le soutien à l'investissement des CT sera poursuivi et amplifié. La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue à son niveau historiquement élevé de 2017 (996 ME).

2) Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA), principale dotation de soutien à l'investissement local, connaît également une forte hausse (+ 88 M€).

Transformer la politique du logement

1) Le gouvernement engage en 2018 une réforme structurelle des APL afin de faire baisser les loyers et les dépenses publiques de façon conjointe.

2) Le PLF pour 2018 renforce les moyens consacrés à la rénovation urbaine et à la rénovation thermique des logements.

3) L'état accompagne également les investisseurs afin de développer l'offre de logements.

Objectifs nationaux

Effort financier important demandé aux CT afin de contribuer aux redressements des comptes publics.

1) Réduction annuelle de 2,6 Md£, soit de 13 MdE€ sur l'horizon de la loi de programmation

2) Evolution en valeur à périmètre constant de 1,2 % par an de 2018 à 2022 pour les dépenses réelles de

fonctionnement.

IL- LE CADRE LUISANTAIS

11.14 - La situation financière et budgétaire (de 2012 à 2016

Pour appréhender la situation financière de la ville, nous avons retenu le plan suivant :

1.1.1 - Les dépenses et recettes de fonctionnement

11.1.1.1 - les dépenses de fonctionnement

11.1.1.2 - les recettes de fonctionnement

11.1.2 - Le niveau d'épargne,

11.1.3 - La gestion de la dette.

1.1.1 — Les dépenses et recettes de fonctionnement

11.1.1.1 —- Dépenses de fonctionnement

La différence entre les dépenses et les recettes permet de constituer le socle de notre épargne, c'est-à-dire notre capacité à rembourser l'annuité des emprunts contractés, puis de contribuer au financement des futurs investissements.

Dépenses réelles de fonctionnement 2012 2013 2014 2015 2016

ÉNprs eS esE ORPUONEEmE AI ROrS 5 915 772,76 5 988 100,67 5 938 114,70 6 349 096,26 5 792 233,06 chapitre 042

Re ETES EU DOUTE ITS EUES ES 5 705 368,89 5 766 700,82 5 723 580,51 6 146 056,06 5 606 214,39

Charges à caractère général 1 758 837,93 1 672 980,39 1 525 304,40 1453 317,21 1535 814,33

Charges du personnel 3 473 802,48 3 552 723,56 3611 275,51 3 593 189,00 3 593 864,75

Autres charges de gestion courante 433 009,75 526 560,23 581 045,96 642 263,43 453 007,24

Charges financières 210 403,87 221 399,85 214 534,19 203 038,20 186 018,67

Charges exeptionnelles 39 718,73 14 436,64 5 954,64 457 288,42 23 528,07e Les charges à caractère général

Elles comprennent les fluides, les travaux d'entretien et services, les fournitures diverses ainsi que les frais de gestion.

Charges à caractère général

— —

1758 837,93 1 672 980,39 1525 304,40 1 453 317,21 1 535 814,33

2012 2013 2014 2015 2016

e Les frais de personnel

Comme dans toutes les collectivités, c'est le poste le plus important des dépenses de fonctionnement. Ce montant ne tient pas compte des remboursements suite aux arrêts maladie et la prise en charge partielle des emplois aidés.

La maîtrise des dépenses du personnel échappe en partie au pouvoir municipal du fait par exemple : - du glissement technicité vieillesse |

- de l'augmentation des charges sociales

- du déroulement de carrières (promotions, avancements de grades et d'échelons, régime indemnitaire).

Charges du personnel

3 611 275,51 3 593 864,75 ’ 3 593 189,00

3 473 802,48 3 552 723,56 = ‘

2012 2013 2014 2015 2016

+ Les autres charges de gestion courantes

Elles regroupent essentiellement les subventions versées aux Foyer Charles Péguy, CCAS, associations et indemnités aux élus.

e Les charges financières

La baisse résulte de la diminution de l’encours de la dette et de la renégociation des taux sur 2 prêts.

e Les charges exceptionnelles

Pour 2016, les dépenses les plus importantes sont dues à la démolition du 100, av. Maurice Maunoury (16.260 €), et à des remboursements de TLPE.

11.1.1.2 — Recettes de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement 2012 2013 2014 2015 2016

RE OS EE EU EE 7 415 762,17 7 372 070,16 7 136 206,19 7 218 080,45 7 436 418,64 chapitre 042

Aténuations de charges 77 954,40 45 442,77 16 819,50 64 621,08 51 000,66

juste HeREncEs, cu dOMEMECIEnEs 428 630,49 420 249,49 489 085,19 464 615,13 447 505,16

Impôts ettaxes 5 113 559,36 5 168 251,34 5 159 369,54 5 153 588,50 5 178 064,86

Dotations et participations 1 477 337,70 1 375 453,57 1 323 904,06 1 281 194,50 1 119 449,14

Autres produits de gestion courante 123 392,77 101 913,48 102 851,60 104 625,24 130 097,45

Produits financiers 10,50 8,34 7,38 5,67 5,40

Produits exceptionnels 194 876,95 260 751,17 44 168,92 149 430,33 509 305,07

e Les atténuations de charge

Elles se traduisent par la prise en charge d'absences en longues maladies, longues durées et le remboursement maternité.

e Les produits de service, du domaine et ventes diverses

Il s’agit principalement des redevances de cantine, halte-garderie, concessions cimetières, occupation du domaine public, convention usage droit de pêche, danse, musique, ALSH du Parc, centre ados, chauffage, TEOM.

e Les impôts et taxes

Ils sont constitués principalement par les taxes additionnelles et attributions mensuelles versées par l'Etat (TH, TFB et TFNB), les attributions de compensation versées par Chartres Métropole, les taxes sur les

pylônes et les recettes de la TLPE.

Taxe habitation

1800 | 17.90

Li 17,50

À 7

let = + | Laos | 2016 | 207 |

is”

Taux en %

La commune poursuit sa politique de diminution des taux des impôts locaux.

Evolution des taux d’imposition

Taxe foncière (bâti)

28,00 27,97

diïz= [201 2014 | 2035 | 2916 2017

Taux en %

Comparaison avec strate

Taxe foncière (non bâti)

5072 5042

Base nettes "ménages" taxé fitdes g ê$ au pre Bases en % € par habitant Bases en % € par habitant

communes

Taxe habitation (TH) 17,50 1 381 14,98 1331

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) 27,50 1 079 21,07 1 239

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNE) 50,32 0 56,13 15

Source DGFIP - gestion 2016

Taxe habitation (TH) 1 637 460 1 696 140 1 744 020 1 711 956 1 741 520 1 687 701

Variation en % 3,58 2,82 -1,84 1,73 -3,09

Taxe foncière sur les 1 980 440 2 045 960 2 070 600 2 105 022 2 095 116 2 098 346 propriétés bâties (TFB)

Variation en % 3,31 1,20 1,66 -0,47 0,15

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties 11271 11 322 11 169 11 666 11 748 11 674

(TFNB)

Variation en % 0,45 -1,35 4,45 0,70 -0,63

La baisse des taux pratiquée par la commune ne se traduit pas dans les montants réellement perçus du fait de l’augmentation de l'assiette décidée par les pouvoirs publics. L’allocation compensatrice au titre de l'exonération sur la taxe d'habitation s'est élevée en 2016 à 53 K€ et en 2017 à 87 KE.

+ Les dotations et participations

Elles se constituent essentiellement des DNP (dotation nationale de péréquation), DGF (dotation globale et forfaitaires), DSR (dotation de solidarité rurale), des emplois d'avenir et contrat unique d'insertion, de la participation de la CAF dans la prestation de service de l’Alsh du parc et du Centre ados.

Les dotations et participations sont en constante diminution comme le montre le schéma ci-dessous.

: SNTE Variation 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2017/2016 en %

DNP - Dotation Nationale de Péréquation 72 259 78 663 87 600 84 513 76 062 70 464 -7,360

Dotation forfaitaire 996 295 983 426 922 562 775 680 616 838 535 342 -13,212

Dotation solidarité rurale 75 331 76 980 78 426 82 445 86 370 91 749 6,228

TOTAL] 1 143 885 1 139 069 1 088 588 942 638 779 270 697 555 -10,486

Le montant de la DGF a donc diminué de 387 K€ entre 2014 et 2017, soit environ 42,00 %. Sur cette même période, le montant total des dotations a été réduit de 391 K€, soit environ 36,00 %.

+ Les autres produits de gestion courante

Ils se composent principalement des recettes des loyers ainsi que les locations des salles de fêtes.

e Les produits exceptionnels

L'augmentation des produits exceptionnels en 2016 est générée par la vente de la rue de la Bienfaisance (103 K€), ainsi que la cession partielle du terrain Roblot (362,4 KE).

11.1.2 — Le niveau de l’épargne

Dans le cadre de la prospective financière de la ville, le pilotage des masses budgétaires et de l'analyse financière s'effectuent à partir des trois indicateurs suivants :

Epargne de gestion : excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement {hors intérêts de la dette). C'est aussi l'épargne brute à laquelle on ajoute les charges d'intérêts.

Epargne brute excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement.

Epargne nette : épargne de gestion après déduction de l'annuité de dette, hors réaménagement de dette refinancé par emprunt, ou épargne brute diminuée des remboursements de la dette. L’épargne nette mesure l'épargne disponible pour l'équipement brut, après financement des remboursements de dette.

Excédent de fonctionnement : différence entre le résultat de la section de fonctionnement (dépenses / recettes), déduit du besoin de financement de la section d'investissement (différence entre recettes et dépenses) et la différence entre les restes à réaliser (investissement).

2012 2013 2014 2015 2016

Produits réels de fonctionnement (c) hors chapitre 042 7 415 762,17 7 372 070,16 7 136 206,19 7 218 080,45 7 436 418,64

Dépenses de fonctionnement hors intérêts! L 55 36889 | 5766700,82 | 5723580,51 | 6146058,06 | 5606 214,39 de dette (a)

Epargne de gestion (c-a)= (d) 1 710 393,28 1 605 369,34 1 412 625,68 1 072 022,39 1 830 204,25 * intérêts de dette (b) 210 403,87 221 399,85 214 534,19 203 038,20 186 018,67

Epargne brute = (d} - (b) 1 499 989,41 1 383 969,49 1 198 091,49 868 984,19 1 644 185,58

[Excédent de fonctionnement (art. 002) | 510 000,00 592 000,00 | 606000,00 | 746 254,22 536 081,15

11.1.3 - La gestion de la dette

Encours de la dette au 31/12/2017 y compris

concession d'aménagement

14 207 285,80 pp nu

1 sms nt

RS 7 14499161

| CAPITAL RESTANT DU

7003 88843 e 541 303,84 (CRD)

| Fe — 2 CONCESSION ‘ D'AMENAGEMENT

2012 2013 2014 2015 2016 2017

La durée de la capacité de désendettement pour 2017 est estimée à environ 14 ans.

: Moyenne ; ; Luisant . Moyenne Moyenne

Indicateurs en €/habitant 2016 commune 5.000 à dépa ne RE ape Te 10.000 habitants

Encours de dette/habitant 983 895 838 1 041

Source TAELYS

Evolution du capital restant dû (CRD)

r : _ | Total capital restant période Date de début Date de fin Capital emprunt PPP Capital autres emprunts Total échéance capital dû

! {a} (b) (c =a+b)

2017 01/01/2017 31/12/2017 77 601,08 616 602,38 694 203,46 14 207 285,80

2018 01/01/2018 31/12/2018 315 915,02 599 283,27 915 198,29 13 292 087,51

2019 01/01/2019 31/12/2019 324 920,45 584 765,93 909 686,38 12 382 401,13

2020 01/01/2020 31/12/2020 334 182,76 567 287,25 901 470,01 11 480 931,12

2021 01/01/2021 31/12/2021 343 709,31 522 366,21 866 075,52 10 614 855,60

2022 01/01/2022 31/12/2022 353 507,68 524 171,24 877 678,92 9 737 176,68

2023 01/01/2023 31/12/2023 363 585,60 437 056,60 800 642,20 8 936 534,48

L'évolution de la dette est due au prêt contracté pour la réalisation de la construction du groupe scolaire dans le cadre du partenariat public privé. Cet investissement majeur, a été préparé au plan financier, en ne recourant à aucun prêt au cours des derniers exercices.

Ci-dessous la répartition par risque des emprunts. 2017

€1 220 000

€754 460

TN m Fixe (CRD)

# Variable (CRD)

# Structuré (CRD)

L'encours de la dette est positionné sur des taux fixes. Une hausse des taux aurait une influence très faible sur les frais financiers.

11.2 - La situation financière et budgétaire pour 2017

Il convient tout d'abord de rappeler les principaux investissements réalisés au cours de l’année 2017, à

savoir :

Construction groupe scolaire + pôle petite enfance : coût de l'opération : 8.186.744 € Acquisition Coubertin : coût de l'opération = 468.000 €

Acquisition immeuble à usage commercial : coût de l'opération = 194.500 € Piste cyclable : coût de l'opération = 96.180,48 €

Acquisition 27, rue Pasteur : coût de l'opération = 80.000 €

Travaux aménagement jardins familiaux : coût de l'opération = 72.446,33 € Travaux de voirie et réseaux divers : coût de l'opération = 173.445,11€

Réalisation arrêt de bus avenue Maunoury : coût de l'opération = 39.300,12 €

Les études « cœur de Ville » : coût de l'opération = 56.006,48 €

Equipements des écoles (tableaux VPI) : coût de l'opération = 103.920,00 € dont : o Maternelle Saint Exupéry : coût de l'opération = 9.720,00 €

Elémentaire Saint Exupéry : coût de l'opération = 28.368,00 €

Henri Ramolet : coût de l'opération = 57.744,00 €

Prestations techniques sur sites : coût de l'opération = 7.080,00 €

Ordinateurs portables (HG et garderie) : coût de l'opération = 1.008,00 € © © © ©

Malgré les investissements réalisés au sein de la commune, il n'y a pas eu de recours à l'emprunt en 2017 (excepté le contrat de partenariat pour la construction du groupe scolaire).

IL - LES GRANDES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR 2018

La commune s'efforce de rationaliser les dépenses de fonctionnement par la mise en concurrence des différents prestataires et en optimisant l'organisation des services.

La volonté des élus est de maintenir la baisse des impôts locaux tout en préservant une qualité des services ainsi que les investissements nécessaires sur la commune.

Les investissements prévus pour 2018 :

1 - Mise en place de projets structurants, tels que :

+ Concession aménagement Cœur de Ville

e Démolition des 3 écoles (Charlemagne, La Fontaine et Juster), et immeuble Fléming

2 - Réfection voirie :

e Rue Jean Moulin (en collaboration avec les 2 communes riveraines, la ville de Luisant étant le porteur du projet) — travaux

e Travaux voirie, notamment équipements de sécurité3 - Divers :

e Poursuite de la mise en accessibilité

e Début de la réhabilitation des bâtiments du Carillon

e Réalisation d'un giratoire (République/J. Bouin)

Le montant global affecté à ces investissements (réfection voirie + divers) est estimé à : 2.110 K€

Les projets seront financés de la manière suivante :

Une partie par l’autofinancement,

Des subventions sollicitées auprès de différents organismes,

Remboursement des communes de Lucé et Chartres dans le cadre des travaux de la rue J. Moulin,

Et sans avoir recours à l'emprunt

IV — PROJETS DE LA COMMUNE POUR LES 3 ANNEES A VENIR (2018-2020)

- Poursuite du Cœur de Ville

- Travaux de voirie

- Accessibilité

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CHARTRES SUD OUEST

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VILLE DE

LUISANT

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.05

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Nouveaux tarifs de la saison culturelle 2017-2018

Par délibération en date du 29 juin 2017, le Conseil Municipal a validé les tarifs de la saison culturelle 2017- 2018.

En ce qui concerne le Live à Luisant, la nouvelle formule n’étant pas connue au moment de la délibération, le tarif n’avait donc pas été décidé.

Le projet de salon de la guitare était en cours d’étude.

1- le Live à Luisant nouvelle formule

Trois concerts sont prévus, en co-production avec l’association luisantaise La Machine. Au vu de la notoriété des groupes qui se produiront, les tarifs ont été fixés à 10 euros avec la gratuité pour les moins de 12 ans. Les dates retenues sont le 23 mars, 21 avril et 25 mai 2018.

2- le salon de la guitare

La ville souhaite organiser salle André Malraux, en collaboration avec la société XL Music, un salon de la guitare du 9 au 11 novembre. Les horaires retenus pour le vendredi 9/11 sont 14h à 19h, le samedi 10/11 de 10h à 22h et le dimanche 11/11 de 10h à 18 h.

Les stands seront proposés aux grandes marques de guitares au prix de 400 euros les 18 mètres carrés et 700 euros les 36 mètres carrés (2 stands de 18 mètres carrés accolés).

Des stands gratuits seront proposés aux luthiers locaux ainsi qu’aux partenaires du salon : GuitarPart et Radio Intensité.

Le prix d’entrée au salon est fixé à 5 euros le samedi et dimanche. La gratuité sera accordée pour les moins de 12 ans ainsi que le vendredi après-midi pour tout public.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE les tarifs proposés avec la programmation.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOTMUNICIPAL

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CHARTRES SUD OUEST

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VILLE DE

LUISANT

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.06

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Règlement intérieur de la Médiathèque

Le règlement intérieur actuel nécessite une actualisation afin d’intégrer toutes les missions de la médiathèque dont la mise à disposition de jeux, l’utilisation par les usagers des postes informatiques.

En effet, il est important de définir les droits et les devoirs des usagers, de même que les modalités de fonctionnement (inscription, prêt, retard...) et le respect de la réglementation surtout dans le cadre de l’utilisation des postes informatiques.

Le personnel est chargé de faire respecter le règlement qui est affiché au sein des locaux de la médiathèque et un exemplaire est tenu à disposition du public.

Toute modification du règlement intérieur de la médiathèque fait l’objet d’une délibération en conseil municipal.

Avis favorable de l’ensemble des membres de la commission enfance, jeunesse et culture.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE le règlement intérieur proposé et joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOT

Le .

FU .

Jublique par délibération

itions

1

REGLEMENT INTERIEUR

DE LA MEDIATHEQUE DE LUISANT

- Considérant que la ville de Luisant a mis en place une bibliothèque publique par délibération en date du 26 février 1974 ;

- Considérant que le Conseil Municipal peut, par délibération, définir les conditions d’utilisation et les règles de fonctionnement de la Médiathèque, il est décidé ce qui suit :

Mission de la médiathèque :

La médiathèque est au service de toute la population. Elle constitue et organise, en vue du prêt à domicile et de la consultation sur place, des collections encyclopédiques et pluralistes adaptées aux besoins documentaires courants et réguliers du public. Elle favorise :

- Un accès égalitaire à tous les médias en matière de loisirs, de culture, d’information et de formation continue.

- Le développement de la lecture sous toutes ses formes.

- La consultation et l’emprunt de documents et autres supports très variés.

- L’accès à la formation et à l’information des usagers mais également des partenaires et des professionnels auxquels la médiathèque peut apporter conseils et accompagnement.

Elle a également pour mission de favoriser le plaisir de la découverte et l’épanouissement personnel au moyen de différentes formes d’expression culturelle.

C’est un lieu de détente, un espace d’autonomie où s’inventent des idées et des pratiques... La politique d’acquisition, définie par les professionnels de la bibliothèque, exprime les choix de documents acquis ou écartés, dans le respect des règles professionnelles. Elle tient compte des missions de la médiathèque, de ses moyens, de l’offre éditoriale, des collections existantes et de leur utilisation par le public.

INSCRIPTION :

Art. 1 : L’accès à la médiathèque est ouvert à tous. La consultation des documents et le jeu sur place est libre pour toute personne fréquentant la médiathèque, inscrite ou non.

Art. 2 : Une inscription est valable un an et permet d’emprunter des documents et d’utiliser les différents services offerts par la bibliothèque.

Art. 3 : Pour s’inscrire, il faut se munir d’un justificatif de domicile. Tout changement de coordonnées doit être signalé.

Art. 4 : Les mineurs doivent être accompagnés d’un adulte au moment de l’inscription.

Art. 5 : Dans le cadre de leur fonction, l’inscription est gratuite pour les enseignants des écoles luisantaises, pour les centres de loisirs et pour les bénévoles de l’opération Lire et Faire Lire.w\ .

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2 coût des éventuelles impressions et

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et affichés à l’extérieur

rentale.

dans le la

s1ble pour les jeux.

2

Art. 6 : Les tarifs d’inscriptions ainsi que le coût des éventuelles impressions et photocopies sont définis par délibération.

Art.7 : Une carte d’adhérent perdue, volée ou détériorée, sera remplacée gratuitement la première fois et coûtera 1 euro pour les fois suivantes.

HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC :

Art. 8 : Les horaires d’ouverture de la médiathèque sont définis et affichés à l’extérieur du bâtiment.

PRET :

Art. 9 : Le prêt est individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur. Pour les mineurs, le prêt est sous la responsabilité du détenteur de l’autorité parentale.

Art. 10 : Certains documents sont exclus du prêt et ne peuvent être consultés que sur place (dernier numéro de périodiques en cours, documents destinés exclusivement à la consultation sur place et signalés comme tels, quotidiens...).

Art. 11 : Le nombre de prêt autorisé est défini et indiqué dans les locaux de la médiathèque.

Art. 12 : La durée du prêt est de 4 semaines.

Art. 13 : Le renouvellement – pour une durée équivalente à celle du prêt régulier – est accordé à condition que ce document ne soit pas déjà réservé par un autre usager ou que ce ne soit pas une nouveauté (est considéré comme nouveauté tout document neuf dont la mise en rayon n’excède pas une période de 2 mois). Un maximum de 2 renouvellements sera autorisé à un usager pour un même document. Aucun renouvellement n’est possible pour les jeux.

Art. 14 : Tout usager inscrit peut réserver jusqu’à 2 documents déjà en circulation dont une seule nouveauté. Dès que les documents sont disponibles, le lecteur en est informé par mail ou par téléphone. Il dispose alors d’un délai de 30 jours pour les retirer (8 jours pour une nouveauté). Passé ce délai, la réservation du lecteur est reportée en fin de la liste d’attente ou remis en rayon.

RETARDS :

Art. 15 : En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la bibliothèque pourra prendre toutes les dispositions utiles pour assurer le retour des documents : lettres de rappel et, éventuellement, suspension du droit au prêt jusqu’à restitution de tous les documents. 19 :

3

DOCUMENTS PERDUS OU DETERIORES :

Art. 16 : L’usager n’est pas autorisé à effectuer lui-même les réparations d’un document abîmé.

En cas de perte ou de détérioration d’un document (ne relevant pas d’une usure normale de ce dernier), l’emprunteur doit assurer le remplacement du document à l’identique ou si celui-ci est épuisé, d’un document équivalent (à définir avec le responsable de la bibliothèque).

Lorsqu’un jeu est rapporté à la médiathèque, le personnel procède à la

vérification du contenu. Tout jeu perdu ou détérioré devra être racheté par

l’emprunteur.

Des détériorations répétées peuvent entraîner des sanctions sur le droit au prêt.

SALLE MULTIMEDIA :

Art. 17 : Pour avoir accès gratuitement à un ordinateur (Internet, consultation de cédéroms ou traitement de texte), l’usager doit être muni de sa carte d’adhérent. Pour les personnes qui ne sont pas adhérentes, l’accès aux ordinateurs est également possible à condition de présenter sa carte d’identité. La salle multimédia est accessible pour les mineurs de moins de 12 ans, accompagnés d’un adulte et pour ceux de plus de 12 ans, avec une autorisation parentale.

L’usage des postes se fait par tranche horaire d’1 heure et peut varier selon l’affluence.

Les impressions sont possibles moyennant le paiement du coût de reproduction établi par délibération du Conseil Municipal.

RECOMMANDATIONS ET INTERDICTIONS :

Art. 18 : L’utilisation et la duplication des documents prêtés ou consultés sur place sont soumises au respect du droit d’auteur et autres ayants droit. Il appartient à chaque lecteur de s’informer des lois et règlements en vigueur et de les respecter.

Elles peuvent être consultées sur :

www.legifrance.gouv.fr

Art. 19 : L’activité d’usagers mineurs, y compris la consultation des postes Internet, s’exerce sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux qui devront au besoin accompagner ceux-ci dans leur usage de la médiathèque. La médiathèque dégage toute responsabilité à cet égard.

Art. 20 : La consultation Internet doit se faire dans le respect de la législation française et selon le règlement d’usage des postes informatiques validé par le conseil municipal. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisation des postes reste entière. La commune ne pourra être mise en cause en cas de délits tels que l’usage frauduleux de cartes bancaires, le piratage, etc.... Sont interdits : la consultation et/ou la création de sites ou messages à caractères injurieux, pornographique, diffamatoire, d’incitation au racisme ou faisant l’apologie de la violence. 4

Art. 21 : Les lecteurs sont tenus de respecter le calme à l’intérieur des locaux. Il est interdit de fumer, manger et boire dans la médiathèque.

Les animaux ne sont pas admis à l’intérieur de la médiathèque.

APPLICATION DU REGLEMENT :

Art. 22 : Tout usager s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive du droit au prêt et, le cas échéant, de l’accès à la médiathèque.

Art. 23 : Le responsable de la médiathèque, ainsi que – sous son autorité – les autres membres du personnel, sont chargés de l’application du présent règlement dont un exemplaire sera affiché en permanence dans les locaux à usage du public.

Art. 24 : Le dit règlement a été présenté et adopté en Conseil Municipal. Il pourra être modifié par délibération du Conseil Municipal. 7. MUNICIPAL

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LUISANT

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Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.07

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Modification du règlement intérieur des affaires péri et extrascolaires

Le règlement des affaires péri et extrascolaires a été adopté en conseil municipal le 17 décembre 2015 puis modifié le 23 juin 2016. Intervenant dans un domaine en perpétuelle évolution pour répondre aux divers besoins des usagers mais également aux contraintes fixées à la collectivité, il est proposé de nouveau au vote dans une version réformée.

Divers points évoluent :

La précision tenant au manque de place dans les restaurants scolaires doit être retirée du règlement du fait de l’ouverture du restaurant scolaire Henri Ramolet qui libère ainsi de l’espace d’accueil au restaurant Saint Exupéry.

Ensuite, l’article relatif aux conditions d’acceptation des paniers repas à titre dérogatoire devait être précisé. Seuls les enfants dont la cuisine centrale de Chartres métropole ne peut fournir de repas adapté à leur(s) allergie(s) sont autorisés à fréquenter les restaurants scolaires avec leur panier repas.

Enfin, les horaires de fin d’étude sont actualisés suite à l’absence de fréquentation significative entre 18h15 et 18h30. Les services périscolaires voient leur heure de fermeture harmonisée à 18h15.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à la majorité, 23 voix pour, 5 abstentions (M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, M. BOURRELIER par pouvoir à M. BOIRET, Mme BOUCHEREAU), APPROUVE le règlement intérieur des affaires pé ri et extrascolaires joint à la présente délibération.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOT

une ville jou il fait

bon vivre

Règlement intérieur

des activités péri et extrascolaires vités péri

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Règlement Intérieur des activités péri et extrascolaires

Article 1 - Dossier Familial

Article 2 - Inscription aux services

Article 3 – Facturation et paiement

Article 4 - Projet d’Accueil Individualisé

Article 5 - Transferts de garde

Article 6 - Charte de comportement et règle de vie

Article 7 - En cas de non-respect du règlement

Article 8 – Responsabilité et sécurité 15, les lundi, mardi, jeudi et

3 | Page

Le présent règlement a pour objet de recenser en un seul document l’ensemble des règles inhérentes aux activités péri et extrascolaires de la ville de Luisant, appelées ci-après activités périscolaires.

Toute famille qui confie son enfant à un accueil périscolaire, s’engage à respecter le présent règlement ainsi que les modalités déterminées à l’inscription.

Toute participation aux activités périscolaires implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.

Le présent règlement est applicable à compter de la rentrée du 12 mars 2018.

Article 1 : Dossier familial

Chaque famille doit compléter un dossier dans lequel des renseignements tels que la composition du foyer, les titulaires de l’autorité parentale, les différentes coordonnées téléphoniques... doivent figurer. Ce dossier sert de base en cas d’incident et protocole d’urgence.

Chaque parent doit veiller à la mise à jour des informations délivrées (téléphone, adresse, courriel...) ; de même, en cas d’évolution de la situation familiale (mariage, divorce, séparation, naissance, déménagement...).

Pour les enfants dont les parents sont séparés, chaque parent doit remplir une fiche de renseignements. En cas de facturation séparée, cela devra être clairement indiqué sur chacune des fiches de renseignements, et chacun devra faire ses inscriptions en fonction de ses périodes de garde.

De la même manière, chaque parent devra compléter ses propres fiches d’autorisations.

A défaut, seul le responsable de l’enfant désigné sur la fiche de renseignements pourra effectuer les différentes inscriptions et lui seul sera facturé.

Article 2 : Inscription aux services

- Garderie scolaire

Les locaux sont situés à l’école maternelle Henri Ramolet pour les enfants scolarisés dans ce même groupe scolaire et à l’école maternelle Saint Exupéry pour les enfants scolarisés à Saint Exupéry.

Les élèves pouvant fréquenter les garderies sont ceux de la maternelle. Les élèves d’élémentaire peuvent fréquenter la garderie uniquement le matin.

Le goûter est fourni.

Les horaires sont:

 le matin de 7 h 30 à 8 h 20 (tous les matins du lundi au vendredi)  le soir de 16 h 30 à 18 h 15, les lundi, mardi, jeudi et vendredi.

En cas de retard, les enfants seront conduits au Commissariat de Police de Chartres.

L'inscription administrative doit être effectuée avant la fréquentation. La facturation est établie sur la base des inscriptions.upe

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Toute fréquentation sans inscription emportera une tarification spécifique dissuasive. Aucun remboursement ne sera opéré. Le tarif adéquat sera appliqué à la réception de l’inscription au service.

- Transport scolaire

Un service de bus scolaire est mis gratuitement à la disposition des enfants et dessert toutes les écoles chaque jour scolaire.

L'inscription administrative doit être effectuée en mairie avant la rentrée scolaire. Les inscriptions valent fréquentations. Vous pouvez inscrire votre enfant à n’importe quel moment de l’année.

Chaque élève d’élémentaire devra présenter une carte de transport à l’accompagnateur à sa montée dans le bus : la carte primaire. Elle permet un déplacement sur toutes les lignes de bus urbaines de Chartres et elle est obligatoire pour prendre le transport scolaire.

- Restauration scolaire

La Ville de Luisant est dotée de deux restaurants scolaires, chacun rattaché à un groupe

scolaire.

Une serviette de table devra être fournie chaque lundi, et sera rendue le vendredi, permettant ainsi un roulement afin que les enfants disposent d’une serviette de table propre chaque semaine.

Dans la mesure où la capacité d’accueil aux restaurants scolaires est atteinte, seuls les enfants dont les deux parents travaillent pourront être inscrits. Un justificatif de l’employeur devra donc être fourni.

En cas de besoins ponctuels, un accueil au restaurant scolaire est possible après accord de l’Adjoint au Maire en charge des affaires périscolaires.

Les menus scolaires peuvent être consultés sur le site de la Restauration Collective de Chartres Métropole ainsi que sur le site de la ville de Luisant.

L’inscription administrative est obligatoire. Elle devra être faite au plus 2 ½ semaines avant les jours de fréquentation.

Une anticipation des commandes de repas permet aux familles d’obtenir des tarifs les moins élevés, facturés par la Restauration Collective de Chartres Métropole.

A titre très exceptionnel, des inscriptions pourront être autorisées jusqu’au plus tard le matin même du jour de fréquentation, entre 8 heures et 9 heures en mairie, mais les enfants risquent de ne pas avoir le même repas que leurs camarades.

Cette possibilité d’inscrire de manière rapprochée du jour de consommation est exclue pour les enfants titulaires de projet d’accueil individualisé (P.A.I., cf . article 4) ou autres régimes particuliers.

Toute fréquentation sans inscription emportera une tarification spécifique dissuasive. Aucun remboursement ne sera opéré. Le tarif adéquat sera appliqué à la réception de l’inscription au service. d'accueil

cueils de loisirs

\ucun dossier incomplet n'est accepté.

5 | Page

A titre dérogatoire, les enfants faisant l’objet d’un PAI dont la pathologie est incompatible avec

le service de restauration scolaire pourront amener un panier repas, dans le respect de la

circulaire ministérielle 2001-118 (BOEN spécial du 28 juin 2001).

Le protocole ici visé a pour but d’éviter la manifestation de deux dangers majeurs : le choc anaphylactique d’une part et la toxi-infection alimentaire d’autre part. Pour cela, il sera veillé à l’absence de tout contact avec les allergènes indiqués.

- Etudes

Les enfants scolarisés en élémentaire peuvent bénéficier des études mises en place dans les écoles. Le financement des intervenants est assuré par la Commune. Ce service est payant et le montant est fonction des revenus. Il est nécessaire d’être inscrit pour suivre les études. La facturation est établie en fonction des inscriptions.

Les horaires de l’étude sont 16h30 - 18h15. Un départ anticipé à 17h30 ou à 18h00 est possible.

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH)

La ville de Luisant dispose de deux accueils de loisirs : l’accueil de loisirs Ados et l’accueil de

loisirs du Parc. L’accueil de loisirs ados est à dominante sportive et accueille des jeunes âgés

de 9 à 17 ans. L’accueil de loisirs du Parc accueille des enfants âgés de 4 à 10 ans (à partir

de 3 ans pour les enfants déjà scolarisés).

A ce jour, seul l’accueil de loisirs du Parc fonctionne à l’année (mercredi et vacances scolaires). Lors des vacances scolaires, les horaires sont les suivants : 7 h 30 à 18 h 00. Les parents peuvent déposer leur enfant entre 7 h 30 et 9 h 00 et venir le chercher entre 17 h 30 et 18 h 00.

Pour les mercredis, l’ALSH fonctionne de 13h30 et à 18 heures. Il y a possibilité de déposer les enfants à l’ALSH entre 13h30 et 14 heures s’ils ne restent pas déjeuner au restaurant scolaire.

L’accueil de loisirs ados ouvre ses portes en avril et en été. Les horaires sont les suivants : de 7 h 30 à 9 heures, période d’accueil ; puis départ de la structure à 17 h 30.

Les inscriptions pour les deux accueils de loisirs se font en mairie, à la semaine (moins une journée éventuellement).

Le règlement s’effectue à l’inscription. Aucun dossier incomplet n’est accepté.

Il n’y a remboursement qu’en cas de fourniture d’un certificat médical. inscription pour des motifs d'indiscipline

6 | Page

- TAP

La ville de Luisant a regroupé les temps d’activités périscolaires le vendredi après-midi. La classe s’arrête donc à 11 h 30 et les activités périscolaires, dont les animateurs sont des personnes qualifiées, prendront le relais de 13 h 30 à 16 h 30.

Les parents ont la possibilité d’inscrire leur enfant au restaurant scolaire le vendredi sans que cela ne soit conditionné à une inscription aux TAP pour les maternelles. Les élèves devront alors quitter leur établissement scolaire entre 13h20 et 13h30. Il n’y a pas de possibilité de départ échelonné dans l’après-midi. Cela n’est pas possible pour les élémentaires. Toute fréquentation aux TAP (par période) est soumise à inscription. Un ordre de préférence vous est demandé dans le cadre des inscriptions aux TAP. Les inscriptions se font par trimestre. Les feuilles d’inscription vous parviennent par l’intermédiaire des enfants (cahier) mais doivent être impérativement déposées en mairie. Les places par activité sont limitées. Aussi, les enfants sont affectés à un groupe par ordre d’arrivée de leur inscription et leur ordre de choix.

Ces activités sont prises en charge financièrement par la commune pour les luisantais.

Pour les enfants domiciliés hors-commune, l'inscription est reçue en mairie, pour chacune des périodes, accompagnée du règlement à effectuer à l'avance.

Lorsqu’un enfant est inscrit sur une période, il est engagé sur l’ensemble de la période.

La commune se réserve la possibilité de refuser une inscription pour des motifs d’indiscipline ou de non-paiement, pour les enfants domiciliés hors-commune.

Article 3 : Facturation et paiement

A l’issue de chaque période, une facture est envoyée aux foyers consommateurs.

En fonction des services consommés, un paiement en espèces, chèque vacances, carte bancaire, chèque ou chèque emploi service universel est possible ; tout comme le prélèvement pour la cantine, la garderie et l’étude.

Article 4 : Projet d’Accueil Individualisé

L’accueil d’enfant souffrant d’allergies ou de problème de santé est possible après élaboration d’un projet d’accueil individualisé (P.A.I.). Ce protocole permet de préparer le personnel d’encadrement et d’animation à la conduite à tenir en cas de besoin. Cette mesure vise à garantir le bien-être des enfants au sein de la structure et à les associer à l’ensemble des activités. Ce protocole doit être établi par le médecin scolaire, les parents, l’équipe éducative et, le cas échéant, un représentant de la cuisine centrale.

Article 5 : Transferts de garde

Les enfants sont placés sous la responsabilité des encadrants durant les temps d’accueil. Celle-ci s’exerce dès la prise en charge de l’enfant par un encadrant à l’intérieur du bus ou à l’intérieur des locaux et cesse :

- le matin à 8h20 lorsque l’enfant est accompagné dans le lieu défini et est remis à l’enseignant ou aux personnels habilités par l’enseignant ou le directeur à prendre en charge l’enfant.ble vient chercher

‘cessaire

règlement

7 | Page

- le soir, lorsque le responsable ou la personne désignée par le responsable vient chercher l’enfant.

Pour des raisons de sécurité, les enfants inscrits doivent être déposés et récupérés par les parents ou la personne dûment habilitée dans l’enceinte des établissements ou transports scolaires, et en présence d’une personne de l’équipe d’encadrement. L’équipe d’adultes ne sera pas autorisée à laisser partir un enfant avec une personne autre que les parents ou les personnes renseignées sur la fiche d’autorisation.

Quoi qu’il en soit, la personne venant récupérer la garde de l’enfant confié devra être âgée de plus de 13 ans pour les élèves de maternelle.

Pour les élèves scolarisés en élémentaire, la sortie seule des établissements municipaux est conditionnée à la stricte transmission de la fiche d’autorisation à la mairie. Sans le retour préalable de ladite fiche, l’élève sera transféré en étude et ce temps sera facturé.

Article 6 : Charte de comportement et règle de vie

Le conseil municipal des jeunes en 2005 puis réaffirmé en 2013 a créé deux chartes de comportement qui doivent être respectées au restaurant scolaire et dans les transports.

Elles sont annexées au présent règlement.

Plus généralement, une organisation rigoureuse du service ainsi que du personnel nécessaire à l’encadrement des enfants est prévue, afin d’éviter tout incident dans les accueils périscolaires.

Les enfants sont confiés à des personnels qualifiés et diplômés conformément à la réglementation en vigueur.

Les encadrants ont le devoir de :

- ve iller à la sécurité physique et affective des enfants

- contribuer à l’épanouissement des enfants

- respecter le rythme des enfants

- faire respecter le règlement d’activités et les règles « de savoir-vivre ensemble »

Article 7 : En cas de non-respect du règlement

En cas de non-respect du règlement intérieur des activités périscolaires, une exclusion temporaire voire définitive pourra être prononcée par l’administration communale.

Article 8 : Responsabilité et sécurité

Pour la sécurité de chacun, il est interdit de porter des écharpes, foulards, fichus ou autres étoles et assimilés. En effet, ces accessoires sont dangereux lorsqu’ils sont utilisés dans le cadre de jeux ou d’altercation.

Tout enfant qui fréquenterait des structures périscolaires avec un de ces accessoires s’en verrait interdire le port.

Les tours de cou adaptés à la taille des enfants seront acceptés lors des périodes de froid.8 | Page

L’enfant est responsable de ses effets et la commune décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation d’objets personnels.

Chaque enfant fréquentant un service périscolaire devra être assuré.

Lorsqu’il n’y a pas de tiers dans un accident où l’enfant est victime, c’est l’assurance individuelle de cet enfant qui est appelée. En revanche, c’est la responsabilité civile des parents qui couvrira les dommages causés par l’enfant à un tiers ou à du matériel.MUNICIPAL

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1

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

---------------

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

---------------

CANTON DE

CHARTRES SUD OUEST

---------

VILLE DE

LUISANT

-------------

Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.08

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Organisation de la semaine scolaire – rentrée 2018/2019

Le décret n°20174-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques fixe le cadre des évolutions du rythme scolaire. Le principe général reste celui d’une semaine scolaire organisée sur neuf demi-journées. Le décret prévoit une possibilité d’enseignement sur huit demi-journées si elle respecte les 24 heures maximum hebdomadaires et une durée de 6 heures maximum par jour et trois heures trente par demi-journée. Il a été demandé à la commune de Luisant de se prononcer sur les futurs rythmes scolaires avant le 23 février 2018. Pour cela, nécessité était faite de recueillir l’avis des conseils d’école ainsi que celui du conseil municipal.

Le conseil d’école de Saint Exupéry maternelle s’est prononcé en faveur de la semaine de 4 jours le 5 février 2018.

Le conseil d’école de Saint Exupéry élémentaire s’est prononcé en faveur des rythmes actuels, le 6 février 2018, tout comme celui de l’établissement Henri Ramolet, le 8 février 2018. En parallèle, il a été souhaité qu’un sondage soit lancé auprès de la population afin de recueillir l’avis des personnes concernées de manière directe. La période de consultation a couru du 15 janvier au 9 février 2018. Il ressort du sondage qu’une majorité se prononce en faveur d’une modification des rythmes scolaires : 187 voix sont favorables à la semaine des 4 jours avec un accueil de loisirs le mercredi contre 161 voix pour le maintien de l’organisation actuelle.

Les deux commissions « scolaire, TAP » et « Enfance Jeunesse et Culture » se sont prononcées en faveur du maintien des rythmes actuels avec 5 voix contre 4 pour un retour à la semaine de 4 jours.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, par vote à bulletin secret, se prononce contre le maintien des rythmes scolaires actuels :

18 bulletins contre le maintien,

8 bulletins pour le maintien,

2 bulletins blancs.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOTMUNICIPAL

dix.

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dans la convention.

1

DEPARTEMENT

D’EURE ET LOIR

---------------

ARRONDISSEMENT

DE CHARTRES

---------------

CANTON DE

CHARTRES SUD OUEST

---------

VILLE DE

LUISANT

-------------

Membres en exercice : 29

Membres présents : 23

Membres votants : 28

Convocation : 12/02/2018

Affichage convocation :

15/02/2018

Dépôt Préfecture : 26/02/2018

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 18.02.09

L’an deux mil dix-huit,

Le 21 février à vingt heures trente,

Le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence du Maire, Bertrand MASSOT,

Etaient présents : M. MASSOT, M. BOUTELEUX, Mme PEREZ, M. MARAIS, Mme BLANCPAIN- MAURY, M. GUILLESSER, Mme LAURENT, M. MENAGER, Mme DAVID, Mme GELI, Mme GARNAUD, M. GOUIN, Mme ROUSSEAU, M. PAPPALARDO, Mme ALONSO, Mme CHHAN DOS SANTOS, M. ESNAULT, M. BOIRET, Mme SALVADOR, M. SCHULER, Mme DESBUQUOY, Mme BOUCHEREAU, M. CARRIERE.

Absents ayant donné pouvoir : M. DUBOIS à Mme BLANCPAIN-MAURY, M. BORDIER à M. PAPPALARDO, Mme BEAUSSE à M. MARAIS, M. COUVERT à M. BOUTELEUX, M. BOURRELIER à M. BOIRET,

Absente : Mme FILLON BENSALEM.

OBJET : Concours local des maisons fleuries 2018 : convention Jardiland

Depuis 2010, la ville de Luisant organise un concours local des maisons fleuries dans le cadre du label «villes et villages fleuris». Cette année la ville reconduit le partenariat conclu avec l’enseigne «Jardiland» de Barjouville depuis de nombreuses années.

Les participations et modalités financières de ce partenariat sont précisées dans la convention.

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

VALIDE la convention et AUTORISE le maire à la signer.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

Le Maire,

Bertrand MASSOTle mardi 6

1

CONVENTION ENTRE LA VILLE DE LUISANT

ET L’ENSEIGNE JARDILAND POUR LE CONCOURS LOCAL

DES MAISONS FLEURIES 2018

ENTRE

La Ville de Luisant représentée par son Maire Monsieur Bertrand MASSOT,

ET

Jardiland Enseignes, dont le siège social est au 1 QUAI GABRIEL PERI, 94340 JOINVILLE LE PONT représentée

par le Directeur de Jardiland Chartres Monsieur Frédéric VIMPERE,

Il est convenu ce qui suit

PRÉAMBULE :

Le label Villes et Villages Fleuris (Conseil National des Villes et Villages Fleuris, Ministère de l'Économie de l’Industrie

et de l’Emploi) a pour objet de récompenser les actions menées par les collectivités locales en faveur d’un patrimoine

végétal et naturel propice à l’amélioration de la qualité de vie. Il a pour objectif de valoriser les communes qui œuvrent

à la création d’un environnement favorable à l’accueil et au bien-être des habitants et touristes.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Depuis 2010, la Ville de Luisant organise un concours local des maisons fleuries dans le cadre du label “Villes et

Villages Fleuris”. Cette année la Ville de Luisant reconduit le partenariat conclu avec l’enseigne “Jardiland” de

Barjouville.

ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION

La présente convention s’applique pour la saison 2018.

ARTICLE 3 : PRESTATIONS ASSURÉES

La ville de Luisant assure l’organisation du concours et la promotion de l’évènement. A cet effet, la dernière page du

journal communal (Mon Luisant N°21) distribué en mars, est consacrée au concours (visuel attractif et bulletin

d’inscription), l’information est également relayée sur le site internet, le panneau lumineux et la page Facebook de la

ville. Le règlement est disponible à l’accueil de la mairie et téléchargeable sur le site internet de la ville.

L’enseigne “Jardiland” accorde une remise de 10% sur l’achat de plantes et de fleurs d’extérieur jusqu’au 31 juillet

2018 à tous les détenteurs du coupon de participation prévu dans l’organisation du concours (article 4). L’enseigne

“Jardiland” participe à la dotation des récompenses (article 5).

ARTICLE 4 : ORGANISATION DU CONCOURS LOCAL

Les Luisantais désirant participer au concours, remettront leur bulletin de participation en mairie. Il leur sera envoyé

par courrier un bon de réduction de 10% valable pour l’achat de plantes et de fleurs d’extérieur jusqu’au 31 juillet 2018

dans l’enseigne “Jardiland” de Barjouville.

Le jury constitué par le “Comité de Fleurissement Luisantais” est composé du responsable du service Espaces Verts,

d’élus de la collectivité et de bénévoles membres du CFL. Début juillet au cours des semaines 25 et 26 (entre le 17

juin et le 1er juillet), ce jury évaluera les maisons et les appartements inscrits au concours.

Une soirée de remise des prix sera organisée le mardi 6 novembre 2018 dans la salle André Malraux de Luisant.carte cadeau d'une valeur de 15€ offerte par la ville

2

ARTICLE 5 : PRIX

Les maisons et appartements obtenant les meilleures notations seront récompensés de la manière suivante :

• 1er prix : ....................................... une carte cadeau d’une valeur de 200€ chez “Jardiland” à Barjouville

• 2ème prix : ...................................... une carte cadeau d’une valeur de 150€ chez “Jardiland” à Barjouville

• 3ème prix : ..................................... une carte cadeau d’une valeur de 100€ chez “Jardiland” à Barjouville

• Du 4ème au 20ème prix : ..................... une carte cadeau d’une valeur de 20€ chez “Jardiland” à Barjouville

Tous les autres participants au concours se verront remettre une carte cadeau d’une valeur de 15€ offerte par la ville

de Luisant, valable dans l’enseigne “Jardiland” de Barjouville.

Les cartes cadeau sont valables un an sur l’ensemble du référencement du magasin, à compter du jour de la remise

des prix. Les participants auront la possibilité de les utiliser en plusieurs achats.

Fait à Luisant, le

Le Maire, Le Directeur de Jardiland Chartres,

Bertrand Massot Frédéric VIMPERE