Procès Verbal - PV 17 DECEMBRE 2020

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PLU - Autres - Eglise Notre Dame de Nazareth ancienne IOD5WN 2012

Compte-Rendu - COMPTE RENDU SYNTHETIQUE DU 15 DECEMBRE

Procès Verbal - PV 17 DECEMBRE 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Luc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 17 DECEMBRE 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Religion et laïcité, Grandes et moyennes entreprises, FN

L f : Ville du Luc en Provence

UC

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020 |

L'ordre du jour est le suivant :

- Désignation d’un secrétaire de séance

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 novembre 2020 - Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’artiele L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

B- RESSOURCES HUMAINES

POINT N°1 Remboursement de la somme versée par le FIPHFP à un agent POINT N°2 Lignes de direction de gestion

C- FINANCES

POINT N°3 Décision modificative n°2 — Budget principal

Points informations :

-Début des travaux modification plan communale de sauvegarde

-Planning prévisionnel des conseils municipaux

-Listing des marchés publics 4°" trimestre 2020

-Rapport des prix et qualité des services (RPQS) eau et assainissement

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.

Convocation et note de synthèse envoyée le 10 décembre 2020,

Il est fait l'appel des présents.

PRÉSENTS : (29) Dominique LAIN - Elisabeth MARIOTTINI - Jean-Michel DRAGONE - Sandrine ROGER -

Pierre BEDRANE - Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER - Jean-Louis ALBERTI - Catherine

BARRIERE - Philippe ICKE - Henri OBADIA - Marie-José ZANETTI - Caterina DE CORO - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Angélique VANBATTEN - Sylvie SIMONDI - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY- Hanane BEN Y AJOU - Guillaume BEAUGEY — Camille LORENZO - Pierre LEFEVRE - Martine WAGNER - Fréderic LEHMULLER - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Geoffrey DAVID - Angéline PANIZZI

PROCURATIONS : (4)

Nathalie NIVIERE donne procuration à Catherine BARRIERE,Thierry HERMIER donne procuration à Véronique BOULANGER.

Marguerite BORSU donne procuration à Jean-Michel DRAGONE.

Richard CARCENAC donne procuration à Frédéric BLANC

ABSENTS : (0)

Le quorum est atteint,

Madame Hanane BEN YAJOU a été élue secrétaire à l'unanimité.

COMPTE RENDU SYNTHETIQUE

(enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)

En préambule du conseil municipal, monsieur le maire informe qu’en raison du contexte sanitaire actuel, ce conseil municipal a lieu en huis clos. Il est néanmoins retransmis en direct sur le site de la mairie. Monsieur le maire informe également que la cellule test COVID-19 va se prolonger en janvier 2021 et fonctionnera les jeudis 24 et 31 décembre 2020 le matin, Cette cellule reçoit beaucoup de demandes de dépistage.

Monsieur le maire précise que sur les tables se trouve le listing des marchés publics 4{" trimestre 2020 (point information n°3).

Désignation du secrétaire de séance OUI APPROUVE

- Hanane BEN Y AJOU UNANIMITE

Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil

Municipal du 30 novembre 2020

Monsieur le maire précise que sur la délibération 20-96

une erreur dans le formalisme a été faite, dans la 3°"

colonne, il n'apparait pas « approuvé unanimité ».

Monsieur Geoffrey DAVID indique qu'il n'y a pas de

remarques sur ce compte-rendu mais s'interroge sur le

manque de deux points d'informations lors de l'envoi du

conseil municipal. Monsieur Geoffrey DAVID avise

monsieur le maire qu'il a répondu à son interrogation

sur le point n°3 mais s'interroge encore sur le dernier

point concernant le rapport. OUI Éébeehes

Monsieur le maire rappelle que lorsqu'il était lui-même :

dans l'opposition il reprochait à la majorité le manque

d'informations sur des points. Aujourd'hui, monsieur le

maire souhaite que l'opposition puisse mieux

appréhender les prochaines délibérations en les

informant au mieux au préalable et indique que la

majorité essayvera de donner les documents en amont du

conseil municipal. Monsieur le maire termine son propos

en soulignant qu'une opposition bien informée est une

opposition constructive.

Monsieur Geoffrey DAVID remercie monsieur le maire

pour sa transparence et souhaite savoir si ce conseil

municipal comportant seulement 3 points n'aurait paspu être fusionné avec celui du mois de janvier pour éviter

un rassemblement en raison du contexte sanitaire actuel.

Monsieur le maire évoque le point n°2 relatif aux lignes

directrices de gestion liées au personnel et dont

l'information a êté tardive mais avec une obligation de

statuer avant le 31/12/2020.

Deux cas de figures s'offraient à la majorité :

- aucune présentation ni information, simplement une

signature de monsieur le maire avant le 31 décembre

2020.

- présentation lors d'un conseil municipal avec un vote

(ce qui n'était pas obligatoire)

La majorité a préféré ce deuxième choix dans un souci

de transparence et le cas échéant permettre à

l'opposition de participer à la construction de ce

document et de mieux appréhender certains points.

Décisions du maire

Monsieur le maire précise qu'il y a certaines décisions

relevant de prestations de marchés publics, une

décision en lien avec ce qui a été décidé lors de la

cellule COVID en accordant aux commerçants la

gratuité du domaine public et des décisions de

régularisation de la redevance d'occupation du

domaine public.

Monsieur Geoffrey DAVID interroge monsieur le maire

sur la décision n°20/93 désignant un nouveau cabinet

d'avocats pour l'affaire de la SAGEP. Monsieur le

maire fait part que le changement de strate

juridictionnelle nécessite un changement d'avocats

(désormais débattue à Paris) mais qu'un travail est en

cours avec la SAGEP afin de régulariser ce contentieux

dans l'intérêt de la commune du Luc et ainsi stopper les

coûts que cela engendre depuis des années.

D'autre part, Monsieur Geoffrey DAVID souhaite

connaître le coût de la démolition (décision n°20-94),

Monsieur le maire rappelle que l'ancienne majorité

avait démoli un bâtiment sans passer par un marché

public, Aujourd'hui, par le biais d'un marché public

cette démolition a un coût global de 98 387 ,50€ HT.

Monsieur Geoffrey DAVID souligne le fait que le

bâtiment qui avait été démoli à l'époque était frappé

par un péril imminent et grave ce qui a selon lui pu

permettre d'accélérer les choses au niveau financier.

Monsieur Philippe ICKE précise que cet aspect « péril

grave et imminent » ne dispense pas l'établissement

d'un marché public en urgence en traitant avec un seul

prestataire et en se dispensant d'une mise en

concurrence.

OUI APPROUVE UNANIMITE20/97

Remboursement de la somme versée par le FIPHFP à un

agent.

Madame Marie-José ZANETTI présente le point.

Monsieur le maire indique qu'un salarié a êté équipé

d'un appareil qui lui est propre dans le cadre de son

travail et le conseil municipal doit approuver le

remboursement de celui-ci pour la somme de 1020.87€.

Délibération adoptée sans débat

OUI APPROUVE UNANIMITE

20/98

Lignes directrices de gestion

Monsieur le maire précise que les lignes directrices de

gestion doivent entrer en vigueur au 1° janvier 2021.

Elles sont arrêtées après avis de l'autorité territoriale

et du comité technique.

Monsieur Jean-Michel DRAGONE, adjoint aux

ressources humaines, souligne que ce dispositif a été

créé par l'Etat en 2019. L'objectif de cette mise en

place dans les collectivités est que celles-ci puissent

disposer de critères et avoir une vision pluriannuelle de

la politique RH. Ce plan va être défini par le biais de

plusieurs sujets tels que l'évolution de l'organisation,

les conditions de travail, les recrutements, les

compétences, la rémunération, l'avancement du

personnel et la gestion des compétences.

Pour arriver à la finalisation de ce document, plusieurs

étapes ont été nécessaires. Tout d'abord la présentation

d'un bilan social en début de mandat qui a relayé le fait

que la commune dispose d'un effectif de 225 personnes

au 31.12.2019 (169 fonctionnaires, 35 contractuels

permanents et 30 contractuels non permanents). La

masse salariale s'élève à + de 60% sur le budget de la

commune contre 52% pour la moyenne nationale. Pour

la majorité la qualité de vie au travail est primordiale

outre cet aspect financier, En collaboration avec les

syndicats lors des comités techniques, un groupe de

travail composé d'élus a élaboré le document qui étaye

les lignes directrices de gestion et l'a validé à

l'unanimité par le comité technique le 09 décembre

2020.

Madame la directrice des ressources humaines présente

les lignes directrices de gestion par le biais d'un power

point qui vient en complément d'explication avec

l'annexe transmise lors de l'envoi de la convocation du

conseil municipal.

Monsieur Pierre LEFEVRE interroge monsieur le maire

sur la faisabilité d'un état fait par la collectivité à la

suite de ces nouveaux outils et de ces fiches de suivi.

Monsieur le maire répond favorablement à cette requête

en rappelant que la majorité agit toujours dans un souci

OUI APPROUVE UNANIMITEde transparence et d'échanges avec l'ensemble des

membres du conseil municipal.

Décision modificative n°2 - Budget principal

Monsieur Jean-Louis ALBERTI, adjoint aux finances

présente ce point en signalant qu'il convient de APPROUVE

20/99 réajuster certains postes budgétaires sur le budget OUI UNANIMITE

principal 2020 de la commune. Il s'agit d'écritures

demandées par le trésor public.

Délibération adoptée sans débat

Points informations :

-Début des travaux modification plan communale de sauvegarde :

Monsieur Grégory MIGNEREY en charge de cette thématique présente ce point d'informations. Il rappelle que le plan communal de sauvegarde est un document réalisé par les communes dans le but de planifier les acteurs et les actions à mener lors de sinistres tels que les inondations, les feux de forêts et les accidents en matière de transports de produits dangereux. Il prévoit l'organisation nécessaire afin d'assurer l'alerte, l'information et la protection, le soutien (hébergement, ravitaillement) aux populations. Il y a eu une mise à jour des différentes compositions des cellules : cellule de crise, cellule évaluation, cellule logistique, cellule administrative et la cellule communication mais également des emplacements des postes de commandements, du recensement du matériel, des partenaires extérieurs, du listing des agents communaux et des moyens d'alerte.

Monsieur le maire indique que cette fiche d'information avait pour objectif d'éclairer les membres du conseil municipal quant à la question du plan communal de sauvegarde afin d'appréhender au mieux les prochaines délibérations et de pouvoir échanger sur la mise à jour de ce document.

Monsieur Frédéric LEHMULLER demande à monsieur le maire un état des mesures prises par la collectivité lors du confinement par le biais de la cellule de crise. Monsieur le maire rappelle que cette cellule est toujours en cours d'activité, un état des lieux ne pourra être fait qu'au moment de la cessation de cette cellule Monsieur Frédéric LEHMULLER fait part de son regret de n'avoir pas pu se porter volontaire pour participer aux appels téléphoniques ou pour l'aide aux personnes.

Planning prévisionnel des conseils municipaux :

Les jeudis 28 janvier, 04 mars et O1 avril.

Monsieur Geoffrey DAVID demande si les conseils municipaux seront maintenus sur un horaire de 18h30. Monsieur le maire répond qu'il maintient cet horaire en raison de l'activité professionnelle de beaucoup de membres du conseil municipal.

-Listing des marchés publics 4°" trimestre 2020 :

Monsieur Philippe ICKE présente de façon synthétique les marchés publics établis au 4 trimestre 2020 en procédant à l'énumération suivante :les travaux de débroussaillage et d'élagage le long des voies communales, l'aménagement des locaux de la police municipale, les travaux de démolition rue de la République, les fournitures de mobilier et autres articles pour les collectivités, l'acquisition d'un véhicule pour la police municipale, le marché de mission d'assistance à maitrise d'ouvrage pour le renouvellement des contrats d'assurances multirisques pour la collectivité et le marché de prestation de fabrication et livraison de repas en liaison froide dans les restaurants scolaire et de loisirs.

Monsieur Philippe ICKE indique que deux accords-cadres vont être lancés prochainement en urgence, un concernant la coordination sécurité et l'autre relatif aux diagnostics amiante.

Monsieur le maire indique que dans cette continuité un point d'information sera fait chaque trimestre ou semestre sur l'attribution des marchés publics.-Rapport des prix et qualité des services (RPQS) eau et assainissement :

Madame Véronique BOULANGER présente ce point. Elle indique qu'il s'agit d'un document technique et administratif qui a pour but de donner en toute transparence le prix de l'eau et de l'assainissement aux usagers. Depuis 2003, c'est une obligation de le présenter avant début juin. En 2020, cela n'a pas pu être fait. La commune comptait également 7 indicateurs qui étaient « non conformes »sur les 11. Après un travail auprès de la police de l'eau et de l'agence de l'eau, certains indicateurs ont püt passer « conformes » et d'autres sont en cours de

traitement.

Pour présenter le RPQS, il est nécessaire d'avoir des données biométriques et de captations qui ne sont pas à ce jour validées par ces organismes. C'est pourquoi, aujourd'hui, il y a un point d'informations en accord avec ces deux organismes et lorsque ces données seront validées une délibération sera présentée aux membres du conseil

municipal.

ns Diverse ue

Monsieur Geoffrey DAVID interroge monsieur le maire quant à la distribution du journal municipal et voudrait savoir si de nouvelles informations ont été transmises par la société pour expliquer cette distribution partielle, 11 signale toutefois que ce prestataire a plus d'une fois failli à ses obligations. Monsieur le maire indique qu'il s'agit d'un contrat passé avec la Poste, Après un entretien avec eux, il s'avère qu'il y a également un souci dans la distribution de recommandés non distribués. Monsieur le maire signale qu'il tente de résoudre ce disfonctionnement et que ces aléas contrarient beaucoup l'équipe municipale.

Madame Angéline PANIZZI prend la parole pour interpeller monsieur le maire quant à sa volonté de ne pas installer de crèche de Noël au 1°" étage de la mairie contrairement à ce qui était fait les années précédentes. Le groupe de l'opposition fait part de sa surprise et considère que la crèche de Noel fait partie des traditions françaises et de la culture locale. Le savoir-faire santonnier provençal est inscrit dans les traditions depuis de nombreuses années, Le groupe de l'opposition s'interroge sur le fait de supprimer la crèche de Noel et ainsi remettre en question les autres traditions qui pourraient avoir un caractère religieux, Par le biais des réseaux sociaux, une demande d'installation de crèche de Noel a été émise à l'équipe municipale et se renouvelle de vive voix ce jour à monsieur le maire au titre de la sauvegarde des traditions. Monsieur le maire interpelle le groupe de l'opposition en leur demandant si selon eux la sauvegarde des traditions passe par l'installation d'une crèche au sein de la mairie. Ce à quoi, ils répondent qu'en effet cela fait partie des traditions, Pour la majorité, l'aspect premier d'une crèche est une volonté des compatriotes chrétiens d'exprimer

leurs croyances dans un cadre privé. Ceci étant encadré avec la laïcité et la loi de 1905, Monsieur le maire signale que si l'on veut donner du sens à une crèche, elle doit être installée dans un lieu où les besoins et les attentes se font ressentir tel qu'un musée par exemple où l'on pourrait expliquer l'évolution et le sens des santons. Monsieur le maire avise le groupe d'opposition que selon lui c'est un message politique qui est lancé à travers cette demande d'installation de crèche de Noël au 1°" étage de la mairie et qu'il n'est jamais bon de mélanger la politique et la religion, Monsieur le maire termine son propos en rappelant la réponse faite au préalable à Monsieur Geoffrey DAVID, selon le principe de neutralité des lieux publies, il n'y aura pas de crèche de Noel au sein de la mairie et

rappelle qu'il y existe une crèche à l'église du Luc.

Madame Angéline PANIZZI souligne son entente sur le fait qu'il ne faut pas mélanger la religion avec la politique. Elle avise d'une décision du conseil d'Etat émise en 2016 qui autorise l'installation d'une crèche de Noel si elle

portait un caractère culturel, artistique ou festif.

Monsieur le maire indique que ce n'est pas en installant une crèche au 1° étage de la mairie que l'on peut faire vivre la culture et que le groupe de l'opposition fait plutôt porter un message politique. Madame Angéline PANIZZI souligne le fait qu'il s'agissait d'une crèche offerte et installée à titre gratuit de la part de Lucois et que celle-ci aurait pà être déplacée dans autre lieu et ainsi cela permettait de respecter les

traditions étant faite par un artisan santonnier.

Monsieur le maire informe que celui-ci n'a jamais fait de demande auprès de la mairie. Monsieur Geoffrey reprend la parole pour souligner le fait que la laïcité n'a pas vocation à effacer nos traditions, nos racines et qu'il est important d'affirmer celles-ci en cette période de fêtes de fin d'année.

Monsieur le maire termine le débat en rappelant que dans la laïcité il y a une sphère privée et une sphère publique. Concernant la sphère publique, il v a le bien vivre ensemble et les lois républicaines. La religion intègre la sphère privée et que le bien vivre ensemble c'est justement garder dans la sphère privée certains éléments. Monsieur le maire clos le débat en signalant que la laïcité n'a pas vocation à supprimer la culture.

La séance est close à 19 heures 32.