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Procès Verbal - PV 30 NOVEMBRE 2020
Document publié le Lundi 30 novembre 2020 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Ville du Luc en Provence
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MBRE 2020
L'ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
- Désignation d’un secrétaire de séance
-__ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 novembre 2020
B- ADMINISTRATION GENERALE
POINT N°1 Adhésion à la société publique locale « ingénierie départementale 83 » POINT N°2 Désignation de délégués au sein du SIVU
POINT N°3 Convention relative à la mise au chenil des animaux errants
C- ECO
POINT N°4 Dérogation 2021 au repos dominical
POINT N°5 Création d’un marché des producteurs
D- INTERCOMMUNALITE
POINT N°6 Modification des statuts du syndicat d’adduction des eaux de la source d’entraigues POINT N°7 Modification du contrat de redevance spéciale
E-RESSOURCES HUMAINES
POINT N°8 Recensement de la population 2021- Rémunération des agents chargés du recensement
de la population
F-FONCIER
POINT N°9 Prêt à usage en vue de la réhabilitation des friches oléicoles de la plaine des maures
G-URBANISME
POINT N°10 Convention de projet urbain partenarial avec la société SAFE POINT N°11 Annulation de la convention offre de concours contractée avec la société EDELIS H- FINANCES
POINT N°12 Garantie d'emprunt à Unicil Groupe Action Logement
POINT N°13 Avances sur participation communale CCAS du Luc en Provence POINT N°14 Avances sur investissement 2021
POINT N°15 Décision modificative budget principal et budget annexe de l’eau
Point information :
Début des travaux modification plan communal de sauvegarde
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h30.
Convocation et note de synthèse envoyée le 23 novembre 2020.
Il est fait l'appel des présents.
PRESENTS : (27) Dominique LAIN — Elisabeth MARIOTTINI- Jean-Michel DRAGONE -— Sandrine ROGER - Pierre BEDRANE - Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER - Nathalie NIVIERE - Jean-Louis ALBERTI - Catherine BARRIERE - Thierry HERMIER - Philippe ICKE - Henri OBADIA - Marie-José ZANETTI - Caterina DE CORO - Richard CARCENAC - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Sylvie SIMONDI - Fréderic BLANC — Guillaume BEAUGEY - Pierre LEFEVRE — Martine WAGNER - Frédéric LEHMULLER - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Geoffrey DAVID
PROCURATIONS : (5)
Angélique VANBATTEN donne procuration à Elisabeth MARIOTTINI. Grégory MIGNEREY donne procuration à Marie-José ZANETTI.
Hanane BEN YAJOU donne procuration à Pierre BEDRANE.
Camille LORENZO donne procuration à Dominique LAIN.
Angéline PANIZZI donne procuration à Geoffrey DAVID.
ABSENTS : (1)
Marguerite BORSU
Le quorum est atteint.
Monsieur Frédéric BLANC a été élu à l’unanimité comme secrétaire de séance.
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
{enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)
En préambule du conseil municipal, Monsieur le maire informe qu’en raison du contexte sanitaire actuel, ce conseil municipal a lieu en huis clos. Il est néanmoins retransmis en direct
sur le site la mairie.
Monsieur le maire donne trois éléments :
- le point n°8 concernant le recensement est annulé, car l'INSEE a décidé de ne pas l’effectuer en 2021 en raison du contexte sanitaire. Cette information nous ait parvenu une fois le dossier
du conseil envoyé.
- la convention de la mise au chenil des animaux errants a été remise sur les tables avec la bonne identité du chenil. Monsieur le maire précise qu’il s’agit de la seule modification faite. - monsieur le maire indique qu’à la fin de ce conseil municipal, il donnera une information en huis clos strict avec seulement la présence des élus. Délibération N° Intitulé Approuvé Vote
Désignation du secrétaire de séance
- Frédéric BLANC
OUI APPROUVE UNANIMITE
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 12 novembre 2020
Monsieur le maire rappelle que conformément au
règlement intérieur lorsqu'il y a une modification
demandée par un membre du conseil, il apparait en
préambule sur le compte rendu suivant les modifications
demandées et votées.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/83
Adhésion à la société publique locale « Ingénierie
Départementale 83 ».
Monsieur ICKE présente la société publique locale
(SPL) « ingénierie départementale 83 » par le biais
d'un power point qui permet de :
- visualiser l'ensemble des communes et EPCI
adhérentes à la société
- connaitre le fonctionnement de celle-ci : chaque
commune est actionnaire d'un capital social de la SPL
et doit désigner un représentant. La SPL est géré par un
conseil d'administration
- connaître les missions d'IDS3 : assistance à maitrise
d'ouvrage qui permet aux communes un gain
économique grâce à un tarif fixe très concurrentiel, une
expertise en cohérence avec le territoire au service du
public et un gain de temps car la commune n'a pas à
organiser d'appels d'offres.
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/84
Election des délégués au sein du syndicat
intercommunal à vocation unique des transports urbains
Le Luc - Le Cannet (SIVU)
Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'élire des
délégués au sein du SIVU, pour les lucois plus connu
sous le nom de « TACO ». Il s'agit d'une opération de
régularisation. En effet, lorsque la compétence est
passée au niveau du conseil régional, le SIVU aurait dû
être dissout L'ancienne municipalité aurait dû
procéder à cette dissolution. Ainsi, aujourd'hui, il
convient de procéder à celle-ci mais il faut tout d'abord
élire des représentants de la commune, le cannet fera de
même.
Ensuite, le comité syndical se réunira dont l'ordre du
jour sera la dissolution du SIVU, ainsi les opérations
pourront être closes.
OUI APPROUVE UNANIMITE Présentation d'une liste en accord avec le groupe de
l'opposition.
Vote à bulletin secret et à la majorité absolue.
Les deux assesseurs désignés sont Mme Marie-José
ZANETTI et Mme Martine WAGNER.
Membres élus :
Délégués titulaires : Pierre BEDRANE
Geoffrey DAVID
Délégués suppléants : Jean-Michel DRAGONE
Véronique BOULANGER
Arrivée d’Angélique VANBATTEN qui prendra part au
vote lors du prochain point.
20/85
Convention mise au chenil des animaux errants
Monsieur le maire indique que la convention qui avait
été transmise avec le dossier du conseil municipal
comportait une erreur dans l'identité du chenil, il s'agit
du « Centre animalier » et non « Identité canine ».
Monsieur Henri OBADIA précise que la municipalité a
décidé d'établir une convention avec une association de
protection animale afin de libérer du temps et des
déplacements inutiles à la police municipale qui était
chargée d'amener les animaux errants au chenil de
Garéoult. Monsieur OBADIA informe le conseil
municipal que l'ancien chenil sis à Garéoult n'a pas
voulu réitérer la convention qu'elle avait avec la
commune pour plusieurs raisons dont une étant la
suppression des mots équarrissage, euthanasie.
L'association « Arche de Cloé » est une association
locale, son siège social est aux Arcs sur Argens, mais
celle-ci a une antenne au Luc, Route des Mayons.
Monsieur le maire étant responsable de la divagation
des chiens errants sur la commune, la municipalité a
donc souhaité une nouvelle convention pour plus
d'efficience sur son territoire. Cette opération s'inscrit
dans une politique voulue par la municipalité actuelle
sur le bien-être animal.
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/86
Dérogation 2021 au repos dominical
Monsieur Pierre BEDRANE présente le point et précise
que monsieur le maire a le pouvoir de supprimer le
repos dominical des salariés dans la limite de 12
dimanches par an pour les établissements de vente au
détail des produits à prédominance alimentaire.
Pour l'année 2021 les dates retenues sont :
OUI APPROUVE UNANIMITE - Dimanches 04, 11 juillet, 18 juillet et 25 juillet 2021,
08 août, 15 août, 22 août et 29 août 2021,
05 décembre, 12 décembre, 19 décembre et 26
décembre 2021.
Monsieur le maire précise que ces dates ont été prises
en concertation avec le tissu économique.
Délibération adoptée sans débat.
20/87
Création d'un marché des producteurs
Madame Sandrine ROGER présente le point et précise
que l'association « ‘UCAL » était organisatrice d'un
marché des producteurs le mercredi matin mais que
celle-ci ne souhaite plus être responsable de cette
animation. C'est pourquoi la commune se propose de
créer un marché supplémentaire de produits locaux et
agricoles à partir du 09 décembre tous les mercredis
matin sis Rue Victor Méric.
Monsieur QUEIRARD interroge la municipalité sur le
motif du retrait de l'association « UCAL » à cette
animation. Madame Sandrine ROGER lui indique que
l'association est à ce jour « en sommeil » c'est
pourquoi la commune a repris le dossier.
Monsieur Jacques QUEIRARD souhaite savoir si la
brocante qui a lieu les mercredis matins également
perdurera ou cessera et si la gratuité sera accordée aux
producteurs locaux
Madame Sandrine ROGER signale que la brocante
restera en place et que les producteurs devront payer
1.50€ / mètre linéaire, même tarif que les exposants du
marché du vendredi matin.
Monsieur le maire indique la volonté de la municipalité
d'animer de plus en plus le centre-ville et de privilégier
les circuits courts.
OUI APPROUVE
UNANIMITE
20/88
Modification des statuts du syndicat d’adduction des
eaux de la source d’Entraigues
Monsieur Thierry HERMIER présente ce point en tant
que représentant de la commune au sein de ce syndicat.
Il s'agit d'une modification des statuts du syndicat
d'adduction des eaux de la source d'Entraigues (SIAË).
Les changements sont les suivants :
* la représentation -substitution des communes de
Lorgues, Taradeau et Saint-Antonin qui appartenait à
la CAD (communauté d'agglomération dracénoise) et
qui devient DPVa (Dracénie, Provence, Verdon,
agglomération.
* Ja fonction du receveur qui devient monsieur où
monsieur à la place de monsieur.
OUI APPROUVE
UNANIMITE * le contrôle permanent de la gestion et du
fonctionnement qui est confié au service propre du
syndicat.
Délibération adoptée sans débat.
20/89
Nouveau contrat de redevance spéciale
Monsieur Jean-Michel DRAGONE présente le point et
rappelle que la compétence des ordures ménagères est
dévolue à la communauté de communes cœur du Var.
Cependant pour les collectivités, il est nécessaire de
ia souscrire à un contrat de redevance spéciale. Celui
du évoluer et a été actée par la décision du conseil
communautaire en date du 03 mars 2020. Une nouvelle
proposition est ainsi présentée au conseil municipal
d'aujourd'hui. Ce nouveau contrat de redevance
spéciale sera applicable au 01 janvier 2021.
Pour éviter une confusion, monsieur le maire signale
que cela concerne la collectivité et non le citoyen dans
le cadre des ordures ménagères classique.
Monsieur Geoffrey DAVID demande à monsieur le
maire la confirmation que les administrés n'auront pas
de baisse de ramassage des ordures ménagères.
Monsieur Jean-Michel DRAGONE apporte cette
confirmation à Monsieur Geoffrey DAVID.
Monsieur le maire signale qu'il est important de porter
doit payer
une taxe supplémentaire pour le ramassage des ordures
connaissance aux lucois que la municipalit
ménagères pour les écoles, les services techniques et
autres services et qu'en annexe de la délibération les
lieux d'implantation sont stipulés.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/90
Mise en place d’un prêt à usage en vue de la
réhabilitation des friches oléicoles des coteaux de la
plaine des maures
Monsieur Jean-Michel DRAGONE présente ce point en
tant qu'adjoint chargé de l'agriculture.
Il précise que deux parcelles, route de Vaulongue
s à disposition de monsieur Laurent FABRE
pour la culture d'oliveraies. Celui-ci ne voulant plus à
étaient mi.
ce jour s ‘occuper de ces parcelles, la commune a décidé
de lancer un appel à candidature. Monsieur Olivier
PORRE s'est porté candidat, il s'agit d'un coopérateur
de la cave oléicole du Luc. Il pourra disposer d'une
partie de parcelle pas la totalité de celle-ci.
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE 20/91
Convention de projet urbain partenarial avec la société
SAFE
Monsieur le maire indique que le projet urbain
partenarial nommé plus communément PUP est un
mode de financement des équipements publics par les
constructeurs ou aménageurs en contrepartie d’une
exonération de la taxe d'aménagement. Le PUP ne peut
être conclu que dans les communes dotées d’un PLU,
dans les zones U et AU. Dans cette délibération, il s’agit
d’une convention entre la commune et la société SAFE
représentée par monsieur Sébastien CONTI.
Délibération adoptée sans débat.
OUI
APPROUVE
UNANIMITE
20/92
Annulation de la convention offre de concours
contractée avec la société EDELIS
Madame Véronique BOULANGER présente ce point en
rappelant que c'est un point à l'identique que celui
passé au conseil du 12 novembre pour la société SPIRIT
Immobilier.
Au conseil municipal d'aujourd'hui, il s'agit de
dénoncer une convention offre de concours illégale
passée entre l'ancienne municipalité et la société
EDELIS faisant référence à l'ensemble immobilier sis
Boulevard Pierre Chavarache et la rue Nicolas Boileau.
Monsieur Geoffrey DAVID indique qu'il ne veut pas
refaire un débat sur cette problématique mais souhaite
savoir si dans le cadre du PUP (présenté à la
précédente délibération), cette formule juridique ne
peut pas être mise en place avec ces promoteurs ou cela
concerne que la viabilisation des terrains.
Monsieur le maire lui signale que dans le cadre du PUP
il y a une exonération de la taxe d'aménagement. Dans
ce cas de figure, le promoteur EDELIS est assujetti à la
taxe d'aménagement majorée de 15%, situation plus
favorable par la commune.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/93
Garantie emprunt à Unicil Groupe Action Logement
Monsieur Jean-Louis ALBERTI présente ce point en
rappelant que cette garantie d'emprunt avait été
accordée par l'ancienne municipalité. Ce projet
concerne les Vignes Vierges. La commune s'engage à
hauteur de 50% pour le remboursement d'un prêt d'un
montant total de 2 334 781,00 €.
Monsieur Geoffrey DAVID indique qu'en 2019,
l'ancienne municipalité était favorable à cette garantie
d'emprunt en contrepartie d'une négociation avec le
bailleur social pour avoir un droit de regard sur un
quota de logements sociaux afin que les élus puissent
OUI APPROUVE UNANIMITE agir directement auprès des lucois et que cette
attribution ne se fasse pas uniquement et exclusivement
par le département et la préfecture.
Monsieur le maire remercie monsieur Geoffrey DAVID
pour cette précision et indique que l'on se retrouve dans
la même configuration qu'en 2019 avec la possibilité
d'un contingent d'appartements à affecter.
Monsieur Geoffrey DAVID signale qu'une garantie à
hauteur de 50% est un geste fort et risqué pour la
commune et que c'est normal que le bailleur social
fasse un geste en contrepartie.
Monsieur le maire précise toutefois que la garantie a
été faite avec un bailleur social de qualité, en
collaboration avec le département et la banque des
territoires.
20/94
Avances sur participation communale CCAS du Luc en
Provence
Madame Elisabeth MARIOTTINI présente ce point en
indiquant qu'il s'agit d'une avance de subvention d'un
montant de 300 000 euros pour l'année 2021.
Monsieur le maire précise qu'en raison du vote du
budget qu'en mars 2021, le CCAS a besoin de cette
avance pour fonctionner normalement entre janvier et
mars 2021,
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/95
Avances sur investissement 2021
Monsieur Jean-Louis ALBERTI présente ce point en
indiquant qu'il s'agit du même cadre que l'avance au
CCAS présentée au point précédent. En effet, afin de
permettre le lancement d'opérations d'investissement
sans avoir à attendre le vote du budget primitif, il est
demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser
monsieur le maire à engager. liquider et mandater les
dépenses d'investissement selon l'état suivant :
«966 250,00€ pour le budget principal
# 322 051,05€ pour le budget service des eaux
# 530 113,41€ pour le budget assainissement
Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'avances
encadrées calculées selon un pourcentage N-1.
Délibération adoptée sans débat.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/96
Décision modificative n°1- Budget principal et budget
annexe de l’eau
Monsieur Fréderic BLANC présente ce point en
signalant qu’il convient de réajuster certains postes
budgétaires sur le budget principal et annexe de l’eau
2020 de la commune. Délibération adoptée sans débat.
Monsieur le maire indique qu'un conseil municipal aura lieu le jeudi 17 décembre pour clôturer l'année 2020 et qu'à ce conseil là les dates des prochains conseils municipaux seront données pour le 1°" trimestre 2021.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clos ce conseil municipal à 19 heures 42.
Point information à huis clos stri
Monsieur le maire informe le conseil municipal que dans le cadre de la procédure légale de décharge de fonction d’un emploi fonctionnel prévu à l’article 53 de la loi n°84-53 du 26/01/1984, il est envisagé d'opérer la fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de
Directeur Général des Services, à compter du 1° février 2021.