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Procès Verbal - PV 12 NOVEMBRE 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Luc.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Logement, Démocratie, Institutions publiques,
L'ordre du jour est le suivant :
A-PREAMBULE
-_ Désignation d’un secrétaire de séance
- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 2020 -_ Lecture des décisions du Maire prises conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du
code général des collectivités territoriales
POINT N°1
POINT N°2
POINT N°3
POINT N°4
POINT N°5
POINT N°6
POINT N°7
POINT N°8
B- ADMINISTRATION GENERALE
Règlement du conseil municipal
€C- COMMISSIONS
Modification de la délibération n°20/10 relative à la définition des commissions municipales
Modification de la délibération n°20/11 relative à l’élection des membres des commissions municipales
Modification de la délibération n°20/49 relative à l’élection des membres de la commission de délégation des services publics
D- JURIDIQUE
Présentation annuelle des comptes 2019 de la SAGEP
E-FINANCES
Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat mixte de l’énergie des communes du Var pour la réalisation de travaux d'éclairage public réalisés sous sa maîtrise d'ouvrage
F-FONCIER
Mise en place d’un bail à ferme en régularisation avec monsieur ARNAUD Jérôme Acquisition d’un terrain préempté par la SAFER G-URBANISME
POINT N°9 Annulation de la convention offre de concours contractée avec la société SPIRI
Immobilier
G-COMMANDE PUBLIQUE
POINT N°10 Actualisation du guide interne de la commande publique pour la commune du
Luc en Provence
QUESTIONS DIVERSES
IT
PRESENTS : (24) Dominique LAIN - Pierre BEDRANE - Véronique BOULANGER - Loïc POTHONIER -
Jean-Louis ALBERTI - Catherine BARRIERE - Thierry HERMIER - Philippe ICKE - Henri OBADIA - Marie-
José ZANETTI - Caterina DE CORO - Richard CARCENAC - Frédéric BARRIERE - Corinne LECHAT - Sylvie
SIMONDI - Fréderic BLANC - Grégory MIGNEREY - Hanane BEN YAJOU - Camille LORENZO - Martine
WAGNER - Jacques QUEIRARD - Mireille GENDROT - Geoffrey DAVID - Angéline PANIZZI
PROCURATIONS : (9)
Elisabeth MARIOTTINI donne procuration à Dominique LAIN.
Jean-Michel DRAGONE donne procuration à Pierre BEDRANE.
Sandrine ROGER donne procuration à Véronique BOULANGER.
Nathalie NIVIERE donne procuration à Philippe ICKE.
Marguerite BORSU donne procuration à Marie-José ZANETTI.
Angélique VANBATTEN donne procuration à Catherine BARRIERE. Guillaume BEAUGEY donne procuration à Frédéric BLANC.
Pierre LEFEVRE donne procuration à Mireille GENDROT.
Frédéric LEHMULLER donne procuration à Geoffrey DAVID
ABSENTS : (0)
Le quorum est atteint.
Madame Corinne LECHAT a été élue à l'unanimité comme secrétaire de séance.
COMPTE RENDU SYNTHETIQUE
(enregistrement tenu à disposition du Cabinet de monsieur le maire et consultable sur place)
En préambule du conseil municipal, Monsieur le maire informe qu'en raison du contexte sanitaire actuel, ce conseil
municipal a lieu en huis clos. Il est néanmoins retransmis en direct sur le site la mairie.
Dabératon Ne |
Désignation du secrétaire de séance
OUI
- Corinne LECHAT
APPROUVE
UNANIMITE Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 15 octobre 2020
Avant d'aborder ce point, Monsieur Geoffrey DAVID fait
part au nom de son groupe de son étonnement sur les
directives gouvernementales et préfectorales pour la
tenue d'un tel conseil avec un rassemblement à plus de
30 personnes dans un lieu clos et par ailleurs la
limitation du nombre de personnes lors d'une cérémonie
patriotique en plein air.
Monsieur le maire tient à signaler qu'il respecte les
consignes émises par la préfecture sans émettre un
quelconque avis et précise que s'agissant de la
cérémonie du 11 novembre dernier, la commune a
respecté un protocole. Ainsi des choix ont été faits pour
limiter le nombre de personnes en prenant un seul porte
drapeau, celui de la commune du Luc accompagné du
président du comité d'entente des associations
patriotiques pour représenter l'ensemble des
associations patriotiques.
Sure le compte rendu, monsieur Geoffrey DAVID
souhaite apporter une précision au point 20/68 :
Monsieur LEHMULLER a interrogé monsieur le maire
quant à la nature de ces travaux et non monsieur
QUEIRARD et au point n°20/72, il voudrait faire
rajouter les propos suivants émis par madame
GENDROT : «J'ai toujours fait la différence entre
l'associatif et le politique ».
Monsieur Geoffrey DAVID avise que le groupe de
l’opposition votera favorablement pour ce compte rendu
si les modifications sont acceptées.
Monsieur le maire répond favorablement, les
modifications seront enregistrées sur le prochain compte
rendu
OUI APPROUVE UNANIMITE
Décisions du maire OUI APPROUVE UNANIMITE
20/73
Règlement intérieur du conseil municipal
Monsieur Geoffrey DAVID fait part de 3 remarques sur
le règlement intérieur :
# la convocation aux commissions municipales un délai
de 3 jours francs avant la réunion. Le groupe de
l'opposition souhaiterait que ce délai passe à 5 jours
francs à l'identique des conseils municipaux ceci pour
une question d'organisation.
Monsieur le maire valide leur demande et rallonge ainsi
le délai.
# l'augmentation du nombre de personnes pour créer un
groupe d'élus, qui passe de 2 membres à 5 membres.
OUI APPROUVE UNANIMITE Monsieur le maire rappelle que cela a été fait pour
éviter des groupes à faible effectifs, peu représentatif
d'un réel courant d'opinion.
# la réduction de visibilité dans le bulletin passant d'un
quart de page à une demi-page.
Monsieur le maire signale qu'il s'agit d'une erreur et
que le format de demi -page est conservé.
Monsieur le maire tient à préciser qu'il a rajouté une
mention relative aux réseaux sociaux en stipulant que
lors d'une séance de conseil municipal, il n'est pas
possible de tweeter et rappelle que lors d'une dernière
séance un membre de l'opposition avait utilisé ce biais-
là pour communiquer avec le public.
Pour clarifier la situation, Monsieur Geoffrey DAVID
indique que ce conseiller municipal répondait à un
membre du groupe de la majorité. Ce à quoi, monsieur
le maire rétorque que le conseiller de la majorité avait
tweeté en réponse à un membre du groupe de
l'opposition.
Ce règlement intérieur est adopté à l'unanimité avec les
deux modifications demandées par le groupe de
l'opposition.
20/74
Modification de la délibération n°20/10 relative à la
définition des commissions municipales
Monsieur le maire indique qu'il s'agit de commissions
consultatives. Elles sont au nombre de 7, composées de
6 membres chacune. :
Commissions finances / ressources humaines ;
culture patrimoine ; éducation/citoyenneté ; sports /
vie associative ; développement local/ aménagement
du territoire ; travaux/urbanisation ; communication /
évènementiel
Vote procédé à main levée suite à décision à
l'unanimité du conseil municipal.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/75
Modification de la délibération n°20/11 relative à la
l'élection des membres des commissions municipales
Membres élus :
Finances / ressources humaines : Jean-Louis
ALBERTI, Philippe ICKE, Jean-Michel DRAGONE,
Frédéric BARRIERE, Loïc POTHONIER, Pierre
LEFEVRE
Culture / patrimoine : Catherine BARRIERE,
Marguerite BORSU, Camille LORENZO, Caterina DE
CORO, Nathalie NIVIERE, Frédéric LEHMULLER
Education / citoyenneté : Nathalie NIVIERE, Sylvie
SIMONDI, Loïc POTHONIER, Elisabeth
OUI APPROUVE UNANIMITE MARIOTTINI, Hanane BEN YAJOU, Martine
WAGNER
Sports / vie associative : Loïc POTHONIER, Sandrine
ROGER, Richard CARCENAC, Guillaume
BEAUGEY, Frédéric BARRIERE, Geoffrey DAVID
Développement local / aménagement du territoire :
Pierre BEDRANE, Corinne LECHAT, Marie-José
ZANETTI, Hanane BEN YAJOU, Frédéric BLANC,
Jacques QUEIRARD
Travaux / urbanisation : Thierry HERMIER, Jean-
Michel DRAGONE, Grégory MIGNEREY, Véronique
BOULANGER. Henri OBADIA, Angéline PANIZZI
Communication / événementiel : Camille LORENZO,
Pierre BEDRANE, Loïc POTHONIER, Grégory
MIGNEREY, Catherine BARRIERE, Mireille
GENDROT
Vote procédé à main levée suite à décision à
l'unanimité du conseil municipal.
20/76
Modification de la délibération n°20/49 relative à
l'élection des membres de la commission de délégation
des services publics
Monsieur le maire indique que l'on revote l'intégralité
des membres suite à la démission de la conseillère de
l'opposition, madame PASQUALINI. Celle-ci sera
remplacée sur la proposition du groupe d'opposition
par madame Mireille GENDROT
Menml lus :
Titulaires : Frédéric BLANC, Jean-Louis ALBERTI,
Henri OBADIA, Guillaume BEAUGEY, Frédéric
LEHMULLER
Suppléants : Marie-José ZANETTI, Camille
LORENZO, Grégory MIGNERREY, Thierry
HERMIER, Mireille GENDROT
Vote procédé à main levée suite à décision à
l'unanimité du conseil municipal.
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/77
Présentation annuelle des comptes 2019 de la SAGEP
Monsieur le maire précise qu'il s'agit d'acter la
transmission des comptes 2019 pour la SAGEP.
OUI APPROUVE
UNANIMITE Délibération adoptée sans débat
20/78
Adoption d’un fonds de concours au profit du syndicat
mixte de l’énergie des communes du Var pour la
réalisation de travaux d'éclairage public réalisés sous sa
maîtrise d'ouvrage
Monsieur ICKE sort pour ce point et ne prend pas part
au vote.
Monsieur le maire indique que ce fond de concours est
à hauteur de 25 000 euros et qu'il permet de
changements de points lumineux en LED au niveau de
la Place Pasteur et autour de la mairie. Ce passage en
LED permet une division par trois de la consommation
en électricité.
Monsieur Geoffrey DAVID interroge monsieur le maire
pour connaitre l'endroit exact des travaux.
Monsieur le maire indique qu'il s'agit d'une mise en
valeur de l'hôtel de ville par un éclairage particulier.
Par ailleurs, concernant la place Pasteur, il s'agit du
changement de l'éclairage autour de la tour
hexagonale, l'éclairage est dans un état dégradé et plus
aux normes.
OUI APPROUVE
UNANIMITE
20/79
Mise en place d’un bail à ferme en régularisation avec
Monsieur ARNAUD Jérôme
Madame Véronique BOULANGER présente ce point et
informe que le bail consenti en 2016 est frappé de
nullité pour deux raisons :
-Le maire en place à l’époque n’avait pas les pouvoirs
de consentir un bail pour une durée supérieure à 12 ans
et celui-ci était de 28 ans
- non publication à l’unité foncière
Délibération adoptée sans débat
OUI APPROUVE UNANIMITE
20/80
Acquisition d’un terrain préempté par la SAFER
Monsieur le maire informe qu’il s’agit d’une acquisition
à hauteur de 5330 euros et s’inscrit dans la volonté de
la municipalité d'acquérir dès que possible des terrains
afin de travailler dans le cadre des circuits courts en
lien avec le maraichage sous forme d’une pépinière
utilisée par les services techniques pour des projets tels
que la plantation d'arbres.
A ce jour, pour ce terrain la destination finale de celui-ci
n'est pas arrêtée.
Délibération adoptée sans débat
OUI APPROUVE UNANIMITE 20/81
Annulation de la convention offre de concours
contractée avec la société SPIRIT IMMOBILIER
Madame Véronique BOULANGER présente ce point et
informe qu'il s'agit de dénoncer une convention
illégale faisant référence aux 92 logements s'installant
progressivement Boulevard Pierre Chavaroche.
Monsieur Geoffrey DAVID prend la parole pour
rappeler qu'à la base il s'agissait d'une volonté de bon
sens de l'ancienne équipe municipale de faire payer le
promoteur souhaitant s'installer sur la commune afin de
contribuer à l'équipement public. Même s'il ne remet
pas en cause le fond juridique, il rappelle qu'une
délibération avait été prise lors d'un conseil municipal
accompagnée de ladite convention et transmise au
contrôle de légalité qui ne l'avait pas retoquée.
Monsieur Geoffrey DAVID ne remet pas en cause les
propos de l'équipe municipale mais réaffirme que les
choses avaient été faites dans le circuit habituel.
Monsieur Geoffrey DAVID interroge l'équipe
municipale pour savoir si une alternative juridique a été
trouvée afin de faire contribuer le promoteur à
l'équipement public.
Madame Véronique BOULANGER rétorque qu'à cet
emplacement-ci, l'ancienne équipe municipale avait
votée pour l'augmentation significative de la taxe
d'aménagement ce qui implique que ce promoteur doit
payer bien plus qu'un autre promoteur qui aurait le
même type de projet mais dans un autre lieu dans le
Luc.
Monsieur Geoffrey DAVID entend les propos et ajoute
que cette convention était un plus à cette taxe
d'aménagement.
Monsieur le maire prend la parole pour signifier que
cette convention n'est pas légale et qu'à partir de là, il
n'y a pas de débat. Monsieur le maire indique que
l'ancienne équipe municipale savait que c'était
conflictuel de mettre en parallèle l'augmentation d'une
taxe d'aménagement ajouté à un fonds de concours
annexé au permis de construire.
Monsieur le maire informe qu'il y a des difficultés avec
l'évolution de cette construction en citant quelques
exemples :
«lors de ce week- end un éboulement a eu lieu de
l'ensemble des eaux usées des maisons aux alentours
ce qui a crée une privation de sanitaires pour des
riverains
< plusieurs interventions des services techniques pour
déboucher les fossés
OUI
APPROUVE
UNANIMITE L'équipe municipale espère que l'augmentation de cette
taxe d'aménagement reste disponible sur le budget afin
de refaire la route et que cette somme d'argent n'aura
pas servi à équilibrer d'autres projets.
20/82
Actualisation du guide interne de la commande publique
pour la commune du Luc en Provence
Monsieur Philippe ICKE présente ce point en indiquant
qu'il permet de définir les nouvelles règles pour
l'ensemble des services.
L'ancien guide prévoyait les dispositions suivantes :
> 1° seuil de 0 à 4999€: pas d'exigence sur la mise en
concurrence
> 2°" seuil au-delà de 4999€ à 14 999€ : demande de 3
devis
À 3 ème seuil à 24 999€: demande de 3 devis + 1 fiche
de mise en concurrence
> au-delà de 24 999 € : mise en place d'une procédure
simplifiée (MAPA) ou formalisée (appel d'offres)
Le nouveau guide prévoit ces nouvelles dispositions :
> I*' seuil relevé à 6 999,99 € : pas d'exigence de mise
en concurrence mais uniquement pour les achats
récurrents. Mais dans ce seuil, pour les achats de + de
1 000 € mise en place de deux devis ou deux relevés de
prix
À 2 ème seuil jusqu'à 39 999, 99 € : 3 devis ou 3
consultation avec une exception faite en cas d'urgence.
À au-delà de 40 000€ : mise en place d'une procédure
simplifiée ou formalisée.
Ce nouveau guide a été fait afin de prendre en compte
le nouveau seuil des marchés publics et rechercher une
performance économique dans l'utilisation des deniers
publics.
Monsieur le maire insiste sur le fait que la commande
publique est un élément très important pour la nouvelle
équipe et qu'elle souhaite être au fait de ce règlement et
sensibiliser régulièrement les services à ces
préconisations.
OUI APPROUVE UNANIMITE
Questions
diverses
Monsieur Geoffrey DAVID demande un point situation
suite à la création d’une cellule COVID au sein de la
municipalité et remercie monsieur le maire de l’avoir
convié à cette première réunion de création de cellule
COVID.
Monsieur le maire énonce l’ensemble des dispositions
prises :
* Mise en place d’une action COVID-19 de façon
hebdomadaire avec l’ensemble des chefs de pôle.
# Protocole de nettoyage dans les espaces publics.
# Suivi des personnes vulnérables par le CCAS avec un
appel régulier
# Ligne dédiée et adresse mail pour les administrés “ Réaffectation du personnel dont le service étant
fermé pour venir en aide aux services des écoles avec
des missions telles que l’aide aux sorties scolaires,
nettoyage, aide à la cuisine
“cours de musique en distanciel et éveil musical
Y consultation des chambres consulaires avec mise en
place d’une convention de proximité avec des
opérations pour les artisans
Ÿ page dédiée pour recenser les commerçants qui font
le click and collect
“ gratuité du marché pour les forains
Ÿ bibliodrive
“rendez-vous pour les administrés de l’ensemble des
services pour la continuité administrative
Monsieur le maire remercie l’ensemble des élus, du
personnel et le groupe de l’opposition d’être venue à la
réunion et avoir échanger.
L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le maire clos ce conseil municipal à 19 heures 26.