Arrêté - arr 2025 1173

Documents similaires

Arrêté - arr 2024 1173

Arrêté - arr 2025 982

Arrêté - arr 2025 1261

Arrêté - arr 2025 986

Arrêté - arr 2025 1258

Arrêté - arr 2025 560

Arrêté - arr 2025 1248

Arrêté - arr 2025 235

Arrêté - arr 2025 205

Arrêté - arr 2025 07

Arrêté - arr 2025 1173 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 1173)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N'AA 7) DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : ABC/

RÉGLEMENTATION DE LA CONSOMMATION D’ALCOOL SUR LA VOIE PUBLIQUE RUE DES ÉCOLES, TRAVERSE DE LA TUILERIE, AVENUE DU 11 NOVEMBRE 1918, RUES RAIMU, MOLIÈRE, AVENUE DU MARÉCHAL LECLERC, IMPASSES FENELON, CORNEILLE, PLACE LUCIEN GRILLON, TRAVERSE BOILEAU

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-24, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-4, VU le Code Pénal et notamment son article 644-5 qui dispose que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe,

VU le Code de la Santé Publique notamment son article L3341-1 et suivants relatifs à la répression de l'ivresse publique et de la protection des mineurs contre l'alcoolisme,

VU le re genant Sanitaire Départemental, notamment les dispositions générales de propreté et salubrité, CONSIDÉRANT que la consommation excessive de boissons alcoolisées par des individus sur les voies, places, jardins et parcs publics de la Ville est source de désordres et de nuisances sonores sur le domaine public, CONSIDÉRANT que le comportement agressif sur le domaine public des personnes seules ou en réunion, en état d'ébriété porte atteinte à l'ordre et a la tranquillité publique, notamment par les apostrophes proférées à l'encontre du public et les dommages aux biens que cet état engendre,

CONSIDÉRANT la menace que la consommation excessive de boissons alcoolisées fait peser sur la santé et plus particulièrement aux abords des lieux qui accueillent des enfants,

CONSIDÉRANT le danger que constitue l'abandon de bouteilles et autres résidus sur la voie publique, CONSIDÉRANT la doléance des riverains et commerçants, notamment au niveau du bruit, des attroupements et de l'état d'excitation des consommateurs alcoolisés.

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prévenir les désordres et nuisances portant atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publique,

CONSIDÉRANT qu'il appartient à l'autorité municipale d'assurer le respect de l'ordre public sur le territoire de la commune et de prescrire les mesures portant réglementation de la consommation des boissons alcoolisées sur la voie publique.

- ARRETONS -

ARTICLE 1°: DU 11 Novembre 2025 AU 01 JANVIER 2026 DE 07H00 à 22H00 : la consommation de boissons alcoolisées est interdite sur le territoire de la commune de Bandol dans la rue des Ecoles, la Traverse de la Tuilerie, l'Avenue du 11 novembre 1918, les rues Raimu, Molière, l'Avenue du Maréchal Leclerc, les Impasses Fénelon, Corneille, la Place Lucien Grillon et la Traverse Boileau.

A L'INTÉRIEUR DE CE PÉRIMÈTRE SONT COMPRIS : les voies publiques — les zones piétonnes et semi-piétonnes — les parkings communaux -— les places et espaces publics — les parcs et squares — les cimetières — les monuments — les aires de jeux — les abords des infrastructures sportives et des établissements scolaires.

ARTICLE 2°: CETTE INTERDICTION NE S’APPLIQUE PAS AUX LIEUX SUIVANTS :

+ les terrasses de cafés et restaurants,

+ les aires de pique-nique aménagées aux heures habituelles de repas,

+ les lieux de manifestations diverses tant au niveau national que local telles que les fêtes culturelles — folkloriques — sportives et autres dans la mesure où la consommation d'alcool a été autorisée par un débit temporaire du 1°'et 3t"° groupe.

ARTICLE 3° : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire ou agent de la force publique habilité à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

ARTICLE 5° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Fait à Bandol, le 1 () NOV, 2075

Jean-Paul JOSEPH,

Maire de Bandol

Pour le Mairi

:04 dadé nie ROURO fère Adjointe é

Déléguée à la Sécurité